Compte-Rendu - CR CM 2016 06 01

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Compte-Rendu - CR CM 2016 06 01 Document publié le Mercredi 1 juin 2016 par la commune de Saint-Ouen-des-Alleux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 06 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Investissement et développement économique, prêt :

Durée du contrat de prêt :

Objet du contrat de prêt :

Montant :

Versement des fonds :

EXTRAIT

Du registre des délibérations du Conseil Municipal de

SAINT OUEN DES ALLEUX

Séance du conseil municipal du mercredi 1er juin 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de présents : 14

Nombre d’absents : 1

Nombre de votants : 15

L’an deux mil seize, le mercredi premier juin à 20 heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la Présidence du Maire, Monsieur Pierre THOMAS,

Présents M. THOMAS Pierre, Mme GOBÉ Laurence, M. RAIPIN-PARVEDY Philippe, M. QUILLIOT Jean- Louis, Mme REPESSÉ Michèle, Mme BOURION Juliette, M. TURBEL Éric, Mme PERRIER Stéphanie, Mme LE ROY Delphine Mme JUHEL Colette, M. BLANDIN Anthony, M. ROPERT Yves, M. GESLIN Damien, M. GIROUARD Mickaël

Absents Mme LESAGE Annie ayant donné pouvoir à Mme LE ROY Delphine

Secrétaire M. BLANDIN Anthony

Convocation 25 mai 2016

2016 06 60 – Proposition de prêt de 250 000 € sur le BP2016 Principal

M. le Maire rappelle que pour les besoins de financement des divers investissements 2016 du BP Principal, il est opportun de recourir à un emprunt d'un montant de 250 000,00 €.

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance de l'offre de financement et des conditions générales version CG-LBP-2015-05 y attachées proposées par La Banque Postale, et après en avoir délibéré procède au vote :

Pour : 13 voix

Abstentions : 2 voix (Yves ROPERT, Colette JUHEL),

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité

Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt

Score Gissler : 1A

Montant du contrat de

250 000,00 EUR

20 ans

financer les investissements 2016 du BP Principal

Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/08/2036

Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.

250 000,00 EUR

à la demande de l'emprunteur jusqu'au 29/07/2016 avec versement automatique à cette date

Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 1,90 %

Base de calcul des

intérêts : mois de 30 jours sur la base d'une année de 360 jours

Echéances d'amortissement

et d'intérêts : périodicité trimestrielleMode d'amortissement : échéances constantes

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Commission

Commission d'engagement : 0,20 % du montant du contrat de prêt

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

M. le Maire est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.2016 06 61 – Marché de fourniture de repas à la cantine scolaire

Monsieur RAIPIN-PARVEDY Philippe rappelle que le contrat de fourniture de repas à la cantine scolaire avec CONVIVIO RCO (RESTECO) prend fin le 31/07/2016.

Il propose à l’assemblée de lancer un avis d’appel public à concurrence (Marché à procédure adapté) afin de sélectionner un prestataire pour la rentrée 2016, comportant les mentions suivantes :

Marché à lot unique.

« Base du marché » comprend les caractéristiques

Une entrée

Un plat protidique principal

Un ou deux légumes,

Un laitage ou un fromage

Un dessert aux fruits

Les condiments devant être compris dans la prestation

La boisson et le pain restant à la charge du client

Estimation du volume moyen annuel : 17 000 repas

Critères de jugement des offres :

Prix : 50 %

Qualité du repas et prestation : 40 %

Références, moyens : 10 %

Date limite de remise d’offre des candidatures : Le vendredi 1er juillet 2016 à 12h00

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, valide à l’unanimité :

- l’avis d’appel public à concurrence présenté,

- le cahier des charges et règlement de consultation,

- autorise M. le Maire à publier l’avis dans le BOAMP et sur le site www.e-megalisbretagne.org

2016 06 62 – Aménagement d’un cheminement piétonnier au carrefour de la Croix Collin

Monsieur le Maire informe que la Commission de la Voirie a sollicité trois devis pour l’aménagement d’allées piétonnes en sable rejoignant le carrefour de la Croix Collin.

