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Procès Verbal - PV CM DU 03022025
Procès Verbal - PV 12 2016
Document publié le Vendredi 9 décembre 2016 par la commune de Lucinges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12 2016)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
15
décembre
2016
PROCES-VERBAL
LUCINGES Présidence
de
: Monsieur
Jean-Luc
SOULAT,
Maire.
Présents
: JL
SOULAT,
F.
DELUCINGES,
S.
MARTY,
L.
BAUD,
A.
CASTAGNA,
P.
CHARRIERE,
P.
DIETHELM,
S.
DUFRENE,
D.
FORESTIER,
F.
FELISAZ,
F.
LE
GUERN,
M.
SMITH
(à compter
de
20h55),
V.
MOUCHET,
D.
SIMONEAU,
Y.
DIEULESAINT.
Absents
excusés
: JP LEMMO
procuration
à Y.
DIEULESAINT,
M.
SMITH
(jusqu’à
20h55)
procuration
à
P.
CHARRIERE,
C.
HUISSOUD
procuration
à F.
FELISAZ,
C.
BURKI,
N.
TOUREILLE.
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09.12.2016
Procès-Verbal
n°
08-2016
- Publié
le
1-— Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
application
des
dispositions
des
articles
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
conseil
municipal
désigne
Monsieur
Laurent
BAUD
en
qualité
de secrétaire
de
séance.
2 — Adoption
de
l’ordre
du
jour
Monsieur
Le
Maire
demande
à ce
qu’un
point
soit
ajouté
à l’ordre
du jour
figurant
sur
la convocation
du
9
décembre
2016 : il
s’agit
de la décision
modificative
N°1
au budget
principal
2016.
Le
conseil
municipal
à l'unanimité
approuve
les modifications
mentionnées
supra
et adopte
ensuite
l'ordre
du
jour
modifié
présenté
par
Monsieur
le Maire
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
et des
principaux
arrêtés
municipaux
Décision
modificative
N°1
— Budget
principal
2016
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
sur
l’exercice
2017
avant
approbation
du
budget Demande
de
subvention
pour
la réhabilitation
du
château
au titre de
la DETR
2017
°
Demande
de
subvention
pour
la construction
d’une
salle
communale
au titre
de
la DETR
2017
e
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
responsable
des
services
techniques
mutualisé
avec
la commune
de
Saint-Cergues
e
Mise
à jour
de l’organigramme
des
services
e
Création
d’un
service
public
de
production
et
distribution
d’énergie
calorifique
et
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
renouvelable
sous
la forme
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
e
Institution
d’une
commission
d’ouverture
des
plis
procédure
DSP
e
Autorisation
de
signature
de
la
convention
pour
le
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
e
Adhésion
à la charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics.
Objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et
villages
e
Compte-rendu
des
commissions
°
Informations
et questions
diverses
e © © e
3-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
24
novembre
2016.
En
l'absence
de
remarques,
le procès-verbal
de
la séance
précédente
est adopté
à l’unanimité. 4-
Décisions
du
maire
Décision
2016-31
: Réalisation
d’un
diagnostic
géotechnique
et étude
des
désordres
situés
route
de
Céron
et
de
la Grange
de
Boëge
pour
un
montant
total
de 3.391,50
euros
HT-
Géo
Arve.
Décision
2016-32
: Renouvellement
pour
une
durée
de
trois
ans,
des
contrats
d’assurance
de
la
commune
:
responsabilité
civile,
dommages
aux
biens,
protections
juridique
agents
et
élus
et
ajout
d’un
contrat
auto-
mission
des
collaborateurs
pour
un
montant
total annuel
de 7.831
euros
HT-
Groupama.
Décision
2016-33
: Pose
d’un
revêtement
mural
sécuritaire
dans
la
salle
de
motricité
pour
un
montant
de
5.000
euros
HT
- Menuiserie
Pellet
Jambaz.
5-
Décision
modificative
N°1
: Budget
principal
2016
Monsieur
Le
Maire
informe
sur
la
nécessité
de
prendre
une
décision
modificative
sur
la
section
de
fonctionnement
afin
de réaliser toutes
les dépenses
engagées
sur
exercice
budgétaire
2016.
Cette
décision
concerne
des
ajustements
de
crédits
ouverts
au
budget
primitif
2016
sur
la
section
de
fonctionnement
par virements
de
crédits
sans
apporter
d’augmentation
au
montant
total
du
budget
primitif.
Elie
concerne
le
chapitre
65
de
la
section
fonctionnement
dépenses,
dont
les
crédits
sont
insuffisants
suite
aux
titres
de
recettes
reçus
récemment
concernant
notamment
la maintenance
électrique
de
l’éclairage
public
par
le
Syane,
le
changement
d’imputation
des
frais
de
l'EPF
et
les
régularisations
2016
des
services
mutualisés
voirie
et police,
selon
tableau
suivant :
OBJET
DES
DEPENSES
Diminution
sur
crédits
Augmentation
des
crédits
déjà
alloués
Chapitre
} article
Sommes
Chapitre
/ article
Sommes
Dépenses
imprévues
de
fonctionnement
|
022
dépenses
- 12.600
€
Contribution
aux
organismes
de
65541
+
5.850
€
regroupement Autres
contributions
obligatoires
6558
+
6.750
€
Total
- 12.600
€
+
12.600
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2311.1
à
3,
L.2312.1
à
4
et
L.2313.1
et
suivants
;
Vu
la délibération
en date
du
31
mars
2016
adoptant
le budget
primitif 2016
de
la commune
;
>
Approuve
la décision
modificative
N°1
telle
qu’indiquée
ci-dessus.
