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Arrêté - AM 2025 121 PM Stationnement Rue Jules Ferry Mr Eric DOCHEZ 9.05.2025
Document publié le Vendredi 9 mai 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 121 PM Stationnement Rue Jules Ferry Mr Eric DOCHEZ 9.05.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE N° 2025/121
PERMIS DE
STATIONNEMENT
8 RUE JULES FERRY
Mis en ligne le :
Q 2 MAI 207
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-265, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L, 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2020-77 du 19 juin 2020 portant délégation à M. Serge RICCI, sixième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Vu la demande en date du 25 avril 2025 présentée par Monsieur Eric DOCHEZ requérant l'autorisation de stationner un véhicule poids lourd pour un déménagement situé 8 rue Jules Ferry à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l’ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement,
ARRETE
Article 1er : Le vendredi 9 mai 2026 entre 8h00 et 18h00, Monsieur Eric DOCHEZ est autorisé, à charge pour lui de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner un véhicule poids lourd pour un déménagement situé 8 rue Jules Ferry à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, le stationnement sera interdit et réservé au camion à hauteur du N°8 de ladite rue à Mondeville.
Article 3 : Un panneau d'interdiction de stationner devra être mis en place par le bénéficiaire minimum 7 jours avant l'occupation. L'arrêté sera affiché par ses soins sur place et devra être visible par les autres usagers.
Article 4 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux,
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
AM 2025/121
Page 1/2 Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur Interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur l'inspecteur des Services d'incendie et de Secours ;
- Monsieur Eric DOCHEZ.
Fait à Mondeville, le
Pour la Maire et par diéaMAI 2025
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/121
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