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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 14 Novembre 2023 Affichage
Document publié le Mardi 14 novembre 2023 par la commune de Boissière-de-Montaigu.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 14 Novembre 2023 Affichage)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL
MUNICIPAL DU MARDI 14 NOVEMBRE 2023
PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. BOUSSEAU V. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. PACAUD G. LAMY C.
ABSENTS EXCUSES : Monsieur DAUGER Franck, Mesdames LECOMTE Nathalie et MALLET Pauline.
ABSENTS REPRESENTES : Monsieur CHARBONNEAU Freddy par Monsieur BONNET Anthony, et Monsieur CHARRIER Dany par Monsieur FAVREAU Jean-Luc.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame BOUSSEAU VÈronique.
TARIFS DE LOCATION DES SALLES ET AUTRES TARIFS COMMUNAUX POUR 2024
La proposition de rÈvision des tarifs communaux pour 2024 prÈsentÈe au conseil a ÈtÈ validÈe, ‡ savoir :
. pour les prix de location des salles (polyvalente, foyer soleil), des prix de concession au cimetiËre, des montants des droits de place …
Le dÈtail de ces tarifs est joint en annexe n∞ 1 au prÈsent compte-rendu.
SYDEV – AVENANT N∞ 1 – CONVENTION DE TRAVAUX - EFFACEMENT DES RESEAUX DE LA RUE DU STADE
Le SYDEV a remis un avenant de rÈgularisation ‡ la convention de travaux acceptÈe il y a plusieurs mois par la commune pour l’effacement des rÈseaux et l’Èclairage public de la rue du Stade, dans le cadre des travaux de la Plaine des Sports, ajoutant 14 447 € HT de travaux et Èquipements pour une participation additionnelle de la commune de 2 331 € nets, la participation initiale pour les travaux qui Ètait de 26 430 € nets passant donc ‡ 28 761 €. Si cette rÈgularisation comprend des moins-values notamment pour la partie effacement des rÈseaux, elle intËgre Ègalement une plus-value pour la partie Èclairage public qui a ÈtÈ renouvelÈe dans cette rue du Stade (le dÈtail figure en annexe n∞ 2). Le conseil municipal, invitÈ ‡ dÈlibÈrer sur ce point, valide ledit avenant.
AVENANT EN PLUS N∞ 1 - SPORTINGSOLS – LOT N∞ 2 – EQUIPEMENTS SPORTIFS – PLAINE DES SPORTS
Le bureau d’Ètudes Terres de MONTAIGU a lors d’un point financier sur le lot n∞ 2 – Equipements sportifs - attribuÈ ‡ la SociÈtÈ SPORTINGSOLS, fait le bilan des travaux rÈalisÈs par cette entreprise et son sous-traitant pour la partie Terrassement Voirie RÈseaux Divers (VRD), ‡ savoir la SociÈtÈ Eiffage MignÈ TP. Il s’avËre au final qu’au cours du chantier d’amÈnagement de la piste d’athlÈtisme, un apport en matÈriaux de carriËre et des terrassements complÈmentaires ont ÈtÈ nÈcessaires, et certains ouvrages ou Èquipements annexes ont ÈtÈ modifiÈs. Un avenant en plus est donc proposÈ ‡ la validation du Conseil pour ce lot Èquipements sportifs, de 28 162,70 € HT, soit 33 795,24 € TTC (+ 9,55 % par rapport au marché d’origine), faisant passer le marchÈ de 295 027,70 € HT ‡ 323 190,40 € HT, soit de 354 033,24 € TTC ‡ 387 824,48 € TTC. L’assemblÈe donne son accord pour la signature de cet avenant (synthËse prÈsentÈe en annexe n∞ 3). ITEP L’ALOUETTE – DEMANDE DE PARTICIPATION FINANCIERE – SCOLARISATION D’UN ENFANT – ANNEE SCOLAIRE 2023-2024
Un enfant de 9 ans de la BOISSIERE est actuellement scolarisÈ ‡ l’Institut ThÈrapeutique …ducatif et PÈdagogique (ITEP) l’Alouette de la ROCHE SUR YON. Dans ce cadre, cet Ètablissement sollicite du conseil municipal l’octroi d’une participation financiËre communale pour la prise en charge de cet ÈlËve, au mÍme titre que celle accordÈe ‡ l’école pour les enfants scolarisés ‡ la BOISSIERE (actuellement 734 € par ÈlËve et par an). Sur proposition du bureau municipal, ce type d’enseignement spÈcialisÈ n’existant pas sur la commune, l’assemblée dÈcide d’attribuer ‡ ce centre Èducatif la mÍme somme que celle versÈe ‡ l’OGEC pour l’école au travers du contrat d’association, soit comme prÈcisÈ ci-avant, 734 €.
BALAYAGE DES RUES – NOUVEAU CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES – DELEGATION DE SIGNATURE A M. LE MAIRE
Le prestataire actuel de la commune en matiËre de balayage des rues de la BOISSIERE, ‡ savoir la SociÈtÈ Atlantic Balayage de SAINT FULGENT, vient de cesser son activitÈ, ce qui a nÈcessitÈ de lancer des recherches puis une consultation pour trouver une entreprise susceptible de prendre le relais. Des contacts ont donc ÈtÈ pris avec quatre entreprises (VÈolia PropretÈ, Coved, Brangeon, et Guillet TP) qui sont en mesure de faire une proposition, aprËs actualisation et vÈrification du linÈaire de voirie concernÈ, sur la base d’approximativement 4 kms de voirie pour les rues du bourg (une fois par mois), et d’environ 5 kms 200 de voirie pour les rues des lotissements (une fois tous les deux mois (voir les informations dÈtaillÈes en annexe n∞ 4). Afin de permettre une reprise rapide du balayage en agglomÈration de la BOISSIERE, le conseil municipal donne une dÈlÈgation de signature ‡ Monsieur le Maire pour le contrat ‡ venir, avec l’entreprise qui aura dÈposÈ la meilleure offre.
ADOPTION DU PLAN FAMILLE ET SANTE – DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Plan Familles et SantÈ Terres de Montaigu, entre dans la phase d’adoption. Pour rappel, le Plan Familles et SantÈ, est le renouvellement du Contrat Local de SantÈ et de la Convention Territoriale Globale. Il s’agit d’un plan global qui traverse tous les ‚ges de la vie, il touche donc aux compétences de l’agglomÈration, mais aussi ‡ celles des communes. Pour cela, les maires de l’agglomÈration ont ÈtÈ consultÈs en leurs qualitÈ de maire et de vice-prÈsident en charge de leurs commissions respectives.
ConformÈment ‡ la volontÈ des maires et des partenaires, ce plan et une convention annexe doivent Ítre signÈs par l’agglomération, l’ensemble des communes, et bien évidemment les institutions partenaires (Agence RÈgionale de SantÈ, Caisse d’Allocation Familiale et DÈpartement), en 2023. AprËs avoir ÈtÈ soumis ‡ l’approbation du conseil d’agglomÈration le 13 novembre, ces documents ont en consÈquence ÈtÈ prÈsentÈs au conseil municipal, afin qu’une dÈlibÈration soit prise pour autoriser Monsieur le Maire ‡ les signer. Leurs synthËses sont reprises en annexes n∞ 5 et 6.
(*) en dÈcembre 2023 sur un plan administratif, et en fÈvrier 2024 de maniËre officielle avec les partenaires et la presse.
PRESENTATION POUR VALIDATION DU RAPPORT 2022 DES ELUS MANDATAIRES A L’AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITES LOCALES DE VENDEE
Comme l’an passÈ pour l’exercice 2021, l’Agence de Services aux CollectivitÈs Locales de VendÈe (ASCLV) a demandÈ aux communes actionnaires de prÈsenter aux conseils municipaux le rapport 2022 des Èlus mandataires des collectivitÈs territoriales au conseil d’administration, qui correspond en fait ‡ un rapport comportant des informations gÈnÈrales et financiËres sur l’Agence de Services aux CollectivitÈs Locales de VendÈe, ainsi que des dÈtails sur les dossiers de travaux confiÈs par les communes ‡ l’agence. Ce rapport qui a ÈtÈ prÈsentÈ aux membres du conseil lors de la rÈunion, a ÈtÈ approuvÈ. Il est consultable dans son ensemble en annexe n∞ 7. Proposition
Tarifs 2020 Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Evolution
Indemnité de gardiennage de l'Eglise * - ¬ - ¬ - ¬ - ¬ - ¬
Concession au cimetière /m2 - 50 ans 152,00 ¬ 155,00 ¬ 158,00 ¬ 160,00 ¬ 162,00 ¬ 1,25% Concession au cimetière /m2 - 30 ans 92,00 ¬ 93,00 ¬ 95,00 ¬ 98,00 ¬ 100,00 ¬ 2,04% Concessions cases colombarium & caves-urnes 15 ans 692,00 ¬ 685,00 ¬ 694,00 ¬ 695,00 ¬ 700,00 ¬ 0,72% Concessions cases colombarium & caves-urnes 30 ans 892,00 ¬ 885,00 ¬ 895,00 ¬ 895,00 ¬ 900,00 ¬ 0,56%
Droit de place
Simple empl. de parking/ jour 27,00 ¬ 15,00 ¬ 16,00 ¬ 17,00 ¬ 18,00 ¬ 5,88% Simple empl. de parking/ an 105,00 ¬ 106,00 ¬ 107,00 ¬ 108,00 ¬ 109,00 ¬ 0,93%
Empl. aménagé. / jour 31,00 ¬ 20,00 ¬ 21,00 ¬ 22,00 ¬ 24,00 ¬ 9,09% Empl. aménagé de parking/ an 150,00 ¬ 153,00 ¬ 156,00 ¬ 158,00 ¬ 164,00 ¬ 3,80%
ZA Sainte Anne (ttc/TVA de 20 %)
Prix /m2 ttc ** - ¬ - ¬ - ¬ - ¬ - ¬
Soit, prix du terrain nu : 20 centimes d'euro, marge ttc : 10,80 euros, marge ht : 9,00 euros, et TVA sur la marge : 1,80 euros.
ZA de la Croix des Brosses
Prix /m2 4,00 ¬ 4,00 ¬ 4,00 ¬ 4,00 ¬ 4,00 ¬ 0,00%
Prix de location des terres de la Croix des Brosses
(Earl RINEAU Jean-Pierre)
Prix /ha 107,00 ¬ 108,00 ¬ 109,00 ¬ 110,00 ¬ 112,00 ¬ 1,82%
* Prise en charge des factures d'électricité par la Commune
** Transfert de la zone à la CC
TARIFS COMMUNAUX 2024
Annexe n° 1 au compte-rendu du 14 11 2023 TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE POLYVALENTE 2024
(entrée en vigueur : le 1er Janvier 2024)
(annexe à la délibération du 14 Novembre 2023)
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
ménage intégré sauf vin d'honneur Proposition
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Evolution
* Concerts ou mariages 468,00 ¬ 473,00 ¬ 490,00 ¬ 500,00 ¬ 2,04%
* Mariages WE 598,00 ¬ 603,00 ¬ 630,00 ¬ 650,00 ¬ 3,17%
* Location petite salle (bar) seule avec cuisines 160,00 ¬ 163,00 ¬ 170,00 ¬ 175,00 ¬ 2,94%
* Location petite salle (bar) avec cuisines WE 238,00 ¬ 242,00 ¬ 250,00 ¬ 258,00 ¬ 3,20%
* Location salle entière (avec bar et cuisines) 270,00 ¬ 275,00 ¬ 285,00 ¬ 295,00 ¬ 3,51%
* Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 363,00 ¬ 368,00 ¬ 380,00 ¬ 390,00 ¬ 2,63%
* Vin d'honneur (ménage non compris) 136,00 ¬ 138,00 ¬ 145,00 ¬ 150,00 ¬ 3,45%
L'utilisation de la salle à titre gratuit sera accordée à chaque association de la BOISSIERE, une fois par an.
EXTERIEURS A LA BOISSIERE
ménage intégré sauf vin d'honneur
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024
* Mariages 780,00 ¬ 790,00 ¬ 820,00 ¬ 840,00 ¬ 2,44%
* Mariages WE 995,00 ¬ 1 000,00 ¬ 1 040,00 ¬ 1 075,00 ¬ 3,37%
* Location petite salle (bar) seule avec cuisines 250,00 ¬ 255,00 ¬ 265,00 ¬ 275,00 ¬ 3,77%
* Location petite salle (bar) avec cuisines WE 372,00 ¬ 376,00 ¬ 390,00 ¬ 400,00 ¬ 2,56%
* Location salle entière (avec bar et cuisines) 384,00 ¬ 388,00 ¬ 400,00 ¬ 410,00 ¬ 2,50%
* Location salle entière (avec bar et cuisines) WE 525,00 ¬ 535,00 ¬ 555,00 ¬ 570,00 ¬ 2,70%
* Vin d'honneur (ménage non compris) 305,00 ¬ 310,00 ¬ 320,00 ¬ 330,00 ¬ 3,13%
OPTION
Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024
* Ménage 95,00 ¬ 95,00 ¬ 100,00 ¬ 100,00 ¬ 0,00%
(le ménage comprend le passage de l'autolaveuse, le balayage et le rangement de
la salle étant à la charge du locataire)
PROPOSITION Nb de Locations
à Particuliers
Montants
Locations
Nb de Locations
à Associations
Montants
Locations
Nb de Locations
à Particuliers
Montants
Locations
Nb de Locations
à Associations
Montants
Locations
janv-22 janv-23 1 285,00 ¬ 1 - ¬
févr-22 févr-23 2 570,00 ¬ 0 - ¬
mars-22 1 275,00 ¬ mars-23 0 - ¬ 1 285,00 ¬
avr-22 3 275,00 ¬ avr-23 2 665,00 ¬ 1 170,00 ¬
mai-22 1 535,00 ¬ mai-23
juin-22 1 275,00 ¬ 1 275,00 ¬ juin-23
juil-22 juil-23 2 665,00 ¬
août-22 août-23 2 1 010,00 ¬
sept-22 1 - ¬ sept-23 1 285,00 ¬ 1 - ¬
oct-22 4 1 081,00 ¬ 2 550,00 ¬ oct-23 1 285,00 ¬ 3 570,00 ¬
ss-total janv/oct 5 1 356,00 ¬ 9 1 910,00 ¬ ss-total janv/oct 11 3 765,00 ¬ 7 1 025,00 ¬
nov-22 2 643,00 ¬ 1 - ¬ nov-23
déc-22 2 326,00 ¬ 1 275,00 ¬ déc-23
9 2 325,00 ¬ 11 2 185,00 ¬ 11 3 765,00 ¬ 7 1 025,00 ¬
Locations Salle Polyvalente DE LA SALLE DU FOYER SOLEIL 2024
(entrée en vigueur : le 1 er Janvier 2024)
(annexe à la délibération du 14 Novembre 2023)
LA BOISSIERE DE MONTAIGU
(ménage non intégré) Proposition
Tarifs 2020 Tarifs 2021 Tarifs 2022 Tarifs 2023 Tarifs 2024 Evolution
* Toutes manifestations 104,00 ¬ 105,00 ¬ 107,00 ¬ 110,00 ¬ 115,00 ¬ 4,55%
* Tarif week-end 160,00 ¬ 162,00 ¬ 165,00 ¬ 170,00 ¬ 175,00 ¬ 2,94%
EXTERIEURS A LA BOISSIERE DE MONTAIGU
(ménage non intégré)
* Toutes manifestations 160,00 ¬ 162,00 ¬ 165,00 ¬ 170,00 ¬ 175,00 ¬ 2,94%
* Tarif week-end 210,00 ¬ 212,00 ¬ 216,00 ¬ 220,00 ¬ 230,00 ¬ 4,55%
OPTION MENAGE
* Ménage 50,00 ¬ 50,00 ¬ 50,00 ¬ 50,00 ¬ 50,00 ¬ 0,00%
(le ménage comprend le passage de l'autolaveuse, le balayage et le rangement de
la salle étant à la charge du locataire)
PROPOSITION - TARIFS DE LOCATION Nb de Locations
à Particuliers
Montants
Locations
Nb de Locations
à Associations
Montants
Locations
Nb de Locations
à Particuliers
Montants
Locations
Nb de Locations
à Associations
Montants
Locations
janv-22 1 157,00 ¬ 0 - ¬ janv-23 3 330,00 ¬ 0 - ¬
févr-22 4 428,00 ¬ 0 - ¬ févr-23 1 110,00 ¬ 0 - ¬
mars-22 1 107,00 ¬ 0 - ¬ mars-23 4 500,00 ¬ 0 - ¬
avr-22 2 214,00 ¬ 0 - ¬ avr-23 2 220,00 ¬ 0 - ¬
mai-22 0 - ¬ mai-23 2 280,00 ¬ 0 - ¬
juin-22 2 381,00 ¬ 0 - ¬ juin-23 2 270,00 ¬ 0 - ¬
juil-22 4 645,00 ¬ 0 - ¬ juil-23 1 110,00 ¬ 0 - ¬
août-22 2 272,00 ¬ 0 - ¬ août-23 0 - ¬ 0 - ¬
sept-22 2 330,00 ¬ 0 - ¬ sept-23 2 220,00 ¬ 0 - ¬
oct-22 4 428,00 ¬ 0 - ¬ oct-23 3 390,00 ¬ 0 - ¬
ss-total janv/oct 22 2 962,00 ¬ 0 - ¬ ss-total janv/oct 20 2 430,00 ¬ 0 - ¬
nov-22 2 272,00 ¬ 0 - ¬ nov-23
déc-22 3 488,00 ¬ 0 - ¬ déc-23
27 3 722,00 ¬ 0 - ¬ 20 2 430,00 ¬ 0 - ¬
Locations Salle du Foyer Soleil Annexe n° 2 au compte-rendu du 14 11 2023 Annexe n° 3 au compte-rendu du 14 11 2023 Annexe n° 4 au compte-rendu LA BOISSIERE DE MONTAIGU - RELEVE DES LINEAIRES DE VOIRIE
BALAYAGE DES RUES
Circuit du bourg (1 fois par mois)
Longueur en ml (*)
Rue du Stade 400 Rue de NANTES et giratoire 185 Rue de l'Industrie 325 Rue Centrale 190 Rue du Fondouët 0 Rue et place de l'Eglise 140 Rue de la Poste 195 Rue de Cholet 530 Rue de Clisson 845 Rue de la Renaudière 350 Rue de Puyravault 250 Rue des Jardins 540 Rue du Calvaire (autour du Calv.) 60
Total 4010
Circuit des lotissements (1 fois tous les 2 mois)
Longueur en ml (*)
Le Val de la Biroterie 730 L'Espace des Moulins 600 La Noue 290 Le Canada (rue + lotissement) 395 Résidence Arc en Ciel 250 La Vénerie 155 Le Domaine du Rivage 1 - 2 et 3 1045 Le Domaine du Rivage 4 400 Rue des Genêts 85 Les Brévères 110 Les Ecotais 1 et 2 700 Les Ecotais 3 400 L'Ouche du Chêne 0
Total 5160
TOTAL GENERAL 9170
(*) à multiplier par deux (sauf exceptions) pour obtenir le linéaire de bordures-trottoirs
à balayer.
Observations
Observations Santé, Affaires sociales
Plan Familles et Santé 2023-2027
Annexe n° 5 au compte-rendu du 14 11 2023 Le Plan Familles et Santé, c'est quoi ?
Un contrat : • Porté par les communes et l'agglomération
• Qui définit une stratégie pluriannuelle
• Qui s'appuie sur une analyse prospective partagée
• Contractualisé avec les financeurs
• Mis en œuvre par les acteurs publics et privés
• Anticiper les évolutions tendancielles des besoins des habitants et de l’offre de services des acteurs
• Créer les conditions de maintien, d’adaptation et/ou de développement des services nécessaires, dans les domaines de la santé et des services aux familles
Objectifs : PLAN
FAMILLES
ET SANTÉ
Un plan d’actions très transversal
COMMUNES TERRES DE MONTAIGU
Commissions concernées
Programme
local de
l'habitat
Schéma d'accès
des services au
public
Politiques concernées Les 12 plus grands succès
Création
du Relais Petite Enfance
4 193 contacts
815 matinées d’éveil
Création
d'une offre de prévention
seniors
13 parutions du Seniors
agenda
Gestion
de la crise sanitaire
200 000 actes de soins de
vaccination et dépistage
Création
de la CPTS
300 professionnels de santé
Création
de l’hôpital de jour
Pédopsychiatrique
8 places d'hospitalisation
Pérennisation
Radio, Ophtalmo, Cardio
19 consultations
spécialisées à l'hôpital
(11 en 2017)
Développement
des 4 parcours éducatifs
97 offres proposées
(71 en 2018)
Création
du service de prévention
jeunesse
+ EMILE
Mon Espace mobile
Création
de crèches et de maison
d'assistantes maternelles
97 places créées
Construction de
4 Maisons et Pôles Santé
+ 38% de professionnels de
santé du 1er recours
Construction
de nouveaux locaux
> Protection Civile
> Banque Alimentaire
Création
de Mon Espace services
25 services proposés en
régulier ou ponctuel
(11 en 2017)
En 6 ans (2017-2022) Les enseignements du diagnostic
et les défis à relever Les enseignements du diagnostic
Le Plan Familles et Santé :
les enseignements du diagnostic Une démarche concertée qui s'appuie sur
l'analyse des besoins sociaux
Habitants
• Questionnaire :
1 066 réponses
Professionnels
• Questionnaires :
30,3% de réponses
• Entretiens :
37 acteurs rencontrés
Élus
• Commissions
• Entretien avec chaque maire et
vice-président (et directions
concernées)
+ Les enseignements du diagnostic
• En développement démographique : + 470 habitants par an
• Jeune : 1/3 de la population a moins de 30 ans
• Familial : 41% de familles avec enfants (32% en VendÈe et 33% en Pays de la Loire)
• Qui compte de plus en plus de seniors : + 25% de personnes de plus de 60 ans d’ici 2033 (soit environ +2 520 seniors)
• En bonne santé : 80,3% des habitants se disent en bonne santé
• Au taux d’emploi élevé : 3,3% de taux de chômage
• Au bon niveau de vie : + 7,9% d'augmentation de la médiane de niveau de vie
• Au faible écart de richesses : 18 780 euros d'écart entre le 1er et le 9ème décile (20 700 euros en VendÈe et 22 950 euros en Pays de la Loire)
• Au faible taux de pauvreté : 5,7% de taux de pauvreté (8,9% en VendÈe et 10,5% en Pays de la Loire)
Un territoire : Les défis à relever par public
Parents Enfants et jeunes
• Conciliation vie
familiale et
professionnelle
• Soutien à la
fonction parentale
• Préparation des
jeunes à la vie
d'adulte
• Augmentation de la
population
vieillissante
• Virage domiciliaire
Seniors Les défis à relever par thème
Santé Besoins spécifiques Environnement
• Offre de soins
adaptée
et suffisante
• Positionnement de
l'hôpital comme
acteur central du
développement
de l'offre de soins
• Maintien d’un
cadre de vie de
qualité favorisant
la santé des
habitants
• Inclusion des
personnes en
situation de
handicap
• Accompagnement
de la précarité
• Isolement des
personnes
Compétences
• Renouvellement
des compétences
avec l’arrivée à la
retraite des
générations du
baby-boom Les actions clés du Plan Familles
et Santé Une structuration par parcours
8 fiches
actions cadres
28 fiches actions
37 fiches actions cadre
138 fiches actions
5 fiches
actions cadres
18 fiches actions
7 fiches
actions cadres
28 fiches actions
6 fiches
actions cadres
29 fiches actions
6 fiches
actions cadres
20 fiches actions
5 fiches
actions cadres
15 fiches actions Les actions clés
Les actions clés
du Plan Familles et Santé Création de Mon Espace Familles et Santé
Objectif
• Consolider et renforcer l’offre d’information et de services
Nouveautés
• Création France services multisite
• Ouverture d’une antenne Maison sport santé départementale
Particularité
• Déménagement de Mon Espace services dans le quartier des Hauts de Montaigu
Contrats de référence
Commissions de référence
Commission pilote : Santé, Affaires sociales et Grand âge
Associé au : Schéma d'accès des services au public
Fiches actions :
3.1.4 / 3.1.5 / 3.2.3 Création d'un service de consultations pour patients sans
médecin traitant et Poursuite du développement du 1er
recours
Objectif
• Maintenir et développer une offre socle pour faciliter l'accès à tous à un premier niveau de soins en proximité
Nouveauté
• Création d’un service pour les consultations programmées des patients sans médecin traitant
Contrat de référence
Commissions de référence
Partenaires pilotes : Centre Hospitalier Départemental, CPTS Terres de Montaigu
Commission pilote pour la poursuite du 1er recours : Santé, Affaires sociales et Grand âge
Avec les communes
Fiches actions :
5.1.3 / 5.1.4 Développement de l'hôpital et d'un quartier santé
Objectifs
• Maintenir le CHD comme moteur du développement local d'une offre spécialisée de 2ème et 3ème recours en développant son activité
• Poursuivre le développement d'une offre spécialisée en proximité dans le quartier des Hauts de Montaigu
Nouveautés
• Création d’un SSR pour troubles métaboliques et endocriniens
• Réflexion pour l'implantation d'une IRM
• Augmentation de lits de médecine interne
• Développement des consultations de spécialistes
Contrat de référence
Commissions de référence
Pilote : Centre Hospitalier Départemental
Commission de référence : Santé, Affaires sociales et Grand âge
Fiches actions :
5.1.5 / 5.2 Développement de l'offre d'accueil petite enfance
et Création d'une offre de soutien à la parentalité
Objectifs
• Offrir une solution d’accueil adaptée pour chaque famille
• Soutenir les familles dans leur mission éducative
Nouveautés
• Création de nouvelles places en crèche et en MAM (~130 places)
• Réflexion pour la création d'un Lieu d'Accueil Enfants Parents
• Création d'une offre de soutien à la parentalité
Contrats de référence
Commissions de référence
Commissions pilotes : Petite enfance – Jeunesse et Sport
Commission co-pilote : Santé, Affaires sociales et Grand âge
Avec les communes Fiches actions :
1.2 / 3.2.1 Renforcement des parcours éducatifs
Objectif
• Proposer des actions dans une logique de parcours, en vue de l’acquisition progressive de connaissances et de compétences dans le prolongement des enseignements scolaires
Nouveautés
• Élaboration du parcours santé
• Déclinaison des parcours auprès des enfants de moins de 3 ans
• Déclinaison des parcours dans l’offre péri et extrascolaire
Contrats de référence
Commissions de référence
Commission pilote : Jeunesse et Sport
Commissions co-pilotes : Santé, Affaires sociales et Grand âge – Petite enfance – Environnement, Mobilité et Cycle de l’eau – Agriculture, Ruralité et Alimentation – Culture et Tourisme – Sécurité et Accès des services au public – Economie, Formation et Innovation Fiches actions : 1.3 / 1.4 / 1.5 / 2.2 / 2.3 Développement de l'habitat et des services aux seniors
et Création d'un centre de ressources territorial
Objectifs
• Développer un parcours complet pour les seniors adapté à des niveaux d'autonomie et des typologies de besoins différents, basé sur les choix de vie des personnes
• Mieux accompagner individuellement les habitants seniors ou leurs proches
Nouveautés
• Proposition de rendez-vous individuels d’accompagnement à la mise en place de plans d’aides personnalisés
• Elaboration d'un schéma de développement de l'habitat seniors
Contrats de référence
Commissions de référence
Commission pilote : Santé, Affaires sociales et Grand âge
Commission co-pilote : Habitat, Urbanisme et Déchets
Avec les communes Fiches actions : 4.1.4 / 4.4 Attractivité des métiers du soin et de l'accompagnement
Objectifs
• Être un territoire acteur de la formation des futurs professionnels
• Développer les services périphériques à l'emploi
Nouveautés
• Développement de l’offre de formation professionnelle et supérieure
• Création d’une offre d’hébergement temporaire pour étudiants et jeunes actifs
• Réflexion pour la création d’une crèche employeur santé et médico-social
Contrats de référence
Commissions de référence
Commissions pilotes : Economie, Formation et Innovation – Habitat, Urbanisme et Déchets
Commissions co-pilotes : Jeunesse et Sport – Petite enfance, CIAS
Fiches actions :
1.8 / 2.6 / 4.6 / 5.5
Programme local
de l'habitat Gouvernance et coordination
En complément des instances
délibératives de chaque signataire
• 1 Comité de pilotage annuel
• 1 Conférence locale annuelle des
partenaires Nouveau !