6-
Autorisation
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
sur
l'exercice
2017
avant
approbation
du
budget
Monsieur
Le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
qui
stipule
que
dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été
adopté
avant
le
ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et d'engager,
de
liquider
et de
mandater
les dépenses
de
la section
de fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
31
mars,
l'exécutif de
la collectivité
territoriale peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-
dessus. Après
avoir
délibéré
sur
les
propositions,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité, >
Accepte
les
autorisations
de
mandatement
des
dépenses
d’investissement
sur
l'exercice
2017
établies
comme
suit
:
.
ne
BUDGET
Autorisations
mandatement
Chapitre | Libellé
2016
2017 soit 25%
du BP 2016
20
Immobilisations
incorporelles
50.500,00
12.625,00
21
Immobilisations
corporelles
169.000,00
42.250,00
23
Immobilisations
en
cours
1.905.217,00
476.304,25
7-
Demande
de
subvention
pour
la
réhabilitation
du
château
au
titre
de
la
DETR
2017
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
projet
de
réhabilitation
du
château,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à
1.808.000
€
HT
soit
2.169.600
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
(DETR).
Le
plan
de financement
de
cette
opération
serait
le suivant
:
Principaux
postes
de
dépenses
Montant
HT
(par-nature}
Dépenses
de
MO
208.000
€
- honoraires
architecte
- études. Dépenses
d'investissement
: travaux
de
réhabilitation
1.600.000
€
TOTAL
1.808.000
€
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
Ressources
(origine du financement)
Type
d'aide
Montant
taux
Obtention
du
financement
HT
date
de
Ia
date
de
Ja
décision
demande
ETAT
Novembre
D.ETR.
DETR
2617
361.600
€
20%
2016
Travaux
divers
d'intérêt
local
(réserve
Réserve
parlementaire)
parlementaire
38.000
€
28/09/2009
CONSEIL
REGIONAL
AURA
400.000
€
Janvier
2017
DRAC
446.800
€
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
| FDDT
200.000
€
12/09/2011
TOTAL
des
subventions
publiques
1.446.800
€ |
80
%
Autofinancement
HT
|
361.600 el
20%
TOTAL GENERAL HT
|
1.808.000
€|
100 %
L'échéancier
de réalisation
de
ce
projet
sera
le suivant :
Échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
‘Anhée
Montant
Naturedes
travaux.
Date
de
l'engagement
juridique
de
l'opération
BL Juin
2017
Signature
marché
de travaux Échéancier
prévisionnel
de
réalisation
de
l'opération
Novembre
2016
Dépôt
permis
de
construire
Avril
2017
Lancement
du
dossier
de consultation
des
entreprises
Eté
2017
Démarrage
des
travaux
Date
d'achèvement
de
l'opération :
Décembre
2018
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Vu
la
circulaire
préfectorale
2016
indiquant
les
modalités
d’attribution
de
cette
dotation
;
Vu
le budget
communal ;
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Adopte
le plan
de
financement
exposé
ci-dessus
;
>
Sollicite
une
subvention
au titre de
la DETR
2017.
8-
Demande
de
subvention
pour
la construction
d’une
salle
communale
au
titre
de
la
DETR
2017
Monsieur
Le
Maire
expose
que
le
projet
de
construction
d’une
salle
communale,
dont
le
coût
prévisionnel
s'élève
à 1.737.210
€
HT
soit
2.084.652
€ TTC
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
2017
(DETR).
Le
plan
de
financement
de cette
opération
serait
le suivant :
Dépenses
de
MO
:
- honoraires
architecte
- études
…
215.210
€
Dépenses
d'investissement
:
- travaux
1.522.000
€
TOTAL
1737.210
€
[Autofinancement
HT
1.016.047
€
[585%
|
TOTAL
GENERAL
1.737.218 €
|100%
_ PLAN
NT PREVISIONNE
Ressources
Obtention
du financement
(origine du financement)
Type
d'aide |
Montant
HT
|
Taux
Date dela
Date dela
demande
décision
ETAT
521.163
€
30%
DETR Conseil
départemental
200.000
€
FDDT
TOTAL
des
subventions
publiques
721.163
€
41,5
% L'échéancier
de réalisation
de
ce projet
sera
le suivant :
Années
Nüture:des
travaux
Date
de
l'engagement
juridique
de
l'opération
: Mai 2016
| | Signature du marché de maîtrise d’œuvre
Juillet 2017
| | Signature
du marché
de travaux
Décembre
2016
Dépôt
du
permis
de
construire
Mai/Juin
2017
Obtention
du
permis
de construire
et lancement
du marché
de
consultation
des
entreprises
Juillet 2017
Signature
du marché
de travaux
Septembre
2017
Démarrage
des travaux
Date
d'achèvement
de
l'opération
:
Réception
du
bâtiment
Monsieur
Laurent
Baud
demande
si
la
commune
a
connaissance
à
l'avance
du
montant
des
subventions
attribuées. Monsieur
Le
Maire
répond
qu'il n'y
a aucune
certitude.
La préfecture
a une
enveloppe
contrainte
et axe
ses
décisions
sur des projets
répondant
aux
opérations prioritaires
définies par
circulaire préfectorale.
Vu
l'article
179
de
la
loi
n°
2010-1657
du
29
décembre
2010
de
finances
pour
2011
portant
création
d'une
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
;
Vu
la circulaire
préfectorale
2016
indiquant
les modalités
d’attribution
de
cette
dotation
;
Vu
le budget
communal
;
Le
conseil
municipal,
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Adopte
le plan
de financement
exposé
ci-dessus
;
>
Sollicite
une
subvention
au titre de la DETR
2017.
