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Compte-Rendu - CR+20+Mai+2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+20+Mai+2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
TOSSE
DU
20 MAI
2021
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
le
20
mai
2021,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Claude
DAULOUEDE,
Maire.
Présents Jean-Claude
DAULOUEDE,
Géraldine
CAYLA,
Lionel
COUTURE,
Philippe
MORICHERE,
Magalie
PIERRE,
Alain
NEHLIG,
Régine
GOALARD,
Aurélien
PEDOUAN,
Dominique
BRETON,
Ludivine
LABEYRIE,
Belal
BENHAD)J,
Francis
CAZAUX,
Jean-Louis
GIOVANNOLI,
Christian
LAJUS,
Corinne
GUILHEM,
Jennifer
MORLAES,
Stéphanie
TAUZIAS,
Céline
DUCROQUET Procurations
: C.
Chuzeville
à
Ch.
Lajus
—
F. Troccard
à
R.
Goalard
Absents
: Mme
Le
Méliner
-
Mrs
Villenave
et
Couste
Secrétaire
de
séance
: À.
Nehlig
Le
CR
du
09/04/2021
est
adopté
à l’unanimité
Compte-rendu
des
commissions
:
Groupe
de
travail
sur
les
incivilités
: rapporteur
Christian
Lajus
A-
Etat
des
lieux
: échanges
qui
ont
permis
d'identifier
les
besoins
suivants
:
- __
De
quelles
incivilités
s’agit-il
?
Comment
les
caractériser,
les
hiérarchiser
?
Cela
va
des
problèmes
de
voisinage,
de
bruit,
de
crottes
de
chien
ou
de
mégots
sur
la
voie
publique,
des
déchetteries
sauvages
aux
dégradations
des
installations
publiques...
-_
Y
aurait-il
un
moyen
de
les
recenser
?
: période,
durée,
localisation
dans
la
commune,
publics
concernés
(adolescents,
gens
du
voyage,
adultes,
..)
-
Que
faisons-nous
aujourd’hui
pour
les
réduire
?
Interventions
du
maire,
des
élus
ou
des
agents,
de
la
gendarmerie,
caméras
de
surveillance...Autres
stratégies
?
Sans
aucun
doute,
cet
état
des
lieux
devrait-il
être
dans
un
premier
temps
plus
précis
afin
de
mieux
cerner
les
problèmes
rencontrés
B-
Quels
moyens
d'action
envisager
?
Nous
avons
essayé
d'envisager
des
actions
que
nous
pourrions
mettre
en
place
ou
des
projets
à
réaliser
1-
Prévention/Education
:
* Dans
le
domaine
de
la
communication
:
Edition
d’un
flyer
ou
magnet
rappelant
les
dix
règles
essentielles
de
vie
en
collectivité
dans
la
commune
:
respect
des
horaires
pour
la
réalisation
des
travaux,
respect
des
points
de
tri,
des
limitations
de
vitesse,
…
-Encart
à
mettre
dans
le
bulletin
municipal
et
tous
les
réseaux
de
communication
:avec
photos
montrant
des
actes
d’incivilités
commis -Pause
de
panneaux
et
de
signalisation
: rappelant
par
exemple
autour
du
lac
le
ramassage
de
crottes,
de
papiers
et
de
mégots
(projet
en
lien
avec
le
CMJ)
-Organiser
des
conférences
/
débats
sur
des
thématiques
autour
de
la famille
et
des
relations
parents/
enfants
avec
possibilité
de
les
revisionner,
en
lien
avec
MACS,
CM,
école
et
espace
jeunes.
* Dans
le
domaine
de
l'aménagement
du
territoire
communal
:
-Repenser
l'aménagement
de
l’ensemble
salles
municipales,
tour
du
lac,
jeux
et
skate
parc :
afin
d'éviter
les
dégradations
ou
actes
d’incivilité
actuels
( chicanes
ou
rétrécissement
sur
la
route
menant
aux
parking,
bordures
hautes
autour
des
arbres
et
des
plantations,
renforcement
des
protections
autour
des
jeux,
utilisation
éventuelle
de
la
parcelle
jouxtant
le
skate
parc
;
affichage
de
panneaux
rappelant
les
règles
à
respecter
et
les
interdictions
(:
étude
et
réalisation
qui
pourraient
être
menées
avec
le CMIJ).
-Etudier
la
possibilité
de
mieux
répartir
jeux
et
activités
sur
l’ensemble
des
quartiers
de
la
commune
: comme
cela
a
déjà
été
fait
pour
le
lotissement
derrière
le
cimetière
et
à Jisquet
-Concevoir
une
fête
annuelle
des
quartiers
: afin
de
faciliter
l'intégration
et la communication
.