• 1 Comité technique régulier
Gouvernance :
Financement :
4,7 ETP de coordination
Ventilés au sein de 8 directions de
Terres de Montaigu
Terres de Montaigu 111 000 € /an
Caisse d’Allocations Familiales 84 000 € /an
Agence Régionale de Santé 40 000 € /an
Total coordination 235 000 € /an
Coordination : Adoption du Plan Familles et Santé
13 novembre 2023
Conseil
d’agglomération
Du 14 novembre
au 31 décembre 2023
Conseils municipaux
Avant le 31
décembre 2023
Signature
administrative
des 13 contractants
Février 2024
Évènement
signature PLAN
FAMILLES
ET SANTÉ
2023 - 2027
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
Annexe n° 6 au compte-rendu du 14 11 2023 Le Plan Familles et Santé des Terres
de Montaigu est le document qui
structure et guide l’intervention des
multiples partenaires ,de la petite
enfance jusqu’à l’accompagnement
de nos aînés, en passant par la
santé à tous les âges de la vie.
Contractualisé avec l’ARS et la CAF
jusqu’en 2027, ce plan d’actions a
été élaboré sur des constats solides
établis par une Analyse de Besoins
Sociaux intercommunale (ABS)
complétée d’une large consultation
des habitants et des acteurs du
territoire.
Le diagnostic met en évidence
un territoire familial, jeune, en fort
développement démographique
qui ne doit pas cependant cacher
une évolution très notable du
nombre de seniors.
Dynamique économiquement,
la Communauté d'agglomération
est en situation de plein emploi.
Les écarts de richesse y sont faibles
et le taux de pauvreté bas.
Terres de Montaigu est aussi
un territoire en bonne santé
avec un faible taux de mortalité
prématurée. Il se distingue par une
offre de santé particulièrement
complète autour d’un hôpital et de
professionnels de santé de premier
recours notamment dont le nombre
a fortement progressé depuis
quelques années.
L’offre des services aux familles
est également très complète, de
la petite enfance à la jeunesse,
tant en établissements scolaires,
qu’en services périscolaires et
extrascolaires, ou dans les domaines
de la culture et du sport. Cette offre
de service maille le territoire et
s’est aussi fortement renforcée au
cours de la précédente Convention
Territoriale Globale (CTG).
Le Plan Familles et Santé vient
aujourd’hui décliner 37 actions en
parcours par âge de la vie de façon
à consolider les bons fondamentaux
et à répondre aux nouveaux enjeux
qui se présentent.
C’est grâce à un climat de confiance
particulièrement fort, partagé
d’abord entre les communes, mais
aussi avec l’ARS et la Caf, qu’il a
été possible d’élaborer ce Plan
Familles et Santé ambitieux, et
qu’il est possible d’envisager son
déploiement sereinement.
Merci à nos partenaires.
Merci aussi aux habitants et aux
acteurs locaux qui ont participé à
son élaboration. Leurs contributions,
leurs remarques et leurs idées ont
nourri et éclairé ce plan.
Merci enfin aux élus municipaux
dont l’engagement quotidien de
proximité inspire largement les
actions de ce plan.
Antoine CHÉREAU
Président de Terres de Montaigu,
Communauté d'agglomération.
Claude Durand
Vice-président de Terres de Montaigu
en charge de la Santé, des Affaires
sociales et du Grand âge.
Maire de La Bernardière
Édito
© Photo : Julien Gazeau
• Les résultats du 1er contrat local
de santé et de la 1ere convention
territoriale globale
• Le Plan Familles et Santé, c'est quoi ?
• Diagnostic : les données principales
• Une démarche concertée
• Orientations et plan d'actions
• Axe 1 : S'éveiller et grandir
• Axe 2 : Devenir adulte
• Axe 3 : Être accompagné dans
l'âge de la vie active
• Axe 4 : Bien Vieillir
• Axe 5 : Offre de soins
• Axe 6 : Santé environnementale
et cadre de vie
• Liste complète des actions du PFS
p.4
p.7
p.8
p.10
p.12
p.14
p.18
p.22
p.26
p.30
p.34
p.38
SOMMAIRE
- 2 - - 3 - L'animation jeunesse
• 100% du territoire couvert depuis 2019
par la présence d'un animateur
jeunesse pour accueillir les jeunes du
territoire. Ainsi en 2022, 822 activités,
18 stages, 27 séjours et 8 bivouacs ont
été proposés. Au total, 1 864 jeunes
différents de 11 à 17 ans ont été accueillis
dans les structures d'animation.
• 42% des 11-13 ans fréquentent une
structure d'animation jeunesse contre 27.6% des plus de
14 ans (Terres de Montaigu, 2021), ce qui représente 36%
des jeunes de la tranche d'âge.
• + 20,6% d'ouverture des espaces jeunes
entre 2021 et 2022 (CAF, 2022)
La prévention jeunesse
Le service de prévention jeunesse a été créé en 2019.
Ce service va à la rencontre des jeunes pour mieux les
informer et les orienter, notamment avec l’outil Émile,
Mon Espace Mobile et les promeneurs du net.
• 6 promeneurs du net et 376 heures
d’accompagnement réalisées en 2022
• 910 jeunes sont venus à la rencontre
d’Émile, Mon Espace Mobile de
septembre 2022 à juin 2023 et en
moyenne 52 jeunes touchés par
intervention
L'offre petite enfance
L’offre petite enfance s’est considérablement renforcée au cours de ces dernières années par la création d’un nouveau service, le Relais Petite Enfance et l’ouverture de nouvelles places en crèche ou en maisons d’assistantes maternelles.
Plus que jamais, les collectivités du bloc local sont les garantes de la réponse aux besoins de la population, c’est pourquoi depuis plusieurs années Terres de Montaigu anticipe les besoins de ses habitants notamment dans les domaines de la santé et de la petite enfance en mettant en œuvre des observatoires permettant de mieux connaître le territoire et de projeter les besoins de la population.
Relais Petite Enfance
Le Relais Petite Enfance a ouvert au début de
l’année 2020. Il s’agit d’un service d’information,
de rencontres et d’échanges à destination des
parents, des assistantes maternelles et des gardes
d’enfants à domicile.
611 contacts d’assistantes
maternelles (en 2022)
889 contacts de parents
(en 2022)
71,6% de taux de fréquentation
du Relais Petite Enfance par les
assistantes maternelles, toutes
activités confondues, dont 35%
pour les matinées rencontres
et jeux.
Le développement de l’offre
petite enfance
Le nombre de places en structures collectives et
en maisons d’assistantes maternelles a augmenté
permettant ainsi de développer quantitativement
l’offre mais aussi de la diversifier.
• + 61 places d’accueil collectif
créées depuis 2019
• + 36 places en maisons
d’assistantes maternelles créées
depuis 2019
8 projets de création de structures collectives
et de maisons d'assistantes maternelles sont
en cours d'élaboration par les communes du
territoire.
Les parcours en chiffres :
Pour le 1er degré :
• 16 écoles privées
• 12 écoles publiques
Soit 4 879 élèves
Pour le 2nd degré :
• 5 collèges
• 2 lycées
• 1 maison familiale et rurale
Soit 4 905 élèves
IME
• 54 places
Plusieurs parcours éducatifs
ont déjà été structurés, dont le
parcours avenir et le parcours
d’éducation au numérique.
La concrétisation du parcours
Ecl’Or, fort du partenariat avec
les entreprises du territoire,
permet de rendre les jeunes
acteurs de leur parcours
professionnel à venir.
Le parcours Ecl’Or en chiffres
pour l’année scolaire 2022/2023 :
• 18 classes de 4ème,
soit 540 élèves
• 5 établissements scolaires
engagés (4 collèges + la MFR)
• 18 entreprises marraines
La pérennisation du parcours
numérique à la fois auprès des
jeunes et de leur famille vise
à mieux maitriser les outils
numériques, apprendre à
décrypter l’information et se
protéger des risques pouvant
être rencontrés, notamment sur
les réseaux sociaux.
Le parcours d’éducation aux
usages du numérique en
chiffres, depuis son lancement
en 2021 :
• 1 500 élèves de 5ème sensibilisés
• 2 100 élèves de 4ème sensibilisés
• Près de 400 parents
ayant participé aux soirées
thématiques
L’enfance et la jeunesse
Les parcours éducatifs
La déclinaison des parcours éducatifs de l’Éducation Nationale au sein des écoles, collèges et lycées du territoire a permis d’assurer une cohérence pédagogique avec l’offre proposée et le programme scolaire.
Parcours
musique :
jusqu’à 50 heures
Parcours
environnement :
jusqu’à 28 heures
Parcours
numérique :
jusqu’à 15 heures
Parcours
sécurité routière :
jusqu’à 20 heures
Parcours
natation :
jusqu’à 40 heures
Parcours
livre et lecture :
jusqu’à 10 heures
Parcours
spectacle vivant :
3 à 4 spectacles
Parcours
patrimoine :
jusqu’à 12 heures
Tout au long de sa scolarité l’élève bénéficie :
Les résultats du 1er contrat local de santé
et de la 1ère convention territoriale globale
- 4 - - 5 - - 4 - - 5 - La prévention de la perte
d’autonomie
Le Seniors Agenda a vu le
jour en 2019. Il s’agit d’un
outil de communication
qui permet de recenser
l’offre de prévention et
d’animation à destination
des habitants de plus
de 60 ans à raison de 3
publications par an.
• 13 parutions du Seniors
Agenda depuis avril 2019
La création de Mon Espace
Services pour faciliter l'accès
à l'information
Terres de Montaigu a contribué à renforcer
l’accès à l’information des habitants à travers la
création de Mon Espace Services. Il s’agit d’un lieu
d’information et d'orientation pour les habitants,
qui vient en complément des accueils de mairie
et de la Maison Départementale des Solidarités et
de la Famille, guichet d’orientation sociale.
Mon Espace Services accueille également
des acteurs institutionnels ou associatifs des
domaines de la santé, du social et de l'éducation,
ainsi que les permanences du Relais Petite
Enfance.
Les principaux acteurs présents à Mon Espace
Services sont : la CARSAT (service social et service
retraite), la CAF (service social), l’association
de médiation familiale Médiations 49, Vendée
Logement, UFC QUE CHOISIR, CIDFF, etc.
• 19 permanenciers réguliers
+ 6 ponctuels en 2023 (+42% par
rapport à l’ouverture en 2021)
• Plus de 1 000 rendez-vous
par an
L’offre et l’accès aux soins
L’offre de soins de premier
et de second recours
L’offre de soins de premier recours s’est
également structurée et renforcée, notamment
avec la présence de 9 équipes de soins
coordonnées et la création de pôles santé :
• 3 nouveaux pôles
santé créés à Rocheservière,
à Montaigu et à la Guyonnière
• + 37,5% de nouveaux
professionnels de santé entre
2017 et 2021 (soit 64) :
+ 20,6% de médecins
+ 35% de dentistes
+ 36% de kinésithérapeutes
+ 81,8% d’infirmiers libéraux
+ 18,7% d’orthophonistes
• 48,8% des médecins ont moins de 50 ans et
cela s’observe pour l’ensemble des professions
du premier recours
Les consultations externes du centre hospitalier
se sont aussi développées : 19 spécialités sont
aujourd’hui proposées (contre 11 en 2015,
soit une augmentation de 72%).
La gestion de crise sanitaire
Avec la création de la Communauté
Professionnelle Territoriale de Santé (CPTS) en
2018, les liens entre la médecine de ville et la
médecine hospitalière ont été renforcés.
C’est la force du trio territoire, hôpital et
médecine de ville qui nous a permis d’affronter
conjointement la crise sanitaire du Covid 19 et
d’ouvrir un centre de vaccination puis un centre
de dépistage.
• Ouverture d’un centre de dépistage avec
2 campagnes en 2020 (été et décembre) et 1
campagne en janvier 2022.
• Ouverture d’un centre de vaccination en 2021.
Les centres de vaccination et de dépistage
en chiffres :
• 270 professionnels mobilisés
• 400 bénévoles, dont 50 actifs
• 126 650 injections
• + de 22 000 tests réalisés
• 91,5 % de schéma vaccinaux
complets
Le Plan Familles et Santé est un projet territorial qui vise à anticiper les besoins des habitants, à adapter l’offre de services et à développer les compétences dans les domaines de la famille et de la santé.
À TERRES
DE MONTAIGU
SÉNIORS
AGENDA
Septembre
à Décembre
2023
Retrouvez toutes
les activités pour
les 60 ans et plus.
Flashez-moi pour découvrir
le programme
À TERRES
DE MONTAIGU
SÉNIORS
AGENDA
Septembre
à Décembre
2023
terresdemontaigu.fr
Le Plan Familles et Santé, c'est quoi ?
Les thématiques du Plan Familles et Santé
Cadre de vie
Soutien à la
parentalité
Scolarité
Accès aux loisirs,
à la culture,
au sport, à la vie
sociale
Accès à
l’information
Prévention et
promotion de
la santé
Accompagnement
du handicap
Accompagnement
social
Accompagnement
du vieillissement
Aide aux aidants
Accès au
logement
Accès
à la mobilité
Accès à l’emploi
Offre de soins
S’éveiller et grandir Devenir adulte Être accompagné dans l’âge de la vie active
Bien vieillir
Stratégique
et opérationnel
sur 5 ans (2023-2027)
Transversal
avec 4 parcours publics
et 2 parcours thématiques
Partagé avec
tous les acteurs
du territoire
Santé environnementale
et cadre de vie
Santé
environnementale
Offre et accès
aux soins
Offre d’accueil
petite enfance
© Photo : Julien Gazeau
- 6 - - 7 - Un territoire en développement
(INSEE, 2019)
• 51 103 habitants en 2020 (population municipale)
• + 6,09% d’habitants entre 2013 et 2019
• 470 habitants par an entre 2013 et 2019
Diagnostic :
les données principales
Une compilation de plusieurs sources de données
Pour établir ce plan, un diagnostic a préalablement été réalisé pendant un an. De nombreuses données quantitatives ont été collectées grâce à l'analyse de données statistiques (INSEE, CAF, etc.), des résultats de questionnaires habitants et professionnels, de retours d'entretiens ciblés avec les acteurs du territoire pour mieux identifier les réponses à développer.
Un territoire en bonne santé
(PISSTER, 2019)
Un territoire au taux d’emploi élevé
(INSEE, 2019)
• + de 21 000 emplois localisés
• + 300 nouveaux emplois créés en moyenne
chaque année 3200 entreprises (hors secteur
agricole)
• + 358 nouvelles entreprises créées chaque année
• 81,1% d’actifs, dont 75,5% d’actifs ayant un emploi
• 3,5% de taux de chômage
• 3 233 demandeurs d’emploi
Un territoire au bon niveau de vie
et au faible écart de richesse
(INSEE, 2020)
• 22 550€ de médiane de niveau de vie
par unité de consommation,
soit + 7,9% entre 2016 et 2020 (20 903€ en 2016)
• +9,9% d’évolution du 1er décile entre 2016
(13 826) et 2020 (15 190)
• + 8% d’évolution du 9ème décile entre 2016
(31 462) et 2020 (33 970)
• 14,3€ de salaire net horaire moyen,
soit +13,5% entre 2016 et 2020
• 5,7% de taux de pauvreté, soit une diminution de
• -9,5% par rapport à 2016 (6,3%)
• 4,5% de la population est bénéficiaire
de prestations sociales (4,6% en 2016.
3 297 habitants
1 720 habitants
1 754 habitants
1 408 habitants
(3,8% à l’échelle du
territoire d’animation
Nord-Est Vendée, 5% à
l’échelle du département
et 4,4% à l’échelle
de la région
Sur le territoire d’animation
(Nord-Est Vendée)
3,6% de la population
de Terres de
Montaigu est prise en
charge pour
un cancer,
sont pris en charge pour
une Affection Longue Durée (ALD)
, soit 1,4% de la population.
Ce taux est inférieur à l’échelle du
département (1,7%) et de la région (1,6%)
présentent une maladie
cardiovasculaire, soit 4,4% de la
population totale (4,7% à l’échelle
du territoire d’animation Nord-
Est Vendée, 6,9% à l’échelle du
département et 6,1% à l’échelle de la
région)
sont pris en charge pour
un diabète, soit 3,7%
de la population totale (4% à
l’échelle du territoire d’animation
Nord-Est Vendée, 5,4% à l’échelle
du département et 4,6% à l’échelle
de la région)
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 80,3% des habitants
déclarent être en
bonne santé
• 72,8% des habitants
trouvent avoir un bon
état de santé physique
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 49,1% des parents se
questionnent sur leur
rôle
• 67,2% sont soucieux
de la conciliation entre
vie familiale et vie
professionnelle
• 20,7% des parents ne
font appel à aucune
aide extérieure
lorsqu’ils se trouvent
en difficulté dans
l’exercice de leur
parentalité
Un territoire qui compte
de plus en plus de seniors
(INSEE, 2019)
• 3 662 habitants sont âgés de plus de 75 ans,
soit 7,4% de la population
• + 10% d’habitants de plus de 75 ans entre
2013 et 2019
• + 12,4% de personnes âgées de plus de 90 ans
entre 2015 et 2019
Projection de population à 2033 :
(Terres de Montaigu, 2023)
• + 48% de personnes âgées de 70 à 74 ans
• + 71% de personnes âgées de 75 à 79 ans
• + 40 % de personnes âgées de 95 à 99 ans
Soit une estimation de 2 521 personnes de plus de
60 ans de plus qu’en 2023
22% de la population est âgée
de 0 à 14 ans,
47,5% ont au moins 1 enfant : des familles
soit 10 852 enfants :
• 1 514 enfants de moins de 3 ans
• 2 835 enfants âgés de 3 à 6 ans
• 3 168 enfants âgés de 7 à 10 ans
• 3 046 jeunes âgés de 11 à 14 ans
Un territoire jeune et familial
(INSEE, 2019)
soit +12% entre 2013 et 2019
1/3 des habitants
ont moins de 30 ans
5% de familles monoparentales,
• 18,5% des familles ont 1 enfant
• 25,2% des familles ont 2 enfants
• 8,8% des familles ont 3 enfants
• 1,7% ont 4 enfants ou +
© Photo : Julien Gazeau
- 8 - - 9 - 5 GRANDES ÉTAPES :
Une démarche concertée
Petite enfance, enfance, jeunesse,
éducation, parentalité :
Éducation Nationale PMI, CAF, structures
petite enfance, associations d’assistantes
maternelles, associations Familles Rurales,
Maison des adolescents, résidence du Bois Blanc,
établissements scolaires du 1er et du 2nd degré,
structures d’animation enfance et jeunesse, Relais
Petite enfance, service prévention jeunesse, etc.
Action sociale et solidarités :
Maison départementale des services aux familles,
CAF, CARSAT, CIDFF, Médiations 49, intervenant
social en gendarmerie, plateforme de répit Le Nid
des aidants 85, Vendée logement, Vendée Habitat,
Soliha, Banque alimentaire, Restos du Cœur, Halte
du Cœur, Secours catholique, etc.
Emploi et insertion :
Pôle emploi, CAP Emploi 85, Réel-GES, Mission
locale, bâti-insert, etc.
Handicap :
MDPH, ADAPEI-ARIA, AREAMS, Handisoins 85, etc.
Vieillissement :
Service Départemental de l’Autonomie, services
d’aide à domicile, services de portage de repas,
établissements d’hébergement, France Alzheimer,
Groupement des Parkinsoniens, MSA, Conférence
des Financeurs, ASEPT, Siel Bleu, etc.
Santé :
CPTS Terres de Montaigu, Centre hospitalier
départemental, site de Montaigu, Centre
hospitalier spécialisé Georges Mazurelle, centre
médico-psychologique adultes, centre médico-
psychologique enfants, Addictions France, service
d’Hospitalisation à domicile, coordination du Projet
territorial en santé mentale, DAPS 85, La Ligue
contre le cancer, Mutualité française, Comité de
soutien des usagers de l’hôpital de Montaigu,
Protection civile, etc.
ÉTAPE 05
Adoption et contractualisation du Plan Familles
et Santé pour une durée de 5 ans
ÉTAPE 02
Réflexion sur la méthodologie pour une
contractualisation conjointe entre la CAF,
l’ARS et Terres de Montaigu
ÉTAPE 01
Réalisation de l'analyse
des besoins sociaux Présentation des données lors du bureau
d'agglomération du 7 juillet 2022
ÉTAPE 03
Réalisation d’un diagnostic complémentaire à l’Analyse des
besoins sociaux et définition des orientations
• Lancement de la concertation en octobre 2022
• Présentation des premiers éléments
de diagnostic en mars 2023
ÉTAPE 04
Élaboration du plan d’actions
• Présentation des orientations et du sommaire
du plan d’actions en juillet 2023 auprès des
maires, des membres de la commission et des
institutions signataires
• Présentation des fiches actions en octobre 2023
Les acteurs du territoire concernés par la démarche
Les moyens utilisés
1 questionnaire auprès des habitants :
• 1 066 réponses, ce qui représente
5,5% des ménages
• 81,1% des répondants sont des femmes
• 54% des répondants ont entre 30 et 44 ans
• 39,7% des répondants résident sur le territoire
depuis plus de 20 ans
Des questionnaires ciblés auprès
des professionnels de la santé et de
l’accompagnement :
• 221 réponses
• 30% de taux de retour
37 entretiens auprès d’acteurs de
différents champs d’intervention :
handicap, emploi, action sociale, insertion,
addictions, santé mentale, soin
Lancement de la démarche
le 26 septembre 2022
Approbation
le 13 novembre 2023
Adoption dans les CCAS
des 10 communes en 2022
- 10 - - 11 - Les actions clés
Le Plan Familles et Santé comporte
37 actions déclinées en parcours par
âge de la vie : s’éveiller et grandir ;
devenir adulte ; être accompagné
dans l’âge de la vie active ;
bien vieillir.
La création de Mon Espace
Familles et Santé :
Mon Espace Services évoluera pour
devenir Mon Espace Familles et Santé,
et sera implanté au cœur du quartier
santé des Hauts de Montaigu.
De nouveaux services viendront
progressivement renforcer l’offre
déjà installée, avec par exemple, dès
2024 la labélisation "France Services”
pour accompagner les démarches
administratives, comme la CAF,
la CPAM la CARSAT. Une antenne
sera créée à Rocheservière, dans les
locaux de la mairie, et sera ouverte
un jour par semaine. Dès 2024, des
permanences de la Maison Sport-
Santé seront proposées pour aider
les habitants à reprendre une activité
physique et sportive.
Dans le champ de la santé
Les consultations pour patients
sans médecin traitant :
l’enjeu premier est d’abord de
maintenir et de développer une
offre socle, de professionnels
de santé de premier recours –
médecins généralistes, professions
paramédicales et pharmacies – pour
faciliter l’accès à tous à un premier
niveau du soin en proximité. En
complément de cette offre, des
consultations seront créées, avec
la CPTS et le CHD, et implantées
dans le quartier santé des Hauts de
Montaigu, pour les patients sans
médecin traitant.
Le développement de l’hôpital
et du quartier santé :
Le centre hospitalier départemental
est un véritable moteur pour le
développement local d’une offre
spécialisée de second et de troisième
recours. Le CHD prévoit la création
d’un service de réadaptation
des troubles métaboliques et
endocriniens ; l’implantation
d’une IRM ; le renforcement des
consultations spécialisées et
l’augmentation des lits de médecine
interne. Autour de l’hôpital, le
quartier des Hauts de Montaigu
permettra le développement d'une
offre spécialisée de second recours,
pour éviter les déplacements sur la
Roche-sur-Yon, Cholet ou Nantes.
Dans le champ du grand âge
Le développement de l’habitat et
des services aux seniors :
L’enjeu est de développer un
parcours complet pour les seniors,
adapté à des niveaux d’autonomie
et des typologies de besoins
différents, et basé sur les choix
de vie des personnes. Pour cela
l’offre doit être complétée, en
développant des nouvelles formes
d’habitat favorisant l’autonomie
par la localisation et la typologie
des logements. En parallèle l’offre
de services sera progressivement
renforcée pour répondre aux besoins
d’aides courants, comme aux besoins
d’accompagnement plus spécialisés.
La création d’un Centre de
Ressources Territorial :
Terres de Montaigu projette de
créer un Centre de Ressource
Territorial, dont l’objectif
sera de mieux accompagner
individuellement les habitants
seniors ou leurs proches dans la mise
en place progressive de solutions
personnalisées au regard de
l’évolution de leurs besoins.
Dans le champ de la famille
et de l’éducation
Le développement de l’offre
d’accueil :
Terres de Montaigu et les communes
ouvriront 132 nouvelles places de
crèches et de maisons d’assistantes
maternelles, en complément du
soutien aux assistantes maternelles
via le Relais Petite Enfance, afin de
permettre aux parents de trouver
une solution d'accueil adaptée à leur
activité et leur choix éducatif.
La création d’une offre de soutien à
la parentalité :
Pour soutenir les parents de jeunes
enfants dans leur mission éducative,
un lieu d'accueil enfants-parents
proposera en itinérance des temps
d’activités et d’échanges éducatifs.
Pour soutenir les parents d’enfants
plus grands et d’adolescents, les
conférences et ateliers déjà proposés
seront renforcés, pour aborder les
questions éducatives propres à
chaque âge.
Le renforcement des parcours
éducatifs :
Le Plan Familles et Santé consolidera
les 4 parcours existants (éducation
artistique et culturelle ; engagement ;
éducation santé ; avenir) en les
ouvrant dès la petite enfance.
Un parcours d’éducation à la
santé sera créé et les offres seront
renforcées dans les domaines du
numérique, de la musique, de
l’orientation ou bien encore de
l’environnement.
Une attention particulière est portée
à l’inclusion du handicap dans tous
les services aux familles, et aux
jeunes en difficultés potentielles
par une meilleure coordination des
acteurs du territoire.
Métiers et formations
Pour mener à bien le développement
de l'ensemble des services de santé,
de la famille et du grand âge, l'enjeu
est de travailler au renouvellement et
au développement des compétences
de ces métiers. Cela passera par
la promotion de ces métiers,
par l’orientation, et également
par la construction de filières de
formations.
Une offre de logements à destination
des étudiants et des jeunes actifs
sera déployée ainsi qu’une crèche
dédiée aux professionnels de la santé
et de l’accompagnement qui sera
créée et implantée dans les Hauts de
Montaigu.
Orientations
et plan d'actions
Les orientations générales du plan
AXE 3
Poursuivre l’amélioration
de l'accès à l'information
et aux services pour les
habitants et faciliter la
réalisation de démarches
administratives
1. Créer et/ou mobiliser des lieux
ressources pour informer et
orienter les habitants
2. Prendre en compte les besoins
spécifiques des publics empêchés
ou fragilisés dans le projet des
services et dans la diffusion de
l'information
3. Former et accompagner les
habitants aux usages du
numérique afin de lutter contre
le renoncement aux soins et aux
droits
AXE 1
Contribuer, à travers la
politique familles et santé, à
faire de Terres de Montaigu
un territoire qui anticipe les
besoins de ses habitants
1. Renforcer la connaissance du
territoire dans les domaines
de la famille et de la santé
2. Projeter les besoins de la
population dans les années
à venir
3. Projeter les besoins en matière
d'offre de services
4. Projeter les besoins en ressources
humaines nécessaires pour les
services existants et à développer
AXE 2
Renforcer l'orientation et
l’accompagnement des
professionnels actuels et
futurs du territoire
1. Être un territoire acteur de
la formation des futurs
professionnels
2. Renforcer et améliorer
le cadre et les pratiques
professionnelles
3. Outiller les professionnels dans
le repérage et la gestion de
situations complexes
AXE 4
Promouvoir les
comportements favorables à
la santé dans une logique de
responsabilisation de chacun
1. Favoriser l’évolution des pratiques
par l’expérimentation, notamment
chez les plus jeunes
2. Avoir une attention à la mise
en place d’actions permettant la
mesure de leurs impacts
3. Cibler les actions auprès
des publics spécifiques
4. Contribuer à l’amélioration
de la santé, dans une vision globale
de la santé physique, sociale et
psychique
- 12 - - 13 - AXE 1
Orientations :
1. Garantir une politique éducative
cohérente sur l'ensemble du territoire
• Déterminer et partager les conditions d’un
accueil éducatif de qualité au sein des différents
temps d'accueil des enfants
• Assurer une continuité éducative entre les
familles et les professionnels
• Inscrire les actions menées dans la logique de
parcours, en vue de l'acquisition progressive de
connaissances et de compétences chez l'enfant
2. Permettre à chaque enfant d'accéder
à un mode d'accueil petite enfance
• Poursuivre le développement de l'offre
d'accueil de la petite enfance
• Poursuivre et renforcer l'accompagnement
professionnel des assistantes maternelles
par le Relais Petite Enfance
• Prendre en compte les besoins spécifiques
des enfants en situations de handicap
Partenaires institutionnels associés
S'ÉVEILLER ET GRANDIR
Les parents
de jeunes
enfants doivent
pouvoir trouver
une solution
d’accueil
adaptée à
leur activité
professionnelle
et à leur choix
éducatif.
Isabelle Rivière,
vice-présidente
en charge de la
Petite Enfance
L’art tient
une place
irremplaçable
dans le
développement
éducatif des
enfants.
C’est pourquoi
le parcours
d’éducation
artistique et
culturelle sera
complété,
notamment
pour les jeunes
enfants.
Anthony
Bonnet,
vice-président
en charge de la
Culture
Petite enfancel (CAF, 2021)
1 514 enfants de moins de 3 ans,
soit 3,06% de la population totale
Une diminution de -3,7%
entre 2019 et 2021
Offrel
• 9 établissements d’accueil du jeune enfant,
ce qui représente 18,2% de l’offre totale du
territoire (CAF, 2021)
• 331 assistantes maternelles en activité
(-27,8% depuis 2018, mais seulement -2%
entre 2021 et 2022)
• 36% des assistantes maternelles du
territoire ont plus de 55 ans (CAF, 2021)
• 8 Maisons d’Assistantes Maternelles (MAM)
• 1 centre périnatal de proximité
• 1 antenne de la Protection Maternelle
Infantile (PMI)
• 1 Relais Petite Enfance (RPE)
• 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
Focus mode d’accueill
(Observatoire Terres de Montaigu, 2022)
Paroles d’habitants :
• 39,4% des parents souhaitent un accueil
en structure collective (questionnaire, 2022)
• 61,8% des parents souhaitent que leur
enfant soit accueilli chez une assistante
maternelle (questionnaire, 2022)
• 372 enfants non couverts
par un mode d’accueil s’il n’y a aucun
développement de l’offre d’ici 2032
• 208 enfants non couverts par un mode
d’accueil, malgré le développement de
nouveaux projets, qui permettront la
création de 132 nouvelles places,
dont 105 en accueil collectif
Enfance (INSEE, 2019)
2 835 enfants âgés de 3 à 6 ans,
soit 5,7% de la population totale
Une diminution de -28% entre 2015 et 2019
3 168 enfants âgés de 7 à 10 ans,
soit 6,4% de la population totale
Une augmentation de +5,4% entre 2015 et 2019
Offre
• 29 groupes scolaires, soit 5 206 élèves
• 17 structures de loisirs péri ou extrascolaire
• Environ 3 500 enfants ont fréquenté
une structure périscolaire avant et après l’école
en 2020, soit plus de 60% des enfants de cette
tranche d’âge (Terres de Montaigu, 2020)
• En 2019, ce sont plus de 2 500 enfants
qui ont fréquenté une structure extrascolaire les
mercredis et pendant les vacances, soit plus de
40% des enfants de cette tranche d’âge (Terres
de Montaigu, 2019)
• 1 Institut médico-éducatif (IME)
• 2 Services d'Éducation Spéciale et de Soins
à Domicile (SESSAD)
• 1 hôpital de jour pédo-psychiatrique
• 1 centre médico-psychologique (CMP)
Focus scolarité
(questionnaire, 2022)
Paroles d’habitants :
(Questionnaire, 2022)
• 75,7% des parents aident leurs enfants
dans leurs devoirs
• 38,6% des parents qui aident leur enfant dans
ses devoirs rencontrent des difficultés
• 26,5% des parents qui aident leur enfant dans
ses devoirs manquent de temps
• 18,1% des enfants rencontreraient
des difficultés d’apprentissage
• 56,1% des parents dont l’enfant rencontre des
difficultés d’apprentissage ne font appel à
aucune aide extérieure pour les aider
• 37,7% ne savent pas auprès de qui s’adresser
• 34,8% expriment rencontrer des difficultés
financières
Focus handicap
(MDPH, 2021)
• 276 enfants bénéficiaires d’une AEEH : allocation
d'éducation de l'enfant handicapé, soit +35,96%
par rapport à 2019
• 239 enfants en situation de handicap
bénéficient d’un parcours spécifique pour leur
scolarité, soit +59% par rapport à 2019
- 14 - - 15 - 1.5 Déclinaison des parcours
éducatifs au sein de l’offre de
loisirs, sportive et culturelle
Cette fiche action cadre vise à poursuivre la
construction d’un programme d’actions dans la
logique des parcours éducatifs au sein de l’offre
de loisirs, sportive et culturelle, dans la continuité
du Plan Jeunesse et Familles 2019-2022.
Détail des fiches actions :
1.5.1 Contribution à la construction
du parcours engagement
1.5.2 Contribution à la construction
du parcours santé
1.5.3 Contribution à la construction
du parcours éducation artistique et culturelle
1.6 Accompagnement des
enfants rencontrant des
difficultés dans leur parcours
scolaire
Cette fiche action cadre vise à accompagner
davantage les besoins spécifiques dans le milieu
scolaire et extrascolaire, notamment pour les
enfants en situation de handicap.
Détail des fiches actions :
1.6.1 Réalisation d’une étude sur le soutien scolaire
1.6.2 Développement du partenariat entre les
communes, l’agglomération, l’Education
Nationale et les partenaires médico-sociaux
1.6.3 Appui aux communes pour faciliter le
parcours scolaire et extrascolaire des enfants
en situation de handicap
1.7 Développement
du repérage et de
l’accompagnement des
situations complexes
Cette fiche action cadre vise à informer et
sensibiliser davantage les professionnels
et à créer un groupe ressource pour une
meilleure coordination des professionnels dans
l’accompagnement des situations complexes.
Détail des fiches actions :
1.7.1 Mise en place d’un groupe ressource pour
l’analyse et la coordination des situations
complexes
1.7.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
ACTION CLÉ
1.8 Développement des
formations et des métiers de
l’éducation et de l’éducation
spécialisée
Cette fiche action cadre vise élaborer des actions
visant à développer la formation et les métiers
de l’éducation et de l’éducation spécialisée, afin
que la ressource humaine soit suffisante pour
accompagner l’enfant, de sa naissance à son
entrée au collège.
Détail des fiches actions :
1.8.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences du territoire
1.8.2 Identification des facteurs d’attractivité
et promotion des métiers
1.8.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer les
stages, l’apprentissage et les reconversions
1.8.4 Développement de l’offre de formation
professionnelle et supérieure du territoire
1.1 Élaboration du projet
éducatif de territoire
intercommunal pour
les 0-11 ans
Cette fiche action cadre a pour objectif d’élaborer
un projet éducatif de territoire en définissant les
intentions éducatives du territoire pour les enfants
de 0 à 11 ans et en proposant aux communes une
trame de projet éducatif pour l’adapter à chaque
réalité communale. Elle permet également de
consolider les observatoires pour mieux anticiper
les besoins des enfants et des familles.
Détail des fiches actions :
1.1.1 Pérennisation et renforcement des
observatoires petite enfance et enfance
1.1.2 Formalisation des intentions éducatives
du territoire pour les 0-11 ans
1.1.3 Rédaction d’une trame de projet éducatif
de territoire pour les communes
ACTION CLÉ
1.2 Élaboration et mise
en place d’un schéma de
développement de l’offre
d’accueil petite enfance
Cette fiche action cadre a pour objectif
d’élaborer avec les communes du territoire un
schéma de développement de l’offre d’accueil
petite enfance, aussi bien pour l’accueil
individuel que pour l’accueil collectif afin
que l’offre d’accompagnement corresponde
quantitativement et qualitativement aux besoins.
Détail des fiches actions :
1.2.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire des modes d’accueil
de la petite enfance
1.2.2 Élaboration d’outils d’accompagnement
du schéma pour la mise en œuvre d’accueils
collectifs et de maisons d’assistantes maternelles
1.2.3 Référencement des projets communaux et privés
1.2.4 Appui aux communes pour faciliter
l’accueil d’enfants en situation de handicap
1.2.5 Réflexion pour la création d’une crèche
employeur santé et médico-social
1.2.6 Poursuite du développement du
Relais Petite Enfance
1.2.7 Réflexion pour la création d’un Lieu d’accueil
enfants parents intercommunal
1.3 Déclinaison des parcours
éducatifs dès la petite enfance
Cette fiche action cadre a pour objectif de
construire un programme d’actions
dans la logique des parcours éducatifs, dès la
petite enfance.
Détail des fiches actions :
1.3.1 Élaboration du parcours santé
1.3.2 Élaboration du parcours engagement
1.3.3 Élaboration du parcours éducation
artistique et culturelle
ACTION CLÉ
1.4 Poursuite de la déclinaison
des parcours éducatifs en
milieu scolaire
Cette fiche action cadre vise à poursuivre la
construction d’un programme d’actions dans la
logique des parcours éducatifs en milieu scolaire,
dans la continuité du Plan Jeunesse et Familles
2019-2022.
Détail des fiches actions :
1.4.1 Poursuite du déploiement du parcours
engagement
1.4.2 Élaboration du parcours santé
1.4.3 Poursuite du déploiement du parcours
éducation artistique et culturelle
CONTRAT LOCAL
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT… CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
- 16 - - 17 - Orientations :
3. Garantir une politique éducative
cohérente sur l'ensemble du territoire
• Déterminer et partager les conditions d’un
accueil éducatif de qualité au sein des différents
temps d'accueil des jeunes
• Assurer une continuité éducative entre les
familles et les professionnels
• Inscrire les actions menées dans la logique de
parcours en vue de l'acquisition progressive de
connaissances et de compétences chez le jeune
4. Proposer un accompagnement
coordonné et adapté des jeunes
vers leur autonomie en les rendant
acteurs de leur parcours
• Structurer une offre à destination
des étudiants
• Éduquer et soutenir la mobilité
• Développer la prévention santé-sociale
• Faciliter l’accès au logement
• Améliorer la préparation des jeunes
à l’insertion professionnelle
Offre
• 5 collèges, soit 1 224 élèves
• 2 lycées, soit 1 650 élèves
• 1 MFR, soit 140 élèves
• 16 espaces jeunes
• 1 864 jeunes différents de
11 à 17 ans ont été accueillis dans les
structures d’animation
• 42% des 11-13 ans fréquentent une
structure d’animation jeunesse
contre 27,6% des plus de 14 ans
• 6 établissements d’enseignement
professionnel ou supérieur,
soit 1 323 jeunes en formation
• 1 service prévention jeunesse :
• 1 antenne de la Maison des Adolescents (MDA)
• 1 antenne de la Mission Locale
• 1 antenne du Centre d’Information
et d’Orientation (CIO)
• 1 Institut médico-éducatif (IME)
• 2 Services d'Éducation Spéciale
et de Soins à Domicile (SESSAD)
• 1 hôpital de jour pédo-psychiatrique
• 1 centre médico-psychologique (CMP)
Focus scolarisation
(INSEE, 2019)
• 97% des 15-17 ans scolarisés en 2019,
soit -1,32% par rapport à 2013
• 240 jeunes en situation de décrochage
scolaire, soit 4,1% des 14-24 ans (5,9% à
l’échelle de la région)
• 9,8% de jeunes non insérés,
soit +12,6% par rapport à 2018
• Parmi les jeunes non scolarisés
de 15 à 24 ans, +8% n’ont aucun diplôme
(entre 2015 et 2019)
AXE 2
Partenaires institutionnels associés
DEVENIR ADULTE
Pour soutenir les
parents d’enfants
et d’adolescents,
les conférences
et ateliers déjà
proposés seront
renforcés,
pour aborder
les questions
éducatives propres
à chaque âge.
Bernard Dabreteau,
vice-président
en charge de la
Jeunesse
Le renouvellement
et le développement
des métiers de
la santé et de
l’accompagnement
est une priorité.
Cela passera par
la promotion de
ces métiers, par
l’orientation, et par
la construction
de 昀椀lières de
formations.
Eric Hervouet,
vice-président
en charge de
l’Économie, de la
Formation et de
l’Innovation
Jeunesse: (INSEE, 2019)
3 046 jeunes âgés de 11 à 14 ans,
soit 6,1% de la population totale
Une augmentation de +8,5% entre 2015 et 2019
2 151 jeunes âgés de 15 à 17 ans,
soit 4,3% de la population totale
Une augmentation de +14,5% entre 2015 et
2019
3 337 jeunes âgés de 18 à 25 ans,
soit 6,75% de la population totale
Une diminution de -4,7%
entre 2015 et 2019
- 18 - - 19 - 2.1 Élaboration du projet
éducatif de territoire
intercommunal pour
les 12-25 ans
Cette fiche action cadre vise à poser les intentions
éducatives du territoire pour les jeunes de 12 à
25 ans. Elle permet également de pérenniser
l’observatoire de la jeunesse, pour mieux
identifier et anticiper les besoins en termes
d’offre et de gestion prévisionnelle des emplois et
compétences.
Détail des fiches actions :
2.1.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire de la jeunesse
2.1.2 Formalisation des intentions éducatives du
territoire pour les 12-25 ans
ACTION CLÉ
2.2 Poursuite de la déclinaison
des parcours éducatifs en
milieu scolaire
Cette fiche action cadre vise à poursuivre la
construction d’un programme d’actions dans la
logique des parcours éducatifs en milieu scolaire,
dans la continuité du précédent Plan Jeunesse et
Familles 2019-2022.
Détail des fiches actions :
2.2.1 Poursuite du déploiement du parcours avenir
2.2.2 Poursuite du déploiement du parcours
engagement
2.2.3 Élaboration du parcours santé
2.2.4 Poursuite du déploiement du parcours
éducation artistique et culturelle
2.3 Déclinaison des parcours
éducatifs au sein de l’offre de
loisirs, sportive et culturelle
Cette fiche action cadre vise à poursuivre la
construction d’un programme d’actions dans la
logique des parcours éducatifs au sein de l’offre de
loisirs, sportive et culturelle, dans la continuité du
précédent Plan Jeunesse et Familles 2019-2022.
Détail des fiches actions :
2.3.1 Contribution à la construction
du parcours avenir
2.3.2 Contribution à la construction
du parcours engagement
2.3.3 Contribution à la construction
du parcours santé
2.3.4 Contribution à la construction
du parcours éducation artistique et culturelle
2.3.5 Développement d’un temps fort d’animation
intercommunal annuel ID Ados
2.4 Développement
du repérage et de
l’accompagnement des
situations complexes
Cette fiche action cadre vise à informer et
sensibiliser davantage les professionnels
et à créer un groupe ressource pour une
meilleure coordination des professionnels dans
l’accompagnement des situations complexes.
Détail des fiches actions :
2.4.1 Consolidation de l’accompagnement
des jeunes
2.4.2 Mise en place d’un groupe ressource
pour l’analyse et la coordination des
situations complexes
2.4.3 Construction d’un programme
d’information et de sensibilisation
2.5 Structuration d’une offre
à destination des étudiants et
des jeunes actifs
Cette fiche action cadre vise à développer l’offre
et les services à destination des étudiants et des
jeunes actifs pour faciliter leur entrée dans la vie
active et/ou leur installation sur le territoire.
Détail des fiches actions :
2.5.1 Création d’une offre d’hébergement
temporaire pour étudiants et jeunes actifs
2.5.2 Réflexion pour l’organisation de temps
d’information et d’orientation pour les
étudiants sur l’offre du territoire
ACTION CLÉ
2.6 Développement des
formations et des métiers de
l’éducation et de l’éducation
spécialisée
Cette fiche action cadre vise à élaborer des actions
visant à développer la formation et les métiers
de l’éducation et de l’éducation spécialisée afin
que la ressource humaine soit suffisante pour
accompagner les jeunes du territoire.
Détail des fiches actions :
2.6.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences du territoire
2.6.2 Identification des facteurs d’attractivité
et promotion des métiers
2.6.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer
les stages, l’apprentissage et les reconversions
2.6.4 Développement de l’offre de formation
professionnelle et supérieure du territoire
PROGRAMME
LOCAL D'HABITAT
CONTRAT LOCAL
D'ÉDUCATION
ARTISTIQUE
© Photo : Julien Gazeau
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
- 20 - - 21 - Orientations :
5. Accompagner les habitants dans les moments charnières de leur parcours de vie
• Développer une offre de soutien à l’exercice
de la fonction parentale dans une logique de
valorisation des compétences
• Adapter et développer une offre de logements
répondant à des besoins spécifiques
• Favoriser le retour ou le maintien dans l'emploi
de publics fragilisés
• Apporter une aide spécifique et/ou ponctuelle
aux personnes présentant une fragilité sociale
pouvant engendrer un risque de précarité
Focus accès à l’information
et aux services
• ¼ des demandes d’accompagnement de la MDSF
concernent le démarches administratives
(MDSF, 2022)
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 2,3% des habitants ne disposent pas d’un accès
à internet
• 14% de la population estime avoir besoin d’aide
dans son utilisation du numérique et 4,5% plus
spécifiquement pour les démarches en ligne
• 54,1% des habitants ne se trouvent pas
suffisamment bien informés dans l’accès aux
services et aux démarches associées
Focus handicap
(MDPH, 2022)
• + 14,8% adultes bénéficiaires de l’AAH : allocation
aux adultes handicapés en 2022 par rapport à 2020
• + 15,87% adultes bénéficiaires d’une RQTH :
reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé
en 2022 par rapport à 2020
• + 22,8% d’adultes bénéficiaires d’une PCH :
prestation de compensation du handicap en 2022
par rapport à 2020
Focus action sociale
(CAF, 2022)
• 136 séparations ont été recensées sur Terres
de Montaigu, soit 7,6% du total des séparations
recensées en Vendée
• 90% de l’activité du service social de la CAF
concerne les séparations et principalement dans les
trois premières années de l’enfant
Focus santé comportementale
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 57,8% des habitants pratiquent une activité
physique régulière
• Parmi les 42,2% qui ne pratiquent pas, c’est à
57,2% par manque de temps
• 14,9% des habitants ont déjà participé à une
campagne de prévention santé
Pour 37,1% d’entre eux, cela a induit un changement
dans leur quotidien, soit plus d’un tiers de la
population de plus de 18 ans. (questionnaire, 2022)
AXE 3
ÊTRE ACCOMPAGNÉ
DANS L’ÂGE DE
LA VIE ACTIVE
Avec un accès
au service public
facilité en proximité
au sein des mairies,
la création de Mon
Espace Familles
et Santé ainsi
que son label
France Services,
le quotidien des
habitants dans
leurs démarches
administratives
sera nettement
amélioré.
Cécile Barreau,
vice-présidente
en charge de
l’Accès des
services au public
La qualité des
logements
in昀氀uence
fortement la santé
des habitants.
Ainsi, la rénovation
énergétique,
la lutte contre
l’habitat indigne,
ou l’existence
d’habitats pour
certains besoins
très spéci昀椀ques
sont une priorité.
Damien Grasset,
vice-président en
charge de l’Habitat
Partenaires institutionnels associés
Population adulte :
2 598 personnes âgées de 26 à 30 ans,
soit 5,2%de la population totale
10 835 personnes âgées de 30 à 44 ans,
soit 21,9% de la population totale
9 790 personnes âgées de 45 à 59 ans,
soit 19,8% de la population totale
Offre :
• 1 antenne de la Caisse d’Allocations
Familiales (CAF) service social
• 1 antenne de la Caisse d'assurance retraite et de
santé au travail (CARSAT),
service sociale et retraite
• 1 Maison Départementale des Solidarités
et de la Famille (MDSF)
• 1 service de Protection Maternelle Infantile (PMI)
• 1 Relais Petite Enfance (RPE)
• 1 Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP)
• 1 association de médiation : Médiations 49-85
• 10 Centre Communaux d’Action Sociale (CCAS)
• 3 acteurs de l’aide alimentaire : Banque
alimentaire, Restos du cœur, Halte accueil
• 3 acteurs de l’insertion professionnelle :
Réel, Bati insert, A2i
• 3 acteurs de l’emploi : Pôle emploi, CAP Emploi,
Maison Départementale de l’Emploi et du
Développement Economique (MDEDE)
• 4 lieux d’accompagnement du handicap :
centre habitat, entreprise adaptée, Établissement
et service d'aide par le travail (ESAT), Dispositif
d’Accompagnement à la Vie Sociale
• Des acteurs de l’accompagnement social, de la
précarité, du logement : Centre d’Information sur
les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF),
intervenant social en gendarmerie, 2 plateformes
de répit (handicap et vieillissement), Vendée
logement, Vendée habitat, etc.
- 22 - - 23 - 3.3 Développement
du repérage et de
l’accompagnement des
situations complexes
Cette fiche action cadre vise à informer et
sensibiliser davantage les professionnels
et à créer un groupe ressource pour une
meilleure coordination des professionnels dans
l’accompagnement des situations complexes.
Détail des fiches actions :
3.3.1 Mise en place d’un groupe ressource
pour l’analyse et la coordination des
situations complexes
3.3.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
3.3.3 Évaluation du fonctionnement du Conseil
intercommunal de sécurité et de prévention
de la délinquance
3.4 Adaptation et
développement du logement
pour les besoins spécifiques
Cette fiche action cadre à renforcer et à améliorer
la réponse en logements pour les publics ayant des
besoins spécifiques. Détail des fiches actions :
Détail des fiches actions :
3.4.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire du logement pour les besoins
spécifiques
3.4.2 Réflexion pour la mise en place d’une
procédure partagée pour la gestion de
l’habitat indigne
3.4.3 Encouragement de la rénovation
énergétique des logements des propriétaires
occupants
3.4.4 Mise en place d’une campagne
thermographique aérienne
3.4.5 Création d’un fichier partagé intercommunal
des logements d’urgence et de leurs
disponibilités
3.4.6 Réflexion et évaluation sur le projet social des
haltes-accueil pour les personnes sans
domicile fixe
3.4.7 Réalisation d’un bilan de l’accueil des gens
du voyage
3.4.8 Réalisation d’une étude sur le besoin
d’habitat adapté des personnes en situation
de handicap
3.5 Accompagnement de la
précarité et de l’isolement
Cette fiche action cadre vise à consolider
l’accompagnement proposé aux personnes
confrontées à des situations de précarité ou
d’isolement.
Détail des fiches actions :
3.5.1 Mise en place d’un réseau de partage
et de pratiques des CCAS
3.5.2 Promotion des dispositifs de lutte contre
l’isolement des personnes
3.5.3 Réalisation d’une cartographie de l’offre
d’aide alimentaire et adaptation de l’offre
3.5.4 Mise en place d’ateliers collectifs
d’accompagnement de la précarité
3.6 Accompagnement
des acteurs de l’insertion
professionnelle
Cette fiche action cadre vise à consolider
l’accompagnement proposé aux demandeurs
d’emploi pouvant bénéficier d’actions d’insertion
professionnelle.
Détail des fiches actions :
3.6.1 Organisation de réunions de proximité
pour les demandeurs d’emploi
3.6.2 Réalisation d’une étude pour développer
les activités support d’insertion
3.7 Accompagnement des
acteurs de l’emploi adapté
Cette fiche action cadre vise à promouvoir
la prévention des maladies et handicaps
professionnels, ainsi que l’emploi des
personnes en situation de handicap.
Détail des fiches actions :
3.7.1 Promotion de la prévention des maladies et
des handicaps professionnels
3.7.2 Promotion de l’emploi des personnes
en situation de handicap
ACTION CLÉ
3.1 Création d’un lieu et
d’une offre d’information et
d’orientation Familles et Santé
Cette fiche action cadre vise à renforcer l’offre
d’information et de services présents
à Mon Espace Services.
Détail des fiches actions :
3.1.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire de l’action sociale
3.1.2 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire de l’accès aux services publics
3.1.3 Mise en œuvre du schéma d’accès des
services au public
3.1.4 Projet de déménagement de
Mon Espace Services
3.1.5 Création d’un service multi-sites
France Services
3.1.6 Développement de supports et
d’évènements d’information
PROGRAMME
LOCAL D'HABITAT
© Photo : Julien Gazeau
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
ACTION CLÉ
3.2 Création d’une offre de
prévention santé et parentalité
Cette fiche action cadre vise à construire un
programme d’actions dans la logique des parcours
éducatifs à destination de l’adulte et autour de la
parentalité.
Détail des fiches actions :
3.2.1 Élaboration d’un parcours parentalité
et grand-parentalité
3.2.2 Élaboration d’un parcours santé
3.2.3 Création d’une antenne de la maison
sport-santé départementale
- 24 - - 25 - Orientations :
6. Prendre en compte le souhait des habitants de vivre à domicile dans la politique bien vieillir du territoire
• Construire le parcours résidentiel de la personne âgée
• Construire une offre de services graduée à
destination des personnes âgées, qui tienne
compte de la perte d'autonomie
• Renforcer la spécialisation des EHPAD aux
besoins spécifiques de la dépendance
• Soutenir et accompagner les aidants
Focus projection habitat seniors :
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 33,9% des retraités du territoire s’imaginent
vieillir dans une maison avec jardin et 30,3%
dans un appartement avec un extérieur
• 53% des propriétaires aujourd’hui
se voient locataires demain
• 26,6% aimeraient vivre dans un environnement
doté d’espaces communs pour partager des
temps conviviaux
Focus augmentation de la dépendance
• +26,7% de bénéficiaires APA : allocation
personnalisée d'autonomie entre 2017 et 2022
(Conseil Départemental, 2022)
• La dépendance augmente en EHPAD :
+4% en 2 ans (ARS, 2021)
• 61,5% des résidents des EHPAD du territoire ont
plus de 85 ans (ARS, 2021)
• 24,4% des résidents des EHPAD du territoire
présentent une maladie neurodégénérative
(ARS, 2021)
Focus aidants
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 30,3% des aidants du territoire n’ont pas de
solution de répit
• 24,2% des aidants se disent fatigués ou stressés
• 27,3% des aidants du territoire vivent
24h/24h avec leur proche
• 24,2% aimeraient des informations
complémentaires sur leurs droits et aides
mobilisables
AXE 4
BIEN VIEILLIR
Terres de Montaigu
est candidate à la
création d’un Centre
de Ressources
Territorial, pour
accompagner
individuellement les
habitants seniors
ou leurs proches
dans la mise en
place progressive
de solutions
personnalisées au
regard de l’évolution
de leur situation.
Claude Durand,
vice-président en
charge de la Santé,
des Affaires sociales
et du Grand âge
L’enjeu est de
développer un
parcours complet,
adapté à des niveaux
d’autonomie et des
types de besoins
différents. L’offre de
services à domicile
sera progressivement
renforcée pour
répondre aux besoins
d’aides courants ou
d’accompagnements
plus spécialisés.
Cécilia Grenet
vice-présidente
du CIAS Terres de
Montaigu
Population seniors :
6 795 personnes âgées de 60 à 74 ans,
soit 13,75% de la population totale
Une augmentation de +1% entre 2015 et 2019
145 personnes âgées de 75 à 89 ans,
soit 6,08% de la population totale
Une augmentation de +1% entre 2015 et 2019
518 personnes âgées de plus de 90 ans,
soit 1% de la population totale
Une augmentation de +12,4% entre 2015 et 2019
Offre :
• 1 service départemental de l’autonomie
• 9 Services d’Aide et d’Accompagnement à
Domicile (SAAD) et 10 offres de portage de repas
• 4 Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
• 1 service d’hospitalisation à domicile
• 1 service d’établissement d’hébergement pour
personnes âgées à domicile : DIVADOM
• 16 établissements pour personnes âgées
• 1 antenne de la plateforme de répit
Le Nid des aidants
Partenaires institutionnels associés
- 26 - - 27 - ACTION CLÉ
4.1 Création d’un service
d’information, d’orientation
et de prévention à destination
des seniors
Cette fiche action cadre vise à consolider une
offre d’information et de prévention à destination
des personnes âgées vivant à domicile et leurs
aidants.
Détail des fiches actions :
4.1.1 Pérennisation et renforcement
de l’observatoire des seniors
4.1.2 Élaboration d’un parcours santé
et prévention seniors
4.1.3 Développement des supports et
des évènements d’information
4.1.4 Proposition de rendez-vous individuels
d’accompagnement à la mise en place de
plans d’aide personnalisés
4.2 Développement
du repérage et de
l’accompagnement des
situations complexes
Cette fiche action cadre vise à informer et
sensibiliser davantage les professionnels
et à créer un groupe ressource pour une
meilleure coordination des professionnels dans
l’accompagnement des situations complexes.
Détail des fiches actions :
4.2.1 Renforcement du groupe ressource pour
l’analyse et la coordination des situations
complexes
4.2.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
4.3 Renforcement de l’offre
de services et de soins
à domicile
Cette fiche action cadre vise à adapter l’offre de
services à domicile à l’augmentation à venir du
nombre de personnes âgées et du souhait de vivre
à domicile.
Détail des fiches actions :
4.3.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire des services d’aide à domicile
4.3.2 Réflexion pour le développement de
solutions de répit pour les aidants
4.3.3 Suivi du développement des services d’aide
et d’accompagnement à domicile
4.3.4 Renforcement de l’offre de repas à domicile
4.3.5 Développement et adaptation des services
de soins infirmiers à domicile du territoire
4.3.6 Réflexion pour la création d’une offre
d’accompagnement de nuit
4.3.7 Développement de l’hôpital de jour
gériatrique et d’une équipe mobile extra-
hospitalière
4.3.8 Renforcement des solutions d’urgence
4.3.9 Mise en œuvre et évolution de l’offre
de domicile renforcé
ACTION CLÉ
4.4 Élaboration et mise
en place d’un schéma de
développement de l’habitat
seniors
Cette fiche action cadre vise à réfléchir au parcours
résidentiel des personnes et de penser à des
solutions de logements intermédiaires, gradués,
selon les besoins de la personne âgée.
Détail des fiches actions :
4.4.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire de l’habitat seniors
4.4.2 Élaboration d’outils d’accompagnement du
schéma de l’habitat seniors
4.4.3 Construction d’une offre de services adossée
aux projets d’habitat seniors
4.4.4 Référencement des programmes d’habitat
seniors, existants ou en développement
4.4.5 Soutien technique et financier de
l’adaptation des logements
4.5 Amélioration de
l’adéquation de l’offre
EHPAA/EHPAD aux besoins
spécifiques de la dépendance
Cette fiche action cadre vise à améliorer
l’adéquation de l’offre EHPAA/EHPAD avec les
besoins spécifiques de la dépendance : maladies
neurovégétatives, troubles cognitifs, personnes
en situation de handicap vieillissantes, etc.
Détail des fiches actions :
4.5.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire des établissements
médico-sociaux
4.5.2 Transformation de l’offre d’EHPAA du
CIAS Terres de Montaigu en places de
résidence autonomie multi-sites
4.5.3 Réflexion pour la création d’une offre
d’accompagnement de nuit
4.5.4 Développement de l’hôpital de jour
gériatrique et d’une équipe mobile extra-
hospitalière
4.5.5 Reconstruction des EHPAD hospitaliers
ACTION CLÉ
4.6 Développement des
formations et des métiers de
l’autonomie et du grand âge
Cette fiche action cadre vise à élaborer des actions
visant à développer la formation et les métiers de
l’autonomie et du grand âge, afin que la ressource
humaine soit suffisante pour accompagner la perte
d’autonomie et l’entrée dans la dépendance.
Détail des fiches actions :
4.6.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences du territoire
4.6.2 Identification des facteurs d’attractivité et
promotion des métiers
4.6.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer les
stages, l’apprentissage et les reconversions
4.6.4 Développement de l’offre de formation
professionnelle et supérieure du territoire
© Photo : Julien Gazeau
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
- 28 - - 29 - Orientations :
7. Pérenniser et renforcer l’offre de soins de premier et de second recours
• Accueillir les nouveaux professionnels de santé
du territoire
• Promouvoir l'exercice coordonné comme facteur
d'attractivité pour l'installation de nouveaux
professionnels
• Accompagner les conséquences des
transformations de l'exercice libéral
• Accompagner l'amélioration de la gestion de
la continuité et de la permanence des soins
• Accompagner le développement sanitaire
de l'hôpital
• Accompagner le développement de l'offre
de santé mentale
• Créer les conditions favorables à l'accueil
des professionnels du second recours
Focus premier:
recours:
Offre :
• 9 équipes de soins coordonnés
• 1 Communauté Professionnelle
Territoriale de Santé (CPTS)
• 176 professionnels du premier recours
• 41 médecins généralistes (Cartosanté, 2021)
• 27 chirurgiens-dentistes (Cartosanté, 2021)
• 49 masseurs-kinésithérapeutes
(Cartosanté, 2021)
• 40 infirmiers libéraux (Cartosanté, 2021)
• 19 orthophonistes (Cartosanté, 2021)
Soit +37,5% entre 2017 et 2021
• 11,7% de la population de plus de 17 ans est sans
médecin traitant (Rezone CPTS, 2022)
• Pratiquement 500 sollicitations auprès de la
CPTS pour accéder à un médecin traitant
depuis 2022 (CPTS, 2023)
Focus second:
recours:
Offre :
• 7 offres de consultations
de second recours en libéral
• 19 consultations externes de spécialités
au Centre Hospitalier Départemental (CHD)
Focus offre
hospitalière
Offre
• 1 centre hospitalier avec :
• 1 service d’urgences
• 1 centre de planification et d’éducation familiale
• 1 centre périnatal de proximité
• 1 hôpital de jour médical et gériatrique
• 1 centre de prévention et de dépistage
• 1 centre d’imagerie médicale
• 1 maison médicale de garde
• 49,6% des actes de médecine hospitalière sont
réalisés par le centre hospitalier, site de Montaigu
(ARS, 2022) Soit +24% par rapport à 2013
Focus santé mentale
Offre
• 1 centre hospitalier spécialisé
• 1 centre médico-psychologique adulte
et 1 centre médico-psychologique enfant
• 1 hôpital de jour pédopsychiatrique
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 30,8% des professionnels de santé et 26,8% des
habitants identifient la santé mentale comme
enjeu prioritaire pour le territoire
• 20,3% des habitants disent ne pas se sentir
bien moralement
AXE 5
Partenaires associés
OFFRE DE SOINS
Le premier enjeu
est de maintenir
et développer
une offre socle de
proximité.
En complément
des consultations
seront créées pour
les patients sans
médecin traitant.
Avec le très fort
développement du
centre hospitalier
et autour de lui des
cabinets libéraux
spécialisés, dans le
quartier des Hauts
de Montaigu, sans
être contraints
d’aller à La Roche-
sur-Yon, Cholet
ou Nantes, une
offre de plus en
plus complète
continuera à
s’étoffer pour tous
les habitants en
proximité.
Claude Durand,
vice-président
en charge de la
Santé, des Affaires
sociales et du
Grand âge
© Photo : Julien Gazeau
- 30 - - 31 - 5.3 Accompagnement du
développement de l’offre
en santé mentale
Cette fiche action cadre vise à développer l’offre
d’accompagnement en santé mentale, pour
répondre au besoin croissant de la population.
Détail des fiches actions :
5.3.1 Ouverture de l’hôpital de jour
pédopsychiatrique
5.3.2 Étude pour l’extension des interventions de
l’équipe mobile psychiatrie et précarité sur
Terres de Montaigu
5.3.3 Construction de partenariats entre
l’infirmière en pratique avancée santé
mentale et les équipes de soins du territoire
5.4 Développement
du repérage et de
l’accompagnement des
situations complexes
Cette fiche action cadre vise à informer et
sensibiliser davantage les professionnels
et à créer un groupe ressource pour une
meilleure coordination des professionnels dans
l’accompagnement des situations complexes.
Détail des fiches actions :
5.4.1 Mise en place d’un groupe ressource
pour l’analyse et la coordination des situations
complexes
5.4.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
ACTION CLÉ
5.5 Développement des
formations et des métiers du
soin et de la santé
Cette fiche action cadre vise à élaborer des
actions visant à développer la formation et
les métiers du soin et de la santé, afin que la
ressource humaine soit suffisante sur le territoire.
Détail des fiches actions :
5.5.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences du territoire
5.5.2 Identification des facteurs d’attractivité et
promotion des métiers
5.5.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer
les stages, l’apprentissage et les
reconversions
5.5.4 Développement de l’hôpital de jour
gériatrique et d’une équipe mobile extra-
hospitalière
ACTION CLÉ
5.1 élaboration et mise
en place d’un schéma de
développement de l’offre de
soins de premier et de second
recours
Cette fiche action cadre vise à élaborer et mettre
en œuvre un schéma de développement de
l’offre de soins de premier et de second recours
permettant de développer qualitativement et
quantitativement l’offre.
Détail des fiches actions :
5.1.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire santé
5.1.2 Élaboration de services et d’outils d’accueil
des professionnels de de santé
5.1.3 Consolidation et développement des projets
immobiliers du premier recours
5.1.4 Création d’un service pour les consultations
programmées des patients sans médecin
traitant et la maison médicale de garde
5.1.5 Contribution au développement de l’offre
de second recours dans le quartier des Hauts
de Montaigu
5.1.6 Réflexion pour le développement d’une
offre de soins spécialisée pour les personnes
en situation de handicap
5.1.7 Élaboration d’un protocole de gestion de
crises sanitaires et sociales
ACTION CLÉ
5.2 Accompagnement du
développement du centre
hospitalier départemental,
site de Montaigu
Cette fiche action cadre vise à accompagner
le centre hospitalier dans le développement
des services sanitaires en proximité.
Détail des fiches actions :
5.2.1 Création d’un service de soins de
suite et de réadaptation des troubles
métaboliques et endocriniens
5.2.2 Adaptation de la capacité
d’accompagnement d’hospitalisations
de jour et d’hospitalisation complète
+ renforcement des consultations
spécialisées
+ réflexion pour l'implantation d'une IRM
© Photo : Julien Gazeau
© Photo : Julien Gazeau
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
- 32 - - 33 - 8. Maintenir et améliorer un cadre de vie de qualité favorisant la santé des habitants
• Veiller au maintien de la bonne qualité de l’eau,
de l’air intérieur et extérieur et sensibiliser aux
impacts sur la santé
• Accompagner le développement des mobilités
alternatives à l'usage de la voiture pour favoriser
l'accès aux services des personnes les moins
mobiles
• Promouvoir un urbanisme favorable à la santé,
aux personnes âgées, en perte de mobilité ou en
situation de handicap
Focus mobilité :
• 2 lignes ferroviaires et 3 gares : la gare de
Montaigu est la 3ème gare de Vendée avec
205 000 voyageurs par an
• 3 lignes routières du réseau Aléop
• 11 aires de covoiturage
• Un réseau de transport scolaire conséquent,
véhiculant près de 4 295 élèves en 2020-2021 :
• 827 élèves de primaire
soit 14% des élèves de cette tranche d’âge
• 2 431 collégiens soit 82% des élèves
de cette tranche d’âge
• 1 037 lycéens soit 50% des élèves
de cette tranche d’âge
• La voiture : 1er mode de déplacement :
• 94,8% des ménages disposent
d’au moins 1 voiture :
• 41,9% des ménages ont 1 voiture.
• 52,9% des ménages ont 2 voiture ou plus.
• 86,2% des habitants utilisent leur voiture
pour se rendre au travail (86,4% à l’échelle du
département et 78,9% à l’échelle de la région) 3)
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 13,1% des habitants rencontreraient des
difficultés dans leurs déplacements :
• 6,5% pour se rendre au travail
• 5,3% pour se rendre à des rendez-vous
administratifs ou médicaux
• 3,2% pour réaliser des activités de loisirs
• 2,7% pour réaliser leurs achats du quotidien
Focus santé
environnementale
(PISSTER, 2019)
• Les forêts ne représentent 1% de l’occupation
du sol, mais représentent plus de 10% du
carbone stocké à l’échelle de Terres de Montaigu
• 100% du territoire est concerné par la présence
de radon
• 216 sites industriels ou d’activités de service
susceptibles d’être pollués
• 91% de la population de Terres de Montaigu vit à
proximité d’une voie bruyante (81% à l’échelle du
département et 85% à l’échelle de la région)
• 67,1% de la population est alimentée par une
eau de consommation dont la concentration
moyenne de Carbone Organique Total (COT)
est supérieure à 2 mg/L représentant la norme
de limite de qualité (contre 22,9% pour le
département et 10,5% pour la région).
• 100% de la population est exposée à la mesure
horaire la plus élevée d'ozone (O3) supérieure à
120 μg/m3 représentant l'objectif de qualité fixé
par le décret 2010-1250 (ce taux est identique
à celui du département et de la région, qui est
considéré comme bon).
Paroles d’habitants :
(questionnaire, 2022)
• 28,5% des habitants identifient la santé
environnementale comme l’un des 3 sujets
prioritaires pour le territoire
Orientations :
AXE 6
SANTÉ ENVIRONNEMENTALE
ET CADRE DE VIE
Avec Terres
d’EnAIRgie c’est
la qualité de l’eau,
de l’air, et plus
largement de notre
environnement et
cadre de vie qui
sont préservés
et améliorés, ce
qui impactera
sensiblement
la santé des
habitants.
Florent Limouzin,
vice-président
en charge de
l’Environnement
Manger une
alimentation saine
et de qualité est un
axe prioritaire du
Projet Alimentaire
Territorial, en
particulier pour
les restaurations
collectives du
territoire.
Jean-Michel
Bregeon,
vice-président
en charge de
l’Agriculture, de
la Ruralité et de
l’Alimentation
- 34 - - 35 - 6.3 Élaboration du projet
alimentaire territorial
Cette fiche action cadre vise à mettre en place un
projet alimentaire territorial pour répondre aux
enjeux environnementaux, économiques et de
santé en lien avec l’agriculture et l’alimentation.
Détail des fiches actions :
6.3.1 Développement et animation du projet
alimentaire territorial
6.4 Développement des
modalités de déplacements
actives, collaboratives et
collectives
Cette fiche action cadre vise à développer les
alternatives à la voiture individuelle et assurer
un maillage du territoire, adapté aux besoins
identifiés.
Détail des fiches actions :
6.4.1 Développement de la marche
6.4.2 Amélioration du territoire cyclable
6.4.3 Développement de la mobilité partagée
6.4.4 Accompagnement des changements de
pratiques de déplacement des entreprises et
des administrations
6.4.5 Réflexion pour l’étude de nouvelles formes
de transport, notamment en lien avec le
transport scolaire
6.4.6 Développement de l’intermodalité autour
des gares ferroviaires, routières et des aires
de covoiturage
6.5 Sensibilisation à la
prise en compte de besoins
spécifiques dans les espaces
et bâtiments publics
Cette fiche action cadre vise à élaborer des
actions visant à développer la formation et
les métiers du soin et de la santé, afin que la
ressource humaine soit suffisante sur le territoire.
Détail des fiches actions :
6.5.1 Étude pour le développement d’espaces
d’activité physique en accès libre
6.5.2 Prise en compte du handicap et de la perte
d’autonomie dans l’aménagement des
espaces et bâtiments publics
6.1 Promotion des conditions
favorables pour un
environnement intérieur sain
Cette fiche action cadre vise à promouvoir des
conditions favorables pour un environnement
intérieur sain, en mettant en œuvre des actions
de promotion de la qualité de l’air intérieur, en
améliorant la gestion de l’habitat indigne et en
encourageant la rénovation énergétique des
logements.
Détail des fiches actions :
6.1.1 Poursuite de la démarche pour la qualité
de l’air intérieur
6.1.2 Réflexion pour la mise en place d’une
procédure partagée pour la gestion de
l’habitat indigne
6.1.3 Encouragement de la rénovation
énergétique des logements des propriétaires
occupants
6.1.4 Mise en place d’une campagne
thermographique aérienne
6.2 Promotion
des conditions favorables
pour un environnement
extérieur sain
Cette fiche action cadre vise à promouvoir des
conditions favorables pour un environnement
extérieur sain, en mettant en œuvre des actions
de promotion de la qualité de l’air extérieur et de
la qualité et quantité de l’eau. étail des fiches
Détail des fiches actions :
6.2.1 Poursuite de la démarche pour la qualité
de l’air extérieur
6.2.3 Poursuite de la démarche pour la qualité
et la quantité de l’eau
La qualité de l’air, de l’eau et de
l’alimentation influent fortement sur notre
santé. Dans le cadre du Projet Alimentaire
Territorial et de Terres d’EnAIRgie, la qualité
ces ressources naturelles est maintenue ou
améliorée afin de prévenir le mieux possible les
impacts sur la santé des habitants.
Le logement est un déterminant de santé
majeur. Dans le cadre du Programme Local
de l’Habitat et de Terres d’EnAIRgie, la lutte
contre l’habitat indigne, le développement de
logements, la rénovation énergétique, améliorent
la qualité du cadre de vie intérieur (qualité de
l’air intérieur, confort thermique, …) en impactant
significativement la santé physique et mentale.
L’activité physique a des bénéfices
avérés pour la santé. Ainsi le cadre du
développement des mobilités actives,
l’augmentation de la part modale
de marche à pied et de la pratique du vélo
contribuent à lutter contre la sédentarité et
à développer des modes de vie favorables au
maintien en bonne santé des habitants.
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONVENTION
TERRITORIALE
GLOBALE
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT…
CONTRAT
LOCAL DE
SANT… PROGRAMME
LOCAL D'HABITAT
Terres d’EnAIRgie est un outil
essentiel pour contribuer à
lutter contre le changement
climatique et permettre
l’adaptation du territoire,
mais il ne se limite pas
seulement à ces enjeux
environnementaux. Il a un
impact significatif sur la santé
des habitants, en intervenant
préventivement sur les
déterminants de santé.
