Compte-Rendu - cr 2019 11 19

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Compte-Rendu - cr 2019 11 19 Document publié le Mardi 19 novembre 2019 par la commune de Varreddes. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 2019 11 19)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, Département de Seine et Marne

Commune de Varreddes

Compte rendu de la séance du 19 novembre 2019

L'an deux mille dix-neuf et le dix-neuf novembre, à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué à la date du 12 novembre 2019, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur MENIL Jean-Pierre, Maire.

Etaient présents : Monsieur MENIL Jean-Pierre, Monsieur MESSANT Francis, Madame DAOUST Michèle, Madame VALET Christine, Madame CAMUS Valérie, Monsieur DENIS Sébastien, Madame DA ROCHA ARAUJO Joana, Madame DOS SANTOS Carole, Monsieur VANDEVOORDE Maurice-Olivier, Monsieur ELIE Frédéric

Pouvoirs :

Monsieur SCAL Christian qui a donné pouvoir à Monsieur MESSANT Francis, Monsieur THERRAULT Georges qui a donné pouvoir à Monsieur MENIL Jean-Pierre

Absents excusés : Monsieur BALEMBOIS Philippe, Monsieur SAULNIER Ludovic

Absents : Madame MILO Zahra, Monsieur DENOUAILLES Philippe

Secrétaire de séance : Madame VALET Christine

Ordre du jour:

1) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux 2) Contrat d'entretien annuel des feux tricolores

3) Contrat d'adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion 4) Renouvellement du contrat d'assurance statutaire

5) Surtaxe assainissement

6) Décisions modificatives

7) Affaires diverses

Le compte-rendu de la séance précédente est adopté à l'unanimité.

1) Modification des statuts de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux

Le conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux a approuvé, lors de sa séance du 20 septembre 2019, la modification de ses statuts, notamment avec l'arrivée des communes de Boutigny, Quincy-voisins, Saint-Fiacre et Villemareuil. Les communes membres doivent également se prononcer sur cette modification. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la modification des statuts de la CAPM.

2) Contrat d'entretien annuel des feux tricolores

Monsieur le Maire explique qu'il y a maintenant obligation d'effectuer un contrôle annuel des feux tricolores (relevés technique, géométrie et phasage) avec établissement d'un dossier technique.L'entreprise CITEOS propose de réaliser cette prestation pour un montant de 1 700.00 € H.T. ainsi qu'un entretien des feux tricolores, à raison de 6 passages par an pour un montant de 2 940.00 € H.T.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte ces deux propositions

3) Contrat d'adhésion aux missions facultatives du Centre de Gestion

Monsieur le Maire propose de souscrire la convention unique relative aux missions facultatives du centre de gestion. Elles portent sur les conseils statutaires sur le carrière des agents, sur l'expertise en hygiène et sécurité, sur la maîtrise du handicap et de l'inaptitude physique et sur les conseils et études ergonomiques en vue d'un maintien dans l'emploi. Seules les prestations utilisées seront facturées.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte cette convention

4) Renouvellement du contrat d'assurance statutaire

Le contrat actuel d'assurance statutaire arrive à échéance le 31 décembre 2020 et le centre de gestion propose de réaliser un nouvel appel d'offres pour les collectivités qui le souhaitent. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de donner mandat au centre de gestion pour effectuer ces démarches.

5) Surtaxe assainissement

La compétence assainissement étant transférée à la Communauté d'Agglomération du Pays de Meaux à compter du 1er janvier 2020, la détermination de la surtaxe sera fixée par l'agglomération. Par conséquent, ce point est retiré de l'ordre du jour.

6) Décisions modificatives

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'effectuer les virements de crédit suivants :

~ Article 10226 :12 082.00 € afin de rembourser une taxe d'aménagement perçue deux fois ~ Article 2051 : 336.00 € pour créer une rubrique supplémentaire sur le site de la commune qui permettra de mettre en ligne le journal "Le Raveton"

~ Article 2135 : 5 603.00 € pour le changement des douches du vestiaire du stade de football et d'une fontaine lave-mains à la cantine

Article 2158 : 624.00 € pour l'achat d'une perceuse à colonne

~ Ouverture du programme "Vidéo-protection" :

Article 2031 : 6564.00 € pour la mission de mise en oeuvre d'un système de vidéoprotection par un cabinet spécialisé

Article 2033 : 864.00 € pour la publication de l'appel d'offre

~ sur le budget assainissement, Article 6811 et 28158 pour 8 716.00 € afin de régulariser des écritures d'assainissement.

7) Affaires diverses

Monsieur SAULNIER a demandé à Monsieur le Maire que deux points soient portés à l'ordre du jour de cette séance du conseil municipal.

Monsieur le Maire constate qu'il est absent excusé, par conséquent, ces points ne sont pas abordés.

Monsieur le Maire informe que des barrières ont été fabriquées par les agents des services techniques et installées à l'entrée de trois chemins où des dépôts sauvages sont souvent abandonnés. Il remercie ces agents pour leur travail.Monsieur le Maire indique que les derniers remplacements des branchements plomb, rue Victor Clairet et avenue des Américains, vont bientôt se terminer et qu'une canalisation d'eau va être remplacée fin novembre rue de l'Eglise

Monsieur Messant indique les prochaines manifestations :

30 novembre : repas des anciens organisé par la commune

7 décembre : distribution à domicile des colis aux personnes âgées par la commune 8 décembre arbre de Noël pour les enfants organisé par le Comité des Fêtes 20 décembre : marche nocturne, en partenariat avec "Bien manger, bien bouger" et la CAPM 31 décembre : réveillon organisé par la Comité des Fêtes.

Séance levée à 22 heures