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Déliberation - 142 2024 decision portant conclusion convention avec association sobad
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 142 2024 decision portant conclusion convention avec association sobad)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
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Tél. : 0146 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 142/2024
www.clamart.fr Nomenclature : 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION PORTANT CONCLUSION D'UNE CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION SO'BAD CREATION DANS LE CADRE DES VACANCES D'AVRIL DU 15 AU 18 AVRIL 2024.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22 ;
Vu le Code de la commande publique, et notamment son article R. 2122-8 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 7 décembre 2023 relative à la mise à jour des délégations au Maire pour prendre des décisions en vertu de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec l'association « So'bad création », sise 13 rue, de l'avenir — 91400 Orsay, relatif à l'animation d'un stage de stand up, du 15 au 18 avril 2024 de 14h à 16h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc à Clamart ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l'article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que « l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes »;
DÉCIDE :
Article 1” - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec l'association « So’bad création », relatif à l'animation d'un stage de stand up, du 15 au 18 avril 2024 de 14h à 16h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 750,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à l'association « So'bad création ».
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : C£.C5.
sa publication le :
sa notification le :
Pour le Maire et par délégation
Simon-Pierre CHALVIDAN
Directeur Général des service
TT
Uk
Clamart, le 0 2 MAI 2024.
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique