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Arrêté - AM 2025 340 PM stationnement DEMECO 54 rue Camille Blaisot 09.01.26
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 340 PM stationnement DEMECO 54 rue Camille Blaisot 09.01.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
VILLE DE
moncdevil
ARRETE N° 2025/340
PERMIS DE
STATIONNEMENT
54 RUE CAMILLE BLAISOT
Mis en Pb. 2095
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route, et notamment les articles L. 411-1, R. 411-21-1 et R. 411-25, Vu le Code de la voirie routière, et notamment l'article L. 113-2,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière prise pour son application, Vu l'arrêté municipal n°2025-69 du 9 octobre 2025 portant délégation à M. Serge RICCI, cinquième adjoint, délégué aux affaires foncières, à l'urbanisme opérationnel et aux travaux, Vu la demande en date du 18 novembre 2025 présentée par la société DEMECO DESJOUIS requérant l'autorisation de stationner un poids lourd 48m3 pour un déménagement situé 54 rue Camille Blaisot à Mondeville,
Considérant qu'il incombe au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de veiller à la sûreté et la commodité du passage sur la voie publique,
Considérant que, dans l'intérêt de l'ordre et la sécurité publique et pour la bonne exécution de ces travaux, il importe d'autoriser l'occupation du domaine public et de réglementer temporairement le stationnement et la circulation,
ARRETE
Article 4er : Le vendredi 9 janvier 2026 entre 8h00 et 18h00, la société DEMECO DESJOUIS est autorisée, à charge pour elle de se conformer aux dispositions du présent arrêté, à occuper temporairement le domaine public routier, qui sera mis à disposition gratuitement, pour y stationner, sur la voie de circulation, un poids lourd 48m3 pour un déménagement situé 54 rue Camille Blaisot à Mondeville,
Article 2 : Durant la période précitée, la chaussée sera rétrécie. Une signalétique sera mise en place afin de protéger le véhicule. Le trottoir et le passage protégé pour les piétons devront rester accessibles en permanence pour les usagers. L'arrêté sera affiché sur place par l'entreprise et devra être visible par les usagers de la voirie.
Article 3 : La présente autorisation est personnelle, précaire et révocable à tout moment. Tout manquement aux obligations fixées par le présent arrêté pourrait donner lieu à un retrait immédiat de l'autorisation. Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité que des tiers des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son occupation des lieux.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux, Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville et Monsieur le Directeur interdépartemental de la police nationale à Caen sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- La société DEMECO DESJOUIS ;
- Monsieur le Directeur de TRANS- DEV.
Fait à Mondeville, le 1 8 DEC, 2025
#Our la Maire et par délégation,
L'adjoint délégué aux affaires foncières,
à l'urbanisme opérationnel et aux travaux,
Serge RICCI
AM 2025/340
Panña 1/1