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Déliberation - 144 2024 decision portant conclusion convention avec mme griffon
Document publié le Mercredi 17 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 144 2024 decision portant conclusion convention avec mme griffon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mu VILLE DE
PERRET EELS
Hôtel de Ville
Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 144/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC MADAME GRIFFON BRIGITTE El DANS LE CADRE DES VACANCES D'AVRIL : LE MERCREDI 17 AVRIL 2024 DE 15H A 17H.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment l'article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le projet de contrat de gré à gré relatif à l'animation d'un atelier parents-enfants « pleine forme pour la journée » conclu avec Madame Griffon Brigitte El;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique susvisé dispose notamment que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes » ;
Considérant qu'il convient de conclure un contrat de gré à gré avec Madame Griffon Brigitte El, sise 3 rue, de Montempoivre — 75012 PARIS, relatif à l'animation d’un atelier parents-enfants « pleine forme pour la journée », le mercredi 17 avril 2024 de 14h à 17h au centre socioculturel du Pavé Blanc à Clamart.
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Madame Griffon Brigitte El, relatif à l'animation d'un atelier parents-enfants « pleine forme pour la journée », le mercredi 17 avril 2024 de 14h à 17h, au centre socioculturel du Pavé Blanc à Clamart.
Article 2 - Une dépense de 110,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune de Clamart.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Madame Griffon Brigitte El.
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : CE. 05.24
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par élégation
Simon-Pierre CHAL Le
Directeur Général de: =.
| TT
+.
Clamart, le 3 { AVR, £UZ
Pour le Maire et par délégation
L’Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, af Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique