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Déliberation - 3.20221125 01 DECISION Demande de subv DETR Videoprotection
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Bousse.
Lien du pdf (Déliberation - 3.20221125 01 DECISION Demande de subv DETR Videoprotection)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Ruralité,
Envoyé
en
préfecture
le 28/11/2022
,
.
.
Reçu
en
préfecture
le 28/11/2022
République
Française
Affiché le
Département
de
la
Moselle
ID : 057-215701020-20221125-DE20221125
01-AU
Ville
de
Bousse
N°25112022/01
DECISION
DU
MAIRE
Portant
demande
de
subvention
DETR
2023
au
titre du projet
de
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la
Commune
de
Bousse
Le
Maire
de
Bousse
(Moselle)
;
VU
l’article
L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la délibération
du Conseil
Municipal
en date du 2 juin 2020
portant délégation
de pouvoir
du Conseil
Municipal
au
Maire,
et
notamment
le
point
n°26
autorisant
Monsieur
le
Maire
à
demander
à
tout
organisme
financeur,
en
matière
de
fonctionnement
ou
d’investissement
et
sans
limite
de
montant,
l'attribution
de
subventions,
VU
le
rapport
diagnostic
sureté
et
vidéoprotection
dressé
par
la
Cellule
Prévention
technique
de
la
Malveillance
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
la Moselle,
VU
les
différents
rapports
de
constatations
ou
dépôts
de
plainte
ayant
pour
objet
la dégradation
ou
la
destruction
de
biens
publics,
DECIDE
Article
1°" : De
solliciter,
auprès
de
la Préfecture
de
la Moselle,
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2023,
une
subvention
pour
le
déploiement
d’un
système
de
vidéoprotection
sur
la Commune
de
Bousse.
Article
3
: Le
plan
de financement
prévisionnel
est le suivant :
DEPENSES
HT
RECETTES
HT
AMO
MATEC
4 900
€
DETR
205
950
€
(50%)
Matériel
de
vidéoprotection
90
000
€
Région
Grand
Est
30
000
€
(7.28%)
Alimentation
électrique
117
070
€
Rapatriement
et stockage
des
images :
163
080
€
Commune
175
950
€ (42.72
%)
fibre
optique
Imprévus
(env.
10%
hors
AMO)
36
850
€
TOTAL
411
900
€
TOTAL
411
900
€
Article
3
: La
Secrétaire
Générale
est chargée
de
l’application
de
la présente
décision
dont
ampliation
sera
faite
à
Monsieur
le
Sous-Préfet
de
Thionville,
et
dont
communication
sera
faite
à
|’ Assemblée
délibérante
lors de
sa toute
prochaine
séance.
Le Maite, Pierre
KOWALCZY
ou
Hôtel
de
Ville
- 57310
BOUSSE..
Tél.
: 03.87.73.90.29
-
Mail
: contact
@ mairie-bousse.fr —
Site
internet
: www.mairie-bousse.fr