Compte-Rendu - CM CR 2021 03 09

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Compte-Rendu - CM CR 2021 03 09 Document publié le Mardi 9 mars 2021 par la commune de Vaugrigneuse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM CR 2021 03 09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Humanitaire, COMPTE RENDU DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

En date du 9 mars 2021

L’an deux mille vingt et un, le 9 mars à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni salle du conseil, en séance publique, sous la présidence de Madame Thérèse BLANCHIER – Maire.

Etaient présents : Thérèse BLANCHIER, Thierry VERRECCHIA, Zahia GABA, Francis VIVAT, Magali GUIMONT, Stéphane DAUDIER, Sonia SENECHAL, Éric BOURGUET, Sylvie NESSLER, Elodie CREPIN, Guénaël CHEVIRON, Emmanuelle GONCALVES

Etaient absents : Adrien BOTINEAU (pouvoir à Thérèse BLANCHIER) , Denise LAURENT-LESCASSE, Alexandre SWIDERSKI

Secrétaire de séance : Thierry VERRECCHIA

Madame le Maire donne lecture à l'Assemblée du compte-rendu de la séance du 24 février 2021 Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité et signé par tous les membres présents.

Elle présente les pouvoirs au nombre de 1

Madame le Maire informe le conseil municipal qu’elle a reçu un courrier de Stéphane DAUDIER demandant que ses délégations lui soient retirées.

N°2021-06 REALISATION D’UNE ENQUETE PUBLIQUE RELATIVE A L’APPROBATION DU ZONAGE DES EAUX PLUVIALES

L'étude de zonage avait été portée par l'ex SIBSO sur la totalité de son territoire. Le Syndicat de l’Orge en a terminé la réalisation en 2019.

Les différentes phases du schéma ont permis d’aboutir à une cartographie du réseau d’eaux pluviales de la commune, de repérer les dysfonctionnements et les éventuelles propositions d’aménagements pour les résoudre. Enfin, un règlement et un zonage de gestion des eaux pluviales ont été rédigés et restent maintenant à adopter pour les rendre applicables.

Pour pouvoir finaliser cette étude, il est nécessaire de lancer une enquête publique.

La commune de Vaugrigneuse n’a pas encore rétrocédé la compétence eaux pluviales au Syndicat de l’Orge. Aussi celui-ci se propose de prendre en main la réalisation de cette enquête publique. Sans la validation du zonage eaux pluviales sur notre territoire d'ici mi 2021, l'Agence de l'Eau stoppera tout versement d'aide financière.

Une fois approuvé, ce zonage devra être annexé au Plan Local d’Urbanisme de votre commune.

CONSIDÉRANT l’importance de la problématique de la gestion des eaux pluviales dans notre commune,

CONSIDÉRANT que la commune est compétente en matière d’eaux pluviales,CONSIDÉRANT qu’un schéma directeur des eaux pluviales de la commune a été réalisé par le Syndicat de

l’Orge,

CONSIDÉRANT que plusieurs communes appartenant au Syndicat de l’Orge doivent réaliser un zonage des

eaux pluviales et l’utilité de cette étude,

CONSIDÉRANT que le Syndicat de l’Orge dispose d’une expertise en interne afin de suivre l’enquête

publique du zonage des eaux pluviales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DÉCIDE de confier au Syndicat de l’Orge la réalisation de toutes les formalités liées à la mise en œuvre de l’enquête publique relative à l’approbation du zonage des eaux pluviales

N°2021-07 PRÉEMPTION PARTIELLE D’UN TERRAIN AGRICOLE

La commune de Vaugrigneuse, située dans le périmètre du parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse, mène une politique active de préservation des espaces agricoles. En effet, par délibération n°2012- 29 du 30 novembre 2012, le conseil municipal a approuvé une convention de surveillance et d’intervention foncière avec la S.A.F.E.R. Île de France dans le but de protéger les espaces naturels et ruraux du territoire communal.

Dans le cadre de cette convention, la SAFER a adressé à la commune une information relative à la vente d’un bien comprenant 6 parcelles, qui forment un tènement unique sur la commune, et sont classées en zone urbaine et en zone agricole du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

La préemption demandée est partielle et porte sur les parcelles du lot agricole inscrites en zone A au Plan d’occupation des Sols et cadastrées ZD80, 74 et 78 C, sises chemin des Morinières, pour une surface de 12 606 m². Le lot agricole porte un petit chalet, son garage et des boxes à chevaux. Les parcelles ZD74 et ZD80 ont été classées en espace naturel sensible par le département.

Le prix principal d’acquisition de ces parcelles s’élève à 17 000 euros (dix-sept mille euros), prix approuvé par les commissaires du gouvernement.

La rétrocession sera assortie d’un cahier des charges, imposant le maintien de la vocation agricole et naturelle du bien pour une durée de 20 ans.