9-
Autorisation
de
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
d’un
responsable
des
services
techniques
avec
la
commune
de
Saint-Cergues
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
depuis
plusieurs
mois,
des
échanges
réguliers
avec
la commune
de
Saint-
Cergues
ont
lieu
afin
de
recruter
un
responsable
des
services
techniques
qui
serait
mutualisé
entre
les
deux
communes.
Ainsi,
un
recrutement
a
été
lancé
en
juillet
2016
et
à
l'issue,
Monsieur
Willy
Garcia,
actuellement
fonctionnaire
territorial
au
Conseil
Départemental
de
Haute-Savoie,
a
été
engagé
par
voie
de
mutation
pour
le
1° janvier
2017.
Afin
de
finaliser
la
procédure,
il
convient
d’adopter
la
convention
ci-
annexée,
pour
lequel
l'agent
a donné
son
accord
et qui
acte
une
mise
à disposition
à 45%
du
temps
complet
de
l’agent,
sachant
que
celui-ci
sera présent
4 demi-journées
par
semaine
sur
la commune
de
Lucinges.
Madame
Annie
Castagna
demande
des précisions
sur les modalités
de
la rémunération.
Monsieur
Le
Maire
indique
que
le traitement
sera
versé par
la commune
de
Saint-Cergues
à l'agent
et que
la
commune
de
Lucinges
participera
à hauteur
de
45
%
de
celui-ci,
ainsi
qu'à
toutes
les
dépenses
relatives
au poste
(véhicule,
téléphone,
ordinateur.)
Monsieur
Laurent
Baud
demande
des précisions
sur la fin de
la mise
à disposition.
Monsieur
Le
Maire
se
reporte
à
la
convention
qui
prévoit
celle-ci
à
l'initiative
soit
de
la
commune
de
Lucinges,
soit de Saint-Cergues,
soit de l'agent
avec
le respect
d'un préavis
de
trois mois.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
la raison
de
la présence
du responsable
tous
les jours par
demi-journées
sur
la commune. Monsieur
Le
Maire
répond
que
c'est
une
organisation
vue
directement
avec
le
responsable.
Ce
planning
peut
ensuite
être
ajusté,
sachant
qu'il
a
l'encadrement
d'une
équipe
de
deux
personnes
à
gérer.
La
mutualisation
du
poste
demande
beaucoup
de
souplesse
et
d'organisation
dans
le
travail
; au
niveau
de
Lucinges,
des
réunions
seront
prévues
avec
les
agents
ainsi
que
les
élus
concernés,
dont
la
commission
fleurissement. Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi n°83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°2008-580
du
18
juin
2008
relatif
au
régime
de
la
mise
à
disposition
applicable
aux
collectivités
territoriales
et aux
établissements
publics
administratifs
locaux
;
Vu
l'avis
favorable
de
la Commission
Administrative
Paritaire
en
date
du
24
novembre
2016
;
Considérant
que
pour
le
bon
fonctionnement
des
services
et
le
suivi
des
projets
d’envergure
lancés
par
la
commune
de
Lucinges,
il convient
de
se doter
d’un
responsable
des
services
techniques
;
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
à
intervenir
et
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
>
Approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
d’un
responsable
des
services
techniques
avec
la
commune
de
Saint-Cergues
pour
les
années
2017
à
2019
;
>
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
cette
convention.
10-
Mise
à
jour
de
l’organigramme
des
services
Monsieur
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
l’organigramme
des
services
de
la
commune
a
été
mis
à jour
suite
au
remplacement
de
la
responsable
des
services
périscolaires
et
à
la
création
du
nouveau
poste
de
responsable
des
services
techniques
mutualisé
avec
la
commune
de
Saint-Cergues.
En
application
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
délibérer
sur
le
nouvel
organigramme
des
services
communaux
détaillé
ci-dessous
:
Ce
ORGANIGRAMME
DES SERVICES DE LA COMMUNE
DE LUCINGES
ù
MAIRE
Jean-Luc
SOULAT I
Secrétaire
Générale
Responsable
des
services
Isabelle
DUMERCQ
Willy GARCIA
Service culturel
Service administratif
Service scolaire
Service
périscolaire
Service technique
cantine, garderie et entretien des locaux
Bibliothèque
municipale
Patricia JANIN
ATSEM
Responsable
Jean-Marc
CONDEVAUX
Marie ABADIE
Sophie
MERIOT
Justine
ROGUET
Fabienne
ROMAN
Elisabeth
BENZI
Responsable
adjointe
Daniel
MONTMASSON
Christelle
SCHMITT
Stéphanie
PARRY-
ie
PARRY-
JANSSEN
Marie ABADIE Efisabeth
BENZI
Patricia
BOMBELI
Marlène
CLOCHET
Magali
FONTANAY
Gisèle
MULLER
Marie-Hélène
FOUSSE
Christine
RASCHETTI
Sandrine
SCALARINI
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Valide
la
mise
à jour
de
l’organigramme
des
services
tel
que
présenté
ci-dessus. 11-
Création
d’un
service
public
de
production
et
distribution
d’énergie
calorifique
et
mise
en
place
d’un
réseau
de
chaleur
renouvelable
sous
la
forme
d’une
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
l’historique
de
cette
prise
de
décision
et
donne
ensuite
la parole
au rapporteur,
Monsieur
Yves
Dieulesaint,
conseiller
municipal.
Ce
dernier
précise
le
principe
d’un
réseau
de
chaleur
qui
se
définit
comme
une
installation
comprenant
un
ou
plusieurs
ouvrages
de
production
de
chaleur
et
un
réseau
primaire
de
canalisations
calorifugées,
empruntant
la voirie
publique
ou
privée,
et aboutissant
aux
échangeurs
des
différents
utilisateurs
où
l'eau
abandonne
sa chaleur
aux
réseaux
de
distribution
intérieure.
Pouvant
être
alimenté
par
des
énergies
fossiles
comme
par
des
énergies
renouvelables,
le réseau
se distingue
d'une
chaufferie
dédiée
dans
la mesure
où
cette
dernière
ne
dessert
que
les bâtiments
du
maître
d'ouvrage
de
la chaufferie, I
souligne
l’intérêt
des
réseaux
de
chaleur :
+
Les
réseaux
de
chaleur
sont des
outils
de
développement
durable
incontournables.
+
D'une
part,
ils permettent
d’optimiser
l’utilisation
des
énergies
traditionnelles.
En
effet,
les
réseaux
de
chaleur
sont
un
moyen
d’utiliser
efficacement
les
énergies,
dans
la
mesure
où
une
chaufferie
de
forte
puissance
émet
moins
de
polluants
et
de
gaz
à
effet
de
serre
que
plusieurs
chaufferies
coHectives
ou
qu’une
pluralité
de chaudières
individuelles
dont
les rejets
ne
sont pas
toujours
maîtrisés.
+
D'autre
part,
les
réseaux
de
chaleur
permettent
d’utiliser
Ja plupart
des
énergies
renouvelables
sous
forme
de
chaleur
(biomasse,
géothermie,
énergie
de récupération).
L’utilisation
d’une
énergie
renouvelable
comme
le
combustible
bois
n’est
pas
exclusive
d’une
utilisation
d’énergies
fossiles
: le
fonctionnement
des
réseaux
de
chaleur
autorise
une
diversité
énergétique
(ce
qu’on
appelle
le
mix
énergétique)
et
offre
ainsi
de
nombreuses
possibilités
d’adaptation,
Ainsi,
dans
le
cas
d’un
réseau
de chaleur
au bois
:
-
Les
besoins
de
base
sont
couverts
par l'énergie
bois
;
-
Les
pics
d'appels
de
puissance
où
les
périodes
de
grand
froid
sont
couverts
grâce
à l’utilisation
en
appoint
d’une
énergie
fossile.
L'intérêt
d’un
réseau
de
chaleur
au
bois
pour
la commune
de
Lucinges
:
Dans
le
cadre
de
sa
politique
de
développement
durable,
la
commune
de
Lucinges
a souhaité
engager
une
réflexion
relative
à la création
d’un
réseau
de
chaleur
bois
sur son
tertitoire
:
+
d’une
part,
la
commune
souhaite
valoriser
la
filière
bois
énergie:
une
filière
énergétique
renouvelable,
locale
et non
délocalisable
:
+
d’autre
part,
la
chaleur
issue
du
bois
est
moins
chère
et
plus
stable
que
celle
produite
à partir
des
énergies
conventionnelles,
ce qui
contribue
à maîtriser
la facture
énergétique.
La
réalisation
d’une
étude
de
faisabilité
en
2016
a permis
de
préconfigurer
un
projet
de
réseau
de
l’ordre
de
740
MWh/an,
desservant
des
logements
sociaux,
des
bâtiments
communaux
(future
salle
communale,
mairie,
logements
communaux,
groupe
scolaire,
cantine,
bibliothèque),
des
copropriétés,
des
équipements
tertiaires
privés
- ce périmètre
pouvant
être
élargi
à des
maisons
individuelles.
Cette
démarche
vise
à mettre
en
place
un
projet
exemplaire
ouvert
à tous
et transparent
:
+
sur
le plan
environnemental
: réduction
des
émissions
de
gaz
à effet
de serre,
participation
concrète
à
la transition
énergétique,
+
en
termes
d’ancrage
local
: utilisation
d’une
ressource
énergétique
locale
en
circuit
court,
animation
d’une
démarche
de mobilisation
d’épargne
citoyenne
pour
le projet,
+
économique
: réduction
et
stabilisation
des
dépenses
énergétiques
des
abonnés,
réinjection
dans
lPéconomie
locale
de 70%
des
factures
fioul
actuelles
des
abonnés.
Compétence
de
la
commune
de
Lucinges
et
décision
de
principe
sur
la
création
et
la
gestion
du
réseau
de
chaleur
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
Conformément
à
Particle
L2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
sont
compétentes
en matière
de création
et d'exploitation
d'un
réseau
public
de chaleur
ou
de froid.
Cette
activité
constitue
un
service
public
industriel
et commercial.
Conformément
à
l’article
L1411-4
du
CGCT,
le
conseil
municipal
doit
se
prononcer
sur
le
principe
de
la
délégation
du
service
public
de
production
et
de
distribution
de
l’énergie
calorifique,
sur
la base
du
rapport
présentant
les caractéristiques
du
projet
et les prestations
devant
être
assurées
par le délégataire.
-7- Monsieur
Le
Maire
conclut
que
l'énergie
bois
n'est
pas
soumise
aux
variations
géopolitiques
et
que
dans
le
cadre
d'une
DSP,
c'est
le
concessionnaire
qui
se
substitue
à
la
commune
pour
investir
dans
le
réseau
de
chaleur,
cette
dernière
ne
mettant
à la
disposition
de
celui-ci
que
le
local
(ex
salle
communale)
ainsi
qu'une
chaudière
de
secours
si
nécessaire.
