Conseil Municipal - P V CM 22 07 2020

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Conseil Municipal - P V CM 22 07 2020 Document publié le Mercredi 22 juillet 2020 par la commune de Forêt-le-Roi. Lien du pdf (Conseil Municipal - P V CM 22 07 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE

COMMUNE DE LA FORET LE ROI

CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 22 JUILLET 2020

Convocation affichée le 15 JUILLET 2020

Compte rendu affiché le 29 juillet 2020

Madame LEBRET Sarah ouvre la Séance à 19H30,

L’an deux mil vingt, le vingt-deux juillet, à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 juillet 2020 s’est réuni à la mairie, en séance ordinaire.

Etaient présents : Mme LEBRET Sarah, Maire.

M. PIVET Frank, Mme LEDUC Marie, Adjoints au Maire.

M. FROGER Patrick, Mme BORDE Fabienne, M. GAMEIRO Paulo, Mme MARTELLOSIO Marie-Louise, Mme DONDON Aurélia, Mme PILET Héloïse, Mme LEFAUT Sandrine, M. AUBERGE Thibaut, Mme BIANCO Séverine, Conseillers municipaux.

Absents : Mme SOURCEAUX Stéphanie (excusée)

M. ROBIN Sébastien ayant donné procuration à M. GAMEIRO Paulo

M. OLLIVIER Christian ayant donné procuration à Mme LEBRET Sarah

Secrétaire de séance : Mme Marie LEDUC

➢ APPROBATION DU PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 JUIN 2020 A l’unanimité

➢ DELIBERATIONS :

✓ PLAN LOCAL D’URBANISME :

Prise en compte des observations de l’Etat au titre du contrôle de légalité Vu le code général des collectivités locales,

Vu le code de l’urbanisme et notamment l’article L.153-25,

Vu la délibération du conseil municipal n°2020-001 en date du 28 janvier 2020 portant approbation du plan local d’urbanisme,

Considérant la transmission du dossier du PLU approuvé en préfecture au titre du contrôle de légalité, Considérant les observations formulées par les services de l’Etat dans la lettre de la Sous-Préfète d’Etampes, en date du 25 mai 2020,

Considérant la nécessité de prendre en compte les observations formulées par les services de l’Etat au titre du contrôle de légalité, et de modifier le dossier du PLU en conséquence,

Considérant que ces observations n’ont pas pour effet de remettre en cause l’économie générale du PLU approuvé le 28 janvier 2020 par le conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le maire,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND EN COMPTE les observations émises par l’Etat au titre du contrôle de légalité

- DECIDE d’apporter les modifications au dossier du PLU approuvé le 28 janvier 2020

- DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois

✓ Désignation des membres de la Commission communale des impôts directs

Madame le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.2

Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne, avoir 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

La nomination des commissaires par le directeur départemental des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DECIDE pour que cette nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 24 noms (établie conformément à l’article 1650 du code général des impôts):

Nom Prénom PIVET Frank

DANTONNET Ana

LEDUC Marie

JAIN Dominique

ROBERT Jean-Claude

LANSADE Marcel

GREFFIN Luc

SIMOTHE Agnés

AUBERGE Thibaut

PILET Héloise

ALLEMAND Fabrice

COURTIE Gérard

GODEFROY Pascal

BOULBEN Judicael

SOURCEAUX Stéphanie

FROGER Patrick

GAMEIRO Paulo

ROBIN Sébastien

MARTELLOSIO Marie-Louise

DONDON Aurélia

BLOT Cyrille

LENGRAND Stéphanie

BORDE François

LEFAUT Sandrine

✓ Correction de l’effectif des délégués au Syndicat des Eaux Ouest Essonne SEOE -Démission des deux suppléants désignés pour représenter la commune-

Vu le code général des collectivités,

Vu l’élection des délégués pour représenter la commune de LA FORET LE ROI au sein des Syndicat des Eaux Ouest Essonne SEOE,3

Vu la délibération du 04 juin 2020, n°2020-036, portant nomination de 2 délégués titulaires et de 2 délégués suppléants pour représenter la commune au Syndicat des Eaux Ouest Essonne SEOE, Vu la transmission de la délibération 2020-036 en préfecture au titre du contrôle de légalité, Vu le courrier reçu le 16 juillet 2020 portant observations émises par la Sous-Préfecture d’Etampes, (observations sur le nombre de délégués au SEOE),

Considérant que chaque commune du Syndicat des Eaux Ouest Essonne SEOE sera représentée seulement par 2 délégués titulaires,

Considérant que le conseil municipal, le 04 juin 2020, lors de la délibération n°2020-036 a également élu 2 suppléants, (Mme LEBRET et M. FROGER)

Considérant la nécessité de prendre en compte les observations émises par l’Etat et de corriger l’effectif des délégués du Syndicat des Eaux Ouest Essonne SEOE,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE des observations émises par l’Etat,

- DECIDE DE CORRIGER l’effectif des délégués du Syndicat des Eaux Ouest Essonne SEOE,

- PREND ACTE de la démission des 2 délégués suppléants nommé le 04 juin 2020,

- CONFIRME LA NOMINATION des 2 délégués titulaires élus le 04 juin 2020 : Mme Marie LEDUC et M. Frank PIVET,

✓ DECISION MODIFICATIVE BUDGET "COMMUNE" 2020

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 à 3, L. 2312-1 à 4 et L. 2313-1 et suivants,

Vu la délibérations du conseil municipal en date du 03 mars 2020, n° 2020-010, approuvant le budget primitif de l'exercice en cours,

Vu la transmission de la maquette budgétaire et de la délibération à la préfecture au titre du contrôle de légalité, Considérant les observations formulées par les services de l’Etat par mail, (dépenses imprévues / emprunts) Considérant la nécessité de prendre en compte les observations formulées par les services de l’Etat, et de régulariser les comptes en conséquence,

Il est nécessaire de procéder aux modifications de crédits telles que figurant dans le tableau ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables à l'activité de la commune, Ayant entendu l'exposé de Madame le Maire,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE la décision modificative concernant le budget commune telle que figurant ci-après : Il est donc nécessaire d’ajuster les crédits comme suit :

Compte / imputation Crédit à réduire Crédit à ouvrir

Fonctionnement

Chap 22/ 022 dépenses imprévues

Chap 011/ 6288 autres services ext

Chap 012/ 6488 autres charges

Chap 014/ 739223 FPIC

Chap 65/ 65888 autres

Chap 67/ 673 titres annulés sur ex

antérieur

Investissement

Chap 16 /1641 emprunts

Chap 21 / 2111 /op 201904

- 55 010.38€

- 1 000.00€

+ 24 3140.38€

+ 15 000.00€

+ 5 000.00€

+ 10 000.00€

+ 700.00€

+ 1000.00€

- DIT que la présente délibération sera transmise à la Trésorerie de Dourdan.

✓ DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR REPRESENTER LA COMMUNE A LA CLECT - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées-

Il est rappelé au Conseil Municipal que, conformément aux dispositions combinées du Code Général des Impôts et du Code Général des Collectivités Territoriales, une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été créé lors du conseil communautaire du 21 juillet 2020.4

La CLECT a pour rôle principal de procéder à l'évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre communes et EPCI ayant opté pour la fiscalité professionnelle unique (FPU). La CLECT est instituée de droit et se réunit dès lors qu’une ou plusieurs communes sont conduites à transférer une compétence ou lorsqu’une communauté souhaite restituer aux communes une compétence. La CLECT est mobilisée à chaque nouveau transfert de charge, et ceci quel que soit le montant des charges à transférer. La composition de la CLECT est définie par l’organe délibérant de la communauté, à la majorité des deux tiers, et doit obligatoirement comporter au moins un représentant de chaque conseil municipal. Le nombre total de membres de la CLECT est libre, a minima il sera égal au nombre de communes membres. Les membres devant nécessairement être des conseillers municipaux, l’élection a vocation à être organisée au sein des conseils municipaux.

Par conséquent, le conseil communautaire a créé une Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT), a fixé sa composition et de demande aux conseils municipaux des communes membres de désigner parmi leurs membres leurs représentants à la CLECT.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code Général des Impôts et son article 1609 nonies C,

VU les statuts de la Communauté de Communes du Dourdannais en Hurepoix, CONSIDERANT que suite au renouvellement des Conseils Municipaux de juin 2020, il convient de créer une Commission Locale d’évaluation des charges transférées,

CONSIDERANT que ladite Commission a été créée par l’organe délibérant de l’EPCI qui en a déterminé la composition à la majorité des 2/3 des membres, en conseil communautaire du 21 juillet 2020, CONSIDERANT que la commune de LA FORET LE ROI doit désigner un membre pour cette commission, Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-DESIGNE M. FRANK PIVET pour représenter la commune de LA FORET LE ROI à la CLECT - Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées -

QUESTIONS DIVERSES :

* Recensement de la population 2021 : Mme Karine VETAUX est désignée coordonnateur et agent recenseur.

* Désignation des délégués représentant la commune aux diverses commissions intercommunales : - finances : titulaire : Mme Sarah LEBRET / suppléant : M. Christian OLLIVIER - aménagement du territoire : titulaire : M. Sébastien ROBIN / suppléant : M. Frank PIVET - Enfance – petite enfance : titulaire : Mme Aurélia DONDON / suppléant : Mme Séverine BIANCO - Développement durable : titulaire : Mme Marie LEDUC / suppléant : M. Frank PIVET - Promotion du tourisme : titulaire : Mme Fabienne BORDE / suppléant : Mme Stéphanie SOURCEAUX - Travaux-équipements sportifs : titulaire : M. Frank PIVET / suppléant : M. Paulo GAMEIRO - Accessibilité : titulaire : M. Frank PIVET / Mme Marie LEDUC

* travaux

- réparation des nids de poule : route de Boissy le sec, route de Boutervilliers, chemin du plessis. 3 devis proposés .LVL 5 400.00 ttc

.Leprince 6 600.00ttc

.TPS 6 972.00TTC

Après concertation de l’équipe nous avons retenu la société LVL.