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

VU le code rural et de la pêche maritime notamment les articles

• L.143-2-1 relatif à l’installation, la réinstallation ou le maintien des agriculteurs, • L.143-2-2, L.143-16 relatif à la consolidation d'exploitations afin de permettre à celles-ci d'atteindre une dimension économique viable au regard des critères du schéma directeur régional des exploitations agricoles et l'amélioration de la répartition parcellaire des exploitations existantes, dans les conditions prévues à l'article L. 331-2

VU les prescriptions du Schéma Directeur de la Région Île de France (SDRIF) approuvé par décret n°2013- 7241 du 27 décembre 2013 relatives à la préservation des espaces naturels et agricoles,

VU le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune et son règlement pour les zones agricoles approuvé le 29/11/2013,VU la convention de surveillance et d’intervention foncière signée avec la S.A.F.E.R. Île de France en date du 30 novembre 2012,

VU le plan de situation ci-annexé

CONSIDÉRANT la volonté de la commune de Vaugrigneuse de mener une politique active de préservation des espaces agricoles,

CONSIDÉRANT que les parcelles concernées ont fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner le 8 janvier 2021,

CONSIDÉRANT la demande de préemption partielle par la mairie le 4 mars 2021,

CONSIDÉRANT que cette demande de préemption par la mairie vaut acte de candidature de la mairie qui se porte acquéreur pour un prix global de 21 220 euros qui se décompose comme suit : - 17 000 euros de prix d’acquisition

- 2 120 euros de frais notariés répercutés

- 2 100 euros de frais SAFER, frais à 11% du prix d’acquisition et des frais notariés répercutés, comme prévu dans le cadre de la convention de veille foncière passée entre la commune et la SAFER

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE l’intervention de la SAFER relative à la vente de parcelles agricoles inscrites en zone A au Plan d’occupation des Sols et cadastrées ZD80, 74 et 78 C , sises chemin des Morinières, pour une surface de 12 606 m².

DIT que la commune de Vaugrigneuse fait acte de candidature pour un prix global de 21 220 euros qui se décompose comme suit :

- 17 000 euros de prix d’acquisition

- 2 120 euros de frais notarié répercuté

- 2 100 euros de frais SAFER, frais à 11% du prix d’acquisition et des frais notariés répercutés, comme prévu dans le cadre de la convention de veille foncière passée entre la commune et la SAFER

AUTORISE Madame le Maire à signer tout acte ou document utile à la mise en œuvre de ce dossier.

N°2021-08 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR POUR L’AMELIORATION DE L’ACCUEIL DES ELEVES DE L’ECOLE ELEMENTAIRE

Rapporteur Thérèse BLANCHIER

Nous accueillerons 97 élèves à l’école élémentaire pour la rentrée scolaire de septembre 2021. Afin d’améliorer les conditions d’accueil de nos élèves, il est proposé de réaliser • La construction d’un bloc sanitaire comprenant 3 toilettes, 1 toilette PMR et un local de rangement. Ces sanitaires seront édifiés sur le terrain des maisons GUIBERT situé en arrière de la bibliothèque de l’école. Ils seront accessibles depuis le préau

• L’agrandissement de la petite cour sur le jardin des maisons GUIBERT

• L’amélioration acoustique du restaurant scolaire très sonore

Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 111 604 euros H.T. soit 133 685 euros T.T.C. Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Le plan de financement serait le suivant :

Coût total 133 685 €

DETR 55 802 €Autofinancement 77 883 €

L’échéancier des travaux sera le suivant : les travaux seront réalisés avant la rentrée scolaire de septembre 2021.

QUESTIONS DIVERSES

Antennes 4G

Rapporteur Thierry VERRECCHIA

En juin 2019 la société CIRCET a contacté la municipalité pour installer une antenne 4G/5G pour le compte de l’opérateur ORANGE. Des contacts ont été repris en 2020, et nous souhaitons maintenant avancer sur le sujet. En effet, certaines parties du village sont en zone blanche, c’est-à-dire là où la réception est quasiment inexistante.

Des premières études ont été menées par CIRCET : pour couvrir au mieux Vaugrigneuse, le meilleur emplacement serait d’installer cette antenne dans la zone du cimetière.

Quelques éléments concernant l’antenne :

26 mètres de hauteur, 1,5 mètre de diamètre, une emprise au sol d’environ 30m2. L’antenne peut être peinte pour qu’elle se fonde au mieux dans le paysage. Nous allons voir si elle peut être en partie « déguisée » en arbre.

Elle est prévue pour accueillir également les autres opérateurs qui en feraient la demande Si elle est implantée au cimetière (dans un coin au fond de la nouvelle partie), les opérateurs verseront au SIVU* une redevance annuelle, ce qui permettrait d’entretenir le cimetière et l’église. CIRCET a déjà pris contact avec des particuliers aux alentours du cimetière pour que l’antenne soit installée chez eux en cas de refus de la Mairie/du SIVU.

Si la convention est signée dans les prochaines semaines, on peut espérer avoir une antenne fonctionnelle fin 2021.

