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Déliberation - 086 Autorisant la signature du devis de location pour mini pelle chenilles FRANCE TP
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Carnoules.
Lien du pdf (Déliberation - 086 Autorisant la signature du devis de location pour mini pelle chenilles FRANCE TP)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Collectivités territoriales,
MAIRIE
DE
CARNOULES
CC
DEPARTEMENT
DU
VAR
- ARRONDISSEMENT
DE
BRIGNOLES
DECISION
DU
MAIRE
N° 2024-086
Autorisant
la signature
d’un
devis
pour
la location
d’une
mini
pelle
sur
chenilles France
TP
Nous,
Christophe
CORTES,
Maire
de
Carnoules
agissant en qualité de maire
de
la commune,
en
vertu d'une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2024,
Vu
le code
général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
qu’il est nécessaire
de signer un devis pour la location
d'une
mini pelle sur chenille
2T5
avec
BRH
dans
le cadre
des
travaux sur la commune.
Considérant
que
la proposition
de
la société
France
TP,
sise
ZI TOULON
EST
- BP
179
— 529
rue
du
Dr
Calmette
— 83088
TOULON
CEDEX
9;
DECIDONS
ARTICLE
1 : D'accepter
le devis
N°10-017638
du
22/07/2024
proposé
par la société
France
TP,
sise ZI TOULON
EST
- BP
179 — 529
rue du
Dr Calmette
- 83088
TOULON
CEDEX
9 ;
ARTICLE
2 : De
signer le présent
devis
portant sur la location
d'une
mini
pelle sur chenille
2T5
avec
BRH
dans
le cadre
des
travaux
sur la commune
à compter
du 30/07/2024
pour une journée.
ARTICLE
3 : De
régler
la somme
de
330.06
€ HT
(trois
cent-trente
euros
et six centimes
HT),
soit 396.07
TTC
(trois
cent
quatre-vingt-seize
euros et sept centimes
TTC)
à la société
France
TP
au titre du
présent devis.
ARTICLE
4 : De
communiquer
la présente
décision
sera
communiquée
au
Conseil
Municipal
lors de
la prochaine
séance
sous
forme
d'un
donner
acte.
Un
extrait en
est affiché
à la porte
de
la Mairie.
Expédition
en
est adressée
à Monsieur
le Préfet du
Ver.
Fait à CARNOULES
le 22/07/2024
Le
Maire,
Envoyé en préfecture le 23/07/2024
Christophe
CORTES.
Reçu
en
préfecture
le 23/07/2024
Publié
le
ID
: 083-218300333-20240723-2024
086-CC