© Photo : Julien Gazeau
© Photo : Gaël Roger
- 36 - - 37 - AXE 1 : S’ÉVEILLER ET GRANDIR
1.1 Élaboration du projet éducatif de territoire
intercommunal pour les 0-11 ans
1.1.1 Pérennisation et renforcement des
observatoires petite enfance et enfance
1.1.2 Formalisation des intentions éducatives
du territoire pour les 0-11 ans
1.1.3 Rédaction d’une trame de projet éducatif
de territoire pour les communes
1.2 Élaboration et mise en place d’un schéma de
développement de l’offre d’accueil petite enfance
1.2.1 Pérennisation et renforcement de
l’observatoire des modes d’accueil
de la petite enfance
1.2.2 Élaboration d’outils d’accompagnement
du schéma pour la mise en œuvre d’accueils
collectifs et de maisons d'assistantes
maternelles
1.2.2.1 Élaboration d’un guide méthodologique
1.2.2.2 Élaboration d’un programme
technique type
1.2.2.3 Création d’un modèle d’appel
à projets
1.2.2.4 Accompagnement des entreprises du
territoire à identifier leurs leviers d’actions
pour faciliter l’accueil des jeunes enfants
de leurs salariés
1.2.3 Référencement des projets communaux
et privés
1.2.4 Appui aux communes pour faciliter l'accueil
d'enfants en situation de handicap
1.2.5 Réflexion pour la création d’une crèche
employeur santé et médico-social
1.2.6 Poursuite du développement du
Relais Petite Enfance
1.2.6.1 Renforcement de la mission
d’information et d’orientation du RPE
pour les modes d’accueil collectifs
1.2.6.2 Renforcement du programme de
formation et d’analyse de pratique des
assistantes maternelles
1.2.6.3 Promotion des métiers de
la petite enfance
1.2.7 Réflexion pour la création d’un Lieu d’Accueil
Enfants Parents intercommunal
1.3 Déclinaison des parcours éducatifs
dès la petite enfance
1.3.1 Élaboration du parcours santé
1.3.1.1 Élaboration d’un sous-parcours
hygiène de vie
1.3.1.2 Élaboration d’un sous-parcours
fonctions sensorielles et motrices
1.3.1.3 Élaboration d’un sous-parcours
santé mentale
1.3.1.4 Élaboration d’un sous-parcours
maladies chroniques : vaccination et
dépistage
1.3.2 Élaboration du parcours engagement
1.3.2.1 Élaboration d’un sous-parcours
environnement
1.3.2.2 Élaboration d’un sous-parcours
vivre ensemble
1.3.3 Élaboration du parcours éducation artistique
et culturelle
1.3.3.1 Formation des professionnels de
la petite enfance à l’éveil musical
1.3.3.2 Élaboration du sous-parcours
arts vivants
1.3.3.3 Élaboration du sous-parcours arts
visuels et plastiques
1.3.3.4 Élaboration du sous-parcours livre
et lecture
1.4 Poursuite de la déclinaison des parcours
éducatifs en milieu scolaire
1.4.1 Poursuite du déploiement du parcours
engagement
1.4.1.1 Réflexion autour de la restructuration
du sous-parcours environnement
1.4.1.2 Réflexion autour de la restructuration
du sous-parcours mobilité
1.4.1.3 Poursuite du déploiement du
sous-parcours éducation aux usages du
numérique
1.4.1.4 Construction d’un programme
de découverte des institutions :
la commune
1.4.2 Élaboration du parcours santé
1.4.2.1 Élaboration d’un sous-parcours
hygiène de vie
1.4.2.2 Élaboration d’un sous-parcours
conduites à risques
1.4.2.3 Élaboration d’un sous-parcours
fonctions sensorielles et motrices
1.4.2.4 Élaboration d’un sous-parcours
santé mentale
1.4.2.5 Élaboration d’un sous-parcours vie
affective et sexuelle
1.4.2.6 Élaboration d’un sous-parcours
maladies chroniques : vaccination
et dépistage
1.4.3 Poursuite du déploiement du parcours
éducation artistique et culturelle
1.4.3.1 Soutien à la formation musicale pour
les enseignants de maternelle
1.4.3.2 Élaboration du sous-parcours
arts vivants
1.4.3.3 Restructuration du sous-parcours arts
visuels et plastiques
1.4.3.4 Restructuration du sous-parcours
patrimoine
1.4.3.5 Restructuration du sous-parcours
livre et lecture
1.5 Déclinaison des parcours éducatifs au sein de
l’offre de loisirs, sportive et culturelle
1.5.1 Contribution à la construction du parcours
engagement
1.5.1.1 Encouragement du déploiement
du dispositif départemental Passeport
civisme
1.5.1.2 Mise en place de partage de pratiques
entre les communes sur les Conseils
municipaux des enfants
1.5.1.3 Encouragement au déploiement
du pédibus
1.5.2 Contribution à la construction du parcours
santé
1.5.2.1 Mise en place d’une formation sur les
compétences psycho-sociales à
destination des professionnels
1.5.2.2 Encouragement de stages d’initiation
sportive
1.5.3 Contribution à la construction du parcours
éducation artistique et culturelle
1.5.3.1 Soutien aux écoles de musiques
associatives
1.5.3.2 Mobilisation des équipements et
évènements du territoire
1.5.3.3 Développement d’activités
d’expression artistique
1.6 Accompagnement des enfants rencontrant
des difficultés dans leur parcours scolaire
1.6.1 Réalisation d’une étude sur le soutien scolaire
1.6.2 Développement du partenariat entre les
communes, l’agglomération, l’Education
Nationale et les partenaires médico-sociaux
1.6.3 Appui aux communes pour faciliter le parcours
scolaire et extrascolaire des enfants en situation
de handicap
1.7 Développement du repérage et de
l’accompagnement des situations complexes
1.7.1 Mise en place d’un groupe ressource pour
l’analyse et la coordination des situations
complexes
1.7.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
1.8 Développement des formations et des métiers
de l’éducation et de l’éducation spécialisée
1.8.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences du territoire
1.8.2 Identification des facteurs d’attractivité
et promotion des métiers
1.8.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer les
stages, l’apprentissage et les reconversions
1.8.4 Développement de l’offre de formation
professionnelle et supérieure du territoire
AXE 2 : DEVENIR ADULTE
2.1 Élaboration du projet éducatif de territoire
intercommunal pour les 12-25 ans
2.1.1 Pérennisation et renforcement
de l'observatoire de la jeunesse
2.1.2 Formalisation des intentions éducatives
du territoire pour les 12-25 ans
2.2 Poursuite de la déclinaison des parcours
éducatifs en milieu scolaire
2.2.1 Poursuite du déploiement du parcours avenir
2.2.1.1 Généralisation du parcours Eclor
aux classes de 4ème
2.2.1.2 Développement du parcours Eclor
auprès des classes de 3ème
2.2.1.3 Réflexion de la suite du parcours au lycée
2.2.2 Poursuite du déploiement du parcours
engagement
2.2.2.1 Réflexion autour de la restructuration
du sous-parcours environnement
2.2.2.2 Réflexion autour de la restructuration
du sous-parcours mobilité
2.2.2.3 Poursuite du déploiement du sous-
parcours éducation aux usages du
numérique
2.2.2.4 Construction d’un programme de
découverte des institutions :
l’agglomération
2.2.3 Élaboration du parcours santé
2.2.3.1 Élaboration d’un sous-parcours
hygiène de vie
2.2.3.2 Élaboration d’un sous-parcours
conduites à risques
2.2.3.3 Élaboration d’un sous-parcours
fonctions sensorielles et motrices
2.2.3.4 Élaboration d’un sous-parcours
santé mentale
2.2.3.5 Élaboration d’un sous-parcours vie
affective et sexuelle
2.2.3.6 Élaboration d’un sous-parcours
maladies chroniques : vaccination et
dépistage
2.2.4 Poursuite du déploiement du parcours
éducation artistique et culturelle
2.2.4.1 Mise en œuvre du programme
Orchestre au collège
2.2.4.2 Création d’un programme de
découverte de concerts
2.2.4.3 Restructuration du sous-parcours
arts vivants
2.2.4.4 Restructuration du sous-parcours arts
visuels et plastiques
2.2.4.5 Restructuration du sous-parcours patrimoine
2.2.4.6 Restructuration du sous-parcours
livre et lecture
LISTE COMPLÈTE DES ACTIONS DU PLAN FAMILLES ET SANTÉ
- 38 - - 39 - 2.3 Déclinaison des parcours éducatifs au sein de
l’offre de loisirs, sportive et culturelle
2.3.1 Contribution à la construction du parcours avenir
2.3.1.1 Accompagnement et soutien du
parcours de formation BAFA
2.3.1.2 Promotion de la découverte des métiers
à travers l’animation jeunesse
2.3.1.3 Organisation d’ateliers d’expérimentation
à l’entreprenariat et à la coopération
2.3.1.4 Soutien et accompagnement du
développement du programme L’outil en
main
2.3.1.5 Organisation d’ateliers de sensibilisation
au numérique et à la robotique
2.3.1.6 Centralisation et mise en relation
des offres d’emploi saisonniers auprès des
jeunes
2.3.2 Contribution à la construction du parcours
engagement
2.3.2.1 Encouragement du déploiement
du dispositif départemental Passeport
civisme
2.3.2.2 Développement du bénévolat
de mission
2.3.2.3 Développement du dispositif Argent
de poche
2.3.2.4 Promotion et accompagnement
du Service National Universel
2.3.2.5 Promotion et accompagnement
du Service civique
2.3.2.6 Mise en place de partage de pratiques
entre les communes sur les Conseils municipaux
des jeunes
2.3.3 Contribution à la construction du parcours santé
2.3.3.1 Mise en place d’une formation sur les
compétences psycho-sociales à
destination des professionnels
2.3.3.2 Mise en place de permanences
d’animateurs jeunesse au sein de
complexes sportifs
2.3.3.3 Développement de stages d’initiation
sportive
2.3.3.4 Création d’une antenne de la Maison
sport-santé départementale
2.3.3.5 Organisation de stages de mobilité
active à destination des jeunes
2.3.4 Contribution à la construction du parcours
éducation artistique et culturelle
2.3.4.1 Classement du Conservatoire à
rayonnement intercommunal
2.3.4.2 Soutien aux écoles de musique
associatives
2.3.4.3 Mobilisation des équipements et
évènements du territoire
2.3.4.4 Développement d’activités
d’expression artistique
2.3.4.5 Développement de chantiers
de rénovation du patrimoine
2.3.4.6 Réflexion pour la mise en place de séjours
culturels à l’étranger
2.3.5 Développement d’un temps fort d’animation
intercommunal annuel ID Ados
2.4 Développement du repérage et de
l’accompagnement des situations complexes
2.4.1 Consolidation de l’accompagnement des jeunes
2.4.1.1 Poursuite du développement des
permanences Promeneurs du Net
2.4.1.2 Consolidation de l’outil EMILE avec
la possibilité d’un lieu fixe pour assurer une
continuité éducative
2.4.1.3 Développement des permanences de la
Maison des Adolescents
2.4.1.4 Réalisation d’une étude sur le soutien
scolaire auprès des collégiens
2.4.2 Mise en place d’un groupe ressource pour
l’analyse et la coordination des situations
complexes
2.4.3 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
2.5 Structuration d’une offre à destination des
étudiants et des jeunes actifs
2.5.1 Création d’une offre d’hébergement temporaire
pour étudiants et jeunes actifs
2.5.2 Réflexion pour l’organisation de temps
d’information et d’orientation pour les étudiants
sur l’offre du territoire
2.6 Développement des formations et des métiers
de l’éducation et de l’éducation spécialisée
2.6.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences du territoire
2.6.2 Identification des facteurs d’attractivité
et promotion des métiers
2.6.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer les
stages, l’apprentissage et les reconversions
2.6.4 Développement de l’offre de formation
professionnelle et supérieure du territoire
AXE 3 : ÊTRE ACCOMPAGNÉ
DANS L’ÂGE DE LA VIE ACTIVE
3.1 Création d’un lieu et d’une offre d’information
et d’orientation Familles et Santé
3.1.1 Pérennisation et renforcement de l'observatoire
de l'action sociale
3.1.2 Pérennisation et renforcement de l'observatoire
de l'accès aux services publics
3.1.3 Mise en œuvre du schéma d’accès des services
au public
3.1.4 Projet de déménagement de Mon Espace Services
3.1.5 Création d’un service multi-sites France services
3.1.5.1 Proposition d’une offre d’information et
d’orientation individuelle
3.1.5.2 Développement d’une offre de médiation
numérique
3.1.6 Développement de supports et d’évènements
d’information
3.1.6.1 Relais d’information, de campagnes,
d’évènements ou d’outils
3.1.6.2 Élaboration d’un guide santé-social
3.1.6.3 Réflexion pour l’organisation d’évènements
d’information
3.2 Création d’une offre de prévention santé
et parentalité
3.2.1 Élaboration d’un parcours parentalité
et grand-parentalité
3.2.2 Élaboration d’un parcours santé
3.2.2.1 Élaboration d’un sous-parcours
engagement, vie sociale et santé mentale
3.2.2.2 Élaboration d’un sous-parcours
fonctions sensorielles et motrices
3.2.2.3 Élaboration d’un sous-parcours
hygiène de vie
3.2.2.4 Élaboration d’un sous-parcours
conduites à risques
3.2.2.5 Élaboration d’un sous-parcours aide
aux aidants
3.2.2.6 Élaboration d’un sous-parcours maladies
chroniques : vaccination et dépistage
3.2.2.7 Élaboration d’un sous-parcours vie
affective et sexuelle
3.2.2.8 Élaboration d’un sous-parcours santé
au travail
3.2.3 Création d’une antenne de la maison
sport-santé départementale
3.3 Développement du repérage et de
l’accompagnement des situations complexes
3.3.1 Mise en place d’un groupe ressource pour
l’analyse et la coordination des situations
complexes
3.3.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
3.3.3 Évaluation du fonctionnement du conseil
intercommunal de sécurité et de prévention
de la délinquance
3.4 Adaptation et développement du logement
pour les besoins spécifiques
3.4.1 Pérennisation et renforcement de l'observatoire
du logement pour les besoins spécifiques
3.4.1.1 Pérennisation et renforcement de
l'observatoire de l’habitat indigne
3.4.1.2 Pérennisation et renforcement de
l'observatoire du logement social
3.4.1.3 Pérennisation et renforcement de
l'observatoire des logements d’urgence
et temporaires
3.4.2 Réflexion pour la mise en place d’une procédure
partagée pour la gestion de l’habitat indigne
3.4.3 Encouragement de la rénovation énergétique
des logements des propriétaires occupants
3.4.4 Mise en place d’une campagne thermographique
aérienne
3.4.5 Création d’un fichier partagé intercommunal des
logements d’urgence et de leurs disponibilités
3.4.6 Réflexion et évaluation sur le projet social
des haltes-accueil pour les personnes sans
domicile fixe
3.4.7 Réalisation d'un bilan de l'accueil des gens
du voyage
3.4.8 Réalisation d’une étude sur le besoin d’habitat
adapté aux personnes en situation de handicap
3.5 Accompagnement de la précarité
et de l’isolement
3.5.1 Mise en place d’un réseau de partage et de
pratiques des CCAS
3.5.2 Promotion des dispositifs de lutte contre
l’isolement des personnes
3.5.3 Réalisation d’une cartographie de l’offre d’aide
alimentaire et adaptation de l’offre
3.5.4 Mise en place d’ateliers collectifs
d’accompagnement de la précarité
3.6 Accompagnement des acteurs de l’insertion
professionnelle
3.6.1 Organisation de réunions de proximité pour les
demandeurs d’emploi
3.6.2 Réalisation d’une étude pour développer les
activités support d’insertion
3.7 Accompagnement des acteurs de l’emploi
adapté
3.7.1 Promotion de la prévention des maladies et des
handicaps professionnels
3.7.2 Promotion de l’emploi des personnes en situation
de handicap
AXE 4 : BIEN VIEILLIR
4.1 Création d’un service d’information,
d’orientation et de prévention à destination
des seniors
4.1.1 Pérennisation et renforcement
de l'observatoire des seniors
4.1.2 Élaboration d’un parcours santé et prévention
seniors
4.1.2.1 Élaboration d’un sous-parcours
engagement, vie sociale et santé mentale
4.1.2.2 Élaboration d’un sous-parcours fonctions
sensorielles et motrices
4.1.2.3 Élaboration d’un sous-parcours hygiène
de vie
4.1.2.4 Élaboration d’un sous-parcours conduites
à risques
4.1.2.5 Élaboration d’un sous-parcours aide aux
aidants
4.1.2.6 Élaboration d’un sous-parcours maladies
chroniques : vaccination et dépistage
4.1.3 Développement des supports et des évènements
d’information
4.1.3.1 Développement d’outils d’information
d’orientation de la personne
4.1.3.2 Restructuration du Seniors Agenda
4.1.3.3 Organisation d’un forum du Bien Vieillir
4.1.4 Proposition de rendez-vous individuels
d'accompagnement à la mise en place de plans
d'aides personnalisés
4.2 Développement du repérage et de
l’accompagnement des situations complexes
4.2.1 Renforcement du groupe ressource pour l’analyse
et la coordination des situations complexes
4.2.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
4.3 Renforcement de l’offre de services
et de soins à domicile
4.3.1 Pérennisation et renforcement de l'observatoire
des services d'aide à domicile
- 40 - - 41 - 4.3.2 Réflexion pour le développement de solutions de
répit pour les aidants
4.3.2.1 Restructuration de certains accueils de jour
existants en un accueil de jour itinérant
4.3.2.2 Spécialisation et organisation des places
d’accueil temporaire du CIAS
4.3.2.3 Etude pour le développement de solutions
de prise en charge temporaire à domicile
4.3.2.4 Renforcement local de l’accompagnement
individuel des aidants
4.3.3 Suivi du développement des services d'aide
et d'accompagnement à domicile
4.3.4 Renforcement de l’offre de repas à domicile
4.3.5 Développement et adaptation des services de
soins infirmiers à domicile du territoire
4.3.6 Réflexion pour la création d'une offre
d'accompagnement de nuit
4.3.7 Développement de l’hôpital de jour gériatrique et
d’une équipe mobile extrahospitalière
4.3.8 Renforcement des solutions d’urgence
4.3.8.1 Identification de places d’urgences
au sein des EHPAD du CHD
4.3.8.2 Amélioration de la coordination des
équipes du domicile
4.3.9 Mise en œuvre et évolution de l’offre de domicile
renforcé
4.4 Élaboration et mise en œuvre d’un schéma de
développement de l’habitat seniors
4.4.1 Pérennisation et renforcement de l'observatoire
de l’habitat seniors
4.4.2 Élaboration d’outils d’accompagnement du
schéma de l’habitat seniors
4.4.2.1 Élaboration d’un guide méthodologique
4.4.2.2 Élaboration d’un programme technique type
4.4.2.3 Création d’un modèle d’appel à projet
4.4.3 Construction d’une offre de services adossée
aux projets d’habitat seniors
4.4.4 Référencement des programmes d’habitat
seniors, existants ou en développement
4.4.5 Soutien technique et financier de l’adaptation
des logements
4.5 Amélioration de l’adéquation de l’offre EHPAA/
EHPAD aux besoins spécifiques de la dépendance
4.5.1 Pérennisation et renforcement de l'observatoire
des établissements médico-sociaux
4.5.2 Transformation de l’offre d’EHPAA du CIAS Terres
de Montaigu en places de résidence autonomie
multi-sites
4.5.3 Réflexion pour la création d'une offre
d'accompagnement de nuit
4.5.4 Développement de l’hôpital de jour gériatrique
et d’une équipe mobile extrahospitalière
4.5.5 Reconstruction des EHPAD hospitaliers
4.5.5.1 Développement de l’offre d’hébergement
des personnes en situation de handicap
vieillissantes
4.5.5.2 Redéploiement de places EHPAD pour
l’accompagnement spécialisé des troubles
cognitifs
4.5.5.3 Identification de places d'urgence au sein
des EHPAD du CHD
4.6 Développement des formations et des métiers
de l’autonomie et du grand âge
4.6.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle des
emplois et des compétences du territoire
4.6.2 Identification des facteurs d’attractivité
et promotion des métiers
4.6.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer les
stages, l’apprentissage et les reconversions
4.6.4 Développement de l’offre de formation
professionnelle et supérieure du territoire
AXE 5 : OFFRE DE SOINS
5.1 Élaboration et mise en place d’un schéma de
développement de l’offre de soins de premier
et de second recours
5.1.1 Pérennisation et renforcement de l'observatoire santé
5.1.2 Élaboration de services et d’outils d’accueil des
professionnels de santé
5.1.2.1 Etude pour la réservation de logements
à destination des internes, stagiaires et des
remplaçants
5.1.2.2 Création d’un kit d’information du territoire
pour les professionnels de santé
5.1.2.3 Organisation de temps d’accueil et
d’informtation des internes, stagiaires,
remplaçants et nouveaux professionnels de
santé
5.1.3 Consolidation et développement des projets
immobiliers du premier recours
5.1.3.1 Réaménagement du pôle de Rocheservière
5.1.3.2 Réaménagement du pôle de Saint Philbert
de Bouaine
5.1.3.3 Réaménagement du pôle de Montréverd
5.1.3.4 Réflexion pour un pôle paramédical
La Bernardière / Cugand
5.1.3.5 Réflexion pour la restructuration de l’offre
immobilière de santé à L’Herbergement
5.1.3.6 Réflexion pour la structuration de l’offre
de santé à Montaigu-Vendée : réflexion pour
l’extension du pôle privé Aloïs à Boufféré
5.1.3.7 Réflexion pour la structuration de l’offre
de santé à Montaigu-Vendée : réflexion
pour l’extension du cabinet médical privé à
Saint-Georges de Montaigu
5.1.3.8 Réflexion pour la structuration de l’offre de
santé à Montaigu-Vendée : construction d’un
pôle kinés à Saint-Georges de Montaigu
5.1.3.9 Réflexion pour le réaménagement et
l’extension du cabinet médical privé
à La Bruffière
5.1.3.10 Réflexion pour le réaménagement et
extension du cabinet dentaire
à La Bruffière
5.1.3.11 Réflexion pour la construction d’un pôle
paramédical à La Boissière de Montaigu
5.1.4 Création d’un service pour les consultations
programmées des patients sans médecin traitant
et la maison médicale de garde
5.1.5 Contribution au développement de l'offre de
second recours dans le quartier des Hauts de Montaigu
5.1.5.1 Extensions ou constructions de bâtis pour
des activités de santé libérales de second
recours dans le quartier des Hauts de
Montaigu
5.1.5.2 Accompagnement de l’hôpital dans son
développement de l’offre de second
recours libérale et salariée
5.1.5.3 Réflexion pour l'installation d’une IRM
5.1.6 Réflexion pour le développement d’une offre de
soins spécialisée pour les personnes en situation
de handicap
5.1.7 Élaboration d’un protocole de gestion de crises
sanitaires et sociales
5.2 Accompagnement du développement du CHD,
site de Montaigu
5.2.1 Création d’un service de soins de suite et
de réadaptation des troubles métaboliques et
endocriniens
5.2.2 Adaptation de la capacité d’accompagnement
d’hospitalisations de jour et d’hospitalisation
complète
5.3 Accompagnement du développement de l’offre
en santé mentale
5.3.1 Ouverture de l’hôpital de jour pédopsychiatrique
5.3.2 Étude pour l’extension des interventions de
l’équipe mobile psychiatrie et précarité sur Terres
de Montaigu
5.3.3 Construction de partenariats entre l’infirmière
en pratique avancée santé mentale et les équipes
de soins du territoire
5.4 Développement du repérage et de
l’accompagnement des situations complexes
5.4.1 Mise en place d’un groupe ressource pour
l’analyse et la coordination des situations
complexes
5.4.2 Construction d’un programme d’information
et de sensibilisation
5.5 Développement des formations et des métiers
du soin et de la santé
5.5.1 Élaboration d’une gestion prévisionnelle
des emplois et des compétences du territoire
5.5.2 Identification des facteurs d’attractivité et
promotion des métiers
5.5.3 Élaboration de partenariats avec des
organismes de formation pour développer les
stages, l’apprentissage et les reconversions
5.5.4 Développement de l’offre de formation
professionnelle et supérieure du territoire
AXE 6 : SANTÉ
ENVIRONNEMENTALE
ET CADRE DE VIE
6.1 Promotion des conditions favorables pour un
environnement intérieur sain
6.1.1 Poursuite de la démarche pour la qualité
de l’air intérieur
6.1.1.1 Amélioration de la connaissance et
sensibilisation à la qualité de l’air intérieur
6.1.1.2 Application de la réglementation pour la
mesure de la qualité de l’air intérieur
6.1.1.3 Réalisation de campagnes de mesures sur
la qualité de l’air intérieur
6.1.2 Réflexion pour la mise en place d’une procédure
partagée pour la gestion de l’habitat indigne
6.1.3 Encouragement de la rénovation énergétique des
logements des propriétaires occupants
6.1.4 Mise en place d’une campagne thermographique
aérienne
6.2 Promotion des conditions favorables pour un
environnement extérieur sain
6.2.1 Poursuite de la démarche pour la qualité de l’air
extérieur
6.2.1.1 Amélioration de la connaissance et
sensibilisation à la qualité de l’air extérieur
6.2.1.2 Application de la réglementation pour
la mesure de la qualité de l’air extérieur
6.2.2 Poursuite de la démarche pour la qualité
et la quantité de l’eau
6.2.2.1 Limitation de la consommation de l’eau
6.2.2.2 Amélioration de la connaissance de la
qualité de l’eau potable
6.3 Élaboration du Projet alimentaire territorial
6.3.1 Développement et animation du Projet
alimentaire territorial
6.4 Développement des modalités de
déplacements actives, collaboratives et collectives
6.4.1 Développement de la marche
6.4.2 Amélioration du territoire cyclable
6.4.3 Développement de la mobilité partagée
6.4.4 Accompagnement des changements de
pratiques de déplacement des entreprises et des
administrations
6.4.5 Réflexion pour l’étude de nouvelles formes de
transport, notamment en lien avec le transport
scolaire
6.4.6 Développement de l’intermodalité autour des
gares ferroviaires, routières et des aires de
covoiturage
6.5 Sensibilisation à la prise en compte de besoins
spécifiques dans les espaces et bâtiments publics
6.5.1 Etude pour le développement d’espaces d’activité
physique en accès libre
6.5.2 Prise en compte du handicap et de la perte
d’autonomie dans l’aménagement des espaces et
bâtiments publics
- 42 - - 43 - MONTRÉVERD
Partenaires associés
Un contrat signé entre
Et avec les communes
Conception : Terres de Montaigu. Crédits photos : Terres de Montaigu et Adobe Stock sauf mentions contraires. Document imprimé sur du papier issu de forêts gérées durablement Nom(s) du/des représentant(s) de la collectivité ou du groupement :
&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&.
EXERCICE 2022
Annexe n° 7 au compte-rendu du 14 11 2023 2/81
SOMMAIRE
I. Présentation de l9Epl ..............................................................................................................................................3
I.1 - Informations générales ....................................................................................................................................................................... 3
I.2 - Historique ............................................................................................................................................................................................ 3
I.3 - Objet social 3 Domaines d9activité ..................................................................................................................................................... 4
I.4 - Répartition du capital social ............................................................................................................................................................... 5
I.5 - La gouvernance ................................................................................................................................................................................. 10
II. Principales activités, opérations de l9année écoulée et situation financière de l9Epl ............................................................... 18
II.1 - Principales activités et opérations de l9année ................................................................................................................................ 18
II.2 - Situation financière de l9Epl ............................................................................................................................................................. 30
II.3 - Présentation du chiffre d9affaires .................................................................................................................................................... 31
a - Répartition du chiffre d9affaires par secteur d9activité .............................................................................................. 31
II.4 - Perspectives de développement ..................................................................................................................................................... 32
III. Etat des relations entre la collectivité ou le groupement actionnaire et l9Epl ....................................................................... 33
III.1 - Contrats signés entre les actionnaires et l9Epl ............................................................................................................................... 33
III.2 - Avances en compte courant consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à l9Epl ............................................ 57
Aucune avance en compte courant d'associés ....................................................................................................................................... 57
III.3 - Garanties d9emprunt consenties par la collectivité ou le groupement actionnaire à l9Epl ......................................................... 57
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique ........................................................................................................... 57
III.5 - Autres concours financier consentis par la collectivité ou le groupement actionnaire à l9Epl ................................................... 57
IV. Etat des prises de participation - Situation du groupe................................................................................................... 58
V. Evolutions statutaires et de l9actionnariat intervenues dans l9année.................................................................................. 58
V.1 - Evolutions statutaires ...................................................................................................................................................................... 58
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l9année ........................................................................ 58
b - Historique des 5 dernières années ........................................................................................................................... 58
V.2 - Evolutions de l9actionnariat ............................................................................................................................................................. 58
a - Composition de l9actionnariat et évolution au cours de l9année ................................................................................. 58
b - Opérations ayant modifié l9actionnariat au cours de l9année..................................................................................... 63
c - Historique des 5 dernières années ........................................................................................................................... 63
VI. Bilan de gouvernance.......................................................................................................................................... 68
VI.1 - Réunions du Conseil d9administration/de surveillance................................................................................................................. 68
VI.2 - Réunions de l9Assemblée Spéciale ................................................................................................................................................. 68
VI.3 - Réunions de l9Assemblée Générale ............................................................................................................................................... 75
VI.4 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire, mandataires sociaux ...................................................................................................................................................................................................... 79
VI.5 - Principaux risques et contrôles dont fait l9objet la société........................................................................................................... 79
a - Principaux risques et incertitudes ............................................................................................................................ 79
b - Contrôle interne ..................................................................................................................................................... 79
c - Contrôles externes .................................................................................................................................................. 79
VI.6 - Contrôle analogue (pour les Spl uniquement) .............................................................................................................................. 80 3/81
I. PRÉSENTATION DE L9AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE
I.1 - Informations générales
I.2 - Historique
LES GRANDES DATES
ET FAITS
MARQUANTS
2012 : Création de la SAPL
et du GIE
2016 : Division de la valeur
nominale des actions
2021 : Modification du mode de
gouvernance
2022 : Mise en place d'un Plan
stratégique d'activités
DÉNOMINATION AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES DE VENDÉE
DATE DE CRÉATION 15 octobre 2012
ADRESSE DU SIÈGE SOCIAL 33 rue de l'Atlantique 85000 la Roche-sur-Yon
ORGANISATION DE LA GOUVERNANCE Société Anonyme Publique Locale (SAPL) à Conseil d9administration
NOM DU PRÉSIDENT-DIRECTEUR GÉNÉRAL M. Guillaume JEAN
NOMBRE DE SALARIÉS 16 4/81
I.3 - Objet social 3 Domaines d9activité
OBJET SOCIAL (Article 2 des statuts) :
La Société a pour objet d9accompagner ses collectivités locales actionnaires dans la mise en Suvre de leurs politiques publiques locales.
A ce titre, la Société a pour objet d9accomplir tous actes visant à :
1/ La réalisation d9opérations d9aménagement au sens de l9article L. 300-1 du code de l9urbanisme, ayant pour objet notamment :
- de mettre en Suvre un projet urbain,
- de mettre en Suvre une politique locale de l9habitat,
- d9organiser le maintien, l9extension, ou l9accueil des activités économiques,
- de favoriser le développement des loisirs et du tourisme,
- de réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur,
- de lutter contre l9insalubrité,
- de permettre le renouvellement urbain,
- de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti et les espaces naturels.
