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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AUDE nu VILLE de COURSAN Délibération n° 125-2022
FT DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt deux
Le douze décembre à dix-huit heures quinze
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro
sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 06 décembre 2022
ETAIENT PRESENTS : MM. ROCHER, PECH, OROZCO, LAMBERT, BREZET, LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, AGUZOU, DURAND, Mmes MATEILLE, SAUNIERE SAOULI-SUCHAIL, POURTIER, IZARD, BOUSQUET.
ABSENTS EXCUSES :
Madame BOURICHA donne pouvoir à Mme SAOULT-SUCHAIL
Madame FARGUES donne pouvoir à Mme SAUNIERE
Madame FEIT donne pouvoir à M. GANDOLFO
ABSENTS: MM. HERAIL, RUIZ, MARONDA, Mmes BOUTIÉ, ALVAREZ, NAVARRO, PETREMANN DROUOT
SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur Olivier BRIQUÉ
Nombre de Conseillers en exercice: 29 Pour : 22
Présents ou représentés: _: 22 Abstention : 0
Votants : 22 Contre : 0
Domaine : 7 Finances Locales
Sous domaine : 7.10 Divers
Objet : Demande d'admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe ses Collèques que le Service de Gestion Comptable (SGC) de Narbonne Agglomération a transmis à la commune le 18 octobre 2022 une demande d'admission en non-valeur correspondant à des titres de recettes non recouvrés malgré diverses poursuites restées infructueuses (pas d'employeur, RSA, comptes bancaires systématiquement débiteurs, personnes décédées sans héritiers, restes à recouvrer de faible montant) correspondant à un montant total de 2 152,03 €.
La commission des finances, lors de se sa séance du 28 novembre s'est prononcée sur les admissions en non-valeur suivantes, dont le montant total s'élève à 2 152,03 €, de la manière suivante :
Pièce non recouvrée Objet de la pièce Montant Avis de la commission des finances
Titre 251 du 31/07/2014 Cantine - garderie (avril, 202,15 € Favorable
mai et juin 2014)
Titre N°331 du 22/10/2010 Frais de dépositoire du | 1377,40 € Défavorable
17/09/2022 au
15/10/2010 (a réglé 50 €)
Titre N°167 du 22/06/2016 Cantine garderie de 121,42 € Favorable
janvier et février 2013
Titre N°253 du 01/08/2014 Quote part de frais 275,32 € Défavorable
d'expertise de logement
Titre N°314 du 19/09/2012 Frais de dépositoire du 297,50 € Favorable
18/06/2010 au
03/02/2012 Titre N°124 du 08/06/2015 Cantine (octobre, 67,04€ Défavorable
novembre, décembre
2015)
SDIS Ecart entre le règlement 0,01 € Favorable
sans mandatement
préalable et le mandat
émis ou à l'occasion de la
régularisation du mois de
juillet suite au transfert
de la compétence au
Grand Narbonne à
compter du 01/07/2021
Il est proposé au conseil municipal de suivre l'avis de la commission des finances et d'approuver les admissions en valeur selon tableau ci-dessus pour un montant total de 621,08 €.
Les crédits correspondants seront prélevés sur le budget 2022, à l'article 6541 - admissions en non- valeur sur les fonctions adéquates et seront inscrits sur la prochaine décision budgétaire.
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
La 4
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE :
D'approuver les admissions en valeur selon tableau ci-dessus pour un montant total de 621,08 € selon le tableau ci-dessus
D'autoriser Monsieur le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Dit que les crédits correspondants seront inscrits sur le budget 2022, à l'article 6541 - admissions en non-valeur
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour mois et an susdits
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Olivier BRIQUE
LE MAIRE.
Signé : Edouard
Cet acte-est-reñidu exécutoire après
télétransmission en Préfecture
en date du 14/12/2022
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 16/12/2022
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20221214-125-2022-DE
Date de télétransmission : 14/12/2022
Date de réception préfecture : 14/12/2022