Il
ajoute
de
plus,
que
c'est
un
projet
éminemment
axé
sur
le
développement
durable
aussi
bien
au
niveau
économique,
social
et
environnemental
qui
pérennise
l'énergie
pour
les
vingt
ans
prochains,
étant
précisé
que
les
futures
constructions
à
venir
au
centre
bourg
auront
l'obligation
de
se
raccorder
au
réseau
de
chaleur.
Madame
Viviane
Mouchet
souhaiterait
un
résumé
technique
de
la
mise
en
place
du
réseau
avec
les
bâtiments
concernés
et
si le
réseau
de
chaleur
fonctionnera
toute
l'année.
Monsieur
Yves
Dieulesaint
indique
le
périmètre
du
réseau
qui
couvrira
notanunent
tous
les
bâtiments
publics.
Quant
à
l'installation
en
elle-même,
elle
comprend
deux
chaudières
bois,
une
chaudière
fuel
d'appoint,
une
pompe
ainsi
qu'une
pompe
de
secours
et
les
tuyaux
allers/reiour.
1
précise
que
l'eau
sera
environ
à 90°
pour
le
chauffage
des
radiateurs
pour
le
bâtiment
école
par
exemple.
Quant
à
la
périodicité
du
fonctionnement,
celle-ci
sera
annuelle
pour
les
grands
consommateurs
(Haute
Savoie
Habitat,
L'Envol,
le
restaurant
Manwyss,…).
Concernant
les
autres
ceci
sera
étudié
avec
le
délégataire,
sachant
que
des
ballons
mixtes
d'eau
chaude
peuvent
être
installés
afin
de
limiter
le
recours
à
la
chaufferie
bois.
C’est
également
la
raison
du
choix
de
deux
chaudières
bois
qui
permet
de
n'en
faire
tourner
qu'une
en
été.
Madame
Viviane
Mouchet
demande
des
précisions
supplémentaires
sur
le
coût
pour
la
commune
et
notamment
sur
la
prise
en
charge
du
raccordement.
Monsieur
Le
Maire
indique
qu'il
n'y
a pas
de
coût
particulier
pour
la
commune,
sachant
que
le
coût
du
raccordement
aux
sous
stations
est
pris
en
charge
par
le
concessionnaire
pour
les
travaux
de
premier
établissement. Monsieur
Didier
Simoneau
informe
qu'il
n'a
pas
les
mêmes
échos
favorables
sur
ce
projet
et
qu'il
a reçu
des
questionnements
d'administrés
au
sujet
de
la
chaufferie
bois,
tel
que
le
coût
de
désamiantage
de
l'ex
salle
communale,
le
coût
de
l’eau
chaude,
la
raison
de
l'abandon
du
gaz
de
ville,
etc.
Il
émet
également
des
réserves
et fait
part
de
la
décision
de
la
commune
de
Fillinges
qui
avait
abandonné
un
projet
similaire.
Monsieur
Le
Maire
répond
aux
interrogations
posées
par
Monsieur
Simoneau
:
- Pour
le
désamiantage
et
changement
de
la
couverture
de
l'ex
salle
communale,
le
coût
a
été
chiffré
entre
35
à 50.000
euros
AT.
1 faudra
de
toute
façon
réaliser
ces
travaux,
qu'il
y ait
une
chaufferie
ou
pas.
- Concernant
la
hauteur
de
la
cheminée,
celle-ci
doit
être
de
un
mètre
au
dessus
du
faftage
du
toit.
- Le
coût
final
du
mégawatt
heure
(MWR)
n'est
pour
l'instant
pas
connu,
mais
il
est
estimé
aufour
de
110
euros
le
mégawait
heure
(MW),
soit
légèrement
inférieur
au
coût
du
fuel
actuellement
(110
euros
/MWh
de
besoin
correspond
à un
coût
du
fuel
d'environ
0.75
euros/litre).
- Concernant
le
gaz
de
ville,
le
traité
de
concession
avec
GRDF
prévoyait
un
tracé
qui
était
loin
de
desservir
tout
le
village
et
n'allait
pas
jusqu'à
Chez
Veluz.
De
Plus,
la
solution
gaz
de
ville
ne
nous
permettrait
pas
d'atteindre
les
objectifs
de
réduction
des
Gaz
à Effet
de
Serre
(GES)
- Pour
ce
qui
concerne
la
décision
de
la
commune
de
Fillinges
d'abandonner
le
projet
de
chaufferie
bois,
le
contexte
était
différent
et
ne
peut
être
comparé
au
projet
de
Lucinges.
- Pour
la
chaudière
fuel
d'appoint,
celle-ci
est
uniquement
présente
pour
faire
face
aux
pannes
éventuelles
et
aux
pics
de
consommation
(cas
de
températures
très
négatives),
au
moins
un
système
d'urgence
existe
pour
assurer
la
continuité
du
chauffage,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement
pour
les
bâtiments
publics
et
notamment
l'école.
- Concernant
une
éventuelle
défaillance
du
concessionnaire,
tout
a bien
été
prévu
au
projet
de
contrat
rédigé
conjointement
avec
l'AMO
juridique.
Il
est
à
noter
que
dans
l'éventualité
ou
la
procédure
n'aboutirait
pas,
le
Syane
est
prêt
à se
substituer,
toutefois
sans
la
dimension
citoyenne
souhaitée
par
la
municipalité.
Enfin,
concernant
le
projet
en
lui-même,
Monsieur
Le
Maire
rappelle
qu'il
y
avait
beaucoup
de
réserves
au
départ
qui
se
sont
estompées
avec
les
réunions
techniques,
les
visites
d'autres
chaufferies
bois
et
renseignements
pris
auprès
de
collectivités
ayant
fait
ce
choix.
