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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Berry Loire Puisaye - 2196489)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Communauté de ee Berry Loire Reçu en préfecture le 22/05/2026
45 250 BRIARE Publié le EM
ID : 045-200068278-20260520-2026_120-AU
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DECISIONS DU PRESIDENT
PRISES PAR DEÉLEGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE (art. L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales)
Pésisien AVENANT N°2 PROLONGATION DELAI MAPA 2024006 — TRAVAUX
n° 2026-120 EXTENSION SIEGE COMMUNAUTAIRE
Vincent GITTON, Président de la Communauté de communes Berry Loire Puisaye,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
VU le code de la commande publique et ses décrets d’application ;
VU la délibération du 14 avril 2026 par laquelle le Conseil communautaire lui accorde sa délégation pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, ainsi que leurs avenants des marchés à procédure adaptée dès lors qu’ils ne relèvent pas de la commission d’appels d’offres, lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU la décision N°2024-009 du 6 mars 2024 relative à l’attribution du marché à procédure adapté 2024006 pour les travaux d’extension du siège communautaire,
VU la délibération N°2025-221 du 9 décembre 2025 approuvant les avenants en plus ou moins-values et l’avenant N°1 de prolongation de délai relatif au MAPA 2024006,
VU l’avenant N°1 de prolongation de délai reportant l’achèvement des travaux initialement prévu le 2 septembre 2025 au 17 novembre 2025, soit 2 mois et 2 semaines de plus,
CONSIDERANT le besoin de prolonger le délai de réalisation suite aux modifications des travaux en cours d’exécution,
DÉCIDE de signer l’avenant N°2 de prolongation de délai d’exécution,
INDIQUE que la durée complémentaire est de 1 mois et 5 jours,
PRECISE que la date d’achèvement des travaux est fixée au 22 décembre 2025 et que les autres clauses et conditions restent inchangées.
Pour extrait certifié conforme,
Le 20 mai 2026
Le Président,
Date de publication : Le 99 mou 32096