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Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course La Trans Martinique
Document publié le Vendredi 6 novembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Martinique - Arrêté Manifestation sportive Course La Trans Martinique)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
RéruDaQUE
PanÇaIsE
PRÉFETL
DE LA MARTINIQUE
SECRETARIAT
GENERAT.
Direction
des Libertés publiques
Bureau
de la Ré
et
de
la
Circulation
Arètén
ROAS-
HO
portant autorisation de la course hors stade intitulée
«La
TRANS
MARTINIQUE»
Le Préfet de
la Région Martinique
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la Route en ses articles R.
411-29 à R.
411-32 ;
VU le Code de la Santé Publique, article L.3321-1
;
VU
le
Code
du
Sport
en
ses
articles
L.331-9
à
L.331-12;
VU
le
décret
n°
2007-1133
du
24 juillet 2007,
relatif aux dispositions
réglementaires
du
Code
du
Sport
R.331-6 à
R.331-17
portant réglementation générale
des épreuves et compétitions sportives
sur
la
voie
publique
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Départementale
de
la
Sécurité
Routière
(Section
Manifestations
Sportives) lors de sa réunion du 27 novembre 2014 pour la validation du calendrier prévisionnel des épreuves sportives de l'année 2015 ; VU la demande d'autorisation présentée le 07 septembre 2015 par le Club Manikou Organisations et l'avis de la Commission Régionale de Course Hors Stade de la Ligue de Martinique d'Athlétisme ; VU
l'attestation
mentionnant
la
police
d'assurance
Multirisques
des
Association
numéro
C3227392/C0059978
souscrite
auprès
de
GROUPAMA Antilles-Guyane
-
Pôle
Technologique
de
Kerlys, Bâtiment E, rue Saint Christophe, BP 550 - 97242 FORT-DE-FRANCE ; VU
l'avis
favorable
émis
par
la
Présidente
du
Conseil
Général
;
VU
l'avis
favorable
émis
par
le
Président
du
Conseil
Régional
;
VU les avis favorables émis par les Maires des communes traversées ; VU les avis favorables émis par les Administrations concernées ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la Préfecture ;
ARRÊTE
Aïticle
1” -
Le
Club
Manikou
Organisations,
représenté
par son
Co-Président
Monsieur Gérard
HILLION, est autorisé à organiser une manifestation sportive intitulée «La TRANS MARTINIQUE les samedi 7 et dimanche 8 novembre 2015 reliant les communes de Grand-Rivière à Sainte-Anne
en
parcourant
les
communes
de
Morne-Rouge,
Saint-Joseph,
Lamentin,
François,
Vauclin,
Marin
et,
empruntant les parcours annexés, à savoir
:
- L'uitra-Trail de la Caraïbe : samedi 7 novembre 2015 départ à 3h 00 de Grand-Rivière, - Le Défi Bleu Martinique : samedi 7 novembre 2015 départ à 22h 00 du François, - Trail des Caps : dimanche 8 novembre 2015 départ à 6h 00 du Vauclin.
113
RE
VIETOR SÉVÈRE
ILE
FORILDÉARANCE CEUX
TÉLÉ Anticle
2
-
L'organisateur
devra
prendre
l'atache
des
services
municipaux
des
communes
concernées et assurer l'information préalable des riverains ainsi que des usagers par voie de presse écrite, parlée et audiovisuelle, sur les mesures prévues pour le déroutement de cette manifestation.
icle 3 - Les routes étant ouvertes à la circulation,
les organisateurs devront prendre toutes les
dispositions nécessaires pour garantir la sécurité de la manifestation, à savoir
:
-_
Un
encadrement
efficace
des
participants,
Le respect des règlements techniques et de sécurité édictées par la FFA.,
—_
Le respect du code de la route, en particulier la circulation à droite, Des signaleurs actifs, vigilants et en nombre suffisant, placés à toutes les intersections,
une
quinzaine
de
minutes
avant
le
passage
des
coureurs,
Veiller par taus
les moyens à minimiser la gène aux autres usagers de la route,
=
Garantir la sécurité des coureurs hors peloton, particulièrement les coureurs attardés, Un véhicule pourvu d'équipements sonores et lumineux, annonçant la course Ce dispositif sera maintenu jusqu'au passage du dernier participant, qui sera suivi d'un véhicule «balai», portant à l'arrière un panneau avec l'inscription «Fin de course» et qui fermera la marche.
Article 4 - L'iinéraire des parcours devra être signalé et balisé selon la réglementation en vigueur et, ‘organisateur devra
demander aux compétiteurs de veiller à
ne pas sortir des sentiers
pour
ne
pas
en aggraver
l'érosion.