Les
élus
sont
là
pour prendre
des
décisions,
y
compris
quand
la
population
n'adhère
pas
dés
le
début
à
celles-ci.
Il
est
de
la
responsabilité
des
élus
de
faire
des
choix
en
rapport
avec
la
transition
énergétique
et
la
sécurisation
des
approvisionnements.
D'une
manière
générale,
il
regrette
la
désinformation
générale
autour
des
énergies
renouvelables,
telles
que
les
chaudières
bois,
les
panneaux
photovoltaïques,
voir
les
éoliennes
qui
freine
les
décisions
en
faveur
de
leur
développement. Arrivée
de
Madame
Marja
Smith
à 20h55.
Monsieur
Pascal
Diethelm
demande
des
précisions
supplémentaires
sur
le
financement
participatif,
s'il
est
un
critère
obligatoire
de
la
DSP
et
s'il
n'y
a pas
un
risque
de
s'immiscer
dans
la
gestion
financière
des
candidats. Monsieur
Yves
Dieulesaint
répond
que
le
recours
au financement
participatif est
vivement
encouragé
et
qu'un
sous
critère
l'évalue,
sans
qu'il soit pour
autant
éliminatoire.
Le financement participatif dispose
d'un
cadre
juridique
réglementé.
En
Allemagne,
cet
outil
de
financement
citoyen
est
plutôt
bien
développé
puisque plus
de
50
%
des projets
bénéficient
de celui-ci.
Monsieur
Pascal
Diethelm
constate
que
l'on
s'achemine
vers
une
distribution
de
chaleur
en
service public,
tel qu’on
peut
le voir pour
l'eau,
l'électricité
ou
encore
internet.
Ce
sont
des
services
sophistiqués
rarement
en panne
qui
offrent
un
service
de
qualité
bonifié
grâce
à la mise
en
commun
des
ressources.
Il rappelle
que
toute
démarche
de progrès
suscite
au départ
de celle-ci,
peurs
et interrogations.
Monsieur
Le Maire
remercie
Yves
Dieulesaint pour
son
implication
et sa connaissance
technique
du dossier.
Le
Conseil
municipal,
Vu
Particle
L. 2224-38
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
Particle
L.
2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
les
articles
L,
1411-1
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
l'ordonnance
du
n°
2016-65
du
29 janvier
2016
;
Vu
le décret
n°2016-86
du
1% février
2016 ;
Vu
létude
relative
à
la
faisabilité
du
montage
d’un
réseau
de
chaleur
au
bois
sur
le
territoire
de
la
commune
;
Vu
l'avis
émis
par
le
Comité
technique
en
date
du
13
décembre
2016,
conformément
aux
dispositions
des
articles
32
et 33
de
la loi n°84-53
du 26 janvier
1984
relative
à la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
rapport
annexé
à
la
présente
délibération
présentant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le
futur
exploitant
du
service
public
dans
le
cadre
de
la
création
et
de
la
gestion
d’un
réseau
de
chaleur
renouvelable
desservant
des
équipements
publics,
tertiaires,
résidentiels
collectifs,
voire
maisons
individuelles
sur Le territoire
de
la commune
de Lucinges
;
Considérant
que
la
production
et
distribution
d’énergie
calorifique
au
travers
d’un
réseau
de
chauffage
urbain
est
un
service
public
local,
à caractère
industriel
et commercial
:
Considérant
que
le développement
de
la commune
et le bien-être
de
ses
habitants
nécessitent
de
bénéficier
d’un
environnement
de
qualité
;
Considérant
qu’un
réseau
de
chaleur
alimenté
par
une
énergie
renouvelable
(bois
énergie)
présente
de
nombreux
avantages
:
+
D'un
point
de
vue
économique,
le
réseau
de
chaleur
renouvelable
présente
une
stabilité
des
coûts
de
production
ainsi
qu’un
tarif compétitif mettant
les
usagers
à l'abri
d'une
forte
hausse
du
coût
des
autres
énergies
fossiles
ou
de
électricité.
Il profite
en
outre
à l’économie
locale
(filière
bois
en particulier).
«D'un
point
de
vue
environnemental,
la combustion
du
bois
énergie
présente
un
bilan
carbone
neutre.
Le
projet
considéré
permettrait
d’éviter
annuellement
environ
200
tonnes
de
CO,
(par
rapport
à une
situation
de référence
utilisant
des
énergies
fossiles),
Considérant
que
la
construction
et
exploitation
d’un
réseau
de
chaleur
au
bois
présentent
un
degré
de
complexité
important
et que
la commune
ne
dispose
pas
des
compétences
pour
assumer
la gestion
du
service
public
de
production
et
distribution
d’énergie
calorifique,
et
n’envisage
pas
de
recruter
ou
former
du
personnel
à cette
fin ;
Considérant
qu’au
regard
du
montant
des
investissements
à
financer
pour
le
projet
de
réseau
de
chaleur
bois,
et
des
moyens
devant
être
alloués
par
ailleurs
par
la Commune
au
financement
notamment
de
la
salle
communale,
et de
l’agrandissement/rénovation
de
l’école
;
Une
gestion
déléguée
sous
forme
concessive
apparaît
la plus
appropriée
pour
le
montage
et
la
conduite
du
projet. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
(Monsieur
Didier
Simoneau
votant
abstention),
>
Décide:
1°)
d'approuver
la
création
d’un
service
public
de
production
et
distribution
d’énergie
calorifique
sur
le
territoire
de a
commune
de
Lucinges
;
2°)
d'approuver
le
principe
de
création
et
de
gestion
d’un
réseau
de
chaleur
renouvelable
desservant
des
équipements
publics,
des
résidentiels
collectifs,
des
équipements
tertiaires
privés,
voire
le
cas
échéant
des
maisons
individuelles,
sous
la forme
d’une
délégation
de
service
public
;
3°)
d'approuver
le
contenu
des
prestations
que
doit
assurer
Le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
Pétude
préalable,
étant
entendu
qu’il
appartiendra
ultérieurement
à
Monsieur
Le
Maire
d’en
négocier
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-9 >
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à
lancer
la procédure
et
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la publicité
requise.
