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Procès Verbal - crcm 2020 09 08
Document publié le Mardi 8 septembre 2020 par la commune de Barie.
Lien du pdf (Procès Verbal - crcm 2020 09 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Institutions publiques,
Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2020
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BARIE LORS DE SA
SÉANCE DU 08 SEPTEMBRE 2020
L'an deux mille vingt, le 08 du mois de septembre, à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de BARIE, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire dans la salle multiactivité, sous la présidence de Monsieur Bernard PAGOT, Maire.
Etaient Présents : MM. Bernard PAGOT, Dominique SAINT-ARAILLE, Brigitte LABAT, Corinne DAYDIE, Céline LESPAGNOL, Julie DELACOURT, Nathalie DUCASSE, Éric TAUZIN, Damien TAUZIN, Fabrice DUMEAU.
Absent excusé : Emmanuel DE LESTRADE.
Madame Corinne DAYDIE a été élue secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
- Contrat de Développement des Energies Renouvelables départemental : Présentation du projet de chaleur renouvelable par Monsieur Bertrand MATHAT du SIPHEM. - Approbation des procès-verbaux des 7 et 10 juillet 2020
- Délibération modificative au budget
- Convention frais de fonctionnement au SIRP de PONBARTIGNAC - Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) - Travaux : accessibilité vestiaires et église – Agrandissement cimetière - Désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »
- Désignation des délégués à la compétence GEMAPI de la CdC du RSG - Demande d’occupation de la salle des sports par l’association « Au royaume de Mathieu et Léo »
- Questions diverses
CONTRAT DE DEVELOPPEMENT DES ELERGIES RENOUVELABLES DEPARTEMENTAL : PRESENTATION DU PROJET DE CHALEUR RENOIUVELABLE PAR MONSIEUR BERTRAND MATHAT DU SIPHEM
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal du lancement d’une étude pour la réalisation d’un projet de création d’un équipement collectif de fourniture en énergie thermique renouvelable (chaufferie biomasse) pour les bâtiments communaux.
Ce projet a été inscrit en 2019 au Contrat de Développement des Energies Renouvelables départemental. Le Conseil municipal ayant été renouvelé depuis, il donne la parole à Monsieur Bertrand MATHAT, responsable du Pôle Energie Climat Ressources Locales du SIPHEM afin que celui-ci présente le projet.
Le Conseil municipal, après discussion, décide de poursuivre le projet. Le SIPHEM sera contacté pour connaître la marche à suivre.
La note d’opportunité établie par Monsieur Bertrand MATHAT sera adressée sous format numérique à chaque conseiller. Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2020
APPROBATION DES PROCÈS-VERBAUX DES 7 ET 10 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité les procès-verbaux des réunion des 7 et 10 juillet 2020.
D2020-036 – DELIBERATION MODIFICATIVE AU BUDGET N° 01-2020
Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire d’effectuer les virements ci-après à la suite d’une erreur dans le report du résultat d’investissement :
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
D 001 1 000,00 €
D 2151- Opération 56 1 000,00 €
Il demande ensuite aux conseillers de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve les virements de crédit précités.
D2020-037 – CONVENTION FRAIS DE FONCTIONNEMENT ÉCOLES DU SIRP PONBARTIGNAC 2020
Le Maire présente la convention relative à l’accueil des élèves de la commune de Barie aux écoles du SIRP de PPONBARTIGNAC, Syndicat de Regroupement Pédagogique des communes de Pondaurat, Puybarban et Savignac.
La participation aux frais de fonctionnement 2020 s’élève à 1 450,00 € par enfant. Il demande ensuite à l’assemblée de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise le Maire à signer la convention relative aux dépenses de fonctionnement des écoles du SIRP de PONBARTIGNAC.
FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC)
Monsieur le Maire présente la fiche d’information du Fonds départemental de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC). La solution qui avait été retenue est celle de la répartition du droit commun entre la CdC du Réolais du Sud Gironde et ses communes membres. La somme allouée à la commune de Barie est de 7 137 €.
TRAVAUX ACCESSIBILITE VESTIAIRES ET EGLISES – AGRANDISSEMENT DU CIEMTIERE
Dominique fait le point des travaux :
- Salle des sports :
o la tranchée contenant une gaine électrique menant aux vestiaires est à reboucher, l’électricien a été contacté,
o des miroirs vont être installés sur les portes intérieures des vestiaires Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2020
o les serrures des portes vont être remplacées et seront identiques à celles des vestiaires. - Logement 28 le Bourg : une clôture avec grillage va être installée pour fermer le jardinet en bordure du plan incliné menant à la salle multiactivité.
- Présentation du devis de la société WALTER Industrie pour la réalisation d’un abri de protection des bouteilles de gaz à l’arrière de la salle des sports, il s’élève à la somme de 1.375,20 € TTC. Le Conseil municipal accepte le devis à l’unanimité.
- Extension du cimetière communal : les entreprises ont été recontactées pour l’élaboration du plan.
- Les travaux de couverture des bâtiments communaux devraient avoir lieu mi-octobre.
D2020-038 – DESIGNATION DES REPRESENTANTS SIEGEANT A L’ASSEMBLEE GENERALE DE L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »
Vu l'article L5511-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : "Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier."
Vu la délibération du Conseil départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d'approuver la création de cet établissement public administratif,
Vu les statuts de l'agence technique départementale dénommée "Gironde Ressources", adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources », adoptés par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;
Vu la délibération du Conseil municipal n° 2017-018 en date du 10 avril 2017 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence technique départementale « Gironde Ressources » ;
Considérant que le Département a décidé de créer l’Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d’apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d’ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l’Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d’ingénierie de la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner : Madame Corinne DAYDIE, 3ème Adjointe au Maire, en qualité de titulaire et Monsieur Damien TAUZIN, conseiller municipal en qualité de suppléant pour siéger à l’assemblée générale de Gironde Ressources. Il autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.
DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMPETENCE GEMAPI DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU REOLAIS EN SUD GIRONDE
Après un tour de table, Monsieur Damien TAUZIN est nommé titulaire et Monsieur Éric TAUZIN Commune de Barie
Séance du Conseil Municipal du 08 septembre 2020
suppléant.
DEMANDE D’OCCUPATION DE LA SALLE DES SPORTS PAR L’ASSOCIATION « AU ROYAUME DE MATHIEU ET LEO »
Le Maire fait part de la demande d’occupation de la salle des sports par l’association « Au Royaume de Mathieu et Léo », association de soutien aux familles ayant un enfant malade et/ou en situation de handicap.
Cette mise à disposition aurait lieu le mardi de 18h à 20h pour une vingtaine d’enfants. Le Conseil municipal donne son accord.
COMPTES RENDUS DES RÉUNIONS DES SYNDICATS ET DES COMMISSIONS DE LA CDC
Néant
QUESTIONS DIVERSES
• Radar pédagogique : le radar pédagogique à l’entrée du village avant le carrefour du Carrouet va être mis en place.
• Extinction éclairage public : les panneaux informant les usagers de la route vont être installés prochainement.
• Eclairage de la salle des sports : un devis doit être demandé pour le changement des projecteurs par des lampes Led.
• Sonneur de cloches : Monsieur Jean MOUSTIÉ arrête ses fonction de sonneur de cloches. Il est demandé à chacun de réfléchir pour son remplacement.
• Journal municipal : la prochaine édition se fera sur papier recyclé en 200 exemplaires pour 150 €.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.