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Déliberation - DEL 03.02.2026 02 ETAT RECAPITULATIF 2025 Indemnites DES Elus rp
Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 03.02.2026 02 ETAT RECAPITULATIF 2025 Indemnites DES Elus rp)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Union Européenne,
CONVOCATION Date: 19/01/2026
Envoi le : 27/01/2026
Publication le : 27/01/2026
En exercice : 28
Présents : 22
Absents : 06
Pouvoirs : 04
Votants : 26
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 03 FÉVRIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le 03 février à 20h30 Le Conseil Municipal
de LUYNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes de LUYNES, sous la Présidence de Monsieur Bertrand
RITOURET Maire en exercice.
Etaient présents :
Adjoints :
Mesdames Odile RITOURET, Danièle HOUDU, Sylviane FORTUN, Christine MENORET,
Messieurs Alain SELLIER, Michel HIRTZ, Gilles FERRAND.
Conseillers municipaux : |
Mesdames Danielle PLOQUIN, Sophie BORE, Claire CARTIER, Hélène
ODENT, Aurélie LERICHE,
Messieurs Daniel PERRICHOT, Pascal ARRAGAIN, Olivier DOUSSET,
Antoine MAQUIN, Yoann LAFAUX, Mikaël TOST, Éric GUILMET, Erick MORCHOISNE, Michel THUSSEAUD.
Absents excusés :
Mesdames Renata MOREIRA ROCHA, Florence MÉTIVIER
Messieurs Éric VERHILLE, François BOUGAULT.
Absents :
Madame Lyn FAIPOUX,
Monsieur Pascal NOYAU.
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Éric VERHILLE avait donné pouvoir à Monsieur Alain
SELLIER.
Madame Renata MOREIRA ROCHA avait donné pouvoir à Monsieur
Bertrand RITOURET.
Madame Florence MÉTIVIER avait donné pouvoir à Monsieur Mikaël
TOST.
Monsieur François BOUGAULT avait donné pouvoir à Monsieur Gilles FERRAND.
Secrétaire de séance :
Madame Sylviane FORTUN.
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
SOPIBDBICRLIRID | Publié le
ID : 037-213701394-20260203-DEL 03022026 02-AR
7
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES
Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DELN°03/02/2026-02 ÉTAT RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS PERCUES PAR LES ÉLUS MUNICIPAUX AU TITRE DE L'ANNÉE 2025.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l'article 93 de La loi n°2019-1461 du 27 décembre
2019, relative à l'engagement dans la vie locale et à La proximité de l'action publique a introduit un
article L.2123-24-1-1 au Code Général des Collectivités Territoriales, qui rend obligatoire pour toutes
les communes la présentation d'un état récapitulatif des indemnités des élus.
« Chaque année, les communes établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de
toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de
tout mandat et de toutes fonctions exercés en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres
VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou
filiale d'une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l'examen du budget de la commune >.
Cet état doit être communiqué aux membres de l'organe délibérant, avant le vote du budget.
Afin de vérifier l'effectivité de cette présentation en Conseil municipal, la préfecture sollicite une
délibération prenant acte de cet état des indemnités, qui ne donne pas lieu à débat.
VU l’article L. 2123-24-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
CONSIDÉRANT que chaque membre du Conseil Municipal à reçu, par voie dématérialisée avec la convocation du Conseil Municipal une copie de l’état récapitulatif des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2025 :
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
PREND ACTE de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus municipaux au titre de l’année 2025, figurant ci-dessous. Étant précisé que ce document est l’application de la délibération du Conseil Municipal, votée le 31 janvier 2023 fixant les indemnités de fonction du Maire, des Adjoints au Maire et des Conseillers Municipaux délégués et ce conformément aux dispositions de l’article L.2123-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
Indemnités perçues au titre de
z Indemnités perçues au | représentant de la commune au Nom Prénom : :
. titre du mandat Syndicat Intercommunal de Fonction 5 : : municipal Gestion des Transport scolaires
à destination des collèges
RITOURET BERTRAND MAIRE 31 198.80 € 5 342.04 €
SELLIER ALAIN
1° Adjoint au Maire 12.479.352 €
RITOURET ODILE
Adjointe au Maire 12 479.32 €
VERHILLE ERIC
Adjoint au Maire 12 479.52 €
HOUDU DANIELE
Adjointe au Maire 8 962.56 €
HIRTZ MICHEL
Adjoint au Maire DE
FORTUN SYLVIANE
Adjointe au Maire 8 962.56 € Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
7 Publié le
ID : 037-213701394-20260203-DEL_ 03022026 _02-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026 Adjoint au Mare 8962.56 €
adjointe au Mare 8962.56 €
Conseiller Municipal délégué 4251.96 €
Conseillère Murale déléguée 4 251.96 €
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Bertrand RITOURET
La secrétaire de séance,
Madame Sylviane FORTUN,
Adjointe au Maire,
Le Maire,
Et sa publication le site internet de La commune Le : .(.S.FEV..2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
ID : 037-213701394-20260203-DEL 03022026 02-AR
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VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026 Envoyé en préfecture le 09/02/2026
Reçu en préfecture le 09/02/2026
TT Publié le
ID : 037-213701394-20260203-DEL 03022026 02-AR
VILLE DE LUYNES - SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 03 FÉVRIER 2026