Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 252 2024 decision conclusion dune convention avec
Déliberation - 199 2024 decision convention associationecole ench
Déliberation - 144 2024 decision portant conclusion convention av
Déliberation - 164 2024 decision convention cours de guitare pave
Déliberation - 247 2024 decision convention animtoo programmation
Déliberation - 250 2024 decision convention association tbone14 p
Déliberation - 278 2024 decision convsubcaf creche pave blanc
Déliberation - 142 2024 decision portant conclusion convention av
Déliberation - 114 2024 decision portant conclusion convention av
Conseil Municipal - 2211 29 délibération PROJET SOCIAL PAVE BLANC
Déliberation - 262 2024 decision portant conclusion convention avec miss roadtrip mme jamault alix programmation estivale csc pave blanc
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 262 2024 decision portant conclusion convention avec miss roadtrip mme jamault alix programmation estivale csc pave blanc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Économie et finances,
Mona VILLE DE
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 262/2024 www.clamart.fr Nomenclature: 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC MISS ROADTRIP MADAME JAMAULT ALIX DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ESTIVALE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de gré à gré avec Miss Roadtrip, représentée par Madame Jamault Alix, sise 1, rue du gros chêne — 92370 Chaville, relatif à l'animation de deux ateliers et un stage: un atelier ouvert pour la guinguette, le vendredi 5 juillet de 16h30 à 19h30, un atelier « arts plastiques et fabrications manuelles », les vendredis 12, 19 et 26 juillet de 15h à 17h et un stage Street art « initiation à la bombe de peinture et pochoir » le 8 et 9 juillet 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h sur la place François Mitterrand ;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Miss Roadtrip, Madame Jamault Alix, relatif à l'animation de deux ateliers et un stage:
- un atelier ouvert pour la guinguette le vendredi 5 juillet de 16h30 à 19h30,
- un atelier arts plastiques et fabrications manuelles les vendredis 12, 19 et 26 juillet de 15h à 17h,
- un stage street art « initiation à la bombe de peinture et pochoir » le 8 et 9 juillet 2024 de 10h à 12h et de 14h à 16h sur la place François Mitterrand.
Article 2 - Une dépense de 748,00 euros TTC sera imputée sur le budget de la Commune de Clamart. Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Miss Roadtrip Madame Jamault Alix.
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera inscrite au registre des actes administratifs de la Commune.
Clamart, le 9 juillet 2024
Certifié exécutoire compte-tenu de : Pour le Maire et par délégation sa réception en Préfecture le : Ageutot Lo2x
sa publication le : AA piller Old L’Adjoint au Maire déléguée à la sa notification le : Commande Publique, afk Affaires juridiques et à la Certification
Pour le Maire et par délégation
Brieuc LE GA Véronique
Directeur aires juridiques et des assemblées