Procès Verbal - PV CM 11052023

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Procès Verbal - PV CM 11052023 Document publié le Jeudi 11 mai 2023 par la commune de Névache. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 11052023)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, Justice et droit, PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE PUBLIQUE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance publique du 11 mai 2023

à 18 h 00 en la salle René Monnet

*Sous réserve de sa validation par les membres présents du Conseil Municipal lors de la prochaine séance

Convocation du 5 mai 2023

Etaient présents :

CARAPLIS Jacques

CHRÉTIEN Claudine

HÉLAS Jean-Louis

LE COZ –BEY Françoise

NOVO Riccardo

ROUX Henry-Pierre

BLANC Roger

MONNET Gautier (arrive à 18h35)

POUCHOT ROUGE BLANC Georges

RAVARY Martin

Etait absente :

CARRARA Julie (Pouvoir à ROUX Henry-Pierre)

En application de l’article L 2121-15 du CGCT, Madame le Maire invite le Conseil à nommer un ou une secrétaire de séance.

En l’absence de tout avis contraire des membres présents, M. Jacques CARAPLIS, conseiller municipal qui se propose pour assurer cette fonction est nommé secrétaire de séance.

PRÉAMBULE :

Validation du Procès-Verbal précédent et décisions du maire :

- Prolongation de la convention de mise à disposition d’un terrain communal à Madame VIROSTA jusqu’au 30 septembre 2023, soit 30 € pour 3 mois. - Signature d’une convention de mise à disposition de l’ex-local poubelle du Roubion à l’ESF pour un montant de 150 € annuel, renouvelable annuellement.

- Achat de gabions pour un montant total de 2 138,16 € auprès des entreprises GEDIMAT et SAMSE.

- Paiement d’une facture de l’Agence OPTIM’HOME s’élevant à 1 794 € TTC pour l’étude immobilière menée concernant l’avenir des bâtiments communaux.

- Désignation de M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges comme membre de la commission de contrôle des listes électorales.

La séance débute à 18 h 15.I – BUDGET

I-1 – Décision modificative dépenses imprévues

I-1-1 DM 1 - Budget Camping

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2023 portant sur le vote du budget Camping et fait remarquer qu’il convient de prendre une décision modificative car les dépenses imprévues des sections d’exploitation et d’investissement dépassent les 7,5% des dépenses réelles, seuil autorisé.

Ainsi, Madame le Maire propose de procéder au mouvement de crédit suivant :

Budget Camping :

Désignation Dépenses

EXPLOITATION Diminution crédit Augmentation crédit D – 022

Dépenses imprévues

1 670 €

D – 6228 Rémunérations

diverses

1 670 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (absence de M. MONNET

Gautier), par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires

correspondantes.

I-1-2 – DM 1 - Budget Eau

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2023 portant sur le vote du budget Eau et fait remarquer qu’il convient de prendre une décision modificative car les dépenses imprévues des sections d’exploitation et d’investissement dépassent les 7,5% des dépenses réelles, seuil autorisé.

Ainsi, Madame le Maire propose de procéder au mouvement de crédit suivant :

Budget Eau :

Désignation Dépenses

EXPLOITATION Diminution crédit Augmentation crédit D – 022

Dépenses imprévues

908 €

D – 611

Sous traitance générale

908 €

INVESTISSEMENT Diminution crédit Augmentation crédit D – 020

Dépenses imprévues

7 870 €

D – 2315 opé 206

Installations, matériel,

outillage techn.

7 870 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal (absence de M. MONNET

Gautier), par 10 voix Pour,• Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires

correspondantes.

I-1-3 – DM 1 - Budget Remontées Mécaniques

Madame le Maire rappelle la délibération du 6 avril 2023 portant sur le vote du budget Remontées Mécaniques et fait remarquer qu’il convient de prendre une décision modificative car les dépenses imprévues des sections d’exploitation et d’investissement dépassent les 7,5% des dépenses réelles, seuil autorisé.

