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Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Montailleur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 11092020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
1
Code Postal : 73460
Tél : 04 79 31 44 56
mairie@montailleur.fr
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE
CANTON D’ALBERTVILLE 2
COMMUNE DE MONTAILLEUR
__________________
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 septembre 2020
__________________
Date de convocation : 3 septembre 2020
Date d’affichage : 14 septembre 2020
Nombre de Conseillers :
En exercice : .................... 14
Présents : ........................... 14
Absents excusés : ......... 0
Ont donné pouvoir : 0
Votants : ............................. 14
L’an deux mil vingt, et le onze septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude SIBUET-
BECQUET.
Secrétaire de séance : Julien HUGONNIER
Présents : ........................... SIBUET-BECQUET JC. – REY E. – PARDIN A. – PERRIER M. – DREVET J. –
BOCHET A. – CHATEL N. – SALOMON MURAT L. – BLANCHIN C. – GRILLET L. –
DUBOURGEAT P. – HUGONNIER J. – DA SILVA GOMES J. – CRÉTET S.
M. le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour un point portant sur la subvention accordée au
C.O.S.I, Comité des Œuvres sociales Intercommunal.
Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité d’étudier cette question lors de la présente séance.
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 10 JUILLET 2020
Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 10 juillet 2020 est approuvé à l’unanimité.
FINANCES : DECISION MODIFICATIVE N° 1 – BUDGET M14 – EXERCICE 2020
Dans le cadre de l’exécution budgétaire de l’exercice en cours, il est apparu nécessaire de procéder à
des ajustements de crédits entre deux chapitres du budget M14.
M. le Maire rappelle la délibération du Conseil Municipal du 12 juin 2020 approuvant le budget M14 et
expose que des ajustements de crédit sont nécessaires pour rectifier une erreur d’imputation.
Il propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
DEPENSES
Désignation Diminution de crédit Augmentation de crédit
D 678 (42) Autres charges
exceptionnelles 100 000,00 €
D 678 (67) Autres charges
exceptionnelles 100 000,00 €
Total 100 000,00 € 100 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cette décision modificative N°1 au
BP 2020 M14 telle que présentée ci-dessus.
SUBVENTION AU COMITE D’ŒUVRES SOCIALES INTERCOMMUNAL
La commune adhère au Comité des Œuvres sociales Intercommunal (C.O.S.I.) depuis 2006.
Par délibération 2019-07 du 22 février 2019, la commune a renouvelé jusqu’au 31 décembre 2021 son
adhésion au C.O.S.I., L’Arpège 2 avenue des Chasseurs Alpins BP 10108 73200 Albertville. Cette 2
association a pour but de favoriser, développer et promouvoir dans un esprit de solidarité, la
conception, la gestion et la mise en œuvre des œuvres sociales à destination de l’ensemble des
personnes des structures adhérentes.
M. le Maire présente une demande de subvention faite par le C.O.S.I. pour 2020.
Après étude de cette demande et vu le nombre d’adhérents parmi les employés communaux de la
commune, le Conseil Municipal attribue à l’unanimité une subvention de 1 248,00 € au C.O.S.I. pour
l’année 2020 et autorise M. le Maire à mandater la somme correspondante.
DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D’URGENCE AUX COLLECTIVITES COVID-19
M. le Maire informe le Conseil que le Département a mis en place un fonds d’urgence COVID-19 pour
aider les collectivités à financer les achats (gel hydroalcoolique, masques…) et aménagements
permettant l’accessibilité des lieux publics dans le respect des gestes barrières.
M. le Maire informe que le montant des dépenses pour la commune de Montailleur s’élève à 1 190.06
€ TTC et propose de solliciter cette aide.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande de
subvention au titre du fonds d’urgence aux collectivités COVID-19 pour un montant de 1 190.6 € TTC.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
M. le Maire informe que la durée du mandat des membres de la Commission Communale des Impôts
Directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal et que de nouveaux commissaires
doivent être nommés. Il propose au Conseil Municipal la liste des personnes suivantes comme
membres de la commission communale des impôts directs :
Commissions TITULAIRES Commissions SUPPLEANTS
1- Roger DUBOURGEAT
2- François FLORET-MIGUET
3- Simone ABATE
4- Bernard REY
5- Gérard ASTOLFI
6- Michel VIBERT
7- Lydie SALOMON MURAT
8- André GRILLET
9- Jean-Pierre CHAPPUIS
10- Lucienne FEIGE
11- Jean-Claude VEROLLET
12- Dominique BLANC
1- Jean-Pierre PERRIN
2- Georges REY
3- Raymond HUGONNIER
4- Bernadette MADELON
5- Véronique PARMIER
6- Bernard DUBOURGEAT
7- Jean-Claude BERGER
8- Yves BERNARD
9- Jean-Jacques VARCIN
10- Michel GOUD
11- Françoise FAVRE
12- Christian MERMET
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité la liste des personnes proposées.
Uniquement, 6 titulaires et 6 suppléants seront sélectionnés par la Préfecture.
CONVENTION RELATIVE A L’INTERVENTION DU CENTRE DE GESTION SUR LES DOSSIERS DE RETRAITE CNRACL - 2020-22
Monsieur le Maire rappelle que le Centre de gestion propose de longue date aux collectivités et
établissements publics qui le souhaitent, de lui confier, par convention, une mission facultative de suivi
et d’instruction des dossiers CNRACL dans le cadre de prestations soumises à participation financière.
La nouvelle convention de partenariat, signée entre le Cdg73 et la Caisse des dépôts couvre la
période 2020/2022.