12-
Institution
d’une
commission
d’ouverture
des
plis
procédure
DSP
Monsieur
Le
Maire
informe
Les
membres
du
conseil
municipal
que
conformément
à Particle
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
une
commission
d’ouverture
des
plis
(dite
aussi
« commission
de
délégation
de
service
public»),
doit
être
constituée
pour
assurer
les
procédures
de
délégation
de
service
public
:
-
Ouverture
des plis
contenant
les dossiers
de
candidatures
à une
délégation
de
service
public ;
-
Etablissement
de
la liste des
candidats
admis
à présenter
une
offre ;
-
Ouverture
et analyse
des
offres
;
-
Emission
d’un
avis
sur les offres,
à l’attention
de
l’autorité
habilitée
à signer
la convention.
Composition
de
la commission
d’ouverture
des
plis
:
Conformément
à
l’article
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
les
communes
de
moins
de
3500
habitants,
la commission
est
composée
des
membres
suivants
par :
-
Son
maire,
ou
son
représentant
(et qui
présidera
la commission
d'ouverture
des
plis),
-
Trois
membres
du
conseil
municipal
élus
par
le
conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
-
Trois
membres
suppléants,
élus
par
le conseil
à la représentation
proportionnelle
au plus
fort reste.
Membres
à voix
consultative
:
Lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la
commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au procès-verbal.
Peuvent
participer
à la commission,
avec
voix
consultative,
des
personnalités
ou un
ou
plusieurs
agents
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement
public
désignés
par
le
président
de
la commission,
en
raison
de
leur compétence
dans
la matière
qui
fait l'objet
de
la délégation
de
service
public.
Modalités
d'élection
des
membres
de
la commission
d’ouverture
des
plis :
Conformément
aux
articles
D.
1411-3
et
-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
la
commission
de
délégation
de
service
public
doit être désignée
de la manière
suivante
:
-
Les
membres
de
la
commission
(titulaires
et
suppléants)
sont
élus
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
du
plus
fort
reste
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
-
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y
a de
sièges
de
titulaires
et
de
suppléants
à
pourvoir,
-
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la liste qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages,
-
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Conditions
de
dépôt
des
listes
:
Conformément
à
l’article
D.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l'assemblée
délibérante
locale
fixe
les conditions
de dépôt
des
listes.
Le
Conseil
municipal,
après
avoir
entendu
cet exposé
et en avoir
délibéré,
à lP’unanimité,
Vu
Particle
L.
1411-5
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
les
articles
D.
1411- 3
et suivants
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
>
Décide
que
les
listes
des
candidats
à l’élection
des
3 membres
titulaires
et des
3 membres
suppléants
de
la commission
d'ouverture
des
plis
doivent
être
déposées
immédiatement
auprès
de
la secrétaire
générale
en vue
de
l’élection
qui
aura
lieu
à la séance
du
conseil
municipal
de janvier
2017.
13-
Autorisation
de
la
signature
de
la
convention
pour
le
service
commun
d'instruction
des
autorisations
d’urbanisme
Monsieur
Le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
la
cellule
mutualisée
d’instruction
des
autorisations
d'urbanisme
d’Annemasse
Agglo
exerce
actuellement
le
travail
technique
d’instruction
pour
neuf
communes
de
l’agglomération.
Celle-ci
a
également
en
charge
la
participation
aux
commissions
-10- «urbanisme
»
communales,
la réception
des
pétitionnaires
en
mairie
et
sur
plages
téléphoniques,
ainsi
que
l'assistance
pour
les constats
d'infraction
et en phase
pré-contentieuse.
La
convention
initiale
établie
le
23
décembre
2013 a
fait
Pobjet
d’un
bilan
en
comité
politique
de
suivi
en
date
du
10
novembre
2016.
Suite
aux
relevés
de
conclusions
de
ce
comité,
il
est
proposé
aux
communes
adhérentes
une
nouvelle
convention
étendant
le
champ
d’application
du
service
à
Pinstruction
des
Autorisations
de
Travaux
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(AT-ERP)
et
à
une
mission
d'accompagnement
dans
le suivi
des
procédures
d’évolution
de
PLU,
pour
les
communes
qui
le souhaitent.
Cette
convention
entrerait
en
vigueur
à
compter
du
1%
janvier
2017
et
serait
conclue
pour
une
durée
indéterminée,
étant
convenu
que
le comité
politique
de
suivi
devra
se
réunir
à minima
tous
les
trois
ans
afin
d’étudier
d’éventuelles
évolutions
à intégrer
à la convention
(clause
de
revoyure).
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention
à intervenir
et en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Approuve
la
convention
pour
le
service
commun
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme
à
compter
du
1° janvier
2017
;
>
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention.
14-
Adhésion
à
la_charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics.
Objectif
zéro
pesticide
dans
nos
villes
et villages
Monsieur
Le
Maire
donne
la
parole
au
rapporteur,
Madame
Patricia
Charrière,
conseillère
municipale
qui
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la
charte
régionale
d'entretien
des
espaces
publics,
proposée
par
la Cellule
Régionale
d’Observation
et
de
Prévention
des
Pollutions
par
les
Pesticides
en
Rhône-Alpes
(CROPPP).
Elle
informe
que
cette
charte
se
met
progressivement
en
place
sur
la région
et
au
niveau
national
et vise
un
objectif zéro
pesticide
dans
Les villes
et villages.
_
Des
démarches
sont
engagées
au
niveau
européen
(Directive
cadre
sur
Putilisation
durable
des
pesticides)
et au niveau
national
(plan
Ecophyto
2018)
pour
une
réduction
de
l’usage
des
pesticides
en
zones
agricoles
et non
agricoles.
Les
collectivités
ont
un
rôle
central
dans
cette
utilisation
à travers
la
gestion
des
espaces
publics
(parcs,
voiries).
-
En
Rhône-Alpes,
la charte
régionale
propose
une
démarche
évolutive
et valorisante
pour
tendre
vers
la
suppression
des
pesticides
dans
les
villes
et villages.
Un
délai
de
5 ans
est
préconisé
pour
atteindre
le
« zéro
pesticide
».
-
Les
objectifs
visés
concernent
des
enjeux
à
la
fois
sanitaires
et
environnementaux
: protection
de
la
santé
du
personnel
chargé
de
lentretien
des
espaces
publics
et
celle
des
administrés,
préservation
et
reconquête
de
la qualité
des
eaux.
-
L'engagement
de la commune
dans
la charte
conduira,
conformément
au
cahier
des
charges,
à élaborer
et
mettre
en
œuvre
un
plan
de
désherbage
communal,
des
actions
de
formation
des
agents
et
d’information
des
administrés.
Elle
précise
que
cette
charte
est
déjà
suivie
au
niveau
des
services
de
la
commune
puisqu’aucun
pesticide
n'est utilisé
depuis
2014
au service
espaces
verts.
Monsieur
Pascal
Diethelm
salue
cette
initiative
maïs
regrette
que
celle-ci
ne
se
limite
qu'aux
services
de
la
commune
el
ne
soit pas
éfendue
aux
privés
qui
continuent
à
utiliser
des
pesticides
notamment
dans
des
champs
à proximité
des
riverains.
Madame
Patricia
Charrière
entend
cette
remarque
et souligne
que
les services publics
se doivent
déjà
d'être
un
exemple
pour
les
autres.
Elle
ajoute
de plus
que
la charte
régionale
est
un premier
pas
avant
l'adoption
de
la charte
au niveau
national.
Le
conseil
municipal,
entendu
Pexposé
et après
en avoir
délibéré,
à l’unanimité,
>
Décide
de
s'engager
en faveur
de
la réduction
des
pesticides
sur
la commune
;
>
Adopte
le cahier
des
charges
et sollicite
l’adhésion
de
la
commune à
la charte
régionale
d’entretien
des
espaces
publics
« Objectif zéro
pesticide
dans
nos
villes
et villages
».
15-
Compte-rendu
des
commissions
- Copil
restructuration
et extension
du
groupe
scolaire
— désignation
des
membres
: M.
Le
Maire,
Stéphane
Marty,
Laurent
Baud,
Didier
Simoneau
et
Viviane
Mouchet.
Prochaine
réunion
: vendredi
6 janvier
2017
à
15h00
en mairie.
-1i- - Environnement
: Madame
Marja
Smith
informe
que
la prochaine
journée
de
nettoyage
des
ruisseaux
aura
lieu
le dimanche
2
avril
2017
et souhaiterait
la participation
du
conseil
municipal
des jeunes.
Elle
alerte
sur
le
danger
de
la
traversée
des
élèves
à
l’arrêt
de
bus
Chez
Veluz
et
le
manque
de
civisme
de
certains
automobilistes.
Elle
fait
part
également
de
sa
crainte
d’invasion
des
berges
par
les
renouées
aux
Hivernanches
et souhaiterait
qu’un
programme
de
travaux
d’élimination
soit engagé
de
façon
pérenne.
Enfin,
elle
rend
compte
de
sa
visite
avec
Madame
Patricia
Charrière
au
salon
Pollutec
à
Lyon
et
de
l'intérêt
de
certaines
innovations
environnementales
telles
que
le
mobilier
urbain
recyclé
ou
l’Eco-cleaner
pour
le
traitement
des
déchets
alimentaires.
- Conseil
municipal
des
jeunes
: Monsieur
Laurent
Baud
donne
un
compte-rendu
de
la
dernière
réunion
relative
à la présentation
des
différents
projets
proposés
par
les jeunes.
Ainsi
38
projets
ont
été
listés et seront
ensuite
priorisés
au cours
de
la réunion
du
28 janvier
2017.
- CCAS :
Distribution
des
25
colis
aux
aînés
à prévoir
avant
Noël.
Un
appel
auprès
des
conseillers
pour
aider
à la distribution
est lancé
par
Madame
Fabienne
Delucinges.
16-
Questions
diverses
- Melicem
: l’appartement
T2-B401
sera
remis
en vente
à un
prix
actualisé
auprès
de trois
agences
à compter
du
début
de
l’année
2017.
- Recensement
population
: l’Insee
a communiqué
le
chiffre
de
la population
légale
totale
de
Lucinges
pour
2017,
qui
est de
1.702
habitants,
dont
55
de population
comptée
à part.
17-
Agenda Ÿ
Vœux
du
maire
: samedi
14 janvier
2017
à 18
heures
L’ordre
du jour
étant
épuisé
la séance
est
levée
à 21h45.
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Laurent
BAUD
Jean-Luc
SOULAT
(Fu
5 2e