Ainsi, Madame le Maire propose de procéder au mouvement de crédit suivant :

Budget Remontées Mécaniques :

Désignation Dépenses

INVESTISSEMENT Diminution crédit Augmentation crédit D – 020 dépenses

imprévues

429 €

D – 2182

Matériel de transport

429 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (absence de M. MONNET

Gautier) par 10 voix Pour,

• Autorise Madame le Maire à effectuer les opérations budgétaires

correspondantes.

II- PERSONNEL

II-1 – Recrutement personnel Haute-Vallée et Vallée-Etroite été 2023

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’article L. 332-23 2° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir le recrutement d’agents saisonniers pour la gestion d’accueil et du stationnement au parking en Haute-Vallée et Vallée Etroite.

Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer pour la saison estivale :

➢ Maximum trois emplois non permanents à temps complet sur le

grade d’Adjoint technique, pour la période à définir, entre le 1er

juillet et le 31 août 2023, pour la Haute-Vallée ;

➢ Maximum trois emplois non permanents à temps complet sur le

grade d’Adjoint technique, pour la période à définir, entre le 1er

juillet et le 31 août 2023, pour la Vallée-Etroite ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (absence de M. MONNET Gautier), par 10 voix Pour,• Décide d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité pour la période pré citée en application de l’article L.332-23-2° du code précité et à mandater les sommes correspondantes, inscrites au budget ;

• Autorise Madame le Maire à anticiper ou proroger les contrats à durée déterminées si nécessaire, dans la limite de 6 mois ;

• Notifie que ces agents seront nommés mandataires d’une régie de

recette.

III- FINANCES

III-1 – Tarifs 2023 camping municipal de la Lame

Madame le Maire rappelle la délibération du 10 juin 2022 portant sur les

tarifs du camping la lame.

Il indique que pour répondre à une demande quotidienne des clients du

camping La Lame il convient de créer un tarif pour le campement situé sur

la zone des ponceaux.

Madame le Maire propose de fixer des réductions au tarif pratiqué sur la

zone de la Lame.

Madame le Maire précise qu’un règlement intérieur a été rédigé et entrera

en vigueur dès l’ouverture estivale à savoir le 27 mai 2023.

Il ajoute que le campement des travailleurs saisonniers reste gratuit sous

réserve de la signature du règlement intérieur et d’une convention de mise

à disposition d’un emplacement de camping qui en précisent les termes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, (absence de M. MONNET

Gautier), par 10 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Intègre ces tarifs et précise la dénomination des tarifs applicables à

partir de la date d’ouverture du camping soit le 27 mai 2023 et les

résume comme suit :

La Lame Aire Naturelle des Ponceaux

Adultes (18 ans et +) 2,00 € 2,00 €

Enfants (6 à 18 ans) 1,00 € 1,00 €

Camping-car, vans et camions

aménagés 10,00 € 8,00 €

Caravanes 6,00 € 4,50 €

Remorques 2,00 € 2,00 €

Garage immobilisé 3,00 € 3,00 €

Moto 2,00 € 2,00 €

Voiture 2,00 € 2,00 €

Tente (1 à 4 places) 3,00 € 2,50 €

Tente (5 places et +) 5,00 € 4,00 €

Accès Borne électrique (par jour

10A) 5,00 € /

Douche 1,50 € 1,50 €Batterie externe non restituée ou

défectueuse 90,00 € 90,00 €

Câble de raccordement batterie

externe non restitué ou défectueux 20,00 € 20,00 €

Jeux non restitués ou défectueux

(Molkyy, boules de pétanques…) 50,00 € 50,00 €

Balles, ballons, dossards City Park

non restitués ou défectueux 20,00 € 20,00 €

III-2 - Subvention exceptionnelle au festival de la Haute Clarée

Madame le Maire demande à Françoise LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Françoise LE COZ-BEY rappelle à l’assemblée la délibération du 25 juin 2018 et souligne l’important succès qu’ont connu les premières éditions du festival de la Haute Clarée, festival qui n’a pu avoir lieu pendant toute la période de pandémie mais qui a connu un vif succès pour sa reprise l’an dernier.

Au vu des éléments de bilan transmis pour l’édition 2022, il est proposé́ que comme les années précédentes, la Commune prenne en charge la location du piano pour lequel nous avons 2 devis :

➢ Piatino à Turin 1 700,00 € HT, soit 2 074,00 € TTC

➢ La Bottega del Pianoforte à 3 000,00 € TTC

Françoise LE COZ-BEY propose de retenir le devis de Piatino à Turin.

Après en avoir délibèré , le Conseil Municipal (absence de M. MONNET Gautier), par 9 voix Pour, et 1 Abstention (M. POUCHOT ROUGE BLANC Georges qui considère que la commune ne dispose pas de la compétence « culture » et ne devrait donc pas se prononcer).

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise Piatino à

Turin et à mandater les sommes correspondantes ;

• Remercie M. MOLLARD pour son implication dans le succès de cette

manifestation ainsi que les artistes ;

• Autorise Madame le Maire à apporter le concours de la commune à

cette organisation.

Monsieur MONNET Gautier arrive et prend part aux délibérations suivantes.

IV – TRAVAUX

IV-1 – Travaux de goudronnage

Madame le Maire demande à M. ROUX de présenter cette délibération. M. ROUX indique qu’il est nécessaire d’effectuer les travaux de goudronnage à Ville-Haute et au niveau des molocks situés au niveau de l’école du Roubion.

Trois entreprises ont été sollicitées :

COLAS, pour un montant de 18 211.50 € HT, soit 21 853.80 € TTC

EUROVIA, pour un montant de 26 900.94 € HT, soit 32 281.12 € TTC POULILIAN J-B, pour un montant de 32 858 € HT, soit 39 429,60 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix Pour et 1 Abstention (M. RAVARY Martin qui aurait souhaité le déplacement du molock).• Approuve l’exposé ;

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise COLAS pour un montant de 18 211.50 € HT, soit 21 853.80 € TTC et à mandater les sommes correspondantes, à condition de l’’obtention de l’enveloppe cantonale du Département.

IV-2 – Etude paysagère et dossier site classé pour les aménagements en Vallée Etroite

Dans le cadre de la gestion de la fréquentation et la préservation des milieux naturels du Site classé et du Site Natura 2000 « Clarée », la commune a missionné le bureau d’études AKENE en 2022 pour l’accompagner sur le projet d’aménagement des parkings et du camping en Vallée Etroite.

Cette prestation a permis jusqu’à présent de valider un plan d’aménagement de la Vallée Etroite (zones de parkings à maintenir ou supprimer et renaturer) et des esquisses vont être réalisées pour illustrer les projets validés avec les élus.

Suite à cette expertise, il ressort que le projet de camping est quant à lui plus complexe à définir. La partie de la prestation prévue pour les esquisses et la description du projet d’aménagement du camping est donc annulée.

Sur ce devis validé le 26/07/2022 et s’élevant à 7 200 €HT, soit 8 640 €TTC, le travail déjà réalisé s’élève à 3 650 €HT, soit 4 380 €TTC et il reste encore des missions à poursuivre (esquisses pour les projets de parkings notamment) dont le montant s’élève à 2 100 €HT, soit 2 520 €TTC.

Cette prestation totale sera facturée à hauteur de 5 750 €HT, soit 6 900 €TTC.

Les aménagements prévus pour les parkings et la renaturation des différentes zones dégradées de la Vallée Etroite nécessitent une validation par la CDNPS. Afin de constituer ce dossier en collaboration avec l’Inspecteur des Sites et l’animatrice Natura 2000 et de le présenter lors de la Commission départementale de la nature, des paysages et des sites, il est proposé de poursuivre le travail mené avec AKENE. Il est aussi proposé d’être accompagné pour construire le cahier des charges pour la consultation des entreprises suite à la validation du dossier par la CDNPS.

Le devis détaillé pour cette prestation est présenté au Conseil Municipal et s’élève à 8 160 €HT soit 9 792 €TTC.

