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Document publié le Vendredi 13 décembre 2024 par la commune de Coursan.
Lien du pdf (Déliberation - 831)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE L'AUDE Délibération n° 136-2024 VILLE de COURSAN 11110
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt quatre
Le dix-neuf décembre à dix-huit heures
Le Conseil Municipal de la Commune de COURSAN
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Salle Jacques Miro sous la présidence de Monsieur Edouard ROCHER
Date de convocation du Conseil Municipal : le 13 décembre 2024
ETAIENT PRESENTS: MM. ROCHER, HERAIL, PECH, OROZCO, RUIZ, MARONDA, BREZET.
LEFÈVRE, PARACUELLOS, BRIQUÉ, CALVO, IMBERNON, GANDOLFO, BADIN, Mmes BOUTIE, SAOULI-SUCHAIL, SAUNIERE, NAVARRO, FARGUES, PETREMANN DROUOT, FEIT, IZARD.
BOUSQUET
ABSENTS EXCUSES :
Madame MATEILLE donne pouvoir à Madame SAUNIERE
Madame POURTIER donne pouvoir à Monsieur OROZCO
Monsieur ALARD donne pouvoir à Monsieur PECH
Monsieur AGUZOU donne pouvoir à Madame IZARD
Monsieur DURAND donne pouvoir à Madame BOUSQUET
SÉCRETATRE DE SEANCE : Madame Valérie PETREMANN DROUOT
Nombre de Conseillers en exercice : 28 Pour : 28
Présents ou représentés : 28 Abstention: 0O
Votants : 28 Contre : 0
Domaine : 7. Finances Locales
Sous domaine : 7.1 Décisions budgétaires
Objet : Budget de la commune - Exercice 2024 - Décision modificative budgétaire N°3
Monsieur le Maire indique à ses Collègues qu'à ce stade de l'exécution du budget 2024, il convient de prendre en compte des dépenses non prévues où insuffisamment prévues au budget primitif 2024 en section de fonctionnement.
Cette proposition a reçu l'avis favorable de la Commission des Finances du 11 décembre 2024.
En conséquence, il est proposé les virements et augmentations de crédits suivants :
> En section de fonctionnement
Libellé Chapitre | Fonction | . DÉPENSES RECETTES
Articles Sommes Articles Sommes
Dotations aux amortissements des| 042 O1 6811 | +20000€
immobilisations corporelles et incorporelles Co
Virement à la section d'investissement 023 O1 023 - 20 000 €
Total. 0€ > En section d'investissement
Libellé Chapitre | Fonction DEPENSES RECETTES
| Articles | Sommes Articles | Sommes
Dotations aux amortissements des 040 O1 28031 + 286 €
immobilisations corporelles et incorporelles
- Frais d'études
Dotations aux amortissements des 040 O1 28041512| +3 509€
immobilisations corporelles et incorporelles
- Subv. Grpt : Bâtiments, installations
Dotations aux amortissements des 040 O1 280422 +1159 €
immobilisations corporelles et incorporelles
- Subv . Privé - Bâtiments et installations
Dotations aux amortissements des 040 O1 2805 + 2 950 €
immobilisations corporelles et incorporelles
- Licences, logiciels, droits similaires
Dotations aux amortissements des 040 O1 281321 + 476 €
immobilisations corporelles et incorporelles
- immeubles de rapport |
Dotations aux amortissements des 28158 +7 460 € immobilisations corporelles et incorporelles
- Autres inst.matériel outil. techniques
Dotations aux amortissements des 281831 + 18 830 €
immobilisations corporelles et incorporelles
- Matériel informatique scolaire
Dotations aux amortissements des | 281838 | -18 006 €
immobilisations corporelles et incorporelles
- Autre matériel informatique
Dotations aux amortissements des 281841 +3 497 € immobilisations corporelles et incorporelles
- Matériel de bureau et mobilier scolaire
Dotations aux amortissements des 281848 - 1913 € immobilisations corporelles et incorporelles
- Autres matériels de bureau et mobiliers
Dotations aux amortissements des 28188 +1752€
immobilisations corporelles et incorporelles
- Autres immo. corporelles
Virement à la section d'investissement 021 O1 021 - 20 000 €
Total 0 €
Il demande donc à ses Collègues de bien vouloir se prononcer.
Le Conseil Municipal,
Vu l'avis favorable de la commission des finances du 11 décembre 2024,
Ouï l'exposé de son Président et après avoir délibéré,
DECIDE d'approuver la décision modificative budgétaire N°3 telle que proposée ci-dessus.
La présente délibération est adoptée à l'unanimité des voix.
Ainsi fait et délibéré à COURSAN, les jour, mois et an susdits.
SECRETAIRE DE SEANCE
Signé : Madame Valérie PETRE
LE MAIRE.
Signé : Edouard R
Cet acte est renq
télétransmission à
et Publication sur le site internet de la ville
sur www.coursan.fr en date du 23/12/2024
Accusé de réception en préfecture
011-211101068-20241220-136-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024