Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 11 Janvier 2022 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 11 Janvier 2022 Affichage Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 11 Janvier 2022 Affichage)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 11 JANVIER 2022

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. LEROUX MM. CHARRIER D. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. BOUSSEAU V. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G.

ABSENTES EXCUSEES : Mesdames LAMY Céline et MALLET Pauline.

ABSENTE REPRESENTEE : Madame LECOMTE Nathalie par Madame BOISSELIER Pascale.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur FAVREAU Jean-Luc.

CONTRAT D’ASSOCIATION – PARTICIPATION PAR ELEVE – ANNEE SCOLAIRE 2021-2022

Comme chaque fin d’année, les membres de la commission des affaires scolaires ont rencontré courant Décembre 2021 les responsables de l’OGEC et la directrice de l’école, pour évoquer la fixation de la participation communale par élève 2021-2022, afin de financer les dépenses de fonctionnement de l’établissement scolaire, au regard du contrat d’association. Compte-tenu des éléments financiers présentés, la proposition d’évolution des montants par élève porte sur environ 6 %, pour pallier à une baisse très sensible de l’effectif à la rentrée de Septembre 2021, ce qui fait porter le forfait annuel par élève (classes primaires et maternelles) de 674 à 714 euros, pour une enveloppe globale d’approximativement 140 000 euros sur 2021- 2022 (avec 196 élèves en tout, dont 128 enfants en primaire, et 68 en maternelle, contre 143 600 euros l’année scolaire précédente, avec un effectif d’inscrits de 213 en tout, dont 136 en primaire et 77 en maternelle.

C.A. - ADHESION AU GPT DE COMMANDES – TRAVAUX DE DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE TELECOMMUNICATIONS

Le marché de travaux de développement du réseau de télécommunications arrivant bientôt à échéance, Terres de Montaigu va lancer une procédure de mise en concurrence en début d’année 2022, pour le renouvellement de ces prestations (installation de fourreaux, fourniture et tirage de fibre optique, fourniture pose et raccordement de câbles optiques, …etc.) destinées à l’interconnexion entre plusieurs sites, ou à l’extension du réseau sur un site en particulier.

La consultation sera lancée sous la forme d’un groupement de commandes conclu entre Terres de Montaigu et les communes membres, piloté par Terres de Montaigu (en tant que coordonnateur). Les membres de l’assemblée acceptent de renouveler l’adhésion de la Commune à ce groupement.

SYDEV – AVENANT N° 1 – CONVENTION DE TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX HTA – RUE DE LA RENAUDIERE

Suite à plusieurs refus formulés par des riverains de la rue de la Renaudière, pour l’implantation du nouveau transformateur Haute Tension Aérienne qui était programmée dans le cadre du chantier d’effacement desréseaux, un nouvel emplacement a été trouvé à plus de 200 ml, rue des Herbiers, générant des dépenses supplémentaires, notamment en câblage et en fourreaux. Compte-tenu des surcoûts engendrés par cette situation, il en résulte que la convention acceptée par le Conseil le 12 Janvier 2021 pour la participation financière de la Collectivité aux travaux (13 494 euros pour 100 150 euros de dépenses) doit faire l’objet d’un avenant, avec une contribution additionnelle de 2 115 euros, pour 15 609 euros ttc de travaux. Cet avenant est accepté par le Conseil Municipal.

ECHANGES DE TERRAINS COMMUNE – DB IMMOBILIER - LA BIROTERIE (ANCIENNE PROPRIETE DE MMES FONTENEAU)

Déclassement du Domaine Public – Cessions et Acquisitions

Dans le cadre du projet d’aménagement et de division en lots (bâtis et non-bâtis) de l’ancienne propriété de Mesdames FONTENEAU au 2 rue des Herbiers (également dénommée « la Biroterie »), dans un premier temps léguée à l’organisme « Les Apprentis d’Auteuil », et ensuite revendue à la Sté DB Immobilier de la BRUFFIERE représentée par Monsieur David BROCHARD, ce dernier et la Commune ont pour des besoins respectifs, prévu des cessions et acquisitions sur ce secteur, sous forme d’échanges sans soulte.

Après présentation de l’accord entre les parties, le Conseil décide donc respectivement :

. de prononcer le déclassement du Domaine Public de deux parcelles à vendre, d’une superficie globale de 134 m2, issues d’une partie d’un espace vert et d’un parking du lotissement de la Biroterie (destination : accès à un des lots à bâtir), à savoir :

- des parcelles communales cadastrées section AD n° 516 (56 m2) et AD n° 517 (78 m2), situées dans le quartier du Val de la Biroterie,

. de céder à la société DB Immobilier après évaluation domaniale quatre parcelles sur le site, pour un total de 199 m2, dans le cadre du projet d’aménagement susvisé, soit :

- la parcelle cadastrée section AD n° 514 (62 m2) au prix de 620 euros, soit 10 euros au m2, - la parcelle cadastrée section AD n° 515 (3 m2) au prix de 30 euros, soit 10 euros au m2, - après déclassement du Domaine Public Communal, la parcelle cadastrée section AD n° 516 (56 m2) au prix de 560 euros, soit 10 euros au m2,

- après déclassement du Domaine Public Communal, la parcelle cadastrée section AD n° 517 (78 m2) au prix de 780 euros, soit 10 euros au m2.

. d’acheter à la société DB Immobilier trois parcelles sur le même site, pour un total de 82 m2 :

- la parcelle cadastrée section AD n° 500 aménagée en voirie (6 m2) au prix de 239,36 euros, soit 34,8936 euros au m2,

- la parcelle cadastrée section AD n° 502 (35 m2) au prix de 350 euros, soit 10 euros au m2, - la parcelle cadastrée section AD n° 512 aménagée en voirie (41 m2) au prix de 1 430,64 euros, soit 34,8936 euros au m2.

L’ensemble des frais (actes, bornage …) est pris en charge par la Sté DB Immobilier. CONVENTIONS COMMUNE – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT-FULGENT- LES ESSARTS- DEPARTEMENT DE LA VENDEE – PARTICIPATION A L’ENTRETIEN DES PROPRIETES DEPARTEMENTALES ET SENTIERS DE LA BULTIERE …..

L’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) de la Sèvre Nantaise a récemment confirmé qu’il n’assurerait plus l’entretien du pourtour du lac de la Bultière en 2022. Lors d’une rencontre entre élus en février 2021, il avait été convenu que la Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent – Les Essarts reprendrait cet entretien à compter du 1er janvier 2022. Ce scénario est actuellement en cours d’approbation par le Département. Jusqu’à présent, l’EPTB supportait la totalité des coûts d’entretien du site, y compris les dépenses incombant aux communes propriétaires. Le projet de convention soumis au Conseil Municipal propose que chaque collectivité supporte les coûts relevant des parcelles de son territoire. Dans le cadre des terrains relevant des Espaces naturels Sensibles, le Département prend en charge 70% des dépenses d’entretien du site. Pour information, le montant du marché d’entretien annuel est estimé à environ 35 000 €, et il reste donc 10 500 € à la charge des collectivités. Ce montant serait réparti en fonction de la surface relevant des territoires de la Communauté de communes (62,72%) et de la commune de la Boissière de Montaigu (37,28%), soit un reste à charge pour la Boissière de 3 914,40 € au titre de l’entretien. Le Département impose également au gestionnaire (la Communauté de Communes susnommée) d’effectuer une surveillance régulière du site (protection incendie, sécurité du public, gestion des incivilités,). Ce coût n’est pas pris en charge par le Département. La Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts propose donc de répartir entre les collectivités l’impact de cette surveillance (dont 37,28% pour la commune de la Boissière de Montaigu). Cette surveillance est estimée à 10 jours / an, soit 1 750 € en tout, dont 652,40 € restant à charge pour la Boissière. Le montant total estimatif de l’entretien du site pour la BOISSIERE s’élèverait ainsi à 4 566,80 €, et le montant serait chaque année revu en fonction du coût réel de la prestation exercée. La Communauté de Communes du Pays de Saint Fulgent – Les Essarts attend donc la décision du Conseil Municipal à ce sujet, tout en précisant que cette convention a fait l’objet d’une présentation lors du conseil communautaire du mois de décembre 2021, ainsi que pour celle proposée par le Département dans un cadre de gestion des Espaces Naturels Sensibles, pour laquelle la Commune de la BOISSIERE était initialement concernée avec la parcelle que le Conseil a décidé de vendre au Département le 7 Décembre 2021.

Le Conseil Municipal, après une discussion sur la pertinence de faire prendre en charge par la commune, une partie des dépenses annuelles nécessaires pour l’entretien des propriétés départementales du site de la Bultière, a donc décidé, par neuf voix contre, cinq voix pour et trois abstentions, de ne pas valider la convention proposée par la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent- Les Essarts et le Département de la Vendée, relative à la participation financière pour l’entretien des propriétés départementales et des sentiers du site de la Bultière. Il a en outre précisé que la Commune a par délibération du 7 Décembre dernier, décidé de céder au Département de la Vendée la seule parcelle de terrain communal (ZH n° 60 - 14 147 m2) sise dans l’emprise du foncier faisant l’objet d’un second projet de convention proposée à la signature, fixant les modalités de gestion des espaces naturels sensibles départementaux proches du « Lac de la Bultière », et qu’il n’y a de ce fait semble-t-il plus lieu pour la Commune de la BOISSIERE DE MONTAIGU, de valider la convention en question.