Conseil Municipal - P V CM 09 03 2021

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Conseil Municipal - P V CM 09 03 2021 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Forêt-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V CM 09 03 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNE DE LA FORET LE ROI

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 09 MARS 2021

Convocation affichée le 02 mars 2021

Compte rendu affiché le 22 mars 2021

Madame LEBRET Sarah ouvre la Séance à 20h00,

L’an deux mil vingt et un, le neuf mars, à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 1er mars 2021 s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire.

Etaient présents : Mme LEBRET Sarah, Maire.

M. PIVET Frank, Mme LEDUC Marie, Adjoints au Maire.

Mme SOURCEAUX Stéphanie, M. FROGER Patrick, Mme BORDE Fabienne, M. GAMEIRO Paulo, M. ROBIN Sébastien,

Mme MARTELLOSIO Marie-Louise, M. OLLIVIER Christian, Mme DONDON Aurélia, Mme PILET Héloïse, Conseillers

municipaux.

Absents :

Mme BIANCO Séverine ayant donné procuration à Mme SOURCEAUX Stéphanie,

M. AUBERGE Thibaut

Secrétaire de séance : Mme Fabienne BORDE

➢ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 décembre 2021 :

A l’unanimité

➢ DELIBERATIONS :

*REFUS DU TRANSFERT DE LA COMPETENCE EN MATIERE DE PLAN LOCAL D'URBANISME A LA C.C.D.H.

Mme le Maire rappelle que les communautés de communes et d’agglomération exercent de plein droit la compétence

« PLU, documents d'urbanisme en tenant lieu ou carte communale » sauf si au moins 25 % des communes

représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

La loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire est venue, dans son article 5, modifier la

période pendant laquelle les communes membres peuvent s'y opposer ; cette période est désormais fixée entre le 1er

octobre 2020 et le 30 juin 2021.

Vu l’article 136 II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 ;

Vu les statuts de la communauté du Dourdannais en Hurepoix

Vu l’article L 5214-16 du code général des collectivités territoriales ;

Vu le PLU de la commune approuvé le 28 janvier 2020 ;

Vu la loi n° 2021-60 – article 5 du 15 février 2021 modifiant la période au cours de laquelle les communes peuvent

s'opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme ;

Vu la délibération n° 2017D004 du 19 janvier 2017 s'opposant au transfert de la compétence urbanisme à la CCDH ;

Considérant l’approbation du PLU de LA FORET LE ROI le 28 janvier 2020 ;

Considérant que la CCDH ne possède pas de service urbanisme propre ;

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :CONSIDERENT inopportun de transférer à un échelon intercommunal la compétence "plan local d'urbanisme", qui

permet aux communes de déterminer librement l’organisation de leur cadre de vie en fonction de spécificités locales,

d’objectifs particuliers, de préservation patrimoniale ou naturelle ;

CONSIDERENT que chaque commune doit rester maitre du développement et de la vision de son propre territoire, car

elle possède une vraie connaissance du terrain et de ses habitants ;

DISENT que les PLU doivent être élaborés en lien avec les intercommunalités afin de créer une cohérence urbaine sur

le territoire intercommunal ;

S’OPPOSENT au transfert automatique de la compétence "plan local d'urbanisme" à la CCDH.

*COMMANDE PUBLIQUE : Constitution du groupement de commandes pour la réalisation d’une analyse des besoins sociaux.

Mme Le Maire informe que l’article R123-1 du code de l’action sociale et des familles, prévoit la réalisation par les

centres communaux d’action sociale d’une analyse des besoins sociaux (ABS) dans l’année civile qui suit le

renouvellement général des conseils municipaux. Cette obligation s’applique également au CIAS.

Mme Le Maire informe les membres du conseil municipal que le Centre Communal d’Action Social de la commune a

été dissout le 31 décembre 2016. Les membres du CCAS seront désormais membre d’une commission communale

consultative pour l’aide sociale.

Afin d'optimiser les coûts de cette prestation, mais également pour avoir une vision d’ensemble cohérente des besoins

sociaux sur le territoire de la CCDH, le CIAS propose aux communes membres de la CCDH de constituer un groupement

de commandes.

Conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la Commande Publique, il est nécessaire de mettre en

place une convention de groupement de commandes pour la réalisation d’une analyse des besoins sociaux, en lot

unique.

Il est ainsi formé un groupement de commandes entre le CIAS et les communes suivantes :

• BREUX-JOUY

• CORBREUSE

• DOURDAN

• LA FORÊT LE ROI

• LES GRANGES LE ROI

• RICHARVILLE ;

• ROINVILLE SOUS DOURDAN

• SAINT-CHERON

• SAINT-CYR SOUS DOURDAN

• SERMAISE

• LE VAL SAINT GERMAIN

Le groupement est conclu à compter de la signature et de la notification du présent acte et jusqu’à la date d’expiration

du marché public conclu dans le cadre du présent groupement.

Le CIAS assurera les fonctions de coordinateur du groupement. Il procédera à l’organisation de l’ensemble des

opérations de sélection du titulaire.

La commission d’appel d’offres du CIAS sera compétente pour attribuer le marché.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune de LA FORET LE ROI à

ce groupement de commandes.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Commande Publique,

CONSIDERANT la dissolution du CCAS de la commune le 31 décembre 2016, désormais remplacé par une commission

communale,

CONSIDÉRANT qu’il apparait de bonne pratique de regrouper aux besoins du CIAS du Dourdannais en Hurepoix et

ceux des CCAS des communes de Breux-Jouy, Corbreuse, Dourdan, La Forêt le Roi, Les Granges le Roi, Le Val Saint-

Germain, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr sous Dourdan et Sermaise développant des intérêts communs

ou pour le moins complémentaires,

CONSIDÉRANT qu’il s’avère nécessaire de regrouper ces acheteurs au sein d’un même groupement,Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDE d’adhérer au groupement de commandes constitué entre le CIAS du Dourdannais en Hurepoix et les communes de Breux-Jouy, Corbreuse, Dourdan, La Forêt le Roi, Les Granges le Roi, Le Val Saint-Germain, Richarville, Roinville, Saint-Chéron, Saint-Cyr sous Dourdan et Sermaise pour la réalisation d’une Analyse des Besoins Sociaux APPROUVE la convention ci-après annexée, et autorise Madame Le Maire à la signer et dit que ce groupement se composera des seuls signataires effectifs de la convention susvisée ;

PRÉCISE qu’en application de la Convention de Groupement de Commandes, le CIAS du Dourdannais en Hurepoix a été expressément désigné coordonnateur et qu’à ce titre il assure une mission complète jusqu’à la notification du marché à l’exception de la signature de celui-ci par chacun des membres ;

EXPOSE que la présente convention vise à définir les conditions de fonctionnement d’une co-maîtrise d’ouvrage organisée entre les parties.

DIT que les crédits nécessaires seront inscrits aux chapitre et article budgétaires correspondants. AUTORISE Monsieur le Président du CIAS à signer le marché pour le compte de la commune de LA FORET LE ROI sans distinction de procédures ou de montants ;

*DEMANDE DE SUBVENTION D.E.T.R. 2021 - « Eclairage Public : passage aux technologies LEDs »

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la commune est éligible à la Dotation d’Equipement

des Territoires Ruraux pour 2021.

Afin de réduire son impact carbone et ses couts énergétiques, la commune de la Foret-Le-Roi a décidé d’engager des travaux de rénovation visant à renouveler et moderniser les équipements de l’éclairage public. La réhabilitation de l’éclairage public assurera une réduction des consommations énergétiques grâce à un passage aux technologies LEDs correctement dimensionné.

La rénovation des luminaires sera réalisée en gardant le même confort d’éclairement ainsi que les mêmes températures de couleur que l’existant.

