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Déliberation - DEC 2022 09
Déliberation - DEL 2022 32
Déliberation - DEL 2022 19
Déliberation - DEL 2022 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 09)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
+deux
pouvoirs
Vote
pour
: 15
Pa
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
: O
Pons
DES
DELIBERATIONS
Aistentlon 50
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
Sy
17/02/2022
Séance
du
24
février
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
24
février,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
17
février
2022
s'est
réuni
exceptionnellement
à
la salle
polyvalente,
(crise
COVID)
en session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi, sous
la présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a été
affichée
le 18
février
2022.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
- Guy
DUCHOSSOIS
- Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
-
Evelyne
CAIL
-
Patrick
MOREL
-
Sylvain
DECOURS
-
Benoit
DEFFIE-
Claude
DUVOUX. Absents
excusés
: Jean-Luc
ESNAULT
ayant
donné
pouvoir
à Mme
Florence
FOUSSIER
- Annik
MOREL
ayant
donné
pouvoir
à Patrick
MOREL.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
Patrick
MOREL
est
désigné
pour
remplir
les fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBTET
5.
institutions
et
vie
‘
olitique
N°
09/2022
MODIFICATION
DE
LA
COMMISSION
DE
53 De
|
de
d
CONTROLE
(élections)
F7
SInAUIon
ce
représentants
Suite
à la démission
de
Mme
Jocelyne
DELLA
PUPPA
du
conseil
municipal,
Suite
à l'élection
de
M
Pascal
BRAULT
pour
un
poste
de
4°"
adjoint,
Il
convient
de
les
remplacer
dans
la commission
de
contrôle
Vu
la loi
n°2016-1048
du
1er
août
2016
rénovant
les
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
:
Vu
la circulaire
ministérielle
du
12
juillet
2018
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la réforme
des
modalités
d'inscription
sur
les
listes
électorales
entre
le
ler
septembre
2018
et
le 31
décembre
2019:
Considérant
qu'il
convient
de
nommer
les
membres
de
la
commission
de
contrôle
au
sein
du
conseil
municipal,
Délibération
n°
09/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2022
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIMI
VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrèque duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité :
- de
désigner
les
membres
cités
dans
le tableau
ci-dessous :
LISTE
MAJORITAIRE
LISTE
D'OPPOSITION
TITULAIRES :
TITULAIRES
:
-_
BACHLER
Pedro
-_
DEFFIE
Benoît
- _ VIGREUX
François
-
CAIL
Evelyne
MOREL
Annik
SUPPLEANT
:
SUPPLEANTS :
-
_MAZIOU
Bruno
- _ Guy
DUCHOSSOIS
- _ DUVOUX
Claude
-_
DECOURS
Sylvain
et
d'autoriser
Madame
la
Maire
à
effectuer
toutes
démarches
et
à
signer
tous
documents,
qui
seraient
rendus
nécessaires
par
l'application
des
dispositions
de
la présente
délibération.
ES EL
;
CE
ge rançoise
PLA
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
? 41022022
et
de
la
publication
le}
2%
[o2j
20929.
aire
Héhçoise
PL
Délibération
n°
09/2022
du
Conseil
Municipal
du
24
Février
2022
2/2