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Déliberation - DCM 2024 031 conv.centre medico scolaire Brignoles
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune d'Entrecasteaux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 031 conv.centre medico scolaire Brignoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
DÉPARTEMENT
DU
VAR
Publié
le
{
?
AR.
2024
ID
: 083-218300515-20240409-2024031-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
D’ENTRECASTEAUX
COMMUNE
D'ENTRECASTEAUX
Séance
du
09/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
n°
2024/031
CONVENTION
RELATIVE
À
LA
PARTICIPATION
AUX
FRAIS
DE
GESTION
ADMINISTRATIVE
DU
CENTRE
MEDICO-
SCOLAIRE
DE
BRIGNOLES
NOMBRES
DE
MEMBRES
Afférents
En
exercice
Ayant
pris
part
au
vote
15
15
15
VOTES
POUR
CONTRE
ABSTENTION
15
0
0
L'an
deux
mille
vingt-quatre
et
le
neuf
du
mois
d'avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ENTRECASTEAUX,
dûment
convoqué
en
date
du
5
avril
2024,
en
session
ordinaire,
s'est
réuni
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
M.
Romain
DEBRAY,
Maire.
Présents
:DEBRAY
Romain,
QUILICI
Evelyne,
GIRAUD
Alain,
WOLF
Roselyne,
MARY
Francis,
NGUYEN
Ly,
GHIO
Patrick,
TOURNAN
Géraldine,
DELCHEVALERIE
Bernard,
BEUGNOT
Florent,
NICOT
Laetitia,
CHATELLIER
Jean-
Marie,
MAUREL
Isabelle,
BRUNET
Florian.
Absents
excusés
:
Absents
ayant
donné
procuration
:TACHDJIAN
Christine
(pouvoir
donné
à Isabelle
MAUREL)
Secrétaire
de
séance
:
NICOT
Laetitia
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
Commune
participe
aux
frais
de
fonctionnement
du
Centre
Médico-Scolaire
de
Brignoles.
Cette
participation
suppose
la
signature
d’une
convention
qui
en
fixe
les
modalités.
Les
dépenses
sont
réparties
au
prorata
du
nombre
d'élèves
par
commune
et
sont
estimées
à
1.50
€
par
élève
pour
les
années
scolaires
2022/2023
et 2023/2024.
L'effectif
pour
Entrecasteaux
est
de
:
-
43
élèves
en
2022/2023,
soit
une
participation
de
64,50
€,
-__
44élèves
en
2023/2024,
soit
une
participation
de
66,00
€
LE CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le CGCT,
Vu
le
Code
de
l'Education,
et
notamment
les
articles
L541-3
et
D541-4,
Vu
les
projets
de
conventions
de
participation
transmis
par
la commune
de
Brignoles
pour
les années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024,
La présente
délibération
peut faire l’objet,
dans
un délai de
deux mois
à compter
de sa notification
ou
de sa publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou
ete
Wan
eatee mile
2e
SH
- Envoyé
en
préfecture
le
12/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/04/2024
pubiéte
À 2 AVR. 2024
ID
: 083-218300515-20240409-2024031-DE
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'EXPOSÉ
DU
MAIRE,
DÉCIDE,
À
L'UNANIMITÉ:
e
D'APPROUVER
la participation
de
la Commune
aux
frais
de
gestion
administrative
du
Centre
Médico-
Scolaire
de
Brignoles;
o
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
les
conventions
afférentes
pour
les
années
scolaires
2022/2023
et
2023/2024;
o
DE
PECISER
que
les
crédits
correspondants
sont
prévus
au
Budget
de
la Commune.
Fait
et
délibéré
à
Entrecasteaux
les jour,
mois
et an
susdits,
Pour
extrait
conforme,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Laetitia
NICOT
Romain
DEBRAY
La
présente
délibération
peut faire
l’objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication,
d’un
recours
gracieux
auprès
du
Maire
de
la commune
d’Entrecasteaux,
ou
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif de
Toulon,
ou