La commune compte près de 99 luminaires dans ses rues. Au fil des années, 9 luminaires ont déjà pu être remplacés pour réhabiliter d’anciens luminaires vétustes ou tombés en panne, et tester la technologie LED dans les rues. Les travaux vont permettre la réhabilitation de 60 lanternes type SHP (Sodium Haute Pression), 24 lanternes type BF (Ballon Fluorescent) et 6 lanternes HQI (Iodures Métalliques) par des lanternes LEDs, soit la totalité du parc restant. A titre informatif, les données de consommations énergétiques de l’éclairage public ont été analysées par les

conseillers énergies de l’ALEC-OE. Pour l’année 2015, le poste éclairage public a consommé 43 804 kWh d’électricité

pour une facture annuelle d’environ 6357 €. Sur cette période, ces consommations représentèrent 22% des

consommations énergétiques totales de la commune et 26% de la facture énergie. Etant un poste de consommation

important de La Forêt-Le-Roi, l’ALEC-OE a recommandé aux élus de la commune de travailler sur la modernisation des

équipements de l’éclairage public.

Par rapport à la consommation 2020 du poste EP, l’ALEC-OE estime une baisse de 43% des consommations d’électricité après le passage LEDs. La baisse d’environ 35% des dépenses liés au poste EP à l’horizon 2022 est estimé sur la baisse des consommations, le réajustement des abonnements, et une hausse des prix de l’électricité. En cumulant l’extinction nocturne et la réhabilitation en LED, il est estimé une baisse globale de 62% des consommations par rapport aux années de référence 2015-2016.

Par rapport aux dépenses 2020, l’ALEC-OE estime une baisse d’environ 1700€ sur les dépenses annuelles (avec prise en compte de l’augmentation du prix de l’électricité et après réajustement des abonnements des compteurs). Dans ces conditions, Madame le Maire propose de présenter un dossier de demande de subvention D.E.T.R. dans le

cadre d’une opération « Eclairage Public : passage aux technologies LEDs »

Le prix du devis s’élève à ce jour à 40 154,15 € HT. (Plus une marge pour imprévu de 6 023,15€ HT en option).

La réalisation de ces travaux sera effective après obtention de la subvention D.E.T.R., le budget de la commune ne

permet pas de financer la totalité des travaux.

C’est pourquoi, il est nécessaire de solliciter une subvention auprès de la Préfecture de l’Essonne dans le cadre de la

D.E.T.R. 2021 pour la réhabilitation de l’éclairage public.

Considérant l’état de vétusté de l’éclairage public de la commune, il est nécessaire de réhabilité ce dernier, Considérant l’économie financière après passage aux technologies LEDs et le retour sur investissement de cette opération,

Considérant le montant estimatif des travaux à 46 177.30€ H.T.

- devis pour passage en LEDs / remplacements des lanternes de la commune 40 154.15€ H.T. - imprévus (15%) 6 023.15€H.T.Considérant que le taux de subvention maximum pour 2021 est de 50% sous réserve du montant des autres financements publics,

Considérant que le financement de ce projet pourrait être assuré de la façon suivante : ⬧ Subvention accordée par l'Etat dans le cadre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux, programme 2021. ⬧ Le complément du montant HT, ainsi que la TVA de 20% à la charge de la Commune seront financés sur le budget communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité ;

APPROUVE la demande de subvention dans le cadre de la D.E.T.R. 2021, pour les travaux de réhabilitation de l’éclairage public visant à renouveler et moderniser les équipements, pour un montant de 46 177.30€ H.T. SOLLICITE auprès de la Préfecture de l'Essonne une subvention la plus élevée possible au titre de la DETR 2021, SOLLICITE l’étude du dossier dans le cadre de la DSIL 2021, par défaut, en cas d’impossibilité d’obtention de la DETR, APPROUVE le plan de financement,

AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes à cette opération.

*CONTRAT POUR LES TRAVAUX DE NETTOYAGE DES BATIMENTS COMMUNAUX -DESIGNATION DE LA SOCIETE

RETENUE-

Mme le Maire explique que le nettoyage des locaux est effectué par un agent technique de la commune en C.D.D.,

cette personne effectue 12 heures de ménages hebdomadaire pour nettoyer les locaux communaux : école (8h) et

mairie/salles communales (4h).

Or, cette personne est en arrêt maladie depuis le 04 janvier 2021.