-Accueillir
les
nouveaux
arrivants
chaque
année
-Fêter
les
nouvelles
naissances
chaque
année
2-
Répressions/Sanctions
:
e
Moyens
humains: o
-Médiation
: prendre
appui
sur
une
personne
ressource
(Charlène
qui
connaît
bien
ces
jeunes)
ou
un
médiateur
dans
le
cadre
d’un
dialogue
de
prévention
o
-Si
l'intervention
est faite
par
un
agent
communal,
le faire
accompagné
d’un
élu
o
-Accompagnement
par
une
assistante
sociale
dans
le
cas
de
difficultés
parentales
o
-Autre
possibilité,
par
le
biais
de
la
gendarmerie,
faire
appel
au
correspondant
sûreté
et/ou
au
référent
sûreté
o
-Envisager
la
création
d’une
police
municipale
e
Moyens
techniques :
- Panneaux
d'affichage
rappelant
les
règles
de
vie
en
collectivité
et
les
interdictions
-Caméras
de
vidéo
surveillance,
A
partir
de
toutes
ces
réflexions,
ne
serait-il
pas
possible
de
concevoir
un
plan
d'action
avec
un
échéancier
de
réalisation
à
présenter
à l’ensemble
du
conseil
municipal
?
Groupe
de
réflexion
:
Géraldine-Xavier-Claude-Belal-Céline-Magalie-Stéphanie-
Jean-Claude-Jean-Louis
— Régine
-Christian
Document
Unique :
Evaluation
des
Risques
Professionnels
— rapporteur
Alain
NEHLIG
C'est
un
document
préparé
en
collaboration
avec
le
Service
Prévention
du
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Landes
(CDG
40)
Il a
fait
l'objet
de
plusieurs
rencontres
et
réunions,
organisées de juillet
à
novembre
2020,
entre
le
CDG
40
et
des
agents
des
différentes
unités
de
travail
de
la commune
Comme
son
nom
l'indique
ce
document
à pour
objet
d'identifier
et
d'évaluer
pour
chaque
unité
de
travail
les
risques
professionnels
auxquels
peuvent
être
confrontés
les
agents
de
la
commune
Le
DU
est
préparé
au
niveau
de
chaque
unité
de
travail
Pour
chaque
unité
le
DU
1)
Fait
le
recensement
des
Activités
- les
activités
exercées
- les
tâches
de
chaque
activité
- les
modes
opératoires
utilisés
pour
chaque
tâche 2)
identifie
les
dangers
et
risques
potentiels
pour
les
agents
3)
Fait
une
évaluation
des
risques
(fréquence,
gravité)
Puis
les
classe
par
importance
(du
niveau
R1
au
niveau
R4)
4)
Recense
les
moyens
de
prévention
existants
5)
Apprécie
le niveau
de
maîtrise
du
risque:
bon
ou
insuffisant
6)
Recherche
les
mesures
d'amélioration
7)
Définit
un
plan
d'action
8)
Enregistre
régulièrement
les
mises
à jour
Le
document
unique
est
validé
par
le
Conseil
Municipal
Nota:
Toutes
les
suggestions
d'amélioration
ne
pouvant
pas
être
réalisée
d'un
seul
coup,
il faudra
commencer
par
celles
dont
le
niveau
de
risque
est
classé
en
R4
(rouge)
Révision
des
loyers
communaux
: rapporteur
Daulouède
J. Claude
Compte
tenu
de
la faiblesse
de
l'augmentation
des
loyers
en
2021
(+0,20%),
la
municipalité
a décidé,
à
l'unanimité,
de
maintenir
les
loyers
communaux
de
2020.
Seul,
le
bâtiment
loué
à
l’ADAPEI,
évolue
avec
un
indice
de
calcul
différent :
le
loyer
mensuel
passe
de
1896
€
à
1913
€.
Création
d’une
micro-crêche
: rapporteur
Daulouède
Jean
Claude
L'association
«
les
Bibouilles
» propose
de
créer
une
micro-crêche
sur
la commune
de
Tosse
dans
l'extension
de
la ZAE
du
Marlé.
Cette
association
a rencontré
Mme
Nantes
et
les
représentantes
de
l’Association
«
A
Petit
Pas
»
pour
leur
faire
part
que
ce
projet
s'inscrit
en
complémentarité
de
ce
qui
est
proposé
par
les
assistantes
maternelles
présentes
sur
la
commune.
Une
collaboration
pour
répondre
à l’ensemble
des
demandes
de
garde
d'enfants
habitants
sur
la commune
de
Tosse
est
donc
envisagée.
Cette
structure
suivant
« arrêté
» du
Conseil
Départemental
pourra
accueillir
au
maximum
10
enfants,
âgés
de
10
semaines
jusqu’à
4 ans.
A
la question
: pourquoi
4 ans
alors
que
la
scolarité
obligatoire
est
à 3 ans
? réponse
c’est
2 choses
différentes
: exemple,
un
enfant
né
en
janvier
2018,
il pourra
rentrer
à l’école
en
septembre
2021,
il aura
donc
3 ans
et
9
mois.
Charte
de
Gouvernance
du
PLUI
: rapporteur
Lionel
Couture
Cette
charte
de
gouvernance
permet
de :
e
Garantir
l’évolutivité
du
PLUI
et
sa
capacité
à
s'adapter
aux
projets
opérationnels
comme
stratégiques,
portées
par
les
communes
et
la
communauté
des
communes
;
e
De
préciser
la
ligne
de
partage
des
responsabilités
entre
les
communes
et
l’EPCI
en
matière
d'urbanisme
opérationnel,
de
la
définition
d’un
projet
urbain
à
sa
traduction
règlementaire
;
e
D'’anticiper
le
partage
des
responsabilités
concernant
les
recours
contentieux
et
les
coûts
induits,
notamment
en
cas
de
désaccord
entre
l’EPCI
et
les
communes
dans
les
choix
réglementaires
opérés.