Cette convention instaure une mission supplémentaire pour les centres de gestion, qui conduit à
organiser des rendez-vous individuels au profit des agents à 5 ans des droits à retraite, afin de
réaliser des accompagnements personnalisés retraite (APR). La mise en œuvre de ces entretiens 3
nécessitera la fiabilisation, en amont, du Compte individuel retraite (CIR) de chaque agent concerné
afin d’apporter, lors de ces APR, une information la plus précise et la plus complète possible.
L’exercice de cette mission facultative génère des coûts significatifs pour le Centre de gestion, qui ne
sont pas entièrement couverts par la contribution financière versée par la Caisse des Dépôts et qui
nécessitent par conséquent une contribution financière des collectivités.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Approuve la convention susvisée et annexée à la présente délibération
- Autorise M. le Maire à signer la convention relative à l’intervention du Centre de gestion sur les
dossiers de retraite CNRACL, à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de trois ans.
FORMATION DES ELUS
Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la loi a instauré un droit à la formation de
18 jours par mandat au profit des élus : chaque élu a le droit de bénéficier d’une formation
individuelle adaptée à sa fonction, dans le but d’exercer au mieux les compétences qui lui sont
dévolues.
Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles
d’être allouées aux élus.
Les organismes retenus pour dispenser ces formations doivent être agréés par le ministère de
l’intérieur.
Les thèmes privilégiés seront :
- Les fondamentaux de l’action publique locale
- Les formations en lien avec les délégations et/ou l’appartenance aux différentes commissions.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :
- d’instaurer les conditions nécessaires à l’application du droit à la formation des élus au sein de
la collectivité ;
- d’inscrire au budget les crédits correspondants.
BATIMENT ANNEXE ECOLE : VALIDATION DU PROJET
Aurélien PARDIN présente le dossier de construction du bâtiment annexe école sur le parking de
l’Armenaz.
Après débat, le Conseil municipal émet un avis favorable pour les options suivantes :
- construction du bâtiment avec bardage bois posé verticalement,
- construction avec une dépassée de toit sur la façade ouest dans la limite de la propriété
communale,
- une seule fenêtre à l’étage.
POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS
Aménagement du Chef-Lieu :
La création du parking de l’Armenaz est en cours.
Le monument aux morts a été déplacé dans le parc de la mairie.
Le mur le long de la RD s’est révélé en mauvais état et a dû être démoli. Un trottoir suivra le
cheminement piétonnier.
Le mur du côté de la salle polyvalente/école est aussi en mauvais état. Une modification de la
zone sera apportée avec une partie du mur refaite et une partie en talus végétalisé.
Une fontaine, non prévue initialement, sera installée sur la place.
La cabane à livres sera déplacée vers la mairie.
Le chiffrage des modifications est en cours.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable à ces modifications.
Pont de l’Epigny
La consultation pour le bureau d’étude Génie civil est en cours. 4
Enfouissement des réseaux HT/BT
Fournieux : L’enfouissement des réseaux Basse Tension à Fournieux a été réalisé. Les raccordements
seront faits dans l’automne.
La Tour : A la demande de riverains, une réunion avec Enedis a été organisée sur site le 2 septembre
afin d'étudier les possibilités d'enfouissement de la BT sur la zone du tracé de la HT. Aucun
enfouissement BT ne sera finalement réalisé en l'absence d'accord avec un riverain.
Ralentisseurs
Suite aux demandes des habitants, deux ralentisseurs ont été installés à Montailloset et à la Chagne
d’en Bas.
Le Conseil Municipal déplore le manque de civisme de quelques conducteurs vis-à-vis de la vitesse très
excessive dans les hameaux et informe qu’il ne souhaite cependant pas une installation systématique
de ralentisseurs. M. le Maire rappelle que la vitesse est limitée à 30 km/h à la Chagne et à
Montailloset.
QUESTIONS DIVERSES
Emprunt
La consultation pour la réalisation d’un emprunt de 300 000 €, inscrit au budget, pour financer les
investissements, est en cours.
Elections : commissions de contrôle
Les conseillers proposés à la Préfecture pour la commission de contrôle sont PERRIER Magalie et
DREVET Jonathan.
Conseiller défense :
Les Services Préfectoraux demandent que chaque commune désigne un "Conseiller Municipal en charge
des questions de Défense". La professionnalisation des armées et la suspension de la conscription
conduisent à reformuler les liens entre la société française et sa défense.
Le Conseil Municipal désigne Aurélien PARDIN en qualité de "Conseiller Municipal en charge des
questions de Défense".
Référent Ambroisie
Le Conseil désigne Christel Blanchin en qualité de référent Ambroisie.
Camping Car à Montailloset
Le stationnement gênant des camping-cars à Montailloset sera réglementé. M. le Maire rappelle qu’il
convient de ne pas laisser stationner sur les parkings les caravanes, remorques, tracteurs….
Occupation de la salle polyvalente
Lundi 18h15 : Yoga – https://www.yogadebourgneuf.com/
Lundi 20h00 : Théâtre
Mercredi 20h00 : danse
Jeudi 10h00 : Gymnastique volontaire
Dates à retenir :
Le repas champêtre prévu le 19 septembre est annulé vu les mesures sanitaires en vigueur.
26 septembre : Randonnée de la Saint-Michel au Seigle via La Balme. Renseignements Pierre
Dubourgeat 06 27 86 34 27
Bibliothèque : ouverture les lundis et vendredis de 16h30 à 18h30 dans le respect des mesures
sanitaires.
****************
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.