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Déliberation - 18 Urbanisme Classement des voiries
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Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
MLLEDE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Confolens
DEPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
LA
CHARENTE
COMMUNE
DE
CONFOLENS Effectif
légal
du
Conseil
Municipal
: 27
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
21
Excusés/
Absents
:
06
Délégations
:
04
Date
de
Convocation:
13
septembre
2016
Date
d’affichage :
DPPPPDDPDDDDDD
DID
DPI D PDP IDD
IDI PDP
PPDPPIPPOPD
Le
vingt
septembre
deux
mil
seize
à vingt
heures
trente
minutes,
le Conseil
Municipal
de
la
Ville
de
CONFOLENS
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sur
convocation
en
date
du
13
septembre
2016,
sous
la présidence
de
M.
Jean-Noël
DUPRE,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
BOUTY
Philippe,
Mme
COURSAGET
Mireille,
M.
GERMANEAU
Gilbert,
M.
GUINOT
Jean
François,
Mme
LAMANT
Marie-Line,
M.
BOOB
Frédéric,
M.
GAULTIER
Emmanuel
Adjoints, M.
PAULET
Didier,
M.
PONTCHARRAUD
Michel,
Mme
BARRY
Marie-Christine,
DESBORDES
Pierre,
Mme
DEVAINE
Colette,
M.
FLAYAC
Serge,
Mme
FEURIAU
Valérie,
M.
GANTHEIL
Robert,
Mme
LAFONT
Cindy,
M.
LASCAUX
Laurent,
M.
POINTIER
Emeric,
Mme
VICTOR
Nathalie,
Mme
VIGNAUD
Christine,
Conseillers
Municipaux,
Excusé(e)s
Absent(e)s
: M.
MASDOUMIER
Pascal,
Mme
NGOMBET
BITOO
Madeleine,
Mme
VILLEDARY
Véronique,
M.
DEMONT
Jean-Michel,
Mme
DUMASDELAGE
Chantal,
M.
VIGNAUD
Jean-Michel
Délégations
: Mme
VILLEDARY
Véronique
à M.
DUPRÉ
Jean-Noël
: M.
DEMONT
Jean-
14
septembre
2016
Michel
à
M.
BOUTY
Philippe
; Mme
DUMASDELAGE
Chantal
à Mme
COURSAGET
Mireille
; M.
VIGNAUD
Jean-Michel
à
M
GUINOT
Jean-François,
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAFONT
Cindy
Monsieur
BOUTY
arrive
à
20h45,
il prend
part
au
vote
à partir de
la délibération
n°2
2016/09/20
N°18
18
- Urbanisme
—
Classement
des
voiries
communales
Monsieur
le
Maire
indique
à
ses
collègues
qu'il
conviendrait
de
classer
les
voiries
décrites
ci-
après
au
domaine
communal
: AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
D
1
FT
cæ
”
Une
partie
de
la
rue
Jean
Moulin
cadastrée
section
AM
N°
131
- 1165
m2
- soit 261,9
ml
- «
La
Rose
Blanche
»
figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
Jean
Moulin
».
>
Allée
de
Barbazant
-
La
desserte
du
lotissement
de
Barbazant
cadastrée
section
C
N°
233
- 807
m°
- soit
113,3
ml -
«
Barbazant
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
« Allée
de
Barbazant
» AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
irpiétommementelelé
&
rue
Victor
Hugo—
Une
partie
du
chemin
piétonnier
rejoignant
l'allée
Bellevue
à
la rue
Victor
Hugo
cadastrée
section
C
N°
308
- 90
m°
- soit 50,88
m1
- «
Barbazant
» figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voirie
communale.
-/
>
Chemin
piétonnier
entre
l'allée
Bellevue
et
la rue
Victor
Hugo
—
Une
partie
du
chemin
piétonnier
rejoignant
l'allée
Bellevue
à
la
rue
Victor
Hugo
cadastrée
section
C
N°
310
- 185
m2 -
soit
55,2
ml -
«
La
Vieille
Vigne
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il
est
proposé
de
la classer
en
voirie
communale.
"
;
|
À
+
\
F
”
lg}
:
dà
À
UF
/
L
/°à
d
E\
}
+1
”-
L
8."
Ts
>
Chemin
piétonnier
qui
dessert
le
lotissement
du
Clos
Jalandon
—
section
André
Malraux
et
qui
rejoint
l'allée
Bellevue
—
Ce
chemin
piétonnier
cadastré
section
C
N°
320
- 106
m?
- soit
33,55
m1 -
«
La
Vieille
Vigne
» figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
le classer
en
voirie
communale.
ee
Æ AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
Rere=terrerénirtenrerr
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
322
- 87
m°
- soit
23,62
mi
- «
La
Vieille
Vigne
»
qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
-— section
André
Malraux
- figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
André
Malraux
».
>
Rue
André
Malraux
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
319
- 488
m°
- soit 30,08
ml
- «
La
Vieille
Vigne
» qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
—
section
André
Malraux
- figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
André
Malraux
».
ER
à
a AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
321
- 65
m°
- soit
21,70
ml
- «
La
Vieille
Vigne
»
qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
— section
André
Malraux
- figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
|| est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
André
Malraux
».
>
Rue
André
Malraux
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
252
- 194
m°
- soit
28,55
ml
- «
La
Vieille
Vigne
»
qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
— section
André
Malraux
- figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
|| est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
André
Malraux
».
>
Allée
du
Clos
Jalandon
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
250
- 610
m?
- soit 63,68
ml -
«
La
Vieille
Vigne
» qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
— section
Allée
du
Clos
Jalandon
- figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
« allée
du
Clos
Jalandon
». AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
PrhéecmOtesderterreenr
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
300
- 2125
m°
- soit
289,68
ml
- «
Le
Clos
Jalandon
»
qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
—
section
Allée
du
Clos
Jalandon
- figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
« allée
du
Clos
Jalandon
».
>
Allée
du
Clos
Jalandon
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
304
- 225
m?
- soit
71,76
ml
- «
Le
Clos
Jalandon
»
qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
— section
Allée
Traversière
- figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
« allée
Traversière
».
>
Allée
du
Clos
Jalandon
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
303
- 218
m2
- soit
70,11
ml
- «
Le
Clos
Jalandon
»
qui
dessert
une
partie
du
lotissement
du
Clos
Jalandon
—
section
Allée
Traversière
- figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
« allée
Traversière
».
TJS LE
GX AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
rotssermerteerOremec-Doirees
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
347
- 450
m°?
- soit
50,97
ml
- «
La
Vieille
Vigne
»
qui
dessert
le
lotissement
de
la
Grange
Boireau
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voirie
communale.
ee
>
Lotissement
de
la Grange
Boireau
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
393
- 5696
m°
- soit
371,30
ml
- «
La
Grange
Boireau
»
qui
dessert
le ,lotissement
de
la Grange
Boireau
figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voirie
communale.
>
Lotissement
de
la Grange
Boireau
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
391
- 782
m’
-
soit
164,8
mi
- «
La
Grange
Boireau
»
qui
dessert
le
lotissement
de
la
Grange
Boireau
en
tant
que
chemin
piétonnier
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il
est
proposé
de
la
classer
en
voirie
communale. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
Lotipounenrtdoter Grange poireau
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
408
- 605
m? -
soit
157,5
ml
- «
La
Grange
Boireau
»
qui
dessert
le
lotissement
de
la
Grange
Boireau
en
tant
que
chemin
piétonnier
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voirie
communale.
>
Lotissement
du
Clos
Jalandon
-
La
parcelle
cadastrée
section
C
N°
301
- 276
m°
- soit
66,06
mi
- «
Le
Clos
Jalandon
»
qui
dessert
le
lotissement
du
Clos
Jalandon
en
tant
que
chemin
piétonnier
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voirie
communale.
g
>
Rue
des
Vignes
—
Une
partie
de
la rue
des
Vignes
cadastrée
section
AC
N°
67
- 145
m2
- soit 61,17
ml
-«
Les
Garennes
»
figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
des
Vignes
».
“
ei
/
|
X
\
u
A se AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
Une
partie
de
la
rue
des
Vignes
cadastrée
section
AC
N°
127
- 48
m°
- soit
35,48
ml
- «
Les
Garennes
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
des
Vignes
».
>
Impasse
de
Villevert
- Place
du
Verger
-
La
parcelle
cadastrée
section
A
N°
373
- 3140
m°
- soit
220,30
ml
- «
Les
Garennes
»
qui
dessert
le
lotissement
de
Villevert
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voies
communales
dénommées
«
Impasse
de
Villevert
—
Place
du
verger.
=
>
Lotissement
de
Villevert
-
La
parcelle
cadastrée
section
À
N°
374
- 604
m°
- soit
52,12
ml
- «
Les
Garennes
» qui
dessert
le
lotissement
de
Villevert
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voirie
communale. AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
LOTS
TETE
PET
La
parcelle
cadastrée
section
A
N°
389
- 28
m’
- soit
10,81
ml
- «
Les
Garennes
»
qui
dessert
le
lotissement
des
Garennes
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voirie
communale.
