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Déliberation - DEL 2022 33
Déliberation - DEL 2022 23
Déliberation - DEL 2022 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seigy.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2022 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Département
de
Loir-et-Cher
Nombre
de
conseillers
:
Arrondissement
de
Romorantin-Lanthenay
En
exercice
: 15
Commune
de
SEIGY
Présents
: 13
Vote
pour
: 14
.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Vote
contre
: 0
asie
DES DELIBERATIONS
ASE
BR 29
-
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Date
de
la convocation :
:
20/01/2022
Sr
Séance
du
27
Janvier
2022
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
27 janvier,
à
18
heures
15
minutes,
le
conseil
municipal,
régulièrement
convoqué
le
20
janvier
2022
s'est
réuni,
à
la
salle
polyvalente,
en
session
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
Madame
Françoise
PLAT,
Maire.
La
convocation
a
été
affichée
le 21 janvier
2022.
Étaient
présents
:
Mesdames
et
Messieurs
Françoise
PLAT
-
Yvette
MASSET
-
Florence
FOUSSIER
- Guy
DUCHOSSOIS
- Pedro
BÂCHLER
- Bruno
MAZIOU
- Pascal
BRAULT-
François
VIGREUX
- Evelyne
CAIL
- Patrick
MOREL
- Annik
MOREL-
Sylvain
DECOURS
- Benoit
DEFFIE.
Absents
excusés
:
Jean-Luc
ESNAULT
ayant
donné
pouvoir
à
Mme
Florence
FOUSSIER
-
Claude
DUVOUX.
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l'article
L.
2121
- 7 du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
François
VIGREUX
est
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
N°
05/2022
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
POUR
LE
61EME
TOUR
DE
LOIR
ET
CHER
7.
Finances
locales
7.5
subvention
Françoise
PLAT,
Maire,
fait
l'appel,
le
quorum
étant
atteint
l'assemblée
peut
délibérer. Madame
la maire
présente
aux
membres
du
conseil
municipal,
la demande
de
subvention
de
l'Association
Tour
du
Loir-et-Cher,
afin
d'organiser
le 61ème
Tour
du
Loir-et-Cher,
course
cycliste,
«
E.
Provost
»,
Prix
du
Conseil
Général
et
des
Municipalités
Sportives,
qui
se
déroulera
du
13
au
17
avril
2022.
L'association
demande
au
conseil
municipal,
une
subvention
d'organisation
pour
2022,
en
fonction
du
nombre
d'habitants,
soit
0,12
€
x
1 040
=
124,80
€
Délibération
n°
05/2022
du
Conseil
Municipal
du
27 JANVIER
2022
1/2
Nos
imprimés
sont
produits
par
Fabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIM'VERT
Mod.
540730
- 10/10
Féabrègue duo LIBERTE
- EGALITÉ
- FRATERNITÉ
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'arrondir
cette
somme
et
de
verser
une
subvention
de
130,00
€
en
2022,
à
l'association
Tour
du
Loir-et-Cher.
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la transmission
en
préfecture
le
à
[a2
9022.
et
de
la
Délibération
n°
05/2022
du
Conseil
Municipal
du
27
JANVIER
2022
2/2