Projets en Vallée Etroite Montant prévu TTC Montant réalisé ou prévisionnel TTC

Définition du projet de

parkings et de camping 8 640 € 6 900 €

Dossier CDNPS 9 792 € 9 792 €

Total 16 692 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve cet exposé ;

• Autorise Madame le Maire à valider ce devis pour le projet

d’aménagement de la Vallée Etroite ;• Autorise Madame le Maire à mandater les sommes

correspondantes. Les crédits correspondants seront inscrits au

budget.

IV-3 – Achat mobilier camping de la Lame

Madame le Maire demande à Monsieur Gautier MONNET de présenter cette délibération.

M. MONNET indique qu’il convient de réaliser de nouveaux aménagements, dont les priorités ont été identifiées en concertation avec la responsable des activités touristiques comme suit :

- 4 modules de délimitation des zones de branchement électrique (en mélèze)

- 1 table abritée identique à celle commandée l’année précédente

L’entreprise Scierie ROCHAS propose ce type de mobilier et a déjà réalisé des aménagements similaires pour le camping. Dans un souci d’unité il est proposé de garder cette entreprise pour la réalisation du mobilier.

Les devis présentent les sommes suivantes :

- 4 modules : 1 900 € HT, soit 2 280 € TTC

- 1 table abritée / 3 950 € HT, soit 4 740 € TTC

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé ;

• Autorise Madame le Maire à signer les devis de l’entreprise Scierie ROCHAS pour un montant total de 5 850 € HT, soit 7 020 € TTC et à mandater les sommes correspondantes ;

• Précise que ces sommes sont inscrites au budget.

IV-4 – Achat éco compteur

Madame le Maire informe l’assemblée qu’il convient d’acheter un éco compteur qui servira à obtenir des données fiables quant à la fréquentation touristique de la Commune, celles-ci étant indispensables à tout projet d’aménagement.

Après avoir recherché des fournisseurs, il apparait que seule la société ECO COMPTEUR propose ce type de produit.

Madame le Maire propose de retenir le devis reçu par cette société, s’élevant à 3 180 € HT, soit 3 816 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé ;

• Autorise Madame le Maire à signer le devis de l’entreprise ECO COMPTEUR pour un montant de 3 180 € HT, soit 3 816 € TTC et à mandater les sommes correspondantes ;

• Précise que ces sommes sont inscrites au budget.

V – ADMINISTRATION GÉNÉRALE

V-1 – Annulation de l’attribution d’une subvention à l’ADMR

Madame le Maire rappelle la délibération du 27 février 2023 relative aux

attributions de subvention aux associations pour le 1er semestre 2023 dansle cadre de laquelle il avait été décidé d’attribuer une subvention de 300 €

à l’ADMR.

Depuis, il a été indiqué que l’ADMR n’intervenait plus sur la commune.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’annuler l’attribution de cette

subvention, celle-ci n’ayant pas encore été versée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé ;

• Accepte l’annulation de l’attribution de la subvention à l’ADMR.

V-2 – Désignation d’un référent déontologie

Vu l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification (dite 3DS) a ouvert la possibilité à tout élu local de pouvoir consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local. (article L 1011-1-1 du CGCT).

Plusieurs collectivités territoriales peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus.

En collaboration avec les mairies de Villard Saint-Pancrace, Puy Saint- André, Puy Saint-Pierre et Val-des-Près, il est proposé Madame Natalia SERTOUR comme référent déontologue des élus locaux de ces communes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé ;

• Décide de désigner Madame Natalia SERTOUR comme référente déontologue.

V-3 – Participation au Fonds de Solidarité pour le Logement

Madame le Maire donne lecture d’un courrier du Département en date du 3 mars 2023 relatif à une demande de participation au FSL (Fonds de Solidarité pour le logement) au titre de l’année 2023.

La participation demandée (0,40 € par habitant) pour notre commune est de 146,80 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

● Approuve cet exposé ;

● Autorise Madame le Maire à signer la convention correspondante ; ● Autorise Madame le Maire à verser cette somme dans les caisses du Département.

V-4 – Demande de subvention voyage scolaire

Madame le Maire demande à Françoise LE COZ-BEY de présenter cette délibération.

Françoise LE COZ-BEY rappelle à l’assemblée que tous les enfants (27) de notre école iront en voyage scolaire du 22 au 26 mai 2023 (4 nuits) au Grau d’Agde.Le Département en référence aux délibérations n° 5467 du 5 avril 2016 et n° 7324 du 18 décembre 2018 attribue des subventions aux collectivités de rattachement des écoles primaires pour l’organisation des voyages scolaires.

Françoise LE COZ-BEY précise :

➢ Que la commune ne subventionne pas le voyage.

➢ Que ce voyage aura lieu du 22 au 26 mai 2023 (4 nuits) au Grau d’Agde.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé ;

• Autorise Madame le Maire à demander une subvention au Département et à reverser celle-ci à l’école.

V-5 – Autorisation de survol du domaine public et adaptation mineure du PLU

Madame le Maire informe le conseil municipal que la société LUMINO Névache, représentée par M. TOUTLEMONDE, propriétaire de la parcelle AB 390, a déposé un permis de construite pour la réhabilitation de l’ensemble du bâtiment situé sur cette parcelle.

Le projet d'ensemble prévoit d'une part une modification de balcon qui nécessite une autorisation de survol du domaine public par la commune et d'autre part un décaissement qui nécessite une demande de dérogation aux règles du PLU.

Concernant le survol du domaine public :

-En façade Est, le balcon et la toiture dépassent d’environ 1,05 mètres sur le domaine public. Le projet prévoit que le dépassement soit de 1,29 mètres pour mieux protéger la façade et rendre le balcon plus accessible.

-En façade Nord, le débord de toiture existant est d’environ 64 cm et restera à l’identique.

Concernant la dérogation au PLU, madame le maire rappelle l'article L152- 3 du code de l'urbanisme qui autorise des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions.

La hauteur de toit actuel est de 11.18m. Le projet prévoit d'une part une isolation par l'extérieur de 50cm et d'autre part un décaissement du terrain de 26cm en façade sud pour permettre une entrée aisée dans la maison en rez de jardin.

Considérant qu’en zone Ua, le PLU autorise une tolérance de 50cm pour un renforcement des performances énergétiques de bâtiments existants.

Considérant qu'en zone Ua le PLU indique que "la hauteur maximale des constructions est fixée à 12m au faîtage sauf dans le cas d'une extension d'un bâtiment existant au moment de l'approbation du PLU. Dans ce cas la hauteur maximale pourra être au plus égale à la hauteur du bâtiment existant".Considérant que la hauteur est mesurée verticalement en tout point par rapport au sol existant, ouvrages techniques et cheminées exclus et que par état "zéro" il faut entendre le terrain naturel avant travaux.

Il est demandé une dérogation sur les 26cm de décaissement qui

augmentent la hauteur de la construction d'autant.

Compte tenu que :

- Ce débord de toiture ne constitue pas une gêne pour le domaine public. Madame le Maire propose d’autoriser ce survol et rappelle que toute construction mitoyenne de la voie publique doit comporter des arrêts de neige.

- La hauteur de toiture s'évalue par un décaissement relativement faible. Madame le Maire propose d'autoriser l’adaptation mineure à la hauteur maximale en zone Ua.

-

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix Pour,

• Délivre à M TOUTLEMONDE l’autorisation de survol du domaine public par le débord de toiture et les balcons lors de la réhabilitation du bâtiment ;

• Autorise l’adaptation mineure au PLU demandée.

V-6 – Approbation de la convention maîtrise ouvrage Via Clarée

Madame le Maire indique que lors du comité de pilotage Via Clarée du 9

décembre 2022, il a été proposé la signature d’une convention entre la

Communauté de Communes du Briançonnais et les communes de

Briançon, Névache, Val-des-Prés et Montgenèvre pour coordonner et

mettre en œuvre les études et les travaux de la Via Clarée.

Madame le Maire donne lecture de la convention et propose d’approuver

celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 11 voix Pour,

• Approuve l’exposé et autorise Madame le Maire à signer ladite

convention.

VI – FONCIER

VI-1 - Conventions pastorales et mesures agro-environnementales

Cette délibération est reportée.

La séance se termine à 19 h 45.