Vu l’arrêt maladie de l’agent technique de la commune assurant les fonctions de nettoyage des locaux communaux,

Considérant que pour le bon fonctionnement de la commune il est nécessaire d'assurer le nettoyage des bâtiments

communaux : école, mairie, salles communales…,

Considérant que l’agent technique de la commune ne peut assurer actuellement les fonctions de nettoyage des locaux,

Considérant la difficulté du recrutement (contrat de 12h/semaine),

Considérant qu’il est possible de faire appel à une société de services pour assures les fonctions de nettoyage des

locaux,

Considérant les devis proposés pour le nettoyage des différents locaux :

• Société APS / 1 402.00€HT

• Société ANTHES / 940.00€HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de faire appel à une société de services pour assurer le nettoyage des locaux communaux, DECIDE de retenir la société ANTHES, 1 rue Félix Potin, ZA les Belles Vues, 91 290 ARPAJON, pour assurer l’entretien et nettoyage des locaux communaux,

APPROUVE le contrat d’un montant de 940.00€HT, (hors travaux de vitrerie), DIT que le contrat sera conclu pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction, DIT que le coût du contrat sera mandaté sur le budget fonctionnement 2021, AUTORISE le Maire ou l’adjoint délégué à signer ce contrat.

*DESIGNATION DE L’ENTREPRISE POUR REALISER TRAVAUX DE VOIRIE : ROUTE DE RICHARVILLE

La commune envisage des travaux de voirie, route de Richarville, les bas-côtés dans la cuvette s’écroulent :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’état de la chaussée défectueuse route de Richarville, plus particulièrement les bas-côtés dans la cuvette,

Vu la dangerosité des lieux lors d’un croisement de véhicules, souvent empruntés par les bus scolaires,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des usagers,

Considérant qu’il est nécessaire d’effectuer des travaux de voirie afin de consolider au plus vite les bas-côtés de la

route de Richarville,

Considérant les 3 devis proposés pour effectuer ces travaux de voirie :

• LVL TP: 4 710.00€HT

• LEPRINCE TP : 5 700.00€HT

• TPS : 21 480.00€HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de désigner la société LVL TP, 9Bis Rue de la Butte Cordière,91150 ETAMPES, pour effectuer les travaux de

voirie de la route de Richarville, pour un montant de 4 710.00€HTDIT que la dépense sera prévue au budget communal 2021 en section investissement,

AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes.

*DESIGNATION DE L’ENTREPRISE POUR REALISER LA POSE D’UN JEUX A RESSORT A L’ECOLE ET LA REPARATION DU

JEUX CASSE AU SQUARE

La commune envisage de changer le jeu à ressort cassé de l’école et de réparer celui cassé au square.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant qu’il est nécessaire d’assurer la sécurité des enfants utilisant ces jeux,

Considérant qu’il est nécessaire de réparer le jeu du square et de changer le jeu de l’école,

Considérant les devis proposés pour effectuer la pose d’un nouveau jeu à l’école et la réparation de l’autre au square :

• SJE : 1 900.00€HT

• POSE : 2 017.50€HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de désigner la société SJE, Le poste blanc, Route de Thoiry, 78 770 AUTEUIL, pour changer le jeu à ressort cassé

de l’école et réparer celui cassé au square, pour un montant de 1 900€HT,

DIT que la dépense sera prévue au budget communal 2021 en section investissement, AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer toutes les pièces afférentes.

*Participations financières communales -Année 2021

Aux ainés à partir de 65 ans –repas et coffret de Noël

Aux enfants de 0 à 10 ans – cadeaux de Noël

Le Maire rappelle que la commune prend en charge financièrement le repas et les colis des ainés, et l'achat des

cadeaux pour la fête de Noël des enfants de la commune.

Le Maire :

- propose la prise en charge financière pour le repas des aînés de la commune, celui des membres de la commission

Action Sociale, ainsi que celui des conseillers municipaux et du personnel communal,

- propose d’augmenter l’âge de participation au repas des ainés à 65 ans (comme vu lors de la dernière commission

d’action sociale le 16 octobre 2020 et voté à l’unanimité),

Les autres personnes désireuses de participer au repas des anciens doivent payer une participation (le montant du

repas) à la commune.