- Un premier cheminement du parking de l’école à l’arrêt de car de la Croix Collin - Un deuxième cheminement sur la RD 102 de l’arrêt de car de la Croix Collin au croisement de La Laire/Le Bas Racinoux

Monsieur TURBEL Eric informe l’assemblée que la municipalité a sollicité l’autorisation du Département d’Ille et

Vilaine pour l’aménagement de ce deuxième cheminement piéton le long de la RD 102

Une entreprise a répondu, TP Services de La Chapelle Saint Aubert pour un montant HT de 24 870 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, procède au vote pour l’acceptation de ce devis :

Premier cheminement du parking de l’école à l’arrêt de car de la Croix Collin Pour : 15 voix

Deuxième cheminement sur la RD 102 de l’arrêt de car de la Croix Collin au croisement de La Laire/Le Bas Racinoux

Pour : 14 voix (sous réserve de l’autorisation du Conseil général)

Abstention : 1 voix (Yves ROPERT)Le Conseil municipal, à l’unanimité :

- accepte le devis de TP services pour l’aménagement du premier cheminement piéton du parking de l’école à l’arrêt de car de la Croix Collin,

- accepte le devis de TP services pour l’aménagement du deuxième cheminement sur la RD 102 de l’arrêt de car de la Croix Collin au croisement de La Laire/Le Bas Racinoux, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil Général,

- autorise M. le Maire à le signer,

- confirme que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 2315 au BP Principal 2016.

2016 06 63 – Demande de subvention auprès du département pour l’Aménagement de cheminements piétonniers au carrefour de la Croix Collin

Monsieur le Maire rappelle les résultats de l’étude pré-opérationnelle pour le renouvellement urbain du centre-bourg qui ont fixés entre autre, l’aménagement de liaisons douces pour assurer les déplacements piétonniers. Le Conseil municipal a décidé de réaliser l’aménagement de cheminements piétons (allées en sable) pour se rendre au carrefour de la Croix Collin.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Département d’Ille et Vilaine au titre du Fond de Solidarité territorial - travaux liés au contrat d’objectifs.

En conséquence, M. le Maire invite l’assemblée à approuver le projet et à solliciter la subvention afférente.

Coût estimatif global de l’opération : 33 382,00 €

Terrassement, empierrement, création d’allées en sable 24 870,00 € HT Eclairage public 8 512,00 € (restant à charge de la commune)

Plan de Financement

Subvention du Conseil Général (36 %) 12 017,52 € Autofinancement communal 21 364,48 €

Entendu l’exposé de M. le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’aménagement de cheminements piétons à la Croix Collin et le plan de financement SOLLICITE la subvention auprès du Conseil Général au titre du FST – travaux liés au Contrat d’objectifs, AUTORISE M. le Mare à effectuer toutes les démarches administratives afférentes à ce dossier.

2016 06 64 – SCOT : Avenant 1 Convention Instruction ADS

Monsieur QUILLIOT Jean-Louis rappelle que le Conseil municipal, par délibération n°2016-04-37 a adhéré à la convention de prestation de service relative à l’instruction des droits du sol proposée par le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT du pays de Fougères) à compter du 1er juillet 2015 pour une durée d'un an

Le syndicat mixte assure l'instruction des autorisations du droit des sols pour le compte de la Commune, et sous son contrôle, contre rémunération à l'acte selon une tarification forfaitaire.

Monsieur QUILLIOT Jean-Louis donne lecture de l’avenant n°1 de ladite convention, afin de reconduire l’adhésion auprès du SCOT d’un an à compter du 1er juillet 2016 et fixant les modalités de participation financière de la commune.

Entendu l’exposé de Monsieur QUILLIOT,

Considérant que la Commune de Saint-Ouen-des-Alleux adhère aux services proposés par le syndicat mixte du SCOT du Pays de Fougères depuis le 1er juillet 2015 pour l’instruction des autorisations du droit des sols,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal :

Décide de renouveler la convention de prestation de service relative à l’instruction des droits du sol proposée par le Syndicat mixte du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Fougères (SCOT du pays de Fougères) à compter du 1er juillet 2016 pour une durée d'un an renouvelable par reconduction expresse.2016 06 65 – Convention de mise à disposition d’un terrain communal à l’association Les Planteurs de Sons

Monsieur le Maire rappelle que la municipalité a décidé de mettre à disposition deux terrains communaux à l’association Les Planteurs de Sons pour leurs activités de partage des pratiques agricoles et culturelles.

Afin de définir précisément les modalités d’utilisation de ces terrains, il rend lecture d’une proposition de convention avec l’association comprenant la mise à disposition gratuite :

- du terrain situé derrière la médiathèque pour entreposer des bacs à hauteur de jardinage, organiser des animations diverses et expositions (travail du sol interdit),

- et le terrain situé près du plan d’eau, afin d’effectuer des plantations, l’accueil de spectacle, la création d’atelier de maraîchage... (toute implantation de structure y est interdite).

La convention est conclue pour une durée d’un an tacitement reconductible, elle est révocable à tout moment pour motifs d'intérêt général.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité ladite convention de mise à disposition des terrains communaux à l’association Les Planteurs de Sons et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

2016 06 66 – Création d’un poste d’adjoint technique de 2ème classe à 35 heures

Le Maire informe l’assemblée délibérante :

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°)

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Vu le tableau des effectifs au 31/12/2015,

Vu le budget primitif 2016,

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent aux services techniques compte tenu de la suppression du poste d’agent de maîtrise (saisine du Comité Technique Départemental en date du 25/05/2016).

En conséquence, la création d’un emploi permanent d’adjoint technique de 2ème classe à temps complet à raison de 35 /35ème pour l'exercice des fonctions : Responsable des services techniques composés de trois agents (Espaces-verts, voirie, bâtiments, interventions techniques, opérations de 1ères maintenances, divers travaux et services) à compter du 01/09/2016.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière technique, au grade de d’adjoint technique de 2ème classe.

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un contractuel relevant de la catégorie C dans les conditions fixées à l’article 3-2.

Le traitement sera calculé par référence à l’échelon.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois

- confirme que les crédits sont inscrits au BP Principal 2016,

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 01/09/2016 - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'État

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents.2016 06 67 – Délégation au Maire pour prendre les arrêtés concernant les régies communale

Monsieur le Maire présente la délibération du 04/09/2012 relative à sa délégation pour prendre les arrêtés relatifs aux régies. Il rend compte que cette délibération est antérieure aux élections du dernier Conseil municipal et qu’il conviendrait de lui accorder une nouvelle délégation pour lui permettre de prendre de nouveaux arrêtés, notamment pour :

- annuler la régie bibliothèque, au vu de la gratuité des adhésions à compter du 01/01/2016, - regrouper les régies photocopies et fax,

- créer une régie pour encaisser les participations aux animations et autres - ...

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité M. le Maire à prendre de nouveaux arrêtés de régie de recettes (photocopie, fax, bibliothèque, marché, participations aux animations) et de modifier les arrêtés de nomination des régisseurs et suppléants.

2016 06 68 Décision modificative du BP2016 Maison médicale n°15600

Monsieur le Maire informe qu’il convient de prévoir des crédits supplémentaires en section de fonctionnement au compte 6261(Chapitre 11) pour régler l’assurance dommages-ouvrage des travaux d’extension de la Maison médicale,

Il propose la modification suivante du BP Maison médicale 2016 :

Section de fonctionnement

Recette de fonctionnement

Chap. 77 Compte 774 Subvention exceptionnelle + 4 000 €

Dépense de fonctionnement

Chap.011 Compte 6261 Assurance dommages-ouvrages + 4 000 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité la modification du BP Maison médicale 2016 n°15600 présentée ci-dessus.

2016 06 Dons des anciennes chaises de la cantine scolaire

Monsieur le Maire informe que le nouveau mobilier de la cantine a été installé par deux élues municipales.

Il rend compte des 75 chaises stockées à l’atelier municipal.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote pour faire don de ces chaises aux usagers : Pour : 14 voix

Abstention : 1 voix (Mme BOURION Juliette)

Le Conseil municipal, décide à l’unanimité de donner gratuitement ces chaises aux usagers.

Divers notes

- Relancer le SDE35 pour l’éclairage public rue de St Brice,

- Ralentissement sur le hameau du Haut Racinoux (trouver une alternative au Coussin berlinois proposé), - Trous sur la route de la Hunelais / Les Petuts + après la station d’épuration, - Busage rue de St Brice (Dde de Mme Vallet)

- Avis aux bénévoles (élus, parents d’élèves, retraités...) pour réaliser les peintures extérieures de l’école, - Déplacer la table de ping-pong de l’étang - rue du Stade,

- Nettoyer les abords de l’étang,

- Peinture et tracés du terrain de football (par Stéphanie Perrier lors de la prochaine AG du club), - Achat de contreplaquer pour coffrer les tonnelles communales,

- Trouver une petite table pour l’espace multimédia de la médiathèque.

Prochaine réunion de Conseil municipale, le mercredi 6 juillet 2016