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Procès Verbal - CM12 2107025 affichage Document publié le Lundi 21 juillet 2025 par la commune de Vallons-de-l'Erdre. Lien du pdf (Procès Verbal - CM12 2107025 affichage)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Économie et finances, AFFICHAGE

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 21 JUILLET 2025 À 19 HEURES 00

Salle du conseil municipal

Avenue Charles-Henri de Cossé Brissac

Ordre du jour

1 Administration générale

1.1 Adoption du procès-verbal de la séance en date du 17 juin 2025 - proposition 1.2 Conseil communautaire - séance en date du 26 juin 2025 - principales décisions - information

2 Moyens généraux

2.1 Budget 2025 de la commune - décision modificative numéro 003/2025 (intégration de frais d’études) – proposition

2.2 Budget 2025 de la commune - décision modificative numéro 004/2025 – proposition 2.3 Budget 2025 de la commune - admissions en non-valeur - proposition 2.4 Budget 2025 de la commune - admission en créances éteintes - proposition 2.5 Réseau de chaleur boulevard Jules Ferry - création d’un budget annexe - proposition 2.6 Budget réseau de chaleur boulevard Jules Ferry - adoption du budget primitif 2025 - proposition

2.7 Bailleur social Harmonie Habitat - réhabilitation de logements locatifs sociaux - garantie d’emprunts par la commune - proposition

2.8 Petites Villes de Demain - assistance à maîtrise d’ouvrage pour le réaménagement du parc de la piscine - demande de subvention au titre des crédits délégués de la Banque des territoires auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique - proposition 2.9 Petites Villes de Demain - étude programmatique intégrant un audit patrimonial et une étude de faisabilité technique et économique concernant l’ex-hôtel du Commerce - demande de subvention au titre des crédits délégués de la Banque des territoires auprès du Conseil départemental de Loire-Atlantique - proposition 2.10 Fonds de Solidarité pour le Logement - subvention pour l’année 2025 - proposition 2.11 Secteur Jules Ferry - création d’un réseau de chaleur - prime Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) - abrogation de la délibération numéro 086/2024 en date du 16 avril 2024 - nouvelle convention - proposition

2.12 Union Départementale des Sapeurs-Pompiers de Loire-Atlantique - demande de mise à disposition gratuite de l’espace culturel Paul GUIMARD - proposition 2.13 Association Tendanse&Cie - demande de remise sur le tarif de location de l’espace culturel Paul GUIMARD les 06 et 07 juin 2025 pour le gala de danse - proposition 2.14 Personnel communal - création et suppression de postes - modification du tableau des effectifs au 1er septembre 2025 - proposition

2.15 Personnel communal - ouverture d’un poste d’apprenti au pôle famille au 1er décembre 2025 – proposition3 Marchés publics / Juridique

3.1 Fourniture et livraison de bois plaquette pour l’alimentation de la chaufferie à bois déchiqueté du secteur Jules Ferry - marché public de services - attribution - proposition 3.2 Maintenance de la chaufferie à bois déchiqueté et du réseau de chaleur - marché public de services - attribution - proposition

3.3 Entretien des salles de sport communales et nettoyage des vitreries - marché public de services - attribution - proposition

3.4 Devenir de l’ex-hôtel du Commerce - étude programmatique intégrant un audit patrimonial et une étude de faisabilité technique et économique - marché public de services - attribution - proposition

3.5 Fourniture et pose d’équipements de cuisine professionnels dans des bâtiments communaux - marché public de fournitures - attribution – proposition 3.6 Sécurisation des berges à la Berceraie - marché public de travaux - attribution - proposition

3.7 Construction d’une salle du conseil municipal - marché public de travaux - avenant 1 au lot 1 (rectificatif) et avenant 2 au lot 3 (rectificatif) - signature - proposition 3.8 Transformation de la salle du Lavoir en local commercial - marché public de travaux - avenant 1 au lot 3 - signature - proposition

3.9 Transformation d’une maison d’habitation en logement locatif communal (140 rue des Forges) - marché public de travaux - avenant 2 au lot 6 et avenant 1 au lot 13 - signature - proposition

3.10 Dépenses engagées - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information

4 Enfance / Jeunesse / Parentalité

4.1 Écoles primaires publiques - budgets de fonctionnement pour l’année scolaire 2025/2026 - proposition

5 Vie locale

5.1 Salle Charles-Henri de Cossé Brissac - demande d’utilisation par le club Alpin de RIAILLÉ - convention - proposition

6 Aménagement du territoire

6.1 Orientation d’Aménagement et de Programmation rue de la Pastorale - raccordement sur le réseau électrique - convention de servitudes avec la société ENEDIS - signature - proposition

6.2 Orientation d’Aménagement et de Programmation secteur Les Huguenots - raccordement sur le réseau électrique - convention de servitudes avec la société ENEDIS - signature - proposition

6.3 Déclarations d’Intention d’Aliéner - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information

7 Patrimoine

7.1 Cimetière de Freigné - reprise d’une concession en état d’abandon - proposition 7.2 Projet d’implantation et d’exploitation du parc éolien « Parc éolien des Landes d’Anjou » - mise à disposition du domaine public - servitude de passage et d’accès et de passage de câble (routes de La Donnelière et des Bédoutières) - convention - signature 7.3 Restauration des statues Saint Germain et Saint Marc - participation financière de la Fondation La Sauvegarde de l’Art Français - convention de partenariat - signature - décision modificative numéro 002/2025 - annulation de la délibération numéro 161/2025 en date du 17 juin 2025 - proposition

7.4 Délivrances et reprises des concessions dans les cimetières - décisions prises dans le cadre de la délégation accordée à Monsieur le Maire - information 8 Questions et informations diverses

Affiché le 15 juillet 2025

Le Maire,

Jean-Yves PLOTEAU