2/ La réalisation d9opérations de construction
La Société pourra intervenir sur tous immeubles, bâtiments ou ouvrages (d9infrastructures, superstructures, voiries et réseaux divers etc.) de toutes natures, tant pour ce qui concerne leur construction que, leur amélioration, leur rénovation, leur gestion que leur entretien.
3/ Toutes autres activités d9intérêt général permettant d9accompagner les actionnaires dans le domaine de leur politique de développement économique, touristique et immobilière.
A cet effet, la Société pourra intervenir pour toutes activités relevant de la compétence des actionnaires, dans les domaines suivants :
- réalisation de prestations de conseil et d9assistance dans le domaine de l9ingénierie territoriale, économique et touristique ;
- appui à la création d9activités nouvelles ;
- mise en Suvre d9un plan de développement en accompagnement de leurs politiques publiques de soutien à l9économie locale.
La Société exerce ses activités exclusivement pour le compte de ses actionnaires et sur leur territoire, dans le cadre de tous les contrats conclus avec eux.
D9une manière plus générale, elle pourra accomplir toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l9objet social ou susceptibles d9en faciliter la réalisation. 5/81
DOMAINES D9ACTIVITÉ :
A l9initiative du Département et de l9Association des maires de Vendée, l9Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée, SAPL au capital de 225.000 ¬, a été créée le 15 octobre 2012.
Elle a pour vocation d9apporter à ses actionnaires (communes, EPCI&) une assistance dans les différents domaines tels que l9ingénierie routière, l9aménagement et le renouvellement urbain (négociation foncière, création de zones d9habitations ou artisanales), la création et la construction de bâtiments et enfin dans le domaine de l9Ingénierie territoriale et touristique.
L9Agence apporte ses compétences techniques aux collectivités, c9est un outil de mutualisation des moyens étroitement contrôlé par toutes les collectivités qui en sont actionnaires. La souplesse de fonctionnement de l9Agence rend un vrai service aux collectivités.
Les activités transversales (juridiques, financières, communication, ressources humaines&) sont regroupées au niveau d9un G.I.E. dont les membres sont la SAPL Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée et la SAEML Vendée Expansion pour assurer une utilisation optimum des moyens humains et matériels.
I.4 - Répartition du capital social
ACTIONNAIRES NOMBRE D9ACTIONS DÉTENUES
SIVOM des communes du Marais Sud Vendée 2
SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir-sur-Mer 2
Syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen - La Verrie 2
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes 1 Département De la Vendée 452
Communauté de communes de Challans-Gois Communauté 4
Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier 2
Communauté de communes de Vie et Boulogne 4
Communauté de communes du Pays de Chantonnay 4
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée 6
Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie 2
Communauté de communes du Pays de Mortagne 2
Communauté de communes du Pays de Pouzauges 1
Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts 3
50,22%
5,50%
43,22%
1,00%
Capital social
Département
Communautés de
communes et
Agglomérations
Communes
Sivom-Sivu-Syndicats
Mixtes 6/81
Communauté de communes du Pays des Achards 2
Communauté de communes du Pays des Herbiers 2
Communauté de communes Sud Vendée Littoral 6
Communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté 4
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise 2
Communauté de communes Terres de Montaigu, communauté d'agglomération 2 Communauté de communes Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération 2
Communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne-Agglomération 4
Commune d' Aizenay 2
Commune d' Angles 2
Commune d' Antigny 2
Commune d' Apremont 2
Commune d' Aubigny les Clouzeaux 1
Commune de Auchay sur Vendée 3
Commune de Barbâtre 1
Commune de Bazoges en Paillers 2
Commune de Bazoges en Pareds 1
Commune de Beaufou 2 Commune de Beaurepaire 2
Commune de Beauvoir sur Mer 2
Commune de Benet 2
Commune de Bois de céné 2
Commune de Bouillé Courdault 1
Commune de Bouin 1
Commune de Bourneau 2
Commune de Bournezeau 2
Commune de Brem sur Mer 1
Commune de Chaillé les Marais 2
Commune de Challans 2
Commune de Champagné les Marais 2 Commune de Chantonnay 1
Commune de Chanverrie 2
Commune de Chasnais 2
Commune de Château Guibert 2
Commune de Châteauneuf 1
Commune de Chauché 2
Commune de Chavagnes en Paillers 2
Commune de Chavagnes les Redoux 2
Commune de Cheffois 2
Commune de Coëx 1
Commune de Corpe 1
Commune de Cugand 2 Commune de Curzon 1
Commune de Damvix 2
Commune de Doix-lès-Fontaines 1
Commune de Dompierre sur Yon 1
Commune de Essarts en Bocage 2
Commune de Falleron 2
Commune de Fougeré 1
Commune de Givrand 1
Commune de Grand'Landes 2
Commune de Grosbreuil 2
Commune de Grues 1
Commune de Jard sur Mer 2 Commune de La Barre de Monts 2
Commune de La Bernardière 2
Commune de La Boissière de Montaigu 2
Commune de La Boissière des Landes 2
Commune de La Bruffière 2 7/81
Commune de La Caillère Saint Hilaire 1
Commune de La Chaize le Vicomte 2
Commune de La Chapelle Palluau 2
Commune de La Chapelle Thémer 2
Commune de La Châtaigneraie 2
Commune de La Couture 2 Commune de La Ferrière 2
Commune de La Garnache 1
Commune de La Gaubretière 2
Commune de La Guérinière 2
Commune de La Jaudonnière 2
Commune de La Jonchère 2
Commune de La Meilleraie Tillay 2
Commune de La Merlatière 1
Commune de La Rabatelière 2
Commune du La Réorthe 1
Commune du La Taillée 1
Commune du La Tranche sur Mer 2 Commune du L'Aiguillon-la-Presqu'île 2
Commune de Lairoux 1
Commune de Landeronde 2
Commune du Landevieille 1
Commune du Le Bernard 1
Commune du Le Boupère 2
Commune des Le Champ Saint Père 2
Commune des Le Fenouiller 2
Commune des Le Girouard 1
Commune des Le Givre 1
Commune des Le Gué de Velluire 2
Commune des Le Langon 2 Commune du Le Mazeau 2
Commune des Le Perrier 2
Commune des Le Poiré sur Vie 2
Commune de Le Tablier 1
Commune de L'Epine 1
Commune de Les Achards 2
Commune de Les Brouzils 2
Commune de Les Epesses 2
Commune de Les Herbiers 2
Commune de Les Landes Génusson 2
Commune de Les Lucs sur Boulogne 2
Commune de Les Magnils Reigniers 1 Commune de Les Pineaux 2
Commune de Les Sables d'Olonne 4
Commune de Les Velluire sur Vendée 2
Commune de L'Herbergement 2
Commune de L'Hermenault 2
Commune de Liez 1
Commune de L'Ile d9Yeu 2
Commune de L'Ile d'Elle 2
Commune de Loge Fougereuse 2
Commune de Longèves 2
Commune de Longeville sur Mer 2
Commune de L'Orbrie 1 Commune de Luçon 2
Commune de Maché 2
Commune de Maillé 2
Commune de Maillezais 1
Commune de Mallièvre 1 8/81
Commune de Mareuil sur Lay Dissais 2
Commune de Marillet 2
Commune de Marsais Sainte Radégonde 2
Commune de Martinet 1
Commune de Menomblet 1
Commune de Mervent 2 Commune de Mesnard La Barotière 2
Commune de Monsireigne 2
Commune de Montaigu Vendée 6
Commune de Montournais 2
Commune de Montreuil 2
Commune de Montréverd 2
Commune de Moreilles 2
Commune de Mouchamps 2
Commune de Mouilleron le Captif 2
Commune de Mouilleron Saint Germain 4
Commune de Moutiers sur le Lay 2
Commune de Mouzeuil Saint Martin 2 Commune de Nalliers 1
Commune de Nesmy 1
Commune de Nieul le Dolent 1
Commune de Notre Dame de Monts 2
Commune de Notre Dame de Riez 2
Commune de Palluau 2
Commune de Petosse 2
Commune de Pissotte 2
Commune de Poiroux 2
Commune de Pouillé 1
Commune de Pouzauges 2
Commune de Puy de Serre 1 Commune de Puyravault 2
Commune de Réaumur 2
Commune de Rives de l'Yon 2
Commune de Rives-d9Autise 4
Commune de Rocheservière 2
Commune de Rochetrejoux 2
Commune de Saint André Goule d'Oie 2
Commune de Saint Aubin des Ormeaux 2
Commune de Saint Aubin La Plaine 1
Commune de Saint Avaugourd des Landes 1
Commune de Saint Benoist sur Mer 2
Commune de Saint Christophe du Ligneron 2 Commune de Saint Cyr des Gâts 2
Commune de Saint Cyr en Talmondais 2
Commune de Saint Denis du Payré 2
Commune de Saint Denis la Chevasse 2
Commune de Saint Etienne de Brillouet 1
Commune de Saint Etienne du Bois 2
Commune de Saint Fulgent 2
Commune de Saint Germain de Prinçay 2
Commune de Saint Gervais 2
Commune de Saint Gilles Croix de Vie 1
Commune de Saint Hilaire de Riez 1
Commune de Saint Hilaire de Voust 2 Commune de Saint Hilaire des Loges 1
Commune de Saint Hilaire la Forêt 2
Commune de Saint Hilaire le Vouhis 2
Commune de Saint Jean de Beugné 1
Commune de Saint Jean de Monts 2 9/81
Commune de Saint Julien des Landes 1
Commune de Saint Laurent de la Salle 2
Commune de Saint Laurent sur Sèvre 2
Commune de Saint Malo du Bois 2
Commune de Saint Mars la Réorthe 1
Commune de Saint Martin de Fraigneau 1 Commune de Saint Martin des Fontaines 2
Commune de Saint Martin des Noyers 2
Commune de Saint Martin des Tilleuls 2
Commune de Saint Martin Lars en Sainte Hermine 1
Commune de Saint Mathurin 2
Commune de Saint Maurice des Noues 2
Commune de Saint Maurice le Girard 2
Commune de Saint Mesmin 2
Commune de Saint Michel en l9Herm 2
Commune de Saint Michel le Cloucq 2
Commune de Saint Paul en Pareds 1
Commune de Saint Paul Mont Penit 2 Commune de Saint Philbert de Bouaine 2
Commune de Saint Pierre du Chemin 1
Commune de Saint Prouant 1
Commune de Saint Révérend 2
Commune de Saint Urbain 1
Commune de Saint Valérien 1
Commune de Saint Vincent sur Graon 1
Commune de Saint Vincent sur Jard 2
Commune de Sainte Cécile 2
Commune de Sainte Foy 2
Commune de Sainte Gemme la Plaine 1
Commune de Sainte Hermine 2 Commune de Sainte Radégonde des Noyers 2
Commune de Sérigné 2
Commune de Sèvremont 2
Commune de Sigournais 2
Commune de Soullans 2
Commune de Tallud Sainte Gemme 1
Commune de Talmont Saint Hilaire 2
Commune de Terval 5
Commune de Thiré 2
Commune de Thorigny 1
Commune de Thouarsais Bouildroux 2
Commune de Tiffauges 2 Commune de Treize Septiers 2
Commune de Treize Vents 1
Commune de Triaize 1
Commune de Venansault 2
Commune de Vendrennes 2
Commune de Vix 2
Commune de Vouillé les Marais 1
Commune de Vouvant 1
Commune de Xanton Chassenon 1
TOTAL 900 10/81
I.5 - La gouvernance
Composition du Conseil d9administration :
ADMINISTRATEURS NOMS DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D9ADMINISTRATION LE CAS ÉCHÉANT, DATE DE NOMINATION
Département de la Vendée Mme Cécile BARREAU 22/07/2021
Département de la Vendée Mme Anne-Marie COULON 22/07/2021
Département de la Vendée Mme Alexandra GABORIAU 22/07/2021
Département de la Vendée Mme Nadia RABREAU 22/07/2021
Département de la Vendée Mme Leslie GAILLARD 22/07/2021
Département de la Vendée M. Guillaume JEAN 22/07/2021
Département de la Vendée M. Luc BOUARD 22/07/2021
Département de la Vendée M. Thomas PERROCHEAU 22/07/2021
Département de la Vendée M. Christophe HOGARD 22/07/2021
Département de la Vendée M. Didier ROUX 22/07/2021
Commune d9Aizenay M. Franck Roy 02/09/2020
Commune de Sèvremont M. Francis Tetaud 02/09/2020
Commune du Langon M. Alain Bienvenue 02/09/2020
Commune des Sables d9Olonne M. Alain Blanchard 02/09/2020
Commune de Nesmy M. Thierry Ganachaud 02/09/2020
Commune de Talmont Saint Hilaire M. Pascal Monein 02/09/2020
Commune de Jard sur Mer Mme Sonia Gindreau 02/09/2020
Commune Saint Christophe du Ligneron M. Jean-Claude Biron 02/09/2020 11/81
Les représentants à l9Assemblée Spéciale :
ACTIONNAIRES NOMS DES REPRÉSENTANTS A L9ASSEMBLÉE SPÉCIALE
Communauté d9agglomération Les Sables d9Olonne Agglomération Armel PECHEUL Communauté d9agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Isabelle DURANTEAU Communauté d9agglomération Terres de Montaigu, communauté d9agglomération Eric HERVOUET Communauté de communes Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE Communauté de communes de l9Ile de Noirmoutier Philippe GAUTIER Communauté de communes de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU Communauté de communes du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIERE Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée Michel SAVINEAU Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS Communauté de communes du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET Communauté de communes du Pays de Pouzauges Jean-Claude MARCHAND Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET Communauté de communes du Pays des Achards Michel VALLA Communauté de communes du Pays des Herbiers Landry RONDEAU Communauté de communes Sud Vendée Littoral Pierre CAREIL Communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté Joël MONVOISIN Communauté de communes Vendée Sèvre Autise Philippe DELAHAYE Commune Aizenay Franck ROY Commune Angles Alain FALGUIÈRE Commune Antigny Yvon GOURMAUD Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Commune Aubigny les Clouzeaux Florian BONNIN Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU Commune Barbâtre Catherine COESLIER Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET Commune Bazoges en Pareds Denis GIACOMAZZI Commune Beaufou Didier VOINEAU Commune Beaurepaire Philippe COUTON Commune Beauvoir sur Mer Bertrand GRONDIN Commune Benet Joël CHOLLET Commune Bois de Céné Samuel TARIOT Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Commune Bouin Magali GAUTIER Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME Commune Challans Rémi PASCREAU Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Commune Chantonnay Didier BOISSEAU Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET Commune Chasnais Gérard PRAUD Commune Château Guibert Marc PAILLARD Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Commune Chauché Christian MERLET Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Commune Cheffois Julie BAUGET Commune Coëx Thierry FAVREAU Commune Corpe Jean-Claude BENOIST Commune Cugand Michel BOIVINEAU Commune Curzon Didier ROUX Commune Damvix Michel GACHIGNARD Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Commune Essarts en Bocage Jean-Yves BRICARD 12/81
Commune Falleron Chantal VRIGNEAU Commune Fougeré Charly SORIN Commune Givrand Laurent DURANTEAU Commune Grand9Landes Pascal MORINEAU Commune Grosbreuil Franck VRIGNON Commune Grues Gilles WATTIAU Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Commune La Barre de Monts Pascal DENIS Commune La Bernardière Claude DURAND Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Commune La Bruffière Robert BRAUD Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS Commune La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD Commune La Chapelle Palluau André BEAUGENDRE Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Commune La Châtaigneraie Michel PETIT Commune La Couture Guillaume BLANCHARD Commune La Ferrière David BELY Commune La Garnache François PETIT Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Commune La Meilleraie Tillay Eric BERNARD Commune La Merlatière Philippe BELY Commune La Rabatelière Régis POTERLOT Commune La Réorthe Julien GAUTRON Commune La Taillée Judicaël LAMY Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Commune L9Aiguillon-la-Presqu9île Fleur EVENO Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU Commune Landeronde Angie LEBOEUF Commune Landevieille Xavier BERNARD Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU Commune Le Boupère Dominique BLANCHARD Commune Le Champ Saint Père Geoffrey LE METOUR Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT Commune Le Langon Alain BIENVENU Commune Le Mazeau Bernard BORDET Commune Le Perrier Jean-Paul MILCENT Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Commune Le Tablier En cours de désignation Commune L9Epine Hervé GALLAIS Commune Les Achards Paul MAZENS Commune Les Brouzils Emilie DUPREY Commune Les Epesses Philippe ALBERT Commune Les Herbiers Jean-Marie GRIMAUD Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU Commune Les Sables d9Olonne Alain BLANCHARD Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS Commune L9Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN Commune L9Hermenault Jérôme BOBINET Commune Liez Adeline POUPLIN Commune L9Ile d9Yeu Bruno NOURY Commune L9Ile d9Elle Andréia TEIXEIRA Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL 13/81
Commune Longèves Kelly PAYET Commune Longeville sur Mer Gabriel BOURASSEAU Commune L9Orbrie Nicolas CELLIER Commune Luçon Dominique BONNIN Commune Maché Fréderic RAGER Commune Maillé Jean-Marie GELOT Commune Maillezais Pascal QUILLET Commune Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Commune Marillet Michel de Castellan Commune Marsais Sainte Radégonde Jean-Paul RIVIERE Commune Martinet Patrice BRET Commune Menomblet Jean-Pierre MARQUIS Commune Mervent Fabienne SPENNATO Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Commune Monsireigne Joël CHATEIGNER Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU Commune Montournais Michel TRICOIRE Commune Montreuil Mario BUTTEUX Commune Montréverd Damien GRASSET Commune Moreilles Marie BARRAUD Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU Commune Mouilleron le Captif Jacky GODARD Commune Mouilleron Saint Germain Florian DION Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT Commune Mouzeuil Saint Martin Colette LIGONNIERE Commune Nalliers Romain THOMAS Commune Nesmy Thierry GANACHAUD Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET Commune Palluau Marcelle BARRETEAU Commune Petosse Patrick BASTIEN Commune Pissotte Jean-Paul BIRE Commune Poiroux Francis CHUSSEAU Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ Commune Pouzauges Christophe PRIOU Commune Puy de Serre Philippe CADAU Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET Commune Réaumur Franck JAUD Commune Rives d9Autise Michel BOSSARD Commune Rives de l9Yon Eric CANTENEUR Commune Rocheservière Joël OIRY Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Commune Saint André Goule d9Oie Jacky DALLET Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON Commune Saint Germain de Prinçay Fabrice HERBRETEAU Commune Saint Gervais Jean-Claude FLEURY Commune Saint Gilles Croix de Vie Jean-Pol GIROT Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER 14/81
Commune Saint Hilaire des Loges Marie-Line PERRIN Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN Commune Saint Hilaire le Vouhis Dany COULON Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Commune Saint Julien des Landes Joël BRET Commune Saint Laurent de la Salle Sébastien ROY Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Commune Saint Martin de Fraigneau Jean-François VALAIZE Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Commune Saint Martin des Noyers Fabien PICARD Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU Commune Saint Mathurin Sébastien BROCHOIRE Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR Commune Saint Michel en l9Herm Louis-Marie PINEAU Commune Saint Michel le Cloucq Olivier BOUTEVIN Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE Commune Saint Philbert de Bouaine Francis BRETON Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Commune Saint Urbain Didier BUTON Commune Saint Valérien Eva PORCHER Commune Saint Vincent sur Graon Gérard JÉHU Commune Saint Vincent sur Jard Patricia DELAHAYE Commune Sainte Cécile Frédéric RENAUDIN Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU Commune Sainte Gemme la Plaine Jean-Philippe GARNIER Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL Commune Sérigné Delphine GUILMINEAU Commune Sèvremont Francis TETAUD Commune Sigournais Anthony GRIMAUD Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE Commune Tallud Sainte Gemme Nadine PRIEUR Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Commune Thiré Dominique MORIT Commune Thorigny Benoit ROCHETEAU Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD Commune Tiffauges Yohan RICHARD Commune Treize Septiers Sébastien RONDEAU Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON Commune Triaize Guy BARBOT Commune Venansault Dominique RABAUD Commune Vendrennes Roselyne PHILPART Commune Vix Dominique GUÉRIN Commune Vouillé les Marais Yveline PHELIPEAU Commune Vouvant Anthony METAIS Commune Xanton Chassenon Claudy RENAULT Commune Saint Pierre du Chemin Daniel MOTTARD Commune Terval Philippe BOISSON SIVOM des communes du Marais Sud Vendée Joël CHOLLET SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer Willi BLANCHARD Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen 3 La Verrie Annie NICOLLEAU Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU 15/81
Les représentants à l9Assemblée Générale des actionnaires :
ACTIONNAIRES NOM DES REPRÉSENTANTS A
L9ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Le Département Guillaume JEAN Communauté de communes Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE Communauté de communes Ile de Noirmoutier Jean-Pierre BRUNET Communauté de communes de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS Communauté de communes du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIERE Communauté de communes du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée Michel SAVINEAU Communauté de communes du Pays de Pouzauges Lionel GAZEAU Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET Communauté de communes du Pays des Achards Dominique DURAND Communauté de communes du Pays des Herbiers Franck GAUTHIER Communauté de communes Sud Vendée Littoral Bruno FABRE Communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté Joël MONVOISIN Communauté de communes Vendée Sèvre Autise Jean-Claude CHEVALLIER Commune Aizenay Franck ROY Commune Angles Alain FALGUIÈRE Commune Antigny Yvon GOURMAUD Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Commune Aubigny les Clouzeaux Florian BONNIN Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU Commune Bazoges en Pareds Philippe RICHIER Commune Beaufou Didier VOINEAU Commune Beaurepaire Philippe COUTON Commune Beauvoir sur Mer Denis TESSON Commune Benet Joël CHOLLET Commune Bois de céné Anne GROSMY Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Commune Bouin Magali GAUTIER Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME Commune Challans Claude DELAFOSSE Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Commune Chantonnay Isabelle MOINET Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET Commune Chasnais Gérard PRAUD Commune Château Guibert Hervé de BOECK Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Commune Chauché Christian MERLET Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Commune Cheffois Michel BLOT Commune Coëx Thierry FAVREAU Commune Corpe Michel PRIOUZEAU Commune Cugand Michel BOIVINEAU Commune Curzon Didier ROUX Commune Damvix Michel GACHIGNARD Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Commune Essarts en Bocage Yannick MANDIN Commune Falleron Chantal VRIGNEAU Commune Fougeré Hélène GRELLIER Commune Givrand Gontran BELLEIL Commune Grand9Landes Pascal MORINEAU 16/81
Commune Grosbreuil Franck VRIGNON Commune Grues Gilles WATTIAU Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Commune La Barre de Monts Pascal DENIS Commune La Bernardière Claude DURAND Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Commune La Bruffière Robert BRAUD Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS Commune La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD Commune La Chapelle Palluau Sylvain GAUTIER Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Commune La Châtaigneraie Michel PETIT Commune La Couture Guillaume BLANCHARD Commune La Ferrière David BELY Commune La Garnache François PETIT Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Commune La Meilleraie Tillay André MORIN Commune La Merlatière Philippe BELY Commune La Rabatelière Régis POTERLOT Commune La Réorthe Magalie GROLLEAU Commune La Taillée Judicaël LAMY Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Commune L9Aiguillon-la-Presqu9île Laurent HUGER Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU Commune Landeronde Angie LEBOEUF Commune Landevieille Laurent POIRAUDEAU Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU Commune Le Boupère Anne BIZON Commune Le Champ Saint Père Laurent GENTREAU Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET Commune Le Givre Liliane PANTEIX Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT Commune Le Langon Alain BIENVENU Commune Le Mazeau Bernard BORDET Commune Le Perrier Rosiane GODEFROY Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Commune Le Tablier Bernadette BARRE-IDIER Commune L9Epine Hervé GALLAIS Commune Les Epesses Philippe ALBERT Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU Commune Les Sables d9Olonne Armel PECHEUL Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS Commune L9Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN Commune L9Hermenault Jérôme BOBINET Commune Liez Adeline POUPLIN Commune L9Ile d9Yeu Bruno NOURY Commune L9Ile d9Elle Joël BLUTEAU Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL Commune Longèves Kelly PAYET Commune Longeville sur Mer Didier JOUSSET Commune L9Orbrie Noëlla LUCAS Commune Luçon Dominique BONNIN Commune Maché Fréderic RAGER 17/81
Commune Maillé Jean-Marie GELOT Commune Maillezais Pascal QUILLET Commune Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Commune Marillet Ghislaine LESAUVAGE Commune Martinet Patrice BRET Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Commune Monsireigne Joël CHATAIGNER Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU Commune Montournais Michel TRICOIRE Commune Montreuil Mario BUTTEUX Commune Montréverd Damien GRASSET Commune Moreilles Cyril BOISSINOT Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU Commune Mouilleron le Captif Jacky GODARD Commune Mouilleron Saint Germain Hélène MEUNIER Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT Commune Mouzeuil Saint Martin Nicolas FILLON Commune Nalliers Romain THOMAS Commune Nesmy Thierry GANACHAUD Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN Commune Petosse Patrick BASTIEN Commune Pissotte Jean-Paul BIRE Commune Poiroux Laure de MAISONNEUVE Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ Commune Pouzauges Michelle DEVANNE Commune Puy de Serre Catherine MASSON SOULARD Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET Commune Réaumur Franck JAUD Commune Rives d9Autise Michel BOSSARD Commune Rives de l9Yon Eric CANTENEUR Commune Rocheservière Joël OIRY Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Commune Saint André Goule d9Oie Jacky DALLET Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU Commune Saint Germain de Prinçay Dominique PAILLAT Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Commune Saint Hilaire le Vouhis Denis CHAIGNEAU Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Commune Saint Martin des Noyers Jérémy CONNIL Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Commune Saint Martin de Fraigneau Michel POUZET Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Commune Saint Michel en l9Herm Louis-Marie PINEAU Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR Commune Saint Michel le Cloucq Francis GUILLON Commune Saint Philbert de Bouaine Annabelle ZAKI 18/81
Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Commune Saint Urbain Didier BUTON Commune Saint Valérien Guillaume COULAIS Commune Saint Vincent sur Jard Nicolas FAY Commune Saint Vincent sur Graon Hervé FERRÉ Commune Sainte Cécile Cyrille GUIBERT Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU Commune Sainte Gemme la Plaine Denis DUJARDIN Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL Commune Sèvremont Bernard MARTINEAU Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE Commune Tallud Sainte Gemme Lionel GAZEAU Commune Thiré Dominique MORIT Commune Thorigny Benoit ROCHEREAU Commune Tiffauges Yohan RICHARD Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD Commune Treize Septiers Sébastien RONDEAU Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON Commune Triaize Guy BARBOT Commune Venansault Dominique RABAUD Commune Vendrennes Roselyne PHILPART Commune Vix Dominique GUERIN Commune Vouvant Anthony METAIS Commune Vouillé les Marais Christian DENECHAUD Commune Xanton-Chassenon Claudy RENAULT Commune des communes du Marais Sud Vendée Joël CHOLLET SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir sur Mer Véronique FRADIN Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen 3 La Verrie Annie NICOLLEAU Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU Communauté d9agglomération Les Sables d9Olonne Agglomération Alain BLANCHARD Communauté d9agglomération Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération Isabelle DURANTEAU Communauté d9agglomération Terres de Montaigu, communauté d9agglomération Eric HERVOUET
II. PRINCIPALES ACTIVITÉS, OPÉRATIONS DE L9ANNÉE ECOULÉE ET
SITUATION FINANCIÈRE DE L9AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS
LOCALES DE VENDÉE
II.1 - Principales activités et opérations de l9année
AMENAGEMENT ET RENOUVELLEMENT URBAIN
L9Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée réalise, pour le compte de ses collectivités actionnaires, des
opérations d9aménagement permettant de répondre aux enjeux de l9urbanisation du territoire vendéen.
