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Compte-Rendu - cr cm 12062020 2
Document publié le Vendredi 12 juin 2020 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 12062020 2)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Institutions publiques,
1
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 juin 2020
__________________
Date de convocation : 4 juin 2020
Date d’affichage : 16 juin 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : .................... 14
Présents : ........................... 14
Absents excusés : ......... 0
Ont donné pouvoir : 0
Votants : ............................. 14
L’an deux mil vingt, et le douze juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la
salle polyvalente, sous la présidence de Jean-Claude SIBUET-BECQUET.
Secrétaire de séance : Julien HUGONNIER
Présents : ........................... SIBUET-BECQUET JC. – REY E. – PARDIN A. – PERRIER M. – DREVET J. –
BOCHET A. – CHATEL N. – SALOMON MURAT L. – BLANCHIN C. –
GRILLET L. – DUBOURGEAT P. – HUGONNIER J. – DA SILVA GOMES J. –
CRÉTET S.
M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point portant sur l’acquisition de terrains.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’étudier cette question lors de la présente séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 28 MAI 2020
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 mai 2020 est approuvé à l’unanimité.
VOTE DU TAUX D'IMPOSITION DES TAXES FONCIERES 2020
M. le Maire informe que, suite à la réforme de la taxe d’habitation, le vote du Conseil ne portera que
sur les taux de taxes foncières.
Après étude des différents taux d’imposition, M. le Maire propose le maintien des taux 2019. Le Conseil
Municipal, à l’unanimité, maintient les taux suivants pour l’année 2020 :
- Taxe Foncier bâti : 11,10 %
- Taxe Foncier non bâti : 53,75 %
BUDGET PRIMITIF COMMUNAL M14 - EXERCICE 2020
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2020 qui s’équilibre en
recettes et dépenses :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 1 159 780 € 1 159 780 €
Investissement 1 296 350 € 1 296 350 €
Après présentation et discussion, M. le Maire soumet le budget au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif M14 2020. 2
BUDGET PRIMITIF EAU M49 - EXERCICE 2020
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M49 de l’eau pour l’exercice 2020 qui
s’équilibre en recettes et dépenses :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Exploitation 13 000 € 13 000 €
Investissement 0 € 0 €
Après présentation et discussion, M. le Maire soumet le budget au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif M49 EAU 2020.
BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT M49 - EXERCICE 2020
M. le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif M49 de l’assainissement pour l’exercice
2020 qui s’équilibre en recettes et dépenses :
SECTIONS DEPENSES RECETTES
Exploitation 13 000 € 13 000 €
Investissement 0 € 0 €
Après présentation et discussion, M. le Maire soumet le budget au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité approuve le Budget Primitif M49
ASSAINISSEMENT 2020.
VERSEMENT DES INDEMNITES DE DEPLACEMENT
Indemnité de déplacement des conseillers :
M. le Maire propose d’indemniser les frais de déplacement aux conseillers municipaux selon les
barèmes en vigueur dans la Fonction Publique Territoriale lorsque les trajets sont éloignés au-delà de
50 km aller et retour. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le remboursement des indemnités
pour la durée du mandat.
Indemnité de déplacement des bénévoles de la bibliothèque :
M. le Maire propose de rembourser les frais de déplacements des bénévoles de la Bibliothèque pour le
transport des livres et CD à la Bibliothèque de Chambéry ou de La Léchère.
Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité :
- de verser une indemnité de déplacement aux responsables de la Bibliothèque en remboursement
des frais de transport des livres et CD de la Bibliothèque de Montailleur à la Bibliothèque
Départementale de prêt de Chambéry ou de la Léchère selon les barèmes en vigueur dans la
Fonction Publique Territoriale,
- de s’engager à verser cette indemnité pour la durée du mandat.
REMPLACEMENT D’UN AGENT MOMENTANEMENT INDISPONIBLE – DELIBERATION DE PRINCIPE AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Les dispositions du Code Général des collectivités Territoriales (article L 5211-10) portant délégation
des attributions de l’organe délibérant au Maire, permettent au Conseil Municipal d’attribuer au Maire,
la délégation suivante pour améliorer la gestion des missions dévolues à l’administration :
- recruter le personnel occasionnel et en contrat à durée déterminée pour les besoins des
services et mandater les charges et salaires correspondants.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- donne délégation au Maire pour recruter le personnel occasionnel et en contrat à durée
déterminée pour les besoins des services et mandater les charges et salaires correspondants. 3
Si des personnes sont disponibles pour effectuer des remplacements, merci d’adresser votre CV en
mairie.
ACQUISITION DE TERRAIN : ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A JEAN- CLAUDE CARRIN
M. le Maire propose de faire l’acquisition de parcelles situées à l’Epigny appartenant à Jean-Claude
CARRIN pour une surface totale de 11 438 m2 au prix unitaire de 0.35 € le m² soit un prix total de
4 003.30 €.
N° de parcelles Surface en m²
G 608 855
G 609 155
G 613 940
G 614 133
G 615 1 095
G 617 3 200
G 618 575
G 619 2 262
G 620 1 675
G 1260 90
G 1262 192
G 1264 94
G 1265 172
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve l’acquisition des parcelles citées ci-dessus au prix de 0.35 € le m²,
- Les frais de notaire seront à la charge de la commune.
- autorise M. le Maire à signer tous documents afférents à cette affaire.
POINT SUR LES TRAVAUX
Aménagement du Chef-Lieu
La consultation des entreprises est en phase de négociation. Le choix des entreprises sera fait lors du
conseil municipal du 22 juin. Le Conseil se prononce sur les variantes en matière de revêtement, de
mobilier, de luminaires…
Construction du bâtiment annexe école
Il conviendra de se déterminer sur la structure du bâtiment afin de déposer le permis de construire et
de lancer la consultation des entreprises.
Pont de l’Epigny
La recherche en responsabilité n’a pas abouti. L’étude pour la réfection du pont est en cours.
Eclairage public
Suite à l’élaboration de l’état des lieux de l’éclairage sur toute la commune, une réflexion est menée
sur l’amélioration des performances énergétiques, sur la qualité de l’éclairage et sur la pertinence de
l’emplacement des luminaires…
Ralentisseur
Devant la réclamation des habitants de la Chagne d’en bas au sujet de la vitesse excessive des
véhicules traversant le hameau et engendrant un risque vis-à-vis des riverains, un ralentisseur sera
installé vers le bassin. 4
QUESTIONS DIVERSES
Moustiques
M. le Maire rappelle les règles à suivre (voir document joint) pour lutter contre l’invasion des
moustiques et notamment du moustique tigre, désormais présent sur notre territoire. Il incite vivement
les habitants à être vigilants. De son côté, la commune mène chaque année une campagne de
démoustication.
****************
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.
Le prochain conseil municipal aura lieu le 22 juin 2020 à 19h00