Aticle
5
Les
signaleurs
répartis
le
long
de
l'itinéraire
devront
être
actifs,
vigilants,
en
nombre
suffisant sur l'ensemble des voies empruntées et seront identifiables au moyen d'un brassard marqué “Course”, d'une chasuble fluorescente, ou d'une tenue spécifique à l'organisation Ils devront être munis de moyens de communication performants (téléphones portables etfou radio) pour signaler tout incident ou accident perdent le passage des concurrents et, équipés d'un matériel de signalisation approprié,
répondant
aux exigences réglementaires et leur nombre sera
renforcé
dans les carrefours et giratoires importants. Ils seront en possession d'une copie du présent arrêté et auront pour mission d'informer les usagers de
ta
course
et
assurer
la
priorité
qui
s'y
altache
Article 6 - La sécurité doit être renforcée aux endroits dangereux par la mise en place de jalonneurs, notamment
:
- aux intersections des sentiers avec tes routes traversées par les concurrents, - sur les routes nationales n° 1, 3, 4, 6 et 2006, territoire des communes de : Morne-Rouge, Saïnt- Joseph, Lamentin, François, Vauclin et Marin ; - sur
les
routes
départementales
n°
1,
3,
6,
6,
OA,
10,
15,
15A,
15B,
18,
29,
39,
territoire
des
communes de : Grand-Rivière, Morne-Rouge, Saint-Joseph, François et Vauclin, La police municipale du
Morne-Rouge devra être présente et pourra demander le concours de la
Gendarmerie de Saint-Pierre rapidement le cas échéant pour faire respecter l'ordre public. Article 7 - L'organisateur devra, le cas échéant, présenter les certificats médicaux des coureurs non licenciés. Anticle
8
-
L'organisateur
devra
veiller
à
ce
que
les
équipes
de
secours
soient
réparties
judicieusement tout au long du parcours afin d'intervenir efficacement dans les délais les plus brefs en
cas
d'accident.
Les concurrents devront veiller au respect des mesures de sécurité individuelles prescrites pour fes parties s'effectuant sur ls réseau routier notamment en période nocturne.
213 Article 9 - L'organisateur devra mettre en place une couverture médicale adaptée avec présence d'un matériel de réanimation,
de secouristes et d'un médecin qui sera chargé de la direction des
secours
et
linterconnexion
avec
le
SAMU
en
cas
de
besoin.
—
Un
poste
de
secours
fixe
sera
prévu
à
l'arrivée
des
coureurs,
Article 10 - L'organisateur devra s'assurer que
les participants possèdent un contrat d'assurance
individuelle et respectent les règles édictées notamment celle de se soumettre à plusieurs examens médicaux obligatoires au cours de l'épreuve dont l'un est programmé sur l'étape de Saint-Joseph Article
11
-
La
TRANS
MARTINIQUE
sera
annulée
en
cas
de
conditions
météorologiques
particulièrement
défavorables.
Article
12
-
L'organisateur aura
la
charge d'assurer la
réparation
des dommages,
dégradations,
modifications de toute nature de la voie publique ou des dépendances,
imputables aux concurrents
ou
à
leurs
préposés
Article 13 - L'organisateur devra meltre en œuvre toutes initiatives pour assurer la remise en état, notamment de l'linéraire, le ramassage et le tri sélectif des bouteilles, gobelets et autres déchets laissés sur la chaussée et dans la nature. Article 14 - La vente de boissons alcoolisées est STRICTEMENT INTERDITE par les marchands ambulants
au
départ,
à
l'arrivée
et
tout
au
long
du
parcours
(la
bière est
une
boisson
alcoolisée).
Article
15
- L'autorisation peut être suspendue ou
rapportée à tout moment s'il
apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative,
ne
respecte plus ou
ne fait plus respecter par les
participants
et
les
spectateurs
des
dispositions
prévues
par
le
réglement
parliculier
de
la
manifestation en vue de leur protection (Article R.331.28 du Code du Sport). ticle
16
—
En cas de
non
respect
des
prescriptions
du
présent arrêté,
relatives
à
la sécurité,
l'organisateur s'exposera aux peines prévues pour les contraventions de la 5% classe (soit 1.500 euros
maximum
article
R331-17-2
alinéa
2
du
Code
du
Sport)
Article
17
-
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture,
- Les
Sous-Préfet
de
:
La
Trinité,
Marin,
Saint-Pierre,
- La Présidente du Conseil Général, - Le Président du Conseil Régional, - Les Maires des communes traversées, - Le Colonel, Commandant de la Gendarmerie, - Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, - Le Directeur de la Jeunesse des Sports et de la Cohésion Sociale, - Le Directeur de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement, - Le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, - Le Conseiller Médical du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fort-de-France,
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Le Préfet
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Police municipale
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PARCELIER
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Responsable Ravitos
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CROCHEMAR
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MENCE
Ravito
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LUCIATE
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Ravito n'E
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Fabrice
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Ravito n°10
06.96.45.45.90
HILLION
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