* Le SIVU (Syndicat Intercommunal à Vocation Unique) est composé de Courson-Monteloup et Vaugrigneuse et gère le cimetière et l’église.

Travaux de rénovation d’un conduite d’eau potable rue des Morinières Rapporteur Thérèse BLANCHIER

Le Syndicat des Eaux Ouest Essonne, dans le cadre de son programme annuel d’investissements, va remplacer la conduite d’eau potable de la rue des Morinières, et son prolongement chemin des Morinières, sur une longueur de 570 mètres. C’est le secteur qui présente le plus de fuites d’eau potable sur la commune de Vaugrigneuse.

Les travaux débuteront à partir du lundi 22 mars 2021 pour une durée prévisionnelle de 6 semaines. Suivant les procédures réglementées des marchés publics, l’entreprise SADE CGTH a été attributaire du marché de travaux, dans le cadre duquel sera organisée la réalisation de ce tronçon. Des aménagements de circulation sont prévus en concertation avec les services de voirie de la commune, et conçus dans le souci de limiter la gêne occasionnée aux usagers.

A la seule charge du service public de l’eau, les branchements particuliers existants seront repris sur la conduite neuve. Les raccordements aux extrémités du projet se feront lors d’arrêts d’eau, dont la durée ne dépassera pas quatre heures et à des dates qui seront précisées ultérieurement. De même, chaque reconnexion au réseau neuf nécessitera une brève coupure d’eau de l’abonné concerné.

La continuité de l’alimentation en eau ne sera pas affectée par les travaux en dehors de ces interventions ponctuelles.

Un courrier d’information a été adressé en début de semaine aux riverains concernés.Nuisances générées par les ralentisseurs

Rapporteur Stéphane DAUDIER

Nous avons été alertés par un habitant de Machery d'un problème de nuisances dues à un ralentisseur à proximité de sa maison. Des vibrations très perceptibles se produisent lors du passage de poids lourds sur le ralentisseur.

Il convient de vérifier la conformité du ralentisseur et d'analyser la possibilité de réduire les nuisances. Cette analyse devrait être étendue à l'ensemble des ralentisseurs.

Il serait bon d'analyser d'autres solutions de ralentissement, comme des chicanes, ce qui permettrait par la même occasion de délimiter clairement les places de stationnement et d'éviter que des voitures se garent de manière anarchique sur les trottoirs.

Après discussion :

1) le service technique est chargé de vérifier la conformité du ralentisseur.

2) une analyse plus large sera faite concernant les solutions de ralentissement, après discussion quartier par quartier, ce qui pourra se faire une fois que le risque épidémique aura diminué.

Proposition d’un partenariat avec l’ESAJ, une école de paysage,

Rapporteur Sylvie NESSLER

Il s’agit de faire de Vaugrigneuse un terrain d’études pour toute une classe d’étudiants en 3ème année préparant

un Bachelor de paysagiste concepteur.

Ces étudiants vont analyser notre commune pour poursuivre le travail déjà réalisé par le bureau d’étude dans le plan Paysage du PNR et nous faire des propositions pour nous aider par exemple à bien gérer le nouveau PLU. Nos réflexions actuelles (réhabilitation du centre bourg et des entrées de village, le lotissement, les voies douces…) ont été présentées lors d’une réunion en visioconférence avec deux professeurs de l’école et Marion DOUBRE du PNR. Il a été fortement demandé que le travail des étudiants aille jusqu’à la rédaction de fiches techniques détaillées afin que leurs propositions puissent être mises en œuvre dans le cadre d’ateliers participatifs. Il a été également été précisé que nous n’avons pas de moyens financiers ou humains pour des réalisations paysagères trop sophistiquées.

Les étudiants feront donc l’analyse de la commune ensemble mais présenteront ensuite chacun individuellement un projet d’aménagement. L’ensemble sera regroupé dans un recueil (subventionné par le PNR) qui nous sera bien sûr transmis et pourra nous servir pour la révision du PLU par exemple. Si possible, ce serait bien que la municipalité soit présente à la journée de restitution, prévue à l’école (sur Paris) en juin. Sylvie NESSLER souhaite y participer.

Il a été également envisagé une restitution à Vaugrigneuse pour la population (ou tout au moins le conseil municipal). Il pourrait en être faire une captation mise en ligne sur le site de la mairie, en plus d'un accès au format PDF du recueil.

L’atelier avec les étudiants a débuté le mardi 2 mars à l’école, journée essentiellement consacré aux attendus pédagogiques du semestre et à la préparation de leur visite de terrain en autonomie qui a eu lieu ce jour.

Informations diverses

Mercredi 10 mars : réunion en visio-conférence avec le Syndicat de l’Orge pour étude du transfert de la compétence « eaux pluviales » au Syndicat de l’Orge.

Proposition de RDV avec le PNR en vue de la révision du PLU.

L’ordre du jour étant terminé, la séance est levée à 21h31