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Déliberation - 2023 69 colos apprenantes
Document publié le Mardi 27 juin 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 69 colos apprenantes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
DEPARTEMENT DE
SEINE ET MARNE
VILLE DE VILLEPARISIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 27 JUIN 2023
AAA
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de VILLEPARISIS, légalement convoqué, s'est réuni sous la Présidence de Monsieur Frédéric BOUCHE, Maire.
Fè
Nombre de membres en exercice 36
Membres présents 23
Membres représentés 11
Membre absent 1
Secrétaire de séance Stéphanie RUSSO
Date de la convocation des conseillers 21 Juin 2023
Date de l'affichage de la convocation 21 Juin 2023
PRÉSENTS :
Madame Michèle PELABERE, Monsieur Cyrille GUILBERT, Madame Caroline DIGARD, Madame Christine GINGUENÉ, Monsieur Alain GOREZ, Madame Laurence GROSSI, Monsieur Stéphane PAVILLON, Madame Stéphanie DEVAUX, Monsieur Michel COULANGES Maires Adjoints.
Madame Stéphanie CURCIO, Madame Stéphanie RUSSO, Monsieur Adaa TEKOUK (arrivée à 20h22), Monsieur William MUSUMECI, Monsieur Gabriel GREZE, Monsieur Serge DOMINGUES, Madame Nassera ZOUBIR, Monsieur Dominique DI PONIO, Madame Laura STRULOVICI, Monsieur Hervé TOUGUET, Madame Aurélie TASTAYRE, Monsieur Samir METIDJI, Monsieur Claude SICRE DE FONTBRUNE, Conseillers Municipaux.
POUVOIRS :
Madame Fatima MENZEL donne pouvoir à Monsieur Cyrille GUILBERT
Monsieur Pascal GIACOMEL donne pouvoir à Madame Christine GINGUENE Madame Maria ALVES donne pouvoir à Madame Laurence GROSSI
Madame Magalie FRANÇOIS donne pouvoir à Monsieur Gabriel GREZE
Madame Nadia GHARNIT donne pouvoir à Monsieur Michel COULANGES
Monsieur Odin LEMAITRE donne pouvoir à Monsieur Frédéric BOUCHE
Monsieur Rachid BENYAHIA donne pouvoir à Monsieur Dominique DI PONIO Monsieur Gérard CHOLLET donne pouvoir à Madame Michèle PELABERE
Monsieur Hassan FERE donne pouvoir à Monsieur Hervé TOUGUET
Madame Sylvie MUNDVILLER donne pouvoir à Monsieur Samir METIDJI,
Madame Danièle KAMENI donne pouvoir à Madame Aurélie TASTAYRE
ABSENTE EXCUSÉE:
Madame Emma ABREU
5
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08065-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023 Conseil Municipal du 27 juin 2023 -— Délibération n°2023-69/06-18
OBJET: MISE EN PLACE DE «COLOS APPRENANTES » DANS LE CADRE D’UN PROJET ENTRE LA PRÉFECTURE DE SEINE ET MARNE ET LA VILLE DE VILLEPARISIS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L2121-1 à L2121-13, Vu l'avis de la commission des finances, du développement économique et de l'emploi qui s'est tenue le 19 juin 2023,
Considérant que la ville en partenariat avec la SDJES met en place des séjours appelés « colos apprenantes » pour la période du 17 juillet au 19 août 2023.
Considérant que ces séjours labellisés par l'État ouverts à toutes les familles, associent renforcement des apprentissages et activités de loisirs autour de la culture, du sport et du développement durable. Considérant qu'une aide de l'État pouvant atteindre 100% du coût du séjour (plafonnée à 500 € par mineur et par semaine) pourra être versée à la collectivité partenaire en fonction de critères définis par la SDJES de Seine et Marne afin de permettre aux enfants de la ville de Villeparisis de partir.
Considérant que le coût du séjour de juillet avec transport s'élève à 479€ 332 € pourront être pris en charge par l'État, 20 € par les familles et 127 € par la ville. Considérant que le coût du séjour d'août s'élève à 659€.
500 € pourront être pris en charge par l'État, 20 € par les familles et 139 € par la ville. Considérant que les familles disposant de bons CAF pour l’aide aux vacances pourront les utiliser pour régler leur participation.
Considérant que le critère retenu par la collectivité est la scolarisation dans les quartiers prioritaires de la ville. Considérant que le séjour enfance organisé par la ville durant les vacances de printemps peut être labélisé colo apprenante et bénéficier des aides de l'Etat.
Entendu l'exposé de Monsieur Alain GOREZ, Adjoint au Maire chargé de l'Éducation et du Conseil Municipal pour enfants.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
APPROUVE la mise en place de colos apprenantes en juillet et août 2025.
Article 2 :
APPROUVE que le séjour enfance organisé par la ville durant les vacances de printemps 2023, soit labélisé colo apprenante de manière rétroactive.
Article 3
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le dossier de candidature « colos apprenantes ». Article 4 :
APPROUVE la convention de partenariat avec l'organisateur de séjour : ODCVL Article 5 :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l'organisateur de séjour : ODCVL et tout documents s'y afférents.
Article 6 :
Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération dont ampliation sera adressée au sous-préfet de Meaux, à Madame la comptable des finances publiques de Meaux et inscrit au recueil des Actes Administratifs. La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de MELUN, dans un délai de deux mois à compter de sa publication par le représentant de l'État.
ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
FAIT ET DÉLIBÉRÉ EN SÉANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.
AU REGISTRE SUIVENT LES SIGNATURES.
POUR EXTRAIT CONFORME EN MAIRIE
Signature Signature
Stéphanie RUSSO
Secrétaire de séance
Frédéric BOUCHE N
Maire
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20230704-23_08065-DE
Date de télétransmission : 04/07/2023
Date de réception préfecture : 04/07/2023