- route de Richarville, il faudrait créer des noues en béton pour l’écoulement des eaux pluviales de ruissellement qui dégradent le bas-côté de la route de Richarville à son niveau le plus bas. A l’heure actuel des plots ont été mis en place pour signaler le danger.

3 devis sont proposés : -LVL 5 652.00 ttc

-Leprince 6 840.00 ttc

-TPS 25 0776.00 ttc

Ces travaux seront à prévoir dans le prochain budget (2021).5

- Achat de panneaux pour la mise en route des feux tricolore. L’achat de panneaux n’avait pas été prévu nous avons

fait appel à 3 sociétés pour établir un devis :

- BPS 902.82 ttc sans la pose et sans le marquage au sol

- SIGNATURE 1 953.60 ttc sans marquage au sol

- TRUPIN 1 307.29 ttc avec pose et marquage au sol

Après concertation, l’équipe présente a retenu l’entreprise TRUPIN.

Le budget n’ayant pas prévu toutes ces réparations nous allons faire les plus urgentes, nids de poule et signalisations,

les travaux route de Richarville seront budgétés pour 2021.

- M. Patrick Froger demande que soit étudiée la mise en place d’un cédez-le-passage à l’intersection de la rue Saint

Mard / D 836

- M. Frank Pivet répond qu’une réunion sera organisée à la rentrée avec M. Fauvage, chef de service à l’UTD Sud

(département), afin de lui demander les différentes possibilités concernant la sécurité et le ralentissement des

véhicules sur la route départementale.

- Héloise Pilet demande s’il est envisagé de goudronner les trottoirs du village.

- Une étude sera faite concernant l’état et les besoins de nos trottoirs.

- Eclairage public :

Quekenborn, notre prestataire, a proposé de revoir le contrat de service (sans augmentation de prix).

L’horloge de l’éclairage public va être changé par une horloge astronomique au prix de 598.92 ttc

Il est envisagé de passer l’éclairage en LED, rue par rue, sur plusieurs années.

Un devis comparatif va être demandé également à EIFFAGE.

Cet investissement avait été inscrit au budget 2020.

* organisation vide grenier en septembre 2020 : le vide grenier est maintenu le 13 septembre seulement les jeux et la restauration habituelle sont annulés cette année. (Sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire liée au covid)

Voir avec M. François Borde si une restauration ambulante peut être mise en place. Un forum des associations se tiendra la veille le samedi 12 dans la salle des fêtes.

* stationnement rue Saint Mard

Tolérance ou non. Le sujet sera abordé au prochain conseil courant septembre, octobre. Questionnement : peindre les bordures de trottoir en jaune, pour mieux signaler l’interdiction de stationner ainsi que dans le reste de la commune.

*Olivier Guillet : Arrêté en longue maladie jusqu’au 27 novembre, un retour serait envisagé en 2021 en mi-temps thérapeutique.

Le contrat de Mickael Mainge en CDD est renouvelé tous les 2 mois.

*Épandage prévu : août, septembre et octobre dans les champs, ne soyez pas surpris des odeurs désagréables.

* COMMUNICATION :

- Diffusion d’une feuille de choux a distribué en août ainsi que celle du SIREDOM concernant les nouveaux jours de collecte des poubelles.

- création d’un site internet (Héloïse PILET) : réunion prévue courant août pour élaborer les différents thèmes du nouveau site qui sera lancé très prochainement.

*borne à vêtements : Mme Marie LEDUC est en liaison avec le service collecte du SIREDOM. Nous avons demandé une réparation de la borne, un ramassage régulier, voir un enlèvement total de cette borne. A ce jour il est décidé qu’un enlèvement de la borne devrait être effectué.6

Mme Martellosio signale un problème dans la collecte des déchets verts : mauvaise manipulation des conteneurs (souvent cassés), rues salies de déchets suite à leurs passages… Mme Leduc va contacter le SIREDOM.

*travaux sur les canalisations d’eau potable rue de la mare aux loups, rue de la fiancée, en août. Un arrêté va être établi pour la circulation et le stationnement. La société va distribuer un courrier aux riverains.

*vu la situation sanitaire liée au COVID, une commande de masque en papiers est envisagée en partenariat avec la CCDH pour les employés de la commune afin de réapprovisionner les stocks de la mairie pour le prochain semestre.

*Un téléphone d’astreinte a été mis en place : 06 49 82 80 98

Pour info M. Pivet signale qu’il a renégocié le contrat téléphonique de l’école et des lignes mobiles de la mairie.

*Info au mois de septembre : visites de Jocelyne Guidez et de Laetitia Romeiro Dias.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22H.

MME SARAH LEBRET M. FRANK PIVET MME MARIE LEDUC

MME STEPHANIE SOURCEAUX M. PATRICK FROGER MME FABIENNE BORDE

M. PAULO GAMEIRO M. SEBASTIEN ROBIN MME MARIE-LOUISE MARTELLOSIO

M. CHRISTIAN OLLIVIER MME AURELIA DONDON MME HELOISE PILET

MME SANDRINE LEFAUT M. THIBAUT AUBERGE MME SEVERINE BIANCO