Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 030
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 002
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 021
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 056
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 025
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 032
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 078
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 037
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 049
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 028
Document publié le Vendredi 15 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20171215 028)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Outre-mer,
+
clermont
auvergne
métropole
E L Liberé » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 08/12/17
REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT - MODIFICATIONS
DÉLIBÉRATION N° DEL20171215_028
Commission principale : 6 COMMISSION ASSAINISSEMENT
Rapporteur : - -.
Le Conseil communautaire de la Communauté urbaine clermontoise s'est réuni le 15 décembre 2017 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Louis GISCARD D'ESTAING, Roger GARDES, Pierre RIOL, René VINZIO, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, François RAGE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, Laurent MASSELOT, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Laurent GANET, Laurent BRUNMUROL, Martine BELLEROSE, Marianne SIMEON, Nadia FORTE-VIGIER, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Marie- José TROTE, Michel LACROIX, Chantal LAVAL, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Jérôme AUSLENDER, Saïd BARA, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Marion CANALES, Pascal GUITTARD, Françoise NOUHEN, Dominique ADENOT, Jean-Pierre BRENAS, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Jean-Pierre LAVIGNE, Nicolas BONNET, Guillaume VIMONT, Patricia GUILHOT, Alain LAFFONT, Florent NARANJO, Gérard BOHNER, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Monique POUILLE, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie DI NALLO, Danielle MISIC, Blandine GALLIOT, Martine FAUCHER, Michel MIRAND, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à François RAGE
Isabelle LAVEST pouvoir à Olivier BIANCHI
Aline FAYE pouvoir à Alain DUMEIL
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Pierre BORDES pouvoir à Chantal LAVAL
Julie DUVERT pouvoir à Michel LACROIX
Grégory BERNARD pouvoir à Valérie BERNARD
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Sondès EL HAFIDHI pouvoir à Pascal GUITTARD
Simon POURRET pouvoir à Dominique ADENOT
Géraldine BASTIEN pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Christiane JALICON
Dominique ROGUE-SALLARD pouvoir à Odile VIGNAL
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Sylviane TARDIEU
Olivier ARNAL pouvoir à Monique POUILLE
Martine MICHEL pouvoir à Danielle MISIC
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Conseiller(e)s excusé(e)s :
François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Nicole PRIEUX, Grégory LÉPÉE
N° DEL20171215_028
1/4
Direction Cycle de l'Eau / 3768
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DÉCEMBRE 2017 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
66
Conseillers
représentés :
18
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION FINANCES, JURIDIQUE, MARCHÉS PUBLICS, PATRIMOINE BÂTI, RESSOURCES HUMAINES du 27 novembre 2017
BUREAU du 1 décembre 2017
CONSEILS D'EXPLOITATION DES REGIES D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT du 5 décembre 2017
CONSEIL COMMUNAUTAIRE du 15 décembre 2017
Direction Cycle de l'Eau / 3768
Muriel BURGUIERE
REDEVANCES EAU ET ASSAINISSEMENT - MODIFICATIONS
Par délibérations en date des 30 juin et 29 septembre 2017, le Conseil communautaire a reconduit, à compter du 1er septembre 2017 (fin des conventions de continuité), les tarifs votés pour 2017 par les communes.
Or, les redevances assainissement des communes d'Aulnat, de Blanzat et de Châteaugay n'ont pas été actualisées avec les dernières délibérations communales et les communes de Royat et Le Cendre n'assujettissaient pas les redevances assainissement à la TVA.
Le principe retenu étant que pour l'ensemble des usagers de l'agglomération l'impact sur le prix global de l'eau devait être nul, il convient de minorer les tarifs du montant de la TVA calculée en dedans (10 % pour l'assainissement), la TVA liée aux redevances agence de l'eau étant elle aussi prise en compte (cf. fiche de calcul présentée en annexe).
La délibération en date du 30 juin 2017 (paragraphe 1 : 1. Cas des redevances eau potable et/ou assainissement) doit donc être modifiée comme suit :
Communes EAU
(tarifs comprenant les prestations réalisées en régie par
la Communauté urbaine : production, transport,
distribution et/ou investissement selon les communes)
ASSAINISSEMENT
(tarifs comprenant les prestations réalisées en régie
par la Communauté urbaine : traitement, transport
et/ou collecte, et/ou investissement selon les
communes)
Aulnat - 0,83 € HT/m³
Blanzat - 1,5366 € HT/m³
Châteaugay - 1,5666 € HT/m³
Le Cendre - 1,4382 € HT/m³
Royat - 1,0745 € HT/m³
Les autres dispositions des délibérations des 30 juin et 29 septembre 2017 restent inchangées.
N° DEL20171215_028
2/4
Direction Cycle de l'Eau / 3768 Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
d'approuver les redevances (part fixe et variable) et les tarifs ci-dessus,
de fixer la date de leur application au 1er janvier 2018,
d'autoriser la Trésorerie à percevoir pour le compte de la Communauté urbaine, les recettes correspondantes, et ce par les moyens de paiement suivants : numéraire, chèque, carte bancaire, TIP ( titre interbancaire de paiement), TIPI (titre payable sur internet), prélèvement automatique, mensualité.
TOTAL VOTANTS : 84 = 66 Conseillers Présents + 18 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Didier LAVILLE
N° DEL20171215_028
3/4
Direction Cycle de l'Eau / 3768 ANNEXE : feuille de calcul par commune
m3 abonnement inclus 120 m3 abt inclus 120 m3 abt inclus
Royat Le Cendre DISTRIBUTION DE L'EAU HT TVA TTC OBSERVATIONS HT TVA TTC OBSERVATIONS
Abonnement délégataire 37,7600 5,5% 39,8368 49,9800 5,5% 52,7289
Consommation (délégataire) 0,3516 5,5% 0,3709 1,2447 5,5% 1,3132
Consommation (commune) 0,5000 5,5% 0,5275
TVA appliquée sur l'eau TVA appliquée sur l'eau
Redevance de Prélèvement 0,0360 5,5% 0,0380 0,0660 5,5% 0,0696
Redevance pollution domestique 0,2300 5,5% 0,2427 0,2300 55% 0,2427
COLLECTE et TRAITEMENT OBSERVATIONS OBSERVATIONS des EAUX USEES HT TVA TTC HT TVA TTC
prise en compte de la TVA prise en compte de la TVA
Redevance assainissement 1,0745 10,0% 1,1820 appliquée sur la redevance 1,4382 10,0% 1,5820 appliquée sur la redevance Agence de l'eau Agence de l'eau
Redevance modernisation des 0,1800 | 10,0% | 0,1980 0,1800| 10,0% 0,1980 réseaux de collecte + 0,0180| + 0,0180|
TOTAL PRIX EAU ASST / m° 2,89 3,84 facture annuelle TTC pour 120 | facture TTC / an pour 346,92 facture TTC / an pour 461,38