Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné -
unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del019 2026conventioncitoyenne
Document publié le Dimanche 24 mai 2026 à 03h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Balcons du Dauphiné - del019 2026conventioncitoyenne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Justice et droit,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
cation
agrése
E-leqalte
99_DE-038-200068542-20260226-DEL019 _2026
©e0ee
a
lcon
S
Délibération
au
phiné
N°
019
- 2026
pnne DE
COMMUNES
Propositions
de
la convention
citoyenne
sur
les
méthodes
de
tarification
de
l'eau
et
actions
à
mettre
en
place
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
jeudi
vingt-six
février,
le
conseil
Nombre
de
conseillers
communautaire
dûment
convoqué,
s'est
réuni
sur
la
commune
de
en
exercice
: 73
Saint
Chef,
sous
la
présidence
de
monsieur
Jean-Yves
Brenier,
PTE
er
président.
Présents
: 58
Date
de
la convocation
: 20
février 2026
Pouvoirs
:5
Présents
:
Nora
Chebbi,
Alexandre
Drogoz,
Maria
Sandrin,
Anne-lsabelle
Absents
: 10
Erbs,
Frédéric
Gonzalez,
Bernard
Carrier-Salvadore
Redon
(suppléant),
Sylvain
Granger,
Aurélien
Blanc,
Jean-Yves
Cado,
Votants
pour
: 63
Thierry
Bekhit,
Francis
Surnon,
Corinne
Georges,
Frédéric
Géhin,
Jérôme
Grausi,
Sophie
Guillaud-Pivot,
Nicole
Genin,
Stéphane
Votants
contre
: 0
Lefèvre,
Frédérique
Luzet,
Isabelle
Flores,
Alexandre
Bolleau,
'
Pierre-Yves
Bois,
Yvon
Roller,
Azucena
Hernandez,
Jean-Louis
Abstentions
: 0
Sbaffe,
Olivier
Bonnard,
Philippe
Reynaud,
Luc
Nguyen,
Gilbert
Pommet,
Rémi
Chatelat,
Martine
Bert,
Annick
Merle,
Éric
Morel,
Philippe
Psaïla,
Jean-Yves
Roux,
Annie
Pourtier,
Léon-Paul
Morgue,
Myriam
Boiteux,
Francis
Spitzner,
Simone
Salas,
Alexandra
Contamin,
Youri
Garcia,
Maurice
Belantan,
Maryse
Billet,
Dominique
Desamy,
Bernard
Castilla,
Joëlle
Varcelice,
Jean-
Yves
Brenier,
Christian
Giroud,
Christiane
Drevet,
Bernard
Attavay,
David
Emeraud,
Sylvie
Bogas,
Marie-Lise
Perrin,
Frédéric
Vial,
Joseph
Quilès,
Christophe
Candy,
Christian
Franzoï,
Nathalie
Péju.
REPUBLIQUE FRANCAISE
Pouvoirs :
DERÉRIERENT
Richard
Arnaud
donne
pouvoir
à Jean-Yves
Cado
Daniel
Barret
donne
pouvoir
à
Alexandre
Bolleau
Lucette
Brissaud
donne
pouvoir
à
Gilbert
Pommet
Luc
Fabrizio
donne
pouvoir
à
Bernard
Castilla
Stéphane
Bouchex-Bellomie
donne
pouvoir
à Annie
Pourtier
Excusés
:
.
Stéphanie
Tavernese-Roche,
Éric
Teruel,
Tristan
Pain,
Denis
Thollon,
Estelle
Keller,
Christelle
Chièze,
Bernard
Jarlaud,
Nathan
Gomes,
Camille
Regnier,
Stéphanie
Ugolini.
Vu
l'article
L.5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales ; F
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
‘
’
1
Vu
la
délibération
n°06-2021
du
28
janvier
2021
relative
aux
délégations
données
par
le
conseil
communautaire
au
bureau
communautaire
;
Vu
la
Loi
n°99-533
du
25
juin
1998
d'Orientation
pour
l'Aménagement
et
le
Développement
Durable
du
Territoire
{LOADDT),
complétée
par
les
lois
de
Modernisation
de
l'Action
Publique
Territoriale
et
d'Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM)
et
la
loi
portant
sur
la
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe),
relatives
notamment
au
rôle
des
conseils
de
développement
;
Vu
les
travaux
menés
par
le
conseil
de
développement
des
Balcons
du
Dauphiné
depuis
novembre
2024,
dans
le
cadre
de
son
auto
saisine
sur
la
thématique
des
méthodes
de
tarification
de
l'eau
;
Vu
le
rapport
de
restitution
issu
de
la
convention
citoyenne
sur
les
méthodes
de
tarification
de
l’eau
;
Vu
l'avis
du
bureau
communautaire
du
2
février
2026 ;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
;
Considérant
que
le
conseil
de
développement
a
engagé
une
démarche
inédite
de
démocratie
participative
visant
à
associer
directement
les
habitants
aux
réflexions
relatives
aux
méthodes
de
tarification
de
l’eau
;
Considérant
que
la
convention
citoyenne
recommande
unanimement
l'adoption
d'un
modèle
de
tarification
progressive,
fondé
sur
des
paliers
définis
à
partir
des
données
réelles
de
consommation
du
territoire
afin
d'encourager
la
sobriété
et
de
garantir
un
tarif équitable
;
après
délibération,
le
conseil
communautaire :
PREND
ACTE
des
avis,
orientations
et
recommandations
issus
de
la
convention
citoyenne
sur
les
méthodes
de
tarification
de
l’eau,
tels
que
présentés
dans
le
rapport
de
restitution.
DÉCIDE
de
mobiliser
les
ressources
nécessaires
pour
étudier
la
pertinence
et
la
faisabilité
d'une
tarification
progressive
et
de
rendre
compte
de
ce
qui
pourra
être
intégré
dans
les
tarifs
pour
le
vote
de
2026,
en
vue
d'une
mise
en
œuvre
opérationnelle
début
2027. DIT
que
ces
travaux
feront
l'objet
d'un
retour
auprès
des
membres
de
la
convention
citoyenne
ainsi
qu'au
conseil
de
développement
des
Balcons
du
Dauphiné. L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
11/83/2826
1
se
E-leqa
99_DE-038-2000
26-DEL019_2026
AUTORISE
Monsieur
le
président,
ou
son
représentant,
à
signer
tous
documents
relatifs
à
la
présente
délibération.
Ainsi
fait
et délibéré,
Le
secrétaire
de
séance
Le
président,
Frédéric
Géhin
Jean-Yves
Brenier