unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0113

Documents similaires

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0FQM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FQM

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EMB

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D00RU

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 22727

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0E0H

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D01IU

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0DB3

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0EXU

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - C0FQQ

unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0113 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0113)Thèmes du document : Outre-mer, Justice et droit, Inégalités sociales, Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016

Métropole d’Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA METROPOLE D'AIX-

MARSEILLE-PROVENCE-METROPOLE

Séance du 19 septembre 2016

Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 197 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Guy ALBERT - Béatrice ALIPHAT - Martial ALVAREZ - Christophe AMALRIC - Michel AMIEL - Christian AMIRATY - Patrick APPARICIO - Philippe ARDHUIN - Sophie ARTARIA-AMARANTINIS - Michel AZOULAI - René BACCINO - Mireille BALLETTI - Guy BARRET - Sylvia BARTHELEMY - Marie-Josée BATTISTA - Jean-Pierre BAUMANN - Yves BEAUVAL - François BERNARDINI - Sabine BERNASCONI - André BERTERO - Jean-Pierre BERTRAND - Solange BIAGGI - Roland BLUM - Jean-Louis BONAN - Odile BONTHOUX - Patrick BORÉ - Jacques BOUDON - Nadia BOULAINSEUR - Michel BOULAN - Valérie BOYER - Christian BURLE - Henri CAMBESSEDES - Jean-Louis CANAL - Laure-Agnès CARADEC - Marie-Arlette CARLOTTI - Eric CASADO - Eugène CASELLI - Michel CATANEO - Roland CAZZOLA - Martine CESARI - Philippe CHARRIN - Gaby CHARROUX - Maurice CHAZEAU - Gérard CHENOZ - Jean-David CIOT - Anne CLAUDIUS-PETIT - Frédéric COLLART - Laurent COMAS - Monique CORDIER - Jean-François CORNO - Pierre COULOMB - Georges CRISTIANI - Sandrine D'ANGIO - Monique DAUBET-GRUNDLER - Philippe DE SAINTDO - Sophie DEGIOANNI - Christian DELAVET - Anne-Marie D'ESTIENNE D'ORVES - Bernard DESTROST - Sylvaine DI CARO - Pierre DJIANE - Sandra DUGUET - Michèle EMERY - Hervé FABRE-AUBRESPY - Nathalie FEDI - Jean-Claude FERAUD - Céline FILIPPI - Richard FINDYKIAN - Dominique FLEURY VLASTO - Olivier FREGEAC - Arlette FRUCTUS - Josette FURACE - Loïc GACHON - Daniel GAGNON - Alexandre GALLESE - Danièle GARCIA - Jean-Claude GAUDIN - Gérard GAZAY - Hélène GENTE-CEAGLIO - Jacky GERARD - Samia GHALI - Patrick GHIGONETTO - Bruno GILLES - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Georges GOMEZ - Philippe GRANGE - Jean-Christophe GROSSI - Albert GUIGUI - Frédéric GUINIERI - Olivier GUIROU - Daniel HERMANN - Garo HOVSEPIAN - Eliane ISIDORE - Nicolas ISNARD - Noro ISSAN-HAMADY - Bernard JACQUIER - Maryse JOISSAINS MASINI - Nicole JOULIA - André JULLIEN - Didier KHELFA - Nathalie LAINE - Dany LAMY - Michel LAN - Eric LE DISSES - Stéphane LE RUDULIER - Michel LEGIER - Gisèle LELOUIS - Gaëlle LENFANT - Hélène LHEN-ROUBAUD - Marie- Louise LOTA - Antoine MAGGIO - Irène MALAUZAT - Richard MALLIE - Joël MANCEL - Bernard MARANDAT - Rémi MARCENGO - Stéphane MARI - Jeanne MARTI - Régis MARTIN - Bernard MARTY - Florence MASSE - Marcel MAUNIER - Georges MAURY - Catherine MEMOLI PILA - Danielle MENET - Patrick MENNUCCI - Arnaud MERCIER - Xavier MERY - Yves MESNARD - Michel MILLE - Danielle MILON - Pierre MINGAUD - Richard MIRON - André MOLINO - Jean-Claude MONDOLINI - Virginie MONNET- CORTI - Jean MONTAGNAC - Pascal MONTECOT - Pascale MORBELLI - Roland MOUREN - Marie MUSTACHIA - Lisette NARDUCCI - Patrick PADOVANI - Stéphane PAOLI - Patrick PAPPALARDO - Didier PARAKIAN - Chrystiane PAUL - Roger PELLENC - Christian PELLICANI - Serge PEROTTINO - Elisabeth PHILIPPE - Claude PICCIRILLO - Patrick PIN - Marc POGGIALE - Jean-Jacques POLITANO - Gérard POLIZZI - Henri PONS - Véronique PRADEL - Muriel PRISCO - Marine PUSTORINO- DURAND - René RAIMONDI - Bernard RAMOND - Julien RAVIER - Stéphane RAVIER - Martine RENAUD - Maryvonne RIBIERE - Jean ROATTA - Carine ROGER - Georges ROSSO - Alain ROUSSET - Lionel ROYER-PERREAUT - Florian SALAZAR-MARTIN - Albert SALE - Sandra SALOUM-DALBIN - Isabelle SAVON - Eric SCOTTO - Jean-Pierre SERRUS - Marie-Pierre SICARD- DESNUELLE - Marie-France SOURD GULINO - Jules SUSINI - Luc TALASSINOS - Francis TAULAN - Dominique TIAN - Jean- Louis TIXIER - Maxime TOMMASINI - Jocelyne TRANI - Claude VALLETTE - Martine VASSAL - Josette VENTRE - Yves VIDAL - Frédéric VIGOUROUX - Patrick VILORIA - Yves WIGT - David YTIER - Didier ZANINI - Kheira ZENAFI.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

Serge ANDREONI représenté par Michel MILLE - Colette BABOUCHIAN représentée par Marie-Louise LOTA - Loïc BARAT représenté par Jocelyne TRANI - Jacques BESNAïNOU représenté par Dany LAMY - Frédérick BOUSQUET représenté par Richard MIRON - Robert DAGORNE représenté par Maurice CHAZEAU - Michel DARY représenté par Lisette NARDUCCI - Eric DIARD représenté par Roland MOUREN - Nouriati DJAMBAE représentée par Samia GHALI - Marie-France DROPY OURET représentée par Martine RENAUD - Patricia FERNANDEZ-PEDINIELLI représentée par Marc POGGIALE - Gilbert FERRARI représenté par François BERNARDINI - Claude FILIPPI représenté par Stéphane LE RUDULIER - Roland GIBERTI représenté par Patrick BORÉ - Michel ILLAC représenté par André MOLINO - Mireille JOUVE représentée par Guy ALBERT - Robert LAGIER représenté par Georges CRISTIANI - Marie-Claude MICHEL représentée par Loïc GACHON - Yves MORAINE représenté par Solange BIAGGI - Nathalie PIGAMO représentée par Nadia BOULAINSEUR - Roger PIZOT représenté par Joël MANCEL - Marie-Laure ROCCA- SERRA représentée par Michel AZOULAI - Maryse RODDE représentée par Frédéric VIGOUROUX - Philippe VERAN représenté par Nicolas ISNARD - Karim ZERIBI représenté par Luc TALASSINOS.Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEA 003-886/16/CM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016

Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Gérard BRAMOULLÉ - Roland DARROUZES - Jean-Claude DELAGE - Frédéric DOURNAYAN - Albert LAPEYRE - Annie LEVY- MOZZICONACCI - Laurence LUCCIONI - Jean-Pierre MAGGI - Christophe MASSE - Roger MEI - Jérôme ORGEAS - stephane PICHON - Roland POVINELLI - Michel ROUX - Roger RUZE - Emmanuelle SINOPOLI - Guy TEISSIER - Karima ZERKANI- RAYNAL.

Monsieur le Président a proposé au Conseil de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

DEA 003-886/16/CM

 Approbation de l'avenant n 7 au contrat de Délégation de Service Public pour le

traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage au CET de la Vautubière

MET 16/1335/CM

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Conseil de la Métropole le rapport suivant :

Il est rappelé que l’ex Communauté d’Agglomération Salon - Etang de Berre – Durance dite « Agglopole Provence » a confié à la SMA ENVIRONNEMENT, par une convention de délégation de service public de 16,5 années et 30 ans de post-exploitation assortie d’un bail emphytéotique, l’exploitation du centre de stockage de déchets situé à la Vautubière à compter du 1 er janvier 2006.

Ce contrat a été modifié et complété par :

- un avenant n°1, adopté au Conseil Communautaire du 27 juin 2006 qui s’imposait du fait de la création d’une société dédiée à la gestion du site, et baptisée Sud Marseille Assainissement Vautubière (SMA V ) ;

- un avenant n°2, adopté au Conseil Communautaire du 24 octobre 2006, apportant diverses précisions sur les droits et obligations de la société titulaire du contrat de délégation à savoir SMA E d’une part et SMA V d’autre part ;

- un avenant n°3, adopté au Conseil Communautaire du 8 octobre 2012, portant amendements pour d’une part, tenir compte des recommandations des services de l’Etat et des engagements des parties et d’autre part, éviter des difficultés d’interprétation ;

- une modification unilatérale du contrat autorisée par délibération du 8 octobre 2012, correspondant aux points qui n’ont pas pu être portés à l’avenant n°3 faute d’accord entre les parties suite à la révision quinquennale du contrat et aux préconisations de la Chambre Régionale des Comptes ;

- un avenant n°4, adopté au Conseil Communautaire du 8 avril 2013, portant sur la modification de la formule de révision des prix suite à la disparition d'un indice, et le retrait du bail emphytéotique administratif de 289 m2 de terrain qui doivent être cédés au Conseil Général ;

- un avenant n°5 adopté au Conseil Communautaire du 26 mai 2014, portant sur la modification de la formule de révision des prix suite au changement de base de l’indice 351107 ;

- un avenant n°6 adopté au Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence du 30 juin 2016, portant sur la modification de la formule de révision des prix suite à la disparition d'un indice ;

Il est proposé aujourd’hui de conclure un septième avenant portant sur la modification de la formule de révision des prix suite à la disparition d'un indice ;Métropole d’Aix-Marseille-Provence

DEA 003-886/16/CM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016

En effet, l’indice 351107 – base 100 – 2010 a cessé d’être publié en Janvier 2016 au profit de l’indice 35111403 « Electricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat de capacité>36kVA »- base 100 – 2010. L’INSEE propose un coefficient de raccordement de 1,1762.

Il convient donc de modifier la formule de révision prévue à l’article 13 de la convention d’exploitation comme suit :

Pn = P0 x [0.15 + 0.85 x [(0.65 x 1.430 x ICHT-IME / ICHTTS1 0) + (0.10 x FSD1 / FSD10) +

(0.10 x 1.833 x Ind.1870 / 1870T 0) + (0.15 x 1.033 x 1.1936 x 1.1762 x Ind.35111403 / El 0)]]

Avec :

Pn correspondant au prix révisé,

P0 au prix initial de l’année 2006,

ICHT-IME à la valeur de l’indice du coût horaire du travail, tous salariés, des industries mécaniques et électriques connue au 31 décembre de l’année précédant la révision, ICHTTS10 à la valeur de base de l’indice du coût horaire du travail, tous salariés confondus, dans les services aux entreprises au mois M 0 soit en mai 2005 : 129.6,

FSD1 à la valeur de l’indice service divers connue au 31 décembre de l’année précédant la révision, FSD1 0 à la valeur de ce même indice en mai 2005 : 103.9,

Ind.1870 à la valeur de l’indice 1870 « Gazole » connue au 31 décembre de l’année précédant la révision, 1870T 0 à la valeur de l’indice 1870T « Gazole » en mai 2005 : 155.1,

Ind.35111403 à la valeur de l’indice 35111403 « Electricité vendue aux entreprises ayant souscrit un contrat de capacité>36kVA » connue au 31 décembre de l’année précédant la révision, El0 à la valeur de l’indice 40-10-10 « électricité moyenne tension, tarif vert A » en mai 2005 : 103.3.

Les coefficients de raccordement (chiffres en gras dans la formule) correspondent au rapport entre la valeur du nouvel indice et celle de l’ancien au moment de la suppression de ce dernier.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Conseil de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Conseil de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence,

Vu

• Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

• La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles;

• La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Ouï le rapport ci-dessus,

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

DélibèreMétropole d’Aix-Marseille-Provence

DEA 003-886/16/CM

Signé le 19 Septembre 2016

Reçu au Contrôle de légalité le 13 Octobre 2016

Article 1 :

Est approuvé l’avenant n°7 au contrat de Délégation de Service Public pour le traitement des déchets ménagers et assimilés par enfouissement et stockage au CET de la Vautubière tel qu’annexé à la présente délibération.

Article 2 :

Monsieur le Président de la Métropole d’Aix-Marseille-Provence ou son représentant, est autorisé à signer tout acte et à prendre toutes dispositions concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Abstention du groupe Front National Rassemblement Bleu Marine.

Cette proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité des suffrages exprimés.

Certifié Conforme,

Le Conseiller Délégué

Propreté et Traitement des Déchets

Roland MOUREN