Le Département Aménagement de l9Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée organise et facilite la mise en
Suvre des projets dans le cadre de missions d9assistance à maîtrise d9ouvrage, de mandat ou de concession pour des
opérations à vocation d9habitat, d9activités artisanales, commerciales, industrielles ou pour des opérations de
renouvellement urbain.
Son rôle consiste à assurer la négociation foncière, faire procéder aux études opérationnelles puis aux travaux
d9aménagement avant de gérer, en fonction des contrats, la commercialisation des terrains viabilisés. 19/81
Service Négociation Foncière :
Service Sols :
Opérations en cours en 2022 :
N° opération Collectivité Objet
X 98 SPL Aizenay Négociation Foncière X185 SPL Challans Gois Communauté Négociation Foncière X 22 SPL Île d9Yeu Négociation Foncière X 171 SPL Saint-Hilaire-de-Riez Négociation Foncière
N° opération Projet Collectivité
542 ACTIPOLE 85 Belleville sur Vie/Le Poiré sur Vie 655 Aménagement Centre Bourg Le Fenouiller 660 Aménagement Centre Bourg Givrand
663 CSur de Ville (suite 658)-secteur Olonne Les Sables d'Olonne 673 Aménagement parcelle AD 780 Barbâtre 674 Ilot de la Poste Les Sables d'Olonne 675 Aménagement Cours Louis Guédon (suite 662) Les Sables d'Olonne 676 ZH Rue Jean Yole Saint Paul Mont Penit 677 ZH La Merlatière 678 ZH L'Ile d'Yeu 2719 ZH rue du Moulin Saint Mathurin 2732 ZH La Maison Neuve-Paynaud Les Essarts 2737,1 ZAC CENTRE VILLE 3 Le Château d'Olonne 2739 ZH rue de la Brousse Monsireigne 2750 ZH Le Val de Source Saint Mars la Réorthe 2751 ZH Le Dezais Le Mazeau 2752 Quartier écologique Les Jonquilles La Chapelle Achard 2757 ZH Les Rainettes l'Oie
2758 ZH Les Potiers La Bruffière 2764 ZH Le Bessec La Flocellière 2767 ZH Le Petit Fief du Puits Rochais Le Château d'Olonne 2769 ZAC du Plessis 1iere tranche La Ferrière 2771 ZAD Nord Est Aizenay
2772 ZH Saint Michel en l'Herm La Grande Garenne 2773 ZH La Chironnière l'Ile d'Yeu 2774 ZH La Tonnelle l'Ile d'Yeu 2775 ZH Les Tilleuls Saint Denis la Chevasse 2777 ZAC CENTRE VILLE Saint Hilaire de Riez 2778 ZH Site Forège La Gaubretière 2780 ZH La Brosse Saint Christophe du Ligneron 2782 Les Néfliers 2 Grand'Landes 2785 ZH La Caillauderie Thorigny 2788 Quartier d'habitation La Rabatelière 2790 ZAC La Parée Bretignolles sur Mer 2793 ZH Les Cordes Tiffauges 2794 ZH Chemin Saint Louis Beauvoir sur Mer 2795 ZH du Lavoir Chavagnes les Redoux 2796 Amén. Cimetière Paysager La Martinière Barbâtre 2798 La Ponne des Noues Mareuil sur Lay Dissais 2799 ZH Le Gaveau Saint Gervais 2800 ZH La Ballière Pouzauges 2802 ZH La Ruffinière Nesmy 20/81
LA CONSTRUCTION DE BATIMENTS
L9Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée aide les collectivités actionnaires à construire différents types
d9équipements (piscines, salles de spectacles, EPHAD, crèches, groupes scolaires, mairies, &) dans le cadre de missions
d9assistance à maîtrise d9ouvrage ou de mandats.
Service Bâtiment :
Opérations en cours en 2022 :
2804 ZH Ancien site Forège Treize Septiers 5852.1 Amén voie desserte La Promenade Nord Chavagnes en Paillers 5904 Extension ZA La Maunit 2 Mortagne sur Sèvre 5909 Vendéopôle du Pays de Saint Fulgent Chavagnes en Paillers 5916 Vendéopôle Vendée Centre Bournezeau 5932 Vendéopôle Vendée Centre - Ext. Secteur Sud Bournezeau 5934 Vendéopôle La Mongie Essarts en Bocage 5940 Amén. Zone 1AUL Rte de Sallertaine Saint Urbain 5941 PA L'Epinette La Boissière des Landes 5943 Aménagement du PA La Dugeonnière 3 Angles
672 ZA La Souchais Les Herbiers 2754 ZH Les Vergers La Gaubretière 2755 Quartier d'habitation La Pommeraie sur Sèvre 2762 ZH La Marzelle La Gaubretière La Gaubretière 2763 ZH Le Vallon de la Charbonnière La Réorthe 2765 ZH Ilot du Clouq Damvix
2768 Quartier d'Habitation La Gélinière Rochetrejoux 2783 ZH Route des Epesses Saint Mars la Réorthe 2784 ZH La Crèche Auneau Saint Fulgent 2789 ZH Les Versennes 2 Sèvremont 2803 ZH Secteur Les Petites Noues Monsireigne 5849,1 ZAE Le Chiron de la Roche - Voie desserte La Verrie
5870,1 Assistance à la Commercialisation ZA Perdriette Saint Malô du Bois
5903 ZAE La Gare 2 Saint Laurent sur Sèvre 5923 Vendéopôle du Pays de Pouzauges Pouzauges 5928 Réaménagement anciens sites industriels Fontenay le Comte
N° opération Collectivité Projet
Y21SPL DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE Collège (Construction)
Z36SPL SIVU DE GENDARMERIE DU CANTON DE BEAUVOIR Logements Gendarmerie (Construction)
Z50bSPL CDC DU CANTON DE ST-FULGENT EHP CDC DU CANTON DE ST-FULGENT EHPAD Z53bSPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Restaurant scolaire (Construction) AA22SPL COMMUNE DE L'HERMENAULT Église (Réfection) AC46SPL COMMUNE DE VOUILLÉ-LES-MARAIS Grange du Jard en Salle d'exposition (Réhabilitation) AC47SPL COMMUNE DE VOUILLÉ-LES-MARAIS Bâtiment communal (Rénovation énergétique) AC48SPL COMMUNE DE VOUILLÉ-LES-MARAIS Local en Garderie (Réhabilitation + Rénovation énergétique) AC53SPL COMMUNE DE ST-DENIS-LA-CHEVASSE Maison de santé (Extension) AD01SPL COMMUNE DE STE-HERMINE Maison de quartier du Mny (Réaménagement) AD23SPL COMMUNE DE MOUZEUIL-ST-MARTIN Groupe scolaire (Construction) AD30SPL COMMUNE DE RIVES DE L'YON Salle à manger du GS Dolto (Construction) - Suite de AC58SPL AD49SPL COMMUNE DE PUYRAVAULT Groupe scolaire (Extension et Restructuration) - Suite de AB05SPL AD51SPL CDC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTÉ Maison de l9Enfance (Construction) AD52SPL CDC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTÉ Halte-garderie (Rénovation et Extension) AE04SPL COMMUNE DE GROSBREUIL Commerces 21/81
AE12SPL COMMUNE DE STE-GEMME-LA-PLAINE Mairie (Construction) AE17SPL COMMUNE DE RIVES DE L'YON Salle de sports & Salle polyvalente (Rénovation & Extension)
AE22SPL COMMUNE DE STE-HERMINE Bâtiment en Espace culturel et associatif (Réhabilitation) - Suite de AD03SPL
AE29SPL COMMUNE DE ROCHESERVIÈRE Mairie (Rénovation) AE30SPL COMMUNE DE LA VERRIE Presbytère en Maison des associations (Réhabilitation) AE36SPL COMMUNE DE LA BOISSIÈRE-DE-MONTAIGU Salle de sports (Restructuration) + Foyer de jeunes (Aménagement) AE47SPL CDC VENDÉE GRAND LITTORAL Salle de gymnastique (Construction) - Suite de AD53SPL
AE48SPL COMMUNE DE ST-PROUANT Restaurant scolaire (Extension) + Locaux associatifs (Création) - Suite de AD37SPL
AE49SPL COMMUNE DE PÉTOSSE Église (Réhabilitation) AE56SPL COMMUNE DE CHAVNES-LES-REDOUX Salle de sports (Restructuration) + Espace jeunes (Création) AE58SPL COMMUNE DU FENOUILLER Enfance Jeunesse AE62SPL COMMUNE DE LA CHAIZE-LE-VICOMTE Salle de sports (Construction) AE64SPL CDC DU PAYS DE ST-FULGENT - LES ESSARTS Piscine intercommunale "Oasis" (Réhabilitation) AE65SPL COMMUNE DE ST-URBAIN Centre technique municipal (Construction) + Box associations AE67SPL COMMUNE DE ST-URBAIN Salle socio-culturelle (Construction) AF05SPL COMMUNE DE L'HERMENAULT 2 Logements locatifs (Aménagement) AF09SPL COMMUNE DE ST-URBAIN École élémentaire (Construction) + Resto scolaire (Extension) AF23SPL COMMUNE DE ST-MAURICE-LE-GIRARD Café des sports (Rénovation) - Suite de AF06SPL AF26SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-DE-VOUST Mairie (Réhabilitation) - Suite de AE61SPL AF28SPL COMMUNE DES MNILS-REIGNIERS Espace de vie locale (Réhabilitation)
AF29SPL COMMUNE DU BOUPÈRE Groupe scolaire (Extension) + Salle polyvalente (Construction) - Suite de AE38SPL
AF33SPL COMMUNE DU LANGON Bâtiment en Salon de coiffure (Réhabilitation)
AF35SPL COMMUNE DE SÈVREMONTS Bibliothèque (Construction) avec réaménagement des espaces publics extérieurs
AF37SPL COMMUNE DE CHAUCHÉ Restaurant scolaire (Rénovation & Extension) - Suite de AD54SPL AF47SPL COMMUNE DES MNILS-REIGNIERS Commerce de proximité (Construction) - Suite de AF42SPL
AF50SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Théâtre (Réhabilitation partielle) + Bibliothèque (Construction) - Suite de AF11SPL
AF54SPL COMMUNE DE MENOMBLET 3 Logements (Construction) - Suite de AF16SPL AF56SPL COMMUNE DE CHANVERRIE Église (Réfection chauffe et électricité) 01SPL COMMUNE DE JARD-SUR-MER Mairie (Réhabilitation & Extension) - Suite de AF14SPL 03SPL COMMUNE DE ST-AVAUGOURD-DES-LANDES Médiathèque (Construction) 04SPL COMMUNE DE LA CHAPELLE-THEMER Logements (Construction)
07SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE Discothèque multi-générationnelle (Construction) OP en cours de résiliation
10SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Centre de secours en Jeu de boules (Réhabilitation) + Foyer rural (Réno partielle)
12SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-LARS-EN-STE- HERMINE Salle polyvalente (Extension)
16SPL COMMUNE DE DOIX-LÈS -FONTAINES École primaire (Construction) - Suite de AF15SPL 17SPL COMMUNE DE STE-CÉCILE Salle des fêtes "FaMiSol" (Rénovation & Extension) 20SPL COMMUNE DE NESMY Salle des fêtes (Construction) 21SPL COMMUNE DE NESMY Foyer "Labory" (Restructuration)
24SPL COMMUNE DE STE-GEMME-LA-PLAINE Salle de sports (Réhabilitation) & Vestiaires personnel pour RS (Création)
25SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Espace de vie sociale (Construction) Suite de 02SPL 27SPL COMMUNE DE CHAILLÉ-LES-MARAIS Cabinet dentaire (Rénovation & Extension) 30SPL COMMUNE DE ST-PHILBERT-DE-BOUAINE Mairie (Réhabilitation) 31SPL COMMUNE DE ST-PHILBERT-DE-BOUAINE Médiathèque & Centre multi-accueil (Construction) 32SPL COMMUNE DE LA BERNARDIÈRE Grange en Restaurant (Réhabilitation) 36SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS École & Périscolaire (Réhabilitation + Mise aux normes) 37SPL COMMUNE DE THORIGNY ALSH ALSH (Construction ou Réhabilitation) - Suite de 18SPL 41SPL COMMUNE DU TABLIER Commerce avec espaces publics (Construction) - Suite de AF44SPL AH06SPL COMMUNE DE CHAVNES-LES-REDOUX Café/Restaurant (Rénovation) AH07SPL COMMUNE DE CHAVNES-LES-REDOUX Restaurant scolaire (Rénovation)
AH08SPL COMMUNE DE MONSIREIGNE) Salle polyvalente (Rénovation du chauffe et mise aux normes électriques)
AH10SPL COMMUNE DE ST-VINCENT-SUR-JARD Salle Clémenceau (Réhabilitation) 22/81
Opérations réceptionnées en 2022 :
AH13SPL COMMUNE DE PISSOTTE Salle des fêtes (Rénovation) AH16SPL COMMUNE DE LA RÉORTHE Salle Clémenceau (Rénovation) AH18SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Centre Technique Municipal (Construction) - Suite de AF22SPL AH25SPL COMMUNE DE ST-FULGENT Ferme du Plessis-Richard en Pôle associatif (Réhabilitation) AH27SPL COMMUNE DU FENOUILLER Salle polyvalente (Construction) AH33SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Atelier des services techniques (Rénovation) AH34SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Salles communales (Rénovation) AH35SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Pôle jeunesse (Réhabilitation ou Construction) AH38SPL COMMUNE DE NESMY Boulangerie + 2 cellules commerciales (Construction) AH40SPL COMMUNE DE DOIX-LÈS -FONTAINES Commerce (Construction) AH41SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE Salles polyvalentes (Rénovation) AH42SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE Presbytère (Réhabilitation) AH43SPL COMMUNE DE LA BRUFFIÈRE Parc de Pointe à Pitre (Aménagement) AH46SPL COMMUNE DE LA BERNARDIÈRE Bâtiment en Maison d'Assistantes maternelles (Réhabilitation) AH47SPL COMMUNE DE TALLUD-STE-GEMME Église (Restauration) AH48SPL COMMUNE DE BREUIL-BARRET Église (Réhabilitation) AH57SPL COMMUNE DE CHAMP-ST-PÈRE Mairie (Réhabilitation & Extension) AH58SPL COMMUNE DE MONTAIGU-VENDÉE Pôle du Prieuré (Réhabilitation & Extension) AH61SPL COMMUNE DE NESMY Salle de fêtes (Construction) Convention non signée du MOA AH63SPL COMMUNE DE MONTAIGU-VENDÉE Groupe scolaire (Construction) AH64SPL COMMUNE DE LUÇON Collège Beaussire en Groupe Scolaire
AH65SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Maison de maître en Médiathèque (Réhabilitation & Extension) - Suite AH50SPL
AH66SPL COMMUNE DU FENOUILLER Commerces & Logements (Construction) AH68SPL COMMUNE DE ST-LAURENT-SUR-SÈVRE Médiathèque (Construction) AH69SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-LE-VOUHIS Restaurant scolaire (Construction) - Suite AH56SPL
AH71SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Vestiaires football (Construction) + Salle polyvalente (Réaménagent)
AH74SPL COMMUNE DE ST-PHILBERT-DE-BOUAINE Centre multi-accueil (Construction) - Suite 31SPL AH75SPL COMMUNE DE NALLIERS Salle des fêtes (Réhabilitation) AH76SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE Pôle administratif & social (Construction)
N° opération Collectivité Projet
AE34SPL COMMUNE DE ST-PAUL-EN-PAREDS Salle de sports AG02SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Espace de vie sociale (Construction) cf. AG25SPL AG05SPL COMMUNE DE MOUZEUIL ST MARTIN Salle communale (Rénovation) AG08SPL COMMUNE DES SABLES D'OLONNE Pôle administratif (Construction) AG09SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Habitation en Pharmacie et logements (Rénovation) AG13SPL CDC CHALLANS-GOIS COMMUNAUTÉ Centre technique Intercommunal (Extension) AG19SPL COMMUNE DE MACHÉ Bar en Bar-Restaurant (Réhabilitation) - cf. AG40SPL AG34SPL COMMUNE DE BEAUFOU Salle de danse (Construction) AG35SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Salle de sports (Réhabilitation) - cf. AI32SPL AG38SPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Mairie & Salle polyvalente (Rénovation & Extension) AH01SPL COMMUNE DE ST-VINCENT-SUR-JARD Mairie (Rénovation) - cf. AH28SPL AH03SPL COMMUNE DE MONTOURNAIS Salle des fêtes (Rénovation) - cf. AH24SPL AH04SPL COMMUNE DE ST-ANDRÉ-GOULE-D'OIE Salle polyvalente (Construction) - cf. AH36SPL AH05SPL COMMUNE DE CHEFFOIS Mairie (Réhabilitation) - cf. AH49SPL AH11SPL COMMUNE DE MOUILLERON-ST-GERMAIN École publique (Rénovation énergétique partielle)
AH12SPL COMMUNE DES ÉPESSES Salle polyvalente, vestiaires de football et locaux associatifs - cf. AI30SPL
AH14SPL COMMUNE DE CHAUCHÉ Centre technique municipal (Réhabilitation & Réorganisation) AH15SPL COMMUNE DE ST-MAURICE-DES-NOUES Commerce (Construction) AH17SPL COMMUNE DE LONGEVILLE-SUR-MER Complexe Football + Salle omnisports (Construction) AH21SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'ELLE Mairie (Réhabilitation / Extension) AH22SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'ELLE Accueil de loisirs (Construction) AH24SPL COMMUNE DE MONTOURNAIS Salle Polyvalente (Rénovation) - Suite de AH03SPL AH26SPL COMMUNE DE MAILLEZAIS Mairie (Réhabilitation) - Suite de AF55SPL 23/81
Opérations démarrées en 2022 :
AH31SPL COMMUNE D'ANGLES Centre périscolaire & Accueil de loisirs (Réhabilitation + Extension) AH33SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Atelier des services techniques (Rénovation) AH34SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Salles communales (Rénovation) AH36SPL COMMUNE DE ST-ANDRÉ-GOULE-D'OIE Salle polyvalente (Construction) - Suite de AH04SPL AH45SPL COMMUNE DE MONTREUIL École publique (Réhabilitation) AH49SPL COMMUNE DE CHEFFOIS Mairie (Réhabilitation) - Suite de AH05SPL AH50SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Demeure en Médiathèque (Réhabilitation) - cf AH65SPL
AH51SPL COMMUNE DE LA FERRIÈRE Pôle culturel et associatif (Création sur le site de l'ancienne mairie) - cf.
AH52SPL COMMUNE DE LA FERRIÈRE Hôtel de Ville (Transformation du Pôle Culturel actuel) - cf. AI04SPL AH56SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-LE-VOUHIS Restaurant scolaire (Construction) - cf. AH69SPL
AH59SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'YEU SPAY et ENCAN (Réhabilitation) + Quartier des usine (Prospective) - cf. AI37SPL
AH62SPL COMMUNE DE TIFFAUGES Salle de sports (Construction ou Réhabilitation/Extension) - cf. AI44SPL
AH64SPL COMMUNE DE LUÇON Collège Beaussire en GS + Périscolaire + Locaux associatifs (Réhabilitation) - cf. AI36SPL
AH67SPL COMMUNE DE L'HERBERGEMENT Vestiaires + Club house + terrains tennis couverts (Construction) AH72SPL COMMUNE DES LANDES-GENUSSON Maison de santé (Extension)
AH73SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Réhabilitation 3 bâtiments communaux (Etude plan pluriannuel de travaux)
AI01SPL COMMUNE DE JARD-SUR-MER Salle omnisport (Rénovation partielle avec Mise en Suvre panneaux photovoltaïques)
AI11SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Salle de sports polyvalente (Réalisation) AI16SPL COMMUNE DE ST-CYR-DES-GÂTS Vestiaires de football & Salle des associations (Construction) AI17SPL COMMUNE DE LA GAUBRETIÈRE Vestiaires de football (Rénovation) AI22SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Ancien foyer des jeunes en Accueil périscolaire (Réhabilitation) AI23SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension) AI25SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension ou Construction)
N° opération Collectivité Projet
AI02SPL COMMUNE DE ST-PAUL-MONT-PENIT Salle polyvalente (Réhabilitation & Rénovation énergétique) AI03SPL COMMUNE DE ST-PAUL-MONT-PENIT Cabinet de Kiné en Salon de coiffure (Réaménagement)
AI04SPL COMMUNE DE LA FERRIÈRE Hôtel de ville (Transformation du Pôle Culturel actuel) - Suite de AH52SPL
AI05SPL COMMUNE DE LA FERRIÈRE Pôle culturel et associatif (Création sur le site de l'ancienne mairie) - Suite de AH51SPL
AI06SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT Complexe sportif (Extension & Aménagement de bâtiments) AI08SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT Église (Réhabilitation)
AI09SPL COMMUNE DE ST-DENIS-LA-CHEVASSE Salle omnisport & Vestiaires foot (Réhabilitation ou Construction) - cf. AI49SPL
AI10SPL COMMUNE DE FOUGERÉ Salle polyvalente (Réhabilitation & Extension) AI11SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Salle de sports polyvalente (Réalisation) AI12SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Cuisine centrale (Construction) AI13SPL TERRES DE MONTAIGU - AGGLOMÉRATION Pôle 13 (Réaménagement) AI14SPL COMMUNE DE CHANTONNAY École Remondet (Rénovation) AI15SPL COMMUNE DE CHANTONNAY Gymnase Clemenceau (Réhabilitation) AI16SPL COMMUNE DE ST-CYR-DES-GÂTS Vestiaires de football & Salle des associations (Construction) AI19SPL COMMUNE DE ST-HILAIRE-DES-LOGES Ancien hôtel en Bar/Restaurant - Suite AH78SPL
AI20SPL COMMUNE DE LA CAILLÈRE-ST-HILAIRE Mairie & Salles associatives (Étude de faisabilité pour Réhabilitation)
AI22SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Ancien foyer des jeunes en Accueil périscolaire (Réhabilitation) AI23SPL COMMUNE DE MESNARD-LA-BAROTIÈRE Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension) AI24SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS EHPAD Résidence "Le Colombier" (Réhabilitation & Extension) 24/81
L9INGENIERIE ROUTIERE
Le Département Ingénierie routière de l9Agence de Services aux Collectivités Locales de Vendée assure une assistance technique dans le domaine de la gestion et l9entretien du domaine public routier. Il assure également des missions de maîtrise d9Suvre dans les domaines aussi divers et variés que des aménagements de sécurité routière, des aménagements urbains, des zones de stationnement, des cheminements doux, la réalisation de voies nouvelles, etc&
Service Ingénierie Routière :
Opérations d9ingénierie routière en cours en 2022 :
AI25SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS Restaurant scolaire (Réhabilitation & Extension ou Construction) AI26SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-NOYERS Salles de sports (Réhabilitation) AI27SPL COMMUNE DE ST-CHRISTOPHE-DU-LIGNERON Chaufferie bois (Construction) AI29SPL COMMUNE DE LANDERONDE Bâtiment en Accueil de loisirs et Foyer des jeunes (Restructuration)
AI30SPL COMMUNE DES ÉPESSES
Salle polyvalente (Construction) + Locaux sportifs (Réhabilitation) +
Aménagement espaces -
Suite de AH12SPL
AI31SPL COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY Restaurant en Commerce multi-services (Réhabilitation) AI32SPL COMMUNE DE MAREUIL-SUR-LAY-DISSAIS Salle omnisports (Réhabilitation) - Suite de AG35SPL AI33SPL COMMUNE DE NESMY Bâtiment en Salle de tennis de table (Construction)
AI34SPL COMMUNE DE ST-LAURENT-DE-LA-SALLE Salle de convivialité et vestiaires de football (Réhabilitation & Extension)
AI35SPL COMMUNE DE ST-ÉTIENNE-DU-BOIS Accueil de loisirs avec extension pour un foyer des jeunes (Réhabilitation)
AI36SPL COMMUNE DE LUÇON Collège en école publique (Réhabilitation) et ensemble tertiaire - Suite de AH64SPL
AI37SPL COMMUNE DE L'ÎLE D'YEU SPAY et ENCAN (Réhabilitation) + Quartier des usine (Aménagement) - Suite de AH59SPL
AI38SPL COMMUNE DE CHÂTEAU-GUIBERT Mise aux normes du désenfumage de la salle polyvalente de la Mainborgère
AI40SPL COMMUNE DE CHAILLÉ-LES-MARAIS École élémentaire (Restructuration & Extension)
AI41SPL COMMUNE DE MAILLEZAIS École publique & Périscolaire (Réhabilitation et Rénovation énergétique)
AI42SPL COMMUNE DES BROUZILS Médiathèque (Construction) AI44SPL COMMUNE DE TIFFAUGES Salle de sports (Construction) - Suite de AH62SPL
AI45SPL COMMUNE DE CHALLANS Complexe sportif - site de la Cailletière (Démolition & Reconstruction)
AI46SPL COMMUNE DE CHALLANS Salle de basket Michel Vrigneau (Étude changement couverture) AI47SPL COMMUNE DE TREIZE-SEPTIERS Chaufferie avec réseau de chaleur (Création) AI48SPL COMMUNE DE MOUTIERS-SUR-LE-LAY Commerces multiservices (Rénovation) AI49SPL COMMUNE DE ST-DENIS-LA-CHEVASSE Salle de sports (Construction) - Suite de AI09SPL AI50SPL COMMUNE D'APREMONT Mairie (Aménagement)
AI51SPL COMMUNE DE GRAND'LANDES Salle polyvalente (Rénovation) + Cellules commerciales (Aménagement)
AI52SPL COMMUNE DE MARTINET Cellules commerciales (Construction) AI53SPL COMMUNE DE ST-MARTIN-DES-TILLEULS Restaurant scolaire (Construction)
N° opération Collectivité Projet
ASSISTANCE TECHNIQUE
22004 AIZENAY Etablissement d9un règlement communal de voirie 21048 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie 22046 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie 22039 CHALLE LES MARAIS Travaux de grosses réparations de voirie 22015 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie 22043 ESSART EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie 25/81
22021 GRUES Travaux de grosses réparations de voirie 22002 LA GAUBRETIERE Réalisation d9un plan de circulation 22026 LA REORTHE Démolitions de plusieurs maisons à Féole 22036 L'EPINE Travaux de grosses réparations de voirie 21018 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie 22031 MENOMBLET Travaux de grosses réparations de voirie 22037 MOUILLERON SAINT GERMAIN Travaux de grosses réparations de voirie 21028 SAINT AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie 21066 SAINT DENIS DU PAYRE Travaux de grosses réparations de voirie 22044 SAINT DENIS DU PAYRE Etude d9aménagement du centre bourg 22022 ST LAURENT SUR SEVRE AMO Réalisation d9un plan de circulation 22045 ST MALO DU BOIS Réalisation d9un plan de circulation 21009 STE CECILE Travaux de grosses réparations de voirie 22038 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie 20018 VIX Travaux de grosses réparations de voirie 22016 VIX Travaux de grosses réparations de voirie MAÎTRISE D9OEUVRE
21054 AIZENAY Travaux d9aménagements de sécurité, route de La Roche 21065 AIZENAY Réalisation de plusieurs études d9aménagements de voirie
21032 BARBATRE Travaux d9aménagement de sécurité sur la RD 95 ET la RD 948 à BARBATRE
18070 CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Réalisation d9une voie nouvelle dans la zone d9activités La Bloire à CHALLANS
20003 CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Aménagements de liaisons cyclables BEAUVOIR / SAINT GERVAIS et SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON / CHALLANS
20036 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d9eaux usées et pluviales, parking Clémenceau à LES LANDES GENUSSON
21052 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d9eaux usées et pluviales, Grande Rue à TIFFAUGES 22028 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réfection de la voirie de la ZAE LA GARE à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE
18041 CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Requalification des espaces publics de la ZI de La Belle Entrée à Essarts-en- Bocage
19011 CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Réalisation d'une voie d'accès à l'usine de nutrition animale ARRIVE à ST FULGENT
20005 CC DU PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Réalisation des espaces extérieurs du complexe sportif de CHAVAGNES EN PAILLERS
19022 CC VENDEE GRAND LITTORAL Aménagement d9un parking près du pôle sportif à Moutiers les Mauxfaits 21031 CHALLANS Réalisation de plusieurs études 22013 CHALLANS Réalisation d9une aire de camping-cars 22023 CHALLANS Aménagement du carrefour Fief Botterreau 3 Fief Préneau
22047 CHASNAIS Création d9un parking et aménagement des espaces publics, Rue de- Lattre-de-Tassigny
21040 CHAUCHE Aménagement des espaces publics autour de la mairie 22029 CHAUCHE Aménagement de la RD 37 rue de la Petite Maine 22024 CURZON Etude AVP - Réaménagement du terrain de camping 22008 DOIX LES FONTAINES Aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX 22020 LAIROUX Etude AVP - Lotissement d9habitation « Le Bournais » 22005 LA GAUBRETIERE Aménagement de la rue de La Garenne et de la rue des Grands Champs 22012 LA RABATELIERE Aménagement d9un parking et des voiries près de l9école et de la salle 21035 LA REORTHE Réalisation du réseau pluvial dans la traversée de Féole à LA REORTHE
21010 LE CHAMP SAINT PÈRE Aménagement des espaces publics et de la place de la mairie dans le cadre du projet de revitalisation du centre bourg
21050 LE LANGON Travaux d9aménagements de voirie en 2021 19050 L'EPINE Etude AVP - Aménagement de la rue de La Martinière 19027 LES LANDES GENUSSON Aménagement d'un parking au n°33, rue Clémenceau 20009 LES LANDES GENUSSON Réalisation d9un Chemin agricole 22040 LES SABLES D9OLONNE Aménagement de la rue de la mer à OLONNE SUR MER
22041 LES SABLES D9OLONNE Aménagement des arrêts bus au droit du lycée Savary de Mauléon. Etudes de schémas de principe
21060 L9ORBRIE Aménagements de la rue des Arçonnières et rue du Beauvoir
22042 LUCON Etude AVP - Aménagement de la rue de la prairie, de la place de l9Europe, rue de Beauvoir et rue de la Bobinière 26/81
21063 LUCON Etude AVP - Aménagement de la RD 50 au droit de la future zone Chantemerle 3 Le Puy Mairand
21064 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etude AVP - Aménagement de la voie d9accès à la ZH LE BOIS LUNEAU
20032 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Réalisation d9un city stade à MAREUIL SUR LAY 21053 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d9eaux usées et pluviales, rue du Simon à MAREUIL SUR LAY 21055 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etude AVP - Aménagement de la rue du Lay à MAREUIL SUR LAY
22009 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d9aménagements de cheminements doux, rue de St-André à MAREUIL SUR LAY
22010 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d9aménagement d9un trottoir en entrée de l9agglomération, le long de la RD 19, depuis le pôle enfance
22034 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etudes préliminaires - Aménagement de la rue de La Nicollière entre la rue de La Grande Venelle et le Chemin des Mares
22035 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Etudes préliminaires - Aménagement de la rue des Ardilliers entre la RD 60 et la RD 746
22017 LES LANDES GENUSSON Aménagement de la rue du communal 22025 LES SABLES D'OLONNE Création d9un pôle sportif, rue de La Touche
22032 LES SABLES D'OLONNE Etude AVP - Aménagement de la rue de La Chauffetière et Impasse de la Fontaine
21001 L'ORBRIE Aménagement de la RD8 dans la traversée de l'agglomération de Saint Germain l'Aiguiller
22027 L'ORBRIE Extension du réseau d9eaux usées, rue des 3 Pierres à SAINT GERMAIN L9AIGUILLER
21021 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement de la rue des Jardins et rue Jehan Clémenceau
21051 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement d9un cheminement doux entre « Le Puy » et le pont du Lay
21005 PALLUAU Etude AVP - Aménagement d9un giratoire ou autres solutions alternatives au carrefour de l9Aumônerie
21039 PALLUAU Aménagement de la rue des Isleaux et réalisation d9une aire de covoiturage
22014 PALLUAU Réalisation du réseau pluvial rue Clémenceau 20027 ST DENIS LA CHEVASSE Aménagement des espaces publics autour du pôle culturel 21058 ST GERVAIS Aménagement du parking de la mairie 21059 ST GERVAIS Aménagement du carrefour RD 28 / rue de la ramée
22030 ST GERVAIS Etude AVP - Aménagement du Chemin du Roullard, chemin du Gaveau, chemin de La Sauzaie, rue de Beauregard et rue de la Ruée
22030 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement de la rue des Jardins et rue Jehan Clémenceau
22049 ST HILAIRE DE VOUST Aménagement de la RD 19, en entrée d9agglomération, direction MARILLET
21067 ST LAURENT SUR SEVRE Aménagement d9un parking derrière l9école Montfort
21044 ST MARTIN LARS EN SAINTE HERMINE Etude AVP - Aménagement des parkings et de la voie d9accès à la salle polyvalente
20006 ST PAUL EN PAREDS Aménagement de la rue Yves RAMOZ 21045 ST PHILBERT DE BOUAINE Réalisation d9un terrain de football synthétique
21019 ST VINCENT SUR GRAON Aménagement d9une liaison douce entre le lotissement du Moulin Moizeau et le centre bourg
21014 ST VINCENT SUR JARD Aménagement de la rue Belesbat 22033 STE CECILE Aménagement de la rue de l9Aublonnière 21002 STE GEMME LA PLAINE Aménagement de la RD 14 en entrée de l9agglomération 21047 STE GEMME LA PLAINE Aménagement d9un espace de loisirs 21069 STE RADEGONDE DES NOYERS Aménagement d9un skate-park 22007 STE RADEGONDE DES NOYERS Réalisation d9une passerelle
21033 TIFFAUGES Travaux de consolidation des berges suite à l9effondrement du parking de La Vallée
21056 TIFFAUGES Aménagement Grande Rue à TIFFAUGES et réalisation d9un parking 22003 VOUILLE LES MARAIS Aménagement d9une aire de loisirs, rue du Prieuré 27/81
Opérations d9ingénierie routière soldées, en attente ou abandonnées en 2022 :
N° opération Collectivité Projet
ASSISTANCE TECHNIQUE
21061 AIZENAY Travaux de signalisation horizontale sur le territoire de l9agglomération
21062 AIZENAY Travaux de grosses réparations de la voirie 21057 BEAUVOIR SUR MER Travaux de grosses réparations de la voirie
22011 BENET AMO - Aménagement de la RD 148 dans la traversée de l9agglomération de BENET
21046 BREM SUR MER AMO - Travaux de réfection du Pont de La Chabossière 20020 CHAILLE LES MARAIS Travaux de grosses réparations de voirie 20001 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie 20015 ESSARTS EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie 20031 LA CAILLERE SAINT HILAIRE Travaux de grosses réparations de voirie 20021 LA GAUBRETIERE Travaux de grosses réparations de voirie 21017 LA REORTHE Travaux de grosses réparations de voirie 21036 LE CHAMP ST PÈRE Transfert de la voirie d'un lotissement
20019 MOUILLERON SAINT GERMAIN Travaux de grosses réparations de voirie
21034 MOUTIERS SUR LE LAY AMO - Aménagement de l9ilot urbain, place de l9église et aménagement d9une passerelle
21038 PALLUAU AMO - Aménagement du plan d9eau 20014 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie 21024 ST MARTIN DES TILLEULS Travaux de grosses réparations de voirie 20028 THORIGNY Travaux de grosses réparations de voirie MAÎTRISE D9OEUVRE
19015 AIZENAY Réalisation de plusieurs études d'avant-projet
20024 AIZENAY Travaux d9aménagements de sécurité, rue du Maréchal Leclerc
21020 AIZENAY Travaux d9aménagement de la rue des Parcs 19016 BENET Aménagement de la petite rue de Villeneuve
20008 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d9eaux pluviales de la rue du stade à LA GAUBRETIERE
20035 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation d9un bassin d9orage à LA GAUBRETIERE
21025 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d9eaux usées et pluviales, rue Biton et De Lattre de Tassigny à Saint-Laurent Sur Sèvre
19058 CC VENDEE GRAND LITTORAL Aménagement d9un giratoire au carrefour de la RD 747 et de la ZA les Acacias à La Boissière des Landes
21068 CHASNAIS Etude AVP - Aménagement d9un parking 21016 CHAUCHE Etude AVP - Reconstruction du Pont du Fruchet
21049 DOIX LES FONTAINES Réalisation du réseau d9eaux pluviales dans le cadre de l9aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX
19036 DOMPIERRE SUR YON Etude AVP - Aménagement de la RD 100 Rue de La Martinière
19043 DOMPIERRE SUR YON Aménagement des cheminements cyclables sur l9agglomération de DOMPIERRE SUR YON
21027 DOMPIERRE SUR YON Réalisation de plusieurs études 20013 ESSARTS EN BOCAGE Réalisation de plusieurs études routières
21037 JARD SUR MER Aménagement de la rue du fer à cheval et de la rue des jardins
22019 LAIROUX Etude AVP - Aménagement d9un plateau sportif
21012 LANDEVIEILLE Aménagement d9une zone de stationnement au carrefour rue des Sables / rue du cap de mazenod
20011 LA GAUBRETIERE Aménagement du parking de l9école publique
21029 LA GAUBRETIERE Etude AVP - Aménagement de la rue de La Garenne et de la rue des Grands Champs
18065 LA GUERINIERE Aménagement de la rue de la Poirière
20026 LE CHAMP SAINT PÈRE Aménagement de l'entrée de l'agglomération route de Mareuil 28/81
Opérations d9ingénierie routière réceptionnées en 2022
20030 L'EPINE Aménagement de la rue du Moulin des Trappes à L9EPINE
20023 L'ORBRIE Aménagements de sécurité sur la RD 104 dans l9agglomération de L9ORBRIE
21043 MONTREUIL Aménagements de sécurité, sur la RD 68, rue de la pointe à MONTREUIL
22001 MOUILLERON LE CAPTIF Etude AVP - Création d9un pôle sportif, rue de La Touche 19021 NIEUL LE DOLENT Travaux de réparations du Pont de La Guibretière
21003 PALLUAU Etude AVP - Aménagement de la rue Clémenceau et de la rue du Pont Chanterelle
21006 PALLUAU Aménagement de liaisons douces - Etude de faisabilité 21007 PALLUAU Aménagement d9un itinéraire cyclable - Etude de faisabilité 22018 POUILLE Etude AVP - Aménagements de sécurité sur la RD 99 à POUILLE
18044 SEVREMONT Etude AVP - Aménagement de la sortie du lotissement « La Croisée de la Girauderie »
19045 ST AVAUGOURD DES LANDES Aménagement de la RD 45, en entrée de l9agglomération, route de GROSBREUIL
22006 ST HILAIRE DE VOUST Etude AVP - Aménagement de la RD 19 en entrée d9agglomération
21041 ST MAURICE DES NOUES Etude AVP - Reconfiguration d9un îlot en cSur de bourg 21008 STE CECILE Etude AVP - Aménagement de la rue de l9Aublonnière
N° opération Collectivité Projet
ASSISTANCE TECHNIQUE
21048 BOURNEZEAU Travaux de grosses réparations de voirie 20020 CHAILLE LES MARAIS Travaux de grosses réparations de voirie 22015 CHÂTEAU GUIBERT Travaux de grosses réparations de voirie 20015 ESSARTS EN BOCAGE Travaux de grosses réparations de voirie 22021 GRUES Travaux de grosses réparations de voirie 20021 LA GAUBRETIERE Travaux de grosses réparations de voirie 22036 L'EPINE Travaux de grosses réparations de voirie 21018 LES LANDES GENUSSON Travaux de grosses réparations de voirie 22031 MENOMBLET Travaux de grosses réparations de voirie
20019 MOUILLERON SAINT GERMAIN Travaux de grosses réparations de voirie
21028 ST AUBIN DES ORMEAUX Travaux de grosses réparations de voirie 21066 ST DENIS DU PAYRE Travaux de grosses réparations de voirie 21009 STE CECILE Travaux de grosses réparations de voirie 22038 ST GERVAIS Travaux de grosses réparations de voirie 20018 VIX Travaux de grosses réparations de voirie MAÎTRISE D9OEUVRE
21054 AIZENAY Travaux d9aménagements de sécurité, route de La Roche
18070 CC CHALLANS GOIS COMMUNAUTE Réalisation d9une voie nouvelle dans la zone d9activités La Bloire à CHALLANS
20036 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d9eaux usées et pluviales, parking Clémenceau à LES LANDES GENUSSON
21052 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réalisation du réseau d9eaux usées et pluviales, Grande Rue à TIFFAUGES
22028 CC DU PAYS DE MORTAGNE Réfection de la voirie de la ZAE LA GARE à SAINT-LAURENT-SUR- SEVRE
18041 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Requalification des espaces publics de la ZI de La Belle Entrée à Essarts-en-Bocage
20005 CC PAYS DE ST FULGENT LES ESSARTS Réalisation des espaces extérieurs du complexe sportif de CHAVAGNES EN PAILLERS
21040 CHAUCHE Aménagement des espaces publics autour de la mairie 29/81
L9INGENIERIE TERRITORIALE ET TOURISTIQUE
Les missions conduites au titre de l9Ingénierie Territoriale et Touristique sont réalisées dans le cadre de conventions conclues
avec les collectivités.
Service Ingénierie Territoriale et Touristique :
Missions d'appui technique soldées en 2022
Missions d'appui technique en cours en 2022 :
21049 DOIX LES FONTAINES Réalisation du réseau d9eaux pluviales dans le cadre de l9aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX
18065 LA GUERINIERE Aménagement de la rue de la Poirière 19027 LES LANDES GENUSSON Aménagement d'un parking au n°33, rue Clémenceau 20009 LES LANDES GENUSSON Réalisation d9un Chemin agricole 21060 L'ORBRIE Aménagements de la rue des Arçonnières et rue du Beauvoir 20032 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Réalisation d9un city stade à MAREUIL SUR LAY
21053 MAREUIL SUR LAY DISSAIS Travaux d9eaux usées et pluviales, rue du Simon à MAREUIL SUR LAY
22017 MONTREUIL Aménagement de la rue du communal
21001 MOUILLERON SAINT GERMAIN Aménagement de la RD8 dans la traversée de l'agglomération de Saint Germain l'Aiguiller
21051 MOUTIERS SUR LE LAY Aménagement d9un cheminement doux entre « Le Puy » et le pont du Lay
21039 PALLUAU Aménagement de la rue des Isleaux et réalisation d9une aire de covoiturage
22014 PALLUAU Réalisation du réseau pluvial rue Clémenceau 20027 ST DENIS LA CHEVASSE Aménagement des espaces publics autour du pôle culturel 21059 ST GERVAIS Aménagement du carrefour RD 28 / rue de la ramée 20006 ST PAUL EN PAREDS Aménagement de la rue Yves RAMOZ 21045 ST PHILBERT DE BOUAINE Réalisation d9un terrain de football synthétique 21014 ST VINCENT SUR JARD Aménagement de la rue Belesbat 21002 STE GEMME LA PLAINE Aménagement de la RD 14 en entrée de l9agglomération 21047 STE GEMME LA PLAINE Aménagement d9un espace de loisirs
21056 TIFFAUGES Aménagement Grande Rue à TIFFAUGES et réalisation d9un parking
N° opération Collectivité Objet
0072SPL34 CC Vendée Sèvre Autise Valorisation touristique de l9offre cyclable 0072SPL34 CC Vendée Sèvre Autise Valorisation touristique de l9offre cyclable 0072SPL34 CC Vendée Sèvre Autise Valorisation touristique de l9offre cyclable
N° opération Collectivité Objet 0072SPL29 Conseil Départemental de la Vendée Potentiels de valorisation touristiques des lacs vendéens 0072SPL33 Conseil Départemental de la Vendée Potentiels de valorisation du tourisme équestre
0072SPL31 Conseil Départemental de la Vendée Itinéraire cyclable Deux Sèvres 3 Littoral vendéen : constat et recommandations
0072SPL30 Conseil Départemental de la Vendée Soutien aux activités et événements nautiques du littoral vendéen
0072SPL32 Conseil Départemental de la Vendée Audit et perspectives de l9hébergement touristique marchand du Pays de Chantonnay 30/81
II.2 - Situation financière
Bilan simplifié
Compte de résultat simplifié
Le montant des bénéfices s9élève à 7 587 euros.
ACTIF en k¬ 2022 2021 2020 PASSIF en k¬ 2022 2021 2020 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 RESSOURCES PROPRES ET QUASI-FONDS PROPRE 1 350 1 002 1 122 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 4 1 RESSOURCES D9EMPRUNT 10 290 9 401 10 387 IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0 0 - TOTAL DES CAPITAUX PERMANENTS 11 639 10 403 11 509 TOTAL ACTIF IMMOBILISE NET 6 4 1 DETTES D9EXPLOITATION ET DIVERS 20 611 18 008 17 793 STOCKS NETS 7 494 6 769 7 734 TOTAL DES DETTES D9EXPLOITATION ET A COURT TERME 20 611 18 008 17 793 ACTIFS D9EXPLOITATION 19 501 17 864 18 119 PRODUITS CONSTATES D9AVANCE 972 861 996 VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT ET DISPONIBILITES 6 222 4 635 4 444 TOTAL PASSIF 33 222 29 273 30 298 TOTAL ACTIF CIRCULANT NET 33 216 29 268 30 297 TOTAL ACTIF 33 222 29 273 30 298
PRODUITS en k¬ 2022 2021 2020 CHARGES en k¬ 2022 2021 2020 PRODUITS D9EXPLOITATION 2 082 1 806 1 602 CHARGES D9EXPLOITATION 2 074 2 006 1 917 DONT CHIFFRE D9AFFAIRES 2 082 1 806 1 602 DONT CHARGES SALARIALES 817 866 834 PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 CHARGES FINANCIERES 0 - - PRODUITS EXCEPTIONNELS - - - CHARGES EXCEPTIONNELLES - - - PARTICIPATION DES SALARIES - - - IMPOT SUR LES BENEFICES - - - RESULTAT DE L9EXERCICE 8 - 200 - 315 31/81
II.3 - Présentation du chiffre d9affaires
a - Répartition du chiffre d9affaires par secteur d9activité
Aménagement Ingénierie routière Ing. Touristique & de Projets
CHIFFRE D9AFFAIRES en K¬ 1 626 410 46
RÉSULTAT D'EXPLOITATION en K¬ 107 -80 -19
78%
20%
2%
CHIFFRE D'AFFAIRES PAR ACTIVITÉ
Aménagement
Ingénierie routière
Ing. Touristique & de
Projets
107
- 80
- 19
- 100
- 50
0
50
100
150
RÉSULTAT D'EXPLOITATION PAR ACTIVITÉ
Aménagement
Ingénierie routière
Ing. Touristique & de Projets 32/81
II.4 - Perspectives de développement
Pour mémoire, un GIE composé de la SAEML Vendée Expansion et de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée a été créé en décembre 2012. Suivant le jugement du Tribunal d9instance en date du 28 novembre 2013, ces trois entités forment une Unité Economique et Sociale (UES).
Tenant compte du périmètre de cette UES, un Plan Stratégique d9Activité (PSA), initié début 2022, a été approuvé par les instances décisionnelles en octobre 2022.
Ce plan stratégique trouve son origine dans les événements suivants : un changement de gouvernance, la volonté de repositionner la SAEML/SAPL sur des marchés porteurs, la dégradation financière de la SAPL, la faible lisibilité des missions de la SAEML/SAPL et le souhait de l9actionnaire principal (Département de la Vendée) d9utiliser au mieux les compétences de la SAEML et de la SAPL.
Il a permis de réinterroger les axes de développement stratégique à 10 ans.
Le plan d9action prévoit une mise en Suvre en deux temps :
Une phase de stabilisation et de développement des compétences au sein de chaque structure, avec la mise en place d9un outil de gestion et de pilotage afin d9analyser la performance économique.
Un plan d9actions interne est ainsi progressivement mis en Suvre pour :
2 Renforcer le suivi des temps passés afin de piloter le portefeuille d9opérations, sensibiliser à l9équilibre des opérations et assurer la rentabilité des activités de la grappe ;
2 Améliorer la diffusion de l9information pour favoriser l9esprit d9appartenance à une entité commune, harmoniser les pratiques ;
2 Consolider la fonction « Développement » pour conquérir de nouveaux marchés, être force de propositions pour répondre aux besoins des collectivités et pérenniser la structure ;
2 Accompagner l9évolution des compétences ;
2 Anticiper l9augmentation de capital pour le financement des opérations propres.
Une phase de développement avec la création de métiers complémentaires aux missions actuelles, autour de 4 grands axes :
Axe 1 : Favoriser le développement économique (et touristique) vendéen
2 Apporter des solutions de portage immobilier à vocation économique (Développer VLI, assumer des opérations propres, apporter des solutions « sur mesure » pour répondre aux besoins des acteurs économiques&) 2 Apporter des solutions de (co-)promotion immobilière à vocation économique pour répondre aux besoins locaux et en travaillant en partenariat pour renforcer et améliorer les compétences.
Axe 2 : Contribuer à l9aménagement du territoire vendéen
2 Revitaliser les centralités en accompagnant les projets de revitalisation de centre-bourg et centre-ville et en développant un outil de portage de commerces et d9équipements publics ; 2 Contribuer à la production de logements via des opérations de (co-)promotion pour répondre aux besoins en matière d9habitat ;
2 Participer à la reconversion des zones d9activités et de friches pour dessiner les contours des ZAE de demain en maîtrisant l9étalement urbain et en agissant pour résorber les friches industrielles.
Axe 3 : Apporter une ingénierie territoriale au service des collectivités
2 Fournir une ingénierie aux collectivités dépourvues de compétence en interne pour permettre à l9ensemble des communes de mener à bien leurs projets ; 33/81
2 Accompagner un développement territorial équitable et cohérent à l9échelle du département en assurant la mise à disposition d9un acteur départemental au service de l9intérêt général (mais rentable) pour assurer une cohérence des interventions et partager les retours d9expériences et les bonnes pratiques afin d9accompagner la prise de décision.
Axe 4 : Contribuer à la rénovation de bâtiments
La société souhaite devenir un acteur reconnu et identifié de la rénovation énergétique en continuant à accompagner les collectivités dans leurs projets de rénovation énergétique de bâtiments publics (en lien avec le Sydev), et en apportant une réponse globale aux besoins de rénovation énergétique de locaux d9activités (entreprises).
Cela vaut également pour l9accompagnement à la requalification de bâtiments touristiques (nouveaux usages, montée en gamme).
III. ETAT DES RELATIONS ENTRE LES COLLECTIVITÉS OU LES GROUPEMENTS ACTIONNAIRES ET L9AGENCE DE SERVICES AUX COLLECTIVITÉS LOCALES
DE VENDÉE
III.1 - Contrats signés entre les actionnaires et l9Agence de services aux collectivités locales de Vendée
DEPARTEMENT AMENAGEMENT :
Service Bâtiment
OPE TYPE MAITRE D9OUVRAGE LIEU D'EXECUTION OBJET MISSIONS MONTANT ¬ HT AVENANTS ¬ HT
AC47SPL AMO
Commune de
Vouillé-les-
Marais
Vouillé-les-
marais
BÂTIMENT COMMUNAL
(Rénovation énergétique)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
22 350.00 2 087.91
AD51SPL AMO
CDC Challans-
Gois
Communauté
Challans MAISON DE L'ENFANCE (Construction)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
33 600.00 9 266.16
AE22SPL AMO Commune de Sainte-Hermine Ste-hermine
BÂTIMENT EN ESPACE
CULTUREL & ASSOCIATIF
(Réhabilitation)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
25 550.00 7 026.39
AE29SPL AMO Commune de Rocheservière Rocheservière MAIRIE (Rénovation) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
38 100.00 -2 359.76
AE30SPL AMO Commune de La Verrie Verrie (la)
PRESBYTÈRE EN MAISON
DES ASSO (Rénovation &
Réhabilitation)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRVX
29 806.96
AE56SPL AMO
Commune de
Chavagnes-les-
Redoux
Chavagnes-les-
redoux
SALLE DE SPORTS & ESPACE
JEUNES
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRVX
20 050.00 2 834.71
AE62SPL AMO
Commune de
La Chaize-le-
Vicomte
Chaize-le-
vicomte (la)
SALLE DE SPORTS
(Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV 50 000.00 -845.50 34/81
AE64SPL AMO
CDC du Pays de
St-Fulgent - Les
Essarts
Essarts-en-
bocage
PISCINE INTERCOMMUNALE
OASIS (Réhabilitation)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
63 964.00 11 