Compte-Rendu - cr cm 06032020

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Compte-Rendu - cr cm 06032020 Document publié le Vendredi 6 mars 2020 par la commune de Montailleur. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 06032020)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques, 1

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DEPARTEMENT DE LA SAVOIE

ARRONDISSEMENT D'ALBERTVILLE

CANTON D’ALBERTVILLE 2

COMMUNE DE MONTAILLEUR

__________________

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 6 mars 2020

__________________

Date de convocation : 25 février 2020

Date d’affichage : 10 mars 2020

Nombre de Conseillers :

En exercice : .................... 12

Présents : ........................... 8

Absents excusés : ......... 4

Ont donné pouvoir : 3

Votants : ............................. 11

L’an deux mil vingt, et le six mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le

lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Jean-Claude SIBUET-BECQUET.

Secrétaire de séance : MURAT-SALOMON Lydie

Présents : ...........................

Absents excusés : .........

Ont donné pouvoir :

SIBUET-BECQUET JC. - REY E. - MURAT SALOMON L. – BOCHET A. – GRILLET L. –

EIMER F. – BERGER JC. – DA SILVA GOMES J.

DUBOURGEAT P. – HUGONNIER J. – NANTAS G. – BOURNE A.

DUBOURGEAT P. a donné pouvoir à GRILLET L.

HUGONNIER J. a donné pouvoir à MURAT-SALOMON L.

BOURNE A. a donné pouvoir à BERGER JC

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 29 NOVEMBRE 2019

Le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29 novembre 2019 est approuvé à l’unanimité.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET COMMUNAL M14 - EXERCICE 2019

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote

après avoir fait procéder à l’élection d’un Président de séance. Sous la présidence d’Elisabeth REY,

1ère Adjointe, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget communal

M14, celui-ci traduisant les résultats de l’exercice 2019 suivants :

- Section de fonctionnement :

Recettes : ............................................................................................................... 694 102.33 €

Dépenses :............................................................................................................... 336 621.09 €

Soit un excédent de ..................................................................................... 357 481.24 €

Pour un résultat de clôture de ............................................................ 893 392.70 €

- Section d’investissement

Recettes : ............................................................................................................... 220 593.08 €

Dépenses :............................................................................................................... 175 777.36 €

Soit un excédent de ........................................................................................ 44 815.72 €

Pour un résultat de clôture de ............................................................... 95 029.56 €

Soit un excédent global de 988 422.26 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives aux reports à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser s’élevant à 45 000.00 € (dépenses d’investissement) ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.2

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE M49 EAU - EXERCICE 2019

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote

après avoir fait procéder à l’élection d’un Président de séance. Sous la présidence d’Elisabeth REY,

1ère Adjointe, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe

M49 Eau, celui-ci traduisant les résultats de l’exercice 2019 suivants :

- Section de fonctionnement :

Recettes : ..................................................................................................................... 8 037.53 €

Dépenses :..................................................................................................................... 8 037.53 €

Soit un excédent de ...................................................................................................... 0.00 €

Pour un résultat de clôture de ............................................................................. 0.00 €

- Section d’investissement

Recettes : ................................................................................................................................ 0.00 €

Dépenses :................................................................................................................................ 0.00 €

Soit un excédent de ...................................................................................................... 0.00 €

Pour un résultat de clôture de ............................................................................. 0.00 €

Soit un excédent global de 0.00 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives aux reports à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser s’élevant à 0.00 €;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE M49 ASSAINISSEMENT - EXERCICE 2019

Conformément à l’article L 2121-14 du CGCT, le Maire quitte la séance et ne prend pas part au vote

après avoir fait procéder à l’élection d’un Président de séance. Sous la présidence d’Elisabeth REY,

1ère Adjointe, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le compte administratif du budget annexe

M49 Assainissement, celui-ci traduisant les résultats de l’exercice 2019 suivants :

- Section de fonctionnement :

Recettes : ..................................................................................................................... 7 951.76 €

Dépenses :..................................................................................................................... 7 951.76 €

Soit un excédent de ...................................................................................................... 0.00 €

Pour un résultat de clôture de ............................................................................. 0.00 €

- Section d’investissement

Recettes : ................................................................................................................................ 0.00 €

Dépenses :................................................................................................................................ 0.00 €

Soit un excédent de ...................................................................................................... 0.00 €

Pour un résultat de clôture de ............................................................................. 0.00 €

Soit un excédent global de 0.00 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du Compte de gestion relatives aux reports à

nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et de

sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser s’élevant à 0.00 €;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.3

VOTE DES COMPTES DE GESTION 2019 – BUDGET COMMUNAL M14 ET BUDGETS ANNEXES DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT M49

Le Conseil Municipal, après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2019 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses

effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres et de recettes, les bordereaux de

mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des

comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif et l’état des restes à recouvrer et l’état des

restes à payer ;

Après avoir entendu et avoir délibéré sur le Compte Administratif de l’exercice 2019 du budget

communal M 14 et des deux Budgets annexes M49 de l’Eau et de l’Assainissement ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes

figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis, celui de tous les

mandats de paiement ordonnances et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été

prescrit de passer dans ses écritures ;

1- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y

compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires et budgets annexes ;

3- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les comptes de gestion de

l’exercice 2019 et déclare que les Comptes de Gestion M14 et M49 dressés pour l’exercice 2019 par le

Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent aucune observation.

AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGET COMMUNAL M14

Le compte administratif du budget communal M14 pour l’exercice 2019 fait apparaître un résultat de

clôture de fonctionnement de 893 392.70 € et un résultat de clôture d'investissement de 95 029.56 €.

M. le Maire propose d'affecter 200 000,00 € de l'excédent de fonctionnement en investissement et le

reste en fonctionnement et la totalité de l’excédent d’investissement en investissement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte ces affectations.

RESSOURCES HUMAINES : PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE – MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE AFIN DE CONCLURE UNE CONVENTION DE PARTICIPATION DANS LE DOMAINE DE LA PREVOYANCE

Le Maire expose que la convention de participation pour la protection sociale complémentaire sur le

risque « Prévoyance » arrive à échéance le 31 décembre 2020.

Le Centre de gestion de la Savoie a décidé de mener, pour le compte des collectivités qui le

demandent, une telle procédure de mise en concurrence afin de choisir un ou des organisme(s)

compétent(s) et conclure avec celui-ci (ou ceux-ci), à compter du 1er janvier 2021 et pour une durée

de 6 ans, une convention de participation sur le risque « Prévoyance ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, mandate le Cdg73 afin de mener pour son

compte la procédure de mise en concurrence nécessaire à la conclusion d’une convention de

participation pour le risque « Prévoyance ».

RESSOURCES HUMAINES : MANDATEMENT DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA SAVOIE EN VUE DE LA SOUSCRIPTION D’UN CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE POUR LA COUVERTURE DU RISQUE STATUTAIRE

Le Maire expose que le contrat d’assurance groupe pour la couverture des risques statutaires arrive à

échéance le 31 décembre 2020.4

Le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie propose de souscrire, à compter

du 1er janvier 2021, un contrat d’assurance commun aux collectivités et aux établissements publics qui

en feront la demande contre les risques financiers liés à l’indisponibilité physique des agents

territoriaux relevant, ou pas, de la C.N.R.A.C.L. (maladie, accident de service, maternité, etc…). Les

contrats d’assurance proposés par les centres de gestion sont communément appelés « contrats

d’assurance groupe », le groupe ainsi constitué permettant d’obtenir auprès des compagnies

d’assurance, grâce à la mutualisation, des taux plus intéressants que ceux pouvant être négociés

isolément par chaque employeur public.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, donne mandat au Centre de gestion de la

Fonction Publique Territoriale de la Savoie aux fins de mener, pour son compte, la procédure de

marché nécessaire à la souscription d’un contrat d’assurance groupe susceptible de la garantir contre

les risques financiers liés au régime de protection sociale des agents publics territoriaux affiliés et/ou

non affiliés à la CNRACL.

AMENAGEMENT DU CHEF-LIEU : APPROBATION DU DCE

M. le Maire rappelle que :

- par délibération 2019-06 du 22 février 2019, le Conseil Municipal a validé l’étude de faisabilité

pour un projet d’un montant de 518 287.50 € HT.

- par délibération 2019-26 du 18 octobre 2019, le Conseil Municipal a validé le choix du bureau

d’études Vial et Rossi.

M. le Maire présente le dossier d’aménagement du Chef-Lieu travaillé en Commission avec le cabinet

Vial et Rossi.

Après débat, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve le montant de l’enveloppe prévisionnelle affectée au programme du projet pour un montant

de 716 584.60 € HT,

- autorise Monsieur le Maire à signer toute déclaration ou demande d’autorisation relative aux

procédures d’urbanisme afférentes à cette opération ;

- donne pouvoir au Maire pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette

délibération.

AIRE DE JEUX : DEMANDE DE SUBVENTIONS

Dans le cadre du projet du Chef-Lieu, M. le Maire propose le réaménagement de l’aire de jeux. Celle-ci

a plus de 20 ans et les jeux, bien que maintenus en état, sont vieillissants.

Une étude a été menée en concertation avec le bureau Vial et Rossi.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le projet d’aménagement de l’aire de jeux pour un montant maximum de 68 366,00 €

HT,

- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental, et de

tout autre organisme compétent, les subventions les plus élevées dans le cadre de l’opération

décrite ci-dessus,

- demande la possibilité d’anticiper les travaux sur l’attribution de subventions,

- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

BATIMENT TECHNIQUE POUR STOCKAGE : DEMANDE DE SUBVENTIONS

M. le Maire fait part du constat suivant :

- Le garage communal n’est pas suffisamment dimensionné pour stocker tout le matériel communal

(barrières, grilles d’exposition, panneaux électoraux, bacs à fleurs…..)

- La maison des associations n’a pas de place de stockage du matériel.5

La commission d’étude de l’aménagement du Chef-lieu a étudié les possibilités de construction, en

même temps que les travaux du Chef-Lieu. Un bâtiment technique pour le stockage pourrait être bâti

sur la place de l’Armenaz, ainsi qu’un petit local accolé à la maison des associations.

M. le Maire présente un chiffrage : 92 316 € HT pour le bâtiment sur la place de l’Armenaz, 30 000 €

HT pour la maison des associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- valide le projet de construction du bâtiment technique de stockage sur la place de l’Armenaz

et de l’extension technique pour stockage de la maison des Associations pour un montant

maximum de 122 316,00 € HT,

- autorise M. le Maire à solliciter auprès de l’Etat, de la Région, du Conseil Départemental, et de

tout autre organisme compétent, les subventions les plus élevées dans le cadre de l’opération

décrite ci-dessus,

- demande la possibilité d’anticiper les travaux sur l’attribution de subventions,

- mandate M. le Maire pour établir les demandes d’autorisation d’urbanisme,

- autorise M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

QUESTIONS DIVERSES

Carrefour abri-bus de Montailloset

M. le Maire présente l’étude pour l’aménagement de l’abri bus de Montailloset portant sur la création

d’un abri bus hors chaussée sur le côté droit de la route en provenance de Montailloset. Comme

convenu lors de la réunion du 18 juin 2019 avec le Conseil Départemental et Arlysère, la commune a

mis en place la totalité du plan d’actions qui avait été convenu, à savoir marquage d’un passage

piétons, arrachage d’une haie pour améliorer la visibilité et l’étude de création de l’abri bus.

Ce dossier sera adressé au Conseil Départemental et à Arlysère pour suite à donner.

Chemins

Le sentier qui part du bas du Villard en passant par le bord du lac de la Gravière, jusqu’à Saint-Vital

est pris en charge par convention par Arlysère (balisage, entretien) dans le cadre du plan

départemental des itinéraires de promenade et randonnées.

Il est proposé de refaire en corvée l’entretien d’un chemin, ainsi que le nettoyage des captages d’eau.

Divagation des chiens

Malgré les rappels constants, il apparait que dans certains hameaux, des chiens sont encore laissés en

liberté, générant craintes des promeneurs, nuisances directes et indirectes (aboiements, déjections chez

autrui…).

Nous faisons appel à votre civisme. Il serait regrettable que nous soyons dans l’obligation de remettre

les chiens en état de divagation au chenil.

Dates à retenir :

15 mars et 22 mars : élection municipale

19 mars : 17h00 cérémonie officielle en commémoration de la guerre d’Algérie à Saint-Vital

8 au 10 mai : expo photo d’art 6ème édition

17 mai : pains/pizzas à Planvillard organisé par le Sou des Ecoles

****************

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h35.