- propose d'allouer à chaque enfant de la commune de 0 à 10 ans un montant pour l'achat d’un cadeau remis lors de

la fête de NOEL.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : :

DECIDE à compter de cette année, que le repas des aînés serait offert aux administrés de plus de 65 ans,

DECIDE que le montant de la participation au repas des aînés 2021 serait de 40€/personne à partir de 65 ans,

DECIDE que les aînés de 75 ans et plus, ne participant pas au repas, recevront un coffret gourmand d’une valeur entre

20€ et 30€,

DECIDE que le montant de la participation financière pour le Noël 2021 des enfants de la commune de 0 à 10 ans,

serait de 20€/enfant.

DIT que la dépense pour le repas des ainés et les colis sera financée par le budget communal,

DIT que l'achat des jouets pour la fête de Noël sera financé sur le budget communal,

*DONS ET PARTICIPATIONS VERSEES EN 2021

Afin de préparer le budget primitif 2021,

Après en avoir délibéré à l’unanimité , les membres du conseil municipal, ont voté les subventions et participations

suivantes :

Articles Dépenses Montant

6554 Syndicat des 4 Vallées 60 083.00€

Syndicat de transport Etampes 2 500.00€

Syndicat de transport de Dourdan 343.20€

6574 Carte Imagin'r 7 500.00€

Anciens combattants 50.00€Jeunes sapeurs-pompiers de Dourdan 50.00€

Etoile de Martin 50.00€

6553 SDIS 26.00€

*PARTICIPATION ANNEE SCOLAIRE 2021/2022 DE LA COMMUNE POUR LES TITRES DE TRANSPORT IMAGINE R

SCOLAIRE ET ETUDIANT

Le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de fixer la participation financière de la commune pour les cartes

scolaires IMAGINE'R, pour aider les familles ayant des enfants fréquentant les établissements d'enseignement à partir

du secondaire.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de participer pour l'année scolaire 2021/2022 aux frais de transport sur lignes régulières pour les élèves

fréquentant un établissement d'enseignement à partir du secondaire : SCOLAIRE (collégiens et lycéens) et ETUDIANT.

FIXE la participation communale pour l'année 2021/2022 à 95€/par élève, pour les cartes IMAGINE R SCOLAIRE des

collégiens,

FIXE la participation communale pour l'année 2021/2022 à 110 €/par élève, pour les cartes IMAGINE R SCOLAIRE des

lycéens,

FIXE la participation communale pour l'année 2021/2022 à 110 €/par élève, pour les cartes IMAGINE R ETUDIANT,

DIT que dans le cas où les familles auront réglé l'intégralité du coût du titre de transport à l'organisme GIE

COMUTITRES, la participation communale sera réglée aux familles sur présentation des pièces justificatives suivantes :

copie de la carte IMAGINE R, un justificatif du règlement édité par l'organisme GIE COMUTITRES et un relevé d'identité

bancaire.

DIT que ces dépenses sont prévues aux comptes 6574 du budget 2021.

*Signature du Contrat "TIERS PAYANT" avec l'organisme GIE COMUTITRES pour les titres de transport scolaire et

étudiant IMAGINE R 2021/2022

La commune a la possibilité de signer un contrat avec l’organisme GIE COMUTITRES, afin de régler la participation

communale directement auprès de cet organisme pour la délivrance des titres de transport IMAGINE R et ainsi

permettre aux familles de payer uniquement la différence du montant de la carte.

Cette solution simplifie largement les démarches administratives des usagers, qui ont simplement à se déplacer à la

mairie pour faire viser l’imprimé de demande. Ce dispositif évite également le remboursement auprès des familles par

mandats administratifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2021-009 du 09 mars 2021, fixant pour l'année 2021/2022 la participation communale par titre

de transport, pour les élèves fréquentant un établissement d'enseignement à partir du secondaire,

Considérant que notre participation s'intègre dans le choix n° 4 du contrat tiers payant IMAGINE'R "Prise en charge

d’une part fixe du prix du titre de transport sans les frais de dossier",

Considérant que dans le cadre des renouvellements des titres IMAGINE’R Scolaire, les familles peuvent avoir réglé

l’intégralité directement auprès de l’organisme IMAGINE’R, dans ce cas il sera nécessaire que la commune verse la

participation auprès de la famille.

