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Déliberation - 250 2024 decision convention association tbone14 programmation estivale
Document publié le Jeudi 7 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 250 2024 decision convention association tbone14 programmation estivale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Ma VILLE DE
en
Hôtel de Ville
Tél.: 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 250/2024 www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION TBONE14 DANS LE CADRE DE LA PROGRAMMATION ESTIVALE DU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVÉ BLANC
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8 ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de gré à gré avec l'association TBONE14, sise chez Monsieur Poulain Gérard 65, rue de l'Amiral Roussin — 75015 Paris, relatif à un concert de jazz le vendredi 5 juillet 2024 de 19h30 à 21h30 sur la place François Mitterrand, dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc,
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association TBONE14, relatif à un concert de jazz le vendredi 5 juillet 2024 de 19h30 à 21h30 sur la place François Mitterrand, dans le cadre de la programmation estivale du centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 700,00 euros HT sera imputée sur le budget 2024 de la Commune. Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association TBONE14.
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : La présente décision sera inscrite sur le registre des actes administratifs de la Commune de Clamart.
Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : Als°+{ 2: Li
sa publication le: Ÿ{ÿ}lt2i;
sa notification le :
/
non Pour le Maire et par dé
Brieuc LE GALL
Directeur des a juridiques-et-des assemblées
Clamart, le 5 juillet 2024
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique