Compte-Rendu - CR+19+mai+2022

Documents similaires

Compte-Rendu - CR+19+mai+2022

Compte-Rendu - CR+19+Mai+2017

Compte-Rendu - CR+19+Mai+2017

Compte-Rendu - CR+03+mai+2019

Compte-Rendu - CR+20+Mai+2021

Compte-Rendu - CR+06+juillet+2018

Compte-Rendu - CR+20+Mai+2021

Compte-Rendu - CR+03+mai+2019

Compte-Rendu - CR+25+juin+2021 part

Compte-Rendu - CR+4+Février+2022

Compte-Rendu - CR+19+mai+2022 Document publié le Jeudi 19 mai 2022 par la commune de Tosse. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+19+mai+2022)Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU

19 MAI 2022

Le conseil municipal s’est réuni le 19 mai 2022, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude DAULOUEDE, Maire.

Présents

Jean-Claude DAULOUEDE, Lionel COUTURE, Philippe MORICHERE, Géraldine CAYLA, Magalie PIERRE, Alain NEHLIG, Régine GOALARD, Aurélien PEDOUAN, Ludivine LABEYRIE, Belal BENHADJ, Francis CAZAUX, Stéphanie TAUZIAS, Dominique BRETON, Christian LAJUS, Claude CHUZEVILLE, Corine GUILHEM,

Procurations : E Le Meliner à JC Daulouede – F. Troccard à G. Cayla – JL. Giovannoli à CH. Lajus

Absents excusés : Claude CHUZEVILLE – Xavier COUSTE – Jennifer MORLAES – Céline DUCROQUET – Fabien VILLENAVE

Secrétaire de séance : G. Cayla

Le CR du 01/04/2022 est adopté à l’unanimité

Présentation projet Golfique par Cyril GAYSSOT – conseiller départemental- Tollis Sandra conseillère départementale s’est excusée de son absence

A l’écran, Cyril projet le nouveau quartier bien-vivre « Lo Sparben » avec :

• Une majorité des logements en faveur de l’accession sociale

• Une mixité inclusive de l’habitat

• Une sobriété des impacts environnementaux

Soit une préservation de l’art de vivre et de la qualité de vie landaise

Les dossiers de demande d’autorisation doivent être déposés à la fin du mois de Juin 2022. Courant octobre prochain, les divers services du syndicat mixe Landes Océanes viendront nous expliquer le projet plus en détail.

Débat projet de territoire Macs

Chaque conseiller municipal a reçu le document de présentation du projet de territoire Macs accompagné de sa feuille de route pour que chacun puisse le partage et émettre des remarques. Un débat s’instaure au sein de CM et il est décidé que chaque conseiller fasse remonter ces remarques auprès de Christian Lajus qui se chargera de les transmettre à Macs avant le 25 mai en vue de l’approbation en conseil communautaire le 30 juin prochain.Délibération Taxe de séjour : rapporteur Lionel Couture

La commune de Tosse a institué une taxe de séjour forfaitaire sur l’ensemble du territoire à compter du 1/1/2008. A partir du 1er janvier 2023, cette taxe de séjour sera calculée au réel pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Les tarifs suivants sont adoptés :

Tarif

municipal

Palaces 4,30 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de

tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 3,10 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de

tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 2,40 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de

tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de

tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de

vacances 4 et 5 étoiles

0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de

tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de

vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, auberges

collectives

0,80 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 3,4 et 5 étoiles, et tout autre terrain

d’hébergement de plein air de caractéristiques

équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars

et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24

heures

0,60 €

Terrains de camping et terrains de caravanage

classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement

de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de

plaisance

0,20 €

Pour tous les hébergements en attente de classement ou sans classement à l'exception des catégories d'hébergements mentionnées dans le tableau de l'article 5, le tarif applicable par personne et par nuitée est de 5 % du coût par personne de la nuitée dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d'hébergement hors taxes.Désignations des jurés :

Cette désignation est faite par tirage au sort à partir de la liste électorale. Pour la commune de Tosse, il nous faut établir une liste préparatoire de 9 personnes, la Préfecture retiendra 3 jurés. Liste préparatoire :

1. BOS Sarah

2. BURON Laetitia

3. CAZAUX Nicolas

4. CHEREAU Christophe

5. DESLUS Elodie

6. LEGENDRE Thomas

7. PATRIX Céline

8. SILVESTRE Aurélien

9. WOLF Antoine

Divers : Rapporteur Daulouède Jean Claude

• Christian Lajus présente les 2 arrêtés pris à l’unanimité par le CM

1. Arrêté portant sur l’interdiction de stationnement des gens du voyage sur le territoire communal

2. Arrêté visant à interdire les déjections humaines sur l’espace public

• Le Sydec propose de mettre en lumière le chêne classé propriété Gentilhe : l’estimation TTC s’élève à 8 532€, subventions déduites, le reste à charge de la commune

est de 3 238€. Accord unanime.

• Le CR des Adjoints du 2 mai 2022 établi par Lionel a été adressé à tous les conseillers municipaux.

• Bureaux d’études retenus après appel d’offre concernant la création des 2 classes. 1. Etude de sol :Armasol……………..1 130€ HT

2. BE structure béton armé : Okine………………2 880€ HT

3. Fluides(chauffage,ventillation, éle) Bâti Energie 7 350€ H.T

• Le camping Capfun invite le CM le 10 juin à 18h pour une visite suivie d’une réception • Le séminaire de Macs aura lieu le 1er juillet à partir de 9h au siège de la communauté. Chaque conseiller est invité à s’inscrire.

• Devis de MO établi par SERVICAD pour l’aménagement d’une liaison piétonnière le long du RD 652 entre le Camping et le giratoire de la ZAE. Montant de la prestation 6 600€ HT. • Après appel d’offre, les entreprises retenues pour les travaux au lotissement communal « la palombière » :

1. Lot Terrassement-voirie : Entreprise Lafitte TP pour un montant de 107 172,30€ H.T 2. Lot Pluvial-Eaux usées et eau potable : Entreprise SNATP pour un montant de 34 969,00 € H.T

3. Lot Réseaux secs : le SYDEC

4. Lot Espaces verts : Entreprise ID VERDE pour un montant de 32 848€ H.T • Eclairage public de la rue du château jusqu’au futur giratoire entre les lotissements communal la palombière, l’Arrayade et Doussine. Estimation du SYDEC 44 078 € au total, déductions faites, reste à la charge entre les 3 lotisseurs précités 16 731€.