Considérant que la commune a la possibilité de contracter un contrat avec l’Organisme GIE COMUTITRES, pour régler

directement auprès de cet organisme la participation communale, ce qui réduira le coût supporté par les familles dès

la délivrance des titres de transport,

Considérant que la participation communale sera réglée directement auprès de l’organisme GIE COMUTITRES par

facture mensuelle avec liste des élèves. Dans le cas où les familles auront réglé l’intégralité du coût du titre de transport

IMAGINE’R Scolaire ou Etudiant, la participation communale sera versée aux familles sur présentation des pièces

justificatives suivantes : copie de la carte « IMAGINE’R Scolaire 2021/2022 » ou de la carte "IMAGINE'R Etudiant", un

RIB, et un justificatif du règlement édité par l’organisme IMAGINE’R.

Le conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de signer un contrat tiers payant SCOLAIRE et tiers payant ETUDIANT avec l’organisme GIE COMUTITRES, -

choix n° 4 : participation identique pour chaque titre de transport à partir de l’année 2021/2022,

PRECISE que la participation communale ne peut dépasser le coût du titre de transport,DIT que la participation de la commune sera versée auprès de l’organisme IMAGINE’R,

DIT que dans le cas où les familles auront réglé l’intégralité du coût du titre de transport à l’organisme GIE

COMUTITRES, la participation communale sera réglée aux familles sur présentation des pièces justificatives suivantes :

copie de la carte « IMAGINE’R Scolaire ou étudiant 2021/2022, un RIB, et un justificatif du règlement édité par

l’organisme GIE COMUTITRES,

DIT que la dépense est prévue au compte 6574 du budget 2021.

AUTORISE Madame le Maire ou l’adjoint délégué à signer tout document administratif relatif au versement de cette

participation communale.

QUESTIONS DIVERSES :

- Une administrée de la rue du Pont de l’Aridaine demande que le 3ème bac à fleurs installé devant leur propriété pour réguler le stationnement soit enlevé car il la gène pour rentrer chez elle, elle en a abimé sa voiture.

Mme Lebret, M. Pivet et M. Froger vont aller voir sur place. Ils pensent que le bac a été déplacé. - Mise en circulation des feux : ENEDIS vient installer les 2 fusibles manquant pour l’allumage des feux le 29 mars 2021. La société QUEKENBORN va alors lancer le branchement et allumer le feu le 30 mars 2021.

- Mme Héloïse PILET souhaite recenser les chemins communaux (avec la participation de Mme Borde).

- Mme Fabienne Borde va recenser le cimetière (avec la participation de Mme PILET).

- M. Frank PIVET tient à remercier M. Thibaut AUBERGE pour l’aide apportée lors du dernier épisode neigeux (prêt d’un chauffeur pour passer la lame durant une matinée). Il souhaite indemniser M. AUBERGE des heures effectuées par son chauffeur pour la commune. Mme LEBRET s’engage à appeler M. AUBERGE pour lui en faire par.

- Le contrat de Mickael Mainge, agent technique, engagé en CDD en remplacement de M. Guillet, arrive à terme. M. Frank PIVET propose de le renouveler 6 mois – accord à l’unanimité. - La traditionnelle chasse aux œufs du lundi de Pâques est annulée en raison de la crise sanitaire. - En raison d’une chorale organisée par les écoles du regroupement le 05 juin prochain au matin, la manifestation Essonne Verte Essonne Propre normalement prévue le matin sera programmée l’après-midi à partir de 14h.

- M. Frank Pivet annonce qu’il est en attente de devis concernant une éventuelle isolation du bâtiment école et d’un éventuel remplacement de la chaudière école actuellement au fioul par une chaudière à granulés.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h15.

MME SARAH LEBRET M. FRANK PIVET MME MARIE LEDUC

MME STEPHANIE SOURCEAUX M. PATRICK FROGER MME FABIENNE BORDE

M. PAULO GAMEIRO M. SEBASTIEN ROBIN MME MARIE-LOUISE MARTELLOSIO

M. CHRISTIAN OLLIVIER MME AURELIA DONDON MME HELOISE PILETM. THIBAUT AUBERGE MME SEVERINE BIANCO