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Document publié le Lundi 30 janvier 2023 par la commune de Quintal.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 30 janvier 2023)
Thèmes du document : Santé, Transports, Énergies,
MAIRIE
DE
QUINTAL
Procès-verbal du conseil municipal du 30 janvier 2023
HAUTE-SAVOIE
Membres convoqués le :
24 janvier 2023
Le 30 janvier 2023, à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, s'est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Patrick BOSSON, Maire.
Présents: Mesdames Stéphanie FATELO, Fabienne ROUGE-PULLON, Brigitte THIERY- AUDUBERT, Sylvette THOME, Aurore VIGNOLLE
Messieurs Olivier BOISSIER, Jean-Louis DERONZIER, Christian ETIENNE, Michel HAUET, Gérard LACHENAL, Thomas PLANCQ
Pouvoir : Mme Anne-Marie JOANNESSE donne pouvoir à Mme Sylvette THOME
Excusée : Mme Anne-Marie JOANNESSE
Secrétaire : Mme Fabienne ROUGE-PULLON
M. le Maire ouvre la séance. Le quorum est atteint.
Mme Fabienne ROUGE-PULLON est désignée secrétaire de séance.
<_ Approbation du procès-verbal de la séance du 19 décembre 2022
M. le Maire propose l'approbation du procès-verbal.
Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité.
* Délibération n° 2023-01 : Réforme statutaire du Syndicat des Energies et
du Numérique de la Haute-Savoie (Syane). Confirmation de l'adhésion de
la commune, du transfert de compétences, et désignation du
représentant de la commune au sein du collège des communes dont la
distribution d'électricité est assurée par une ELD (Entreprise locale de distribution)
Le SIESS est un gestionnaire principalement de réseaux de distribution, chargé de
l'entretien et du développement de la distribution en électricité. Il vend donc de l'électricité auprès des collectivités, tant pour les bâtiments communaux que pour l'éclairage public.
Le SIESS dessert 36 communes dont Quintal et cette délibération ne change rien, nous restons dans le cadre de la gestion de l'éclairage public.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 - mairie@quintal.fr Le SYANE est doté de 6 compétences : l'électricité, l'énergie, l'éclairage public, le gaz,
l'infrastructure de recharge pour les véhicules électriques et la communication
électronique.
293 communes sont desservies par le SYANE dont le conseil départemental de la Haute-
Savoie.
Depuis plusieurs années, Quintal bénéficie des services du SYANE notamment lors de
diagnostics d'éclairage public pour lesquels une délibération a été prise le 8 décembre
2022. Le SYANE en est déjà à 9 modifications de ses statuts. Cette réforme a été
recommandée par la chambre régionale des comptes (CRC) qui indique clairement dans
son rapport de mars 2021, que les communes adhérentes au SIESS ne payent pas de
cotisations d'adhésion au SYANE. Cette cotisation annuelle, qui est de l'ordre de 0,55 cts par habitant soit 717 € pour la commune, n'est pas précisée dans la délibération.
Cette réforme permet de créer une nouvelle compétence qui est la « Contribution à la
transition énergétique et numérique ».
Quintal pourrait bénéficier de ces compétences :
- lIRVE (Infrastructure recharge et station de ravitaillement véhicules électriques). Cette compétence pourrait être intéressante car la commune a pour projet de travailler sur la mobilité douce,
- le GNV (Gaz naturel pour les véhicules),
- l'H2 pour les véhicules à hydrogène,
- l'Aménagement numérique.
l'est donc important pour la commune de cotiser de façon formelle auprès du SYANE et
ainsi de pouvoir bénéficier de ses nouvelles compétences.
Cette délibération concerne donc 3 points :
- la confirmation de l'adhésion au SYANE,
- la confirmation du transfert de compétences,
- la désignation d’un représentant.
Mme FATELO indique que concernant l'aménagement du numérique, l'opérateur en charge est Orange. Elle demande donc si le déploiement de la fibre sera fait par le
SYANE.
Le Maire explique que soit c'est une possibilité pour créer du lien avec le SYANE, soit nous conservons l'opérateur Orange. Il n’y a pas d'obligation, en adhérant au SYANE, d'utiliser cette compétence.
Mme FATELO explique que Quintal a eu la fibre assez tôt avec Orange et elle s'interroge sur le bénéfice de basculer sur le SYANE pour la partie aménagement numérique,
notamment la fibre.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Mme VIGNOLLE dit que le déploiement n’est toujours pas terminé.
M. BOISSIER explique qu'Orange priorise sa clientèle et les autres fournisseurs d'accès arrivent dans un deuxième temps.
Mme FATELO explique que la fibre est bien installée par Orange sur Quintal et que les délais dans les plannings du SYANE sont bien plus long.
Le Maire rappelle qu'une tranchée a été réalisée en 2013 jusqu'à Viuz-la-Chiésaz par le SYANE mais la commune n’a pas bénéficié de la fibre.
M. DERONZIER demande si le SYANE est en capacité de mener des études d'économies d'énergie sur l’école.
M. BOISSIER confirme que le SYANE peut réaliser des audits énergétiques.
Mme VIGNOLLE demande si cette adhésion est une obligation.
Le Maire explique qu'il serait dommage, pour une modeste cotisation, de se passer de ces compétences de diagnostics et de l'appui du SYANE.
Mme VIGNOLLE demande si cela va impacter ou pénaliser ceux qui n’ont pas encore la fibre, il faudrait s’en assurer.
M. BOISSIER demande pour quelles raisons certains habitants n’ont pas la fibre.
Mesdames FATELO et VIGNOLLE confirment que les câbles de la fibre ne sont pas
déployés partout.
M. BOISSIER demande s'il est certain que les câbles ne sont pas tirés sur toute la
commune.
Mme ROUGE-PULLON confirme qu'elle n’a toujours pas la fibre.
M. DERONZIER pense que, même si la commune adhère au SYANE, il ne sera pas
obligatoire de changer de prestataire pour la fibre.
Mme FATELO précise que l'aménagement du numérique concerne bien la fibre.
M. ETIENNE pense que l'aménagement numérique comprend la gestion des lampadaires publics.
Mme THIERY-AUDUBERT demande si l'on est obligé d’adhérer à l'ensemble des
propositions des compétences.
M. le Maire confirme que oui.
M HAUET précise que l'installation de la fibre ne sera faite par la SYANE que si on en fait
la demande.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Le Maire explique le contenu de la compétence aménagement du numérique :
« réseaux de communication électroniques, dans le cadre des dispositions de l'article, le
syndicat exerce sur le territoire des personnes morales membres de la compétence
relative aux réseaux et services locaux de communications électroniques comprenant selon les cas: établissement des infrastructures et des réseaux de communications
électroniques, exploitation des infrastructures et des réseaux précités, acquisition des droits d'usage ou achat des infrastructures aux réseaux existants, mise à disposition des
infrastructures et des réseaux au profit d'opérateurs, utilisation de réseaux indépendants, fourniture aux services de télécommunication aux utilisations finales. »
M. LACHENAL explique qu'il y a un plan et que toutes les personnes ne sont pas forcément
éligibles.
M. le Maire rappelle qu'il ne faut pas se focaliser uniquement sur les éléments de la fibre.
M. VIGNOLLE dit simplement qu'aujourd'hui Quintal est en cours de travaux et que tous
les Quintalis n'ont pas la fibre. Il ne faut pas pénaliser ceux qui ne l'ont pas encore en
changeant de fournisseur.
M. le maire procède à la lecture de la délibération qui doit être prise au plus tard le 20
février 2023.
M. ETIENNE demande qui a représenté la commune lors de la réunion du 10 novembre
2022.
Le Maire répond qu'il ne s'est pas rendu à cette réunion.
Mme VIGNOLLE demande si une invitation a été envoyée.
M. PLANCQ rappelle qu'il avait la charge du SYANE en début de mandat mais il n'a jamais
reçu quoi que ce soit.
Le Maire précise que le SIESS et le SYANE sont souvent couplés.
M. ETIENNE dit que l’on aurait pu savoir si cela concernait la fibre ou pas du tout.
M. DERONZIER propose de poser la question au SYANE concernant l'obligation de passer par lui et non par Orange pour la pose de la fibre , dans le cas où la commune acterait
l'adhésion et le transfert de compétences au Syane.
Mme FATELO dit que lorsque l’on regarde sur le site du SYANE, Quintal ne fait pas partie
du périmètre du réseau public fibre optique déployé par le SYANE, « veuillez contacter
l'opérateur privé en charge du déploiement sur ce secteur, consultez la carte de
couverture de la fibre Orange ». Cela paraît confirmer que Quintal ne dépend pas du SYANE tant qu'elle n'est pas adhérente.
Mme VIGNOLLE souligne que changer d'opérateur en cours de route ne doit pas pénaliser les derniers habitants non reliés.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr M. BOISSIER explique qu'au-delà de la fibre, il est indispensable d'adhérer au SYANE.
M. ETIENNE confirme que pour 750 €, il ne faut pas s'en priver. Cependant, les questions
soulevées par Mme FATELO sont pertinentes.
M. BOISSIER répond que oui mais il faut adhérer pour avoir leur appui pour des
diagnostics et la transition écologique.
Le Maire ne voit pas la fibre optique dans la compétence aménagement numérique.
Mme FATELO rappelle simplement que Quintal a été prioritaire sur le réseau Orange par
rapport aux communes limitrophes déployé par le SYANE. Elle craint les impacts.
M. DERONZIER demande par qui le planning d'Orange est établi. Mme FATELO répond
que c'est Orange ou un opérateur privé.
Le Maire propose, dans un premier temps, d’adhérer aux services du SYANE puis d'élire un représentant pour confirmer l'étendue de ces compétences.
M. HAUET explique que certain secteur ne sont pas déployés par le SYANE mais par des
initiatives publiques locales et privées, qui se sont manifestées en amont du projet afin de
gérer elles-mêmes leur construction du réseau fibre sur leur territoire.
M. LACHENAL explique que la commune de Quintal est passée avant les autres car elle
était équipée, les tubes étaient installés. Les habitants étaient éligibles et pouvaient choisir de prendre ou non la fibre.
Le Maire confirme que des réserves ont été installées le long de la départementale qui
font le lien avec Orange.
M. ETIENNE confirme que les réserves leur permettent de passer et ils n'ont pas de fibre à
tirer.
Le Maire demande à l'assemblée si quelqu'un se porte volontaire pour représenter la
commune.
M. DERONZIER se propose. Il explique que les sujets abordés (véhicules électriques, gaz, hydrogène, etc.) l'intéressent et sont cohérents avec sa délégation sur la mobilité.
Le conseil municipal après en avoir délibéré à 9 voix pour et 3 abstentions (Stéphanie FATELO, Aurore VIGNOLLE et Thomas PLANCOQ),
DECIDE
Article 1 : de confirmer l'adhésion de la commune au Syane,
Article 2 : de confirmer le transfert des compétences suivantes au Syane, telles qu'elles ont été définies dans ses nouveaux statuts,
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Article 3 : de désigner M. Jean-Louis DERONZIER comme représentant de la commune au sein du collège des communes dont la distribution publique d'électricité est confiée à
une ELD (Entreprise Locale de Distribution d'électricité),
Article 4 : d'autoriser M. le Maire à prendre toute mesure d'exécution de la présente
délibération.
+ _ Délibération n° 2023-02 : Convention d'adhésion au service de médecine
de prévention du centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Haute-Savoie
Mme Fabienne ROUGE-PULLON explique que la commune de Quintal adhère déjà au CDG
74 pour la médecine du travail, médecine préventive, psychologie du travail et prévention
des risques professionnels.
Cette convention est arrivée à échéance le 31 décembre 2022 et il nécessaire de
reconduire cette adhésion dans les mêmes conditions pour continuer à bénéficier des
services du CDG74.
Il y a cependant quelques augmentations des montants des cotisations qui sont de l'ordre de 0,01 à 0,02 %.
Les visites médicales sont obligatoires tous les deux ans et obligatoires pour les nouvelles
embauches. Les employés peuvent également contacter le CDG74 de leur propre initiative.
Les grosses communes étant dotées de leur propre service de médecine et de prévention,
les petites communes doivent adhérer au CDG74 pour bénéficier de ces services.
Actuellement, la commune cotise déjà pour des montants et les prestations suivantes :
- Hygiène et sécurité (conditions de travail, sécurité au travail.) : 538,15 € par an
- Médecine du travail et prévention (visites médicales, reclassement, retraite. .): 867,96 € par an
- Cotisation additionnelle (aide à la décision) : 477,76 € par an
- Cotisation au Centre de gestion : 1851,77 € par an
La cotisation annuelle est de 3735,04 € par an pour l'ensemble de ces prestations.
M. BOISSIER comprend que c'est une obligation pour l'employeur de cotiser mais également une obligation pour l'employé de se rendre aux visites médicales.
Mme ROUGE-PULLON explique que oui, les rendez-vous des visites médicales doivent être obligatoirement prises par les employeurs et obligatoires pour les employés.
M. BOISSIER trouve que ce sont des soins sous contraintes.
Mme ROUGE-PULLON explique que ce sont des visites pour vérifier l'aptitude des employés.
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr Mme THIERY-AUDUBERT signale que cette procédure est également obligatoire dans le secteur privé.
M. BOISSIER comprend l'obligation de l'employeur mais il ne comprend pas la contrainte de l'employé de s'y rendre.
M. EIIENNE confirme que la visite obligatoire a lieu une fois par an dans le secteur privé.
M. BOISSIER trouve que c'est une contrainte qui oblige philosophiquement les employés à se rendre à un rendez-vous médical. Il comprend cette obligation pour les métiers plus à
risques.
M. HAUET dit que c'est une protection pour l'employé.
Mme Fabienne ROUGE-PULLON procède à la lecture de la délibération.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
Article 1: de solliciter le Centre de Gestion de la Haute-Savoie pour bénéficier de
l'ensemble des prestations du service de santé au travail qu'il propose aux collectivités
dans le cadre de son service facultatif, et de la convention intégrée qui s'y attache,
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire à conclure la convention correspondante
d'adhésion au service de santé au travail selon projet annexé à la présente délibération.
+ _ Questions diverses
Néant
Levée de la séance à 21h45.
Procès-verbal approuvé à la prochaine séance du conseil municipal.
Fait à Quintal, le 30 janvier 2023
Le Maire La secrétaire de séance
Patrick BOSSON Fabienne ROUGE-PULLON
Mairie de Quintal — 120, route du Semnoz, 74600 QUINTAL — 04 58 63 00 05 — mairie@quintal.fr