CII "+ >
Lotissement
des
Garennes
-
La
parcelle
cadastrée
section
A
N°
388
- 3221
m2
- soit
359,3
ml
- «
Les
Garennes
»
qui
dessert
le
lotissement
des
Garennes
figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voirie
communale.
>
Rue
des
Cailles
—
Une
partie
de
la
rue
des
Cailles
cadastrée
section
A
N°
320
- 74
m2
- soit
34,86
ml
- «
Les
Nauches
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
des
Cailles
».
ess0
10 AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
Une
partie
du
rond
point
Jordan
Bonel
cadastrée
section
AH
N°
119
- 283
m°
- soit
19,77
mi-«
Les
Vignes
du
Pavat
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rond
point
Jordan
Bonel
».
>
Rond
Point
Bernard
de
Ventadour
—
Une
partie
du
rond
point
Bernard
de
Ventadour
cadastrée
section
AH
N°
120
- 283
m°
- soit
19,77
ml-
«
Les
Vignes
du
Pavat
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rond
point
Bernard
de
Ventadour
».
>
>
Allée
Frédéric
Mistral
—
La
parcelle
cadastrée
section
AH
N°
143
- 319
m?
- soit
68,17
ml
- «
Rond
Point
Jordan
Bonel
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
« Allée
Frédéric
Mistral
».
11 AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
Spa
GE
Ge
rtleiotissemert
Jean
Jaurès et
qui
rejoint
l'allée
des
Peupliers
—
Ce
chemin
piétonnier
cadastré
section
AH
N°
182
- 391
m°
- soit
55,
5
ml
- « Allée
des
Peupliers
»
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
le
classer
en
voirie
communale.
>
Allée
des
Freniers
—
Allée
de
la
Quinte
-
La
parcelle
cadastrée
section
B
N°
538
- 2732
m°
- soit
236,08
ml
- «
Les
Freniers
»
qui
dessert
la
zone
d'activités
des
Freniers
figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voies
communales
dénommées
« Allée
des
Freniers
— Allée
de
la Quinte
».
>
Rue
du
Pré
de
l'Etang
-
La
parcelle
cadastrée
section
B
N°
632
- 4639
m°
- soit
398,5
ml
- «
Jallais
»
qui
dessert
la
zone
du
Pré
de
l'Etang
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
du
Pré
de
l'Etang
».
12 AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
Raeciprédeiters
La
parcelle
cadastrée
section
B
N°
638
- 609
m°
- soit
70,1
ml
- «
Jallais
»
qui
dessert
la zone
du
Pré
de
l'Etang
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
du
Pré
de
l'Etang
».
>
Rue
du
Pré
de
l’'Etang
-
La
parcelle
cadastrée
section
B
N°
639
- 3816
m°
- soit
146,6
ml -
« Jallais
» qui
dessert
la zone
du
Pré
de
l'Etang
figure
toujours
dans
le domaine
communal
privé.
|| est
proposé
de
la classer
en
voie
communale
dénommée
«
rue
du
Pré
de
l'Etang
».
>
Rond
Point
de
la
Gendarmerie
-
La
parcelle
cadastrée
section
B
N°
591
- 1883
m*
- soit
129,5
ml
- «
Les
Boueges
Blanches
de
la
Chataigneraie
»
qui
compose
le
rond
point
de
la
gendarmerie
figure
toujours
dans
le
domaine
communal
privé.
Il est
proposé
de
la
classer
en
voirie
communale. il
|
|
Les
voies
présentées
ci-dessus
sont
achevées
et assimilables
à de
la voirie
communale.
L'ensemble
des
parcelles
décrites
précédemment
représentent
3
842,67
mètres
linéaires
de
voirie.
Pour
information,
l'opération
envisagée
n'a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la (ou
les)
voie,
et qu'aux
termes
de
l'article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le classement
et déclassement
des
voies
communales
sont
prononcés
par
le
conseil
municipal.
13 AR
PREFECTURE
016-200054047-20160920-2016_09_20_18-DE Reçu
le
11/10/2016
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité :
>
Décide
de
classer
ces
voiries
dans
la
voirie
communale,
>
Donne
tout
pouvoir
à
M.
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la
modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et du
document
cadastral.
Pour
Extrait
Conforme
En
Mairie,
le
49
octobre
2016
Jean-Noël
DUPRÉ
Maire
de
Confolens
14