Fonds
de
concours
travaux
Route
de
Saubion
: rapporteur
Daulouède
Jean
Claude
Sous
maîtrise
d'ouvrage
déléguée
par
Macs
à
la
Commune,
la
communauté
des
communes a
attribué
un
fonds
de
concours
à
la
commune
d’un
montant
H.T.
de
37
131,25€
pour
la
requalification
urbaine
des
espaces
publics
de
la
route
de
Saubion
qui
pour
objectif
de
sécuriser
cette
route,
apaiser
les
vitesses
et
aménager
des
cheminements
piétonniers
sécurisés.
Le
montant
total
du
projet
s’élève
à
74
262,50€. Divers
: rapporteur
Daulouède
Jean
Claude
Tous
les
conseillers
valident
le
planning
pour
la
tenue
des
bureaux
de
vote
lors
des
élections
départementales
et
régionales
qui
se
dérouleront
les
20
et
27
juin
2021.
Délibération
prise
à l'unanimité
pour
autoriser
l'ONF
au
martelage
et
à la
mise
en
vente
de
la
parcelle
communale
N°8
de
la
forêt
communale
:volume
estimé
129
m3
pour
une
recette
estimée
à
1
550€.
Le
conseil
municipal
des
Jeunes
formule
une
demande
d’un
terrain
pour
la
création
d’un
terrain
de
foot
de
60
m
de
long
sur
45
m
de
large.
La
commission
sports
est
chargé
d'étudier
cette
possibilité.
Le
permis
d'aménager
du
futur
lotissement
communal
comprenant
14
lots
va
être
déposer
très
prochainement.
140
demandes
sont
actuellement
enregistrées.
Une
commission
d'attribution
comprenant
2 au
3
adjoints
et
le
Maire
va
être
mis
en
place
pour
déterminer
les
critères
de
sélection.
Une
réunion
en
vue
de
la
création
d’une
police
intercommunale
entre
les
communes
d’Angresse,
Saubion
et
Tosse
a
lieu
en
Mairie
de
Saubion
;Monsieur
le
Maire
était
accompagnée
par
Christian
Lajus.
L'appel
d’offre
concernant
l'aménagement
du
centre
bourg
va
être
lancé
rapidement
pour
un
début
de
travaux
de
la
1ère
tranche
vers
le
15
septembre
prochain.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
conseillers
de
se
rendre
à Arbonne,
Bidart
pour
voir
les
matériaux
employés
pour
ce
type
d'aménagement.
Document
unique
:demander
à
Alain
le
CR
La
commune
va
lancer
une
consultation
auprès
de
promoteurs
et
maîtres
d'œuvre
afin
de
proposer
des
projets
de
construction
comprenant
du
logement
à
prix
maîtrisés
et
social
ainsi
des
locaux
pour
professions
libérables.
Mme
Desqueyroux
nous
remet
un
dossier
complet
de
rénovation
de
l’église
dont
les
travaux
se
chiffrent
à
155
000
€
H.T
pour
l'intérieur
et
à 442
000
€
H.T.
pour
l'extérieur.
Ces
travaux
seront
différés,
dans
l'attente
d’une
aide
de
la
DRAC.
Loic
Cazaux,
Président
de
la
section
Tennis,
nous
a
adressé
des
projets
chiffrés
concernant
la
couverture
du
court
A.
La
commission
Sports
est
chargée
de
mener
des
études
de
faisabilité.
Présentation
à
l'écran
de
la
réserve
d’eau
potable
qui
sera
implantée
dans
l’espace
vert
situé
rue
des
courlis,
à
proximité
de
la
canalisation
d'alimentation
EP
en
provenance
de
Tyrosse
et
non
loin
du
Château
d’eau.
Le
permis
de
construire
vient
d’être
accordé,
l’appel
d'offre
des
travaux
va
être
lancé.
Monsieur
le
Maire
et
Lionel
COUTURE
donne
le
compte
rendu
de
leur
rencontre
avec
les
dirigeants
de
l’usine
Ramondin
qui
fermera
le
31
mars
2022.
A
ce
jour,
aucun
repreneur
lié
à
une
activité
ne
s’est
manifesté,
l’établissement
étant
situé
dans
une
zone
urbaine
et
non
dans
une
zone
industrielle.
Actuellement,
5 promoteurs
ont
été
présélectionnés
et
validés
par
la
commune
étant
donné
qu’ils
respectent
le
cahier
des
charges
imposés
par
la
commune
:c’est-à-dire,
nombre
de
logements
à
prix
maîtrisés
et
une
résidence
pour
les
séniors
qui
nous
paraît
être
un
endroit
idéal.
Ce
site
stratégique
est
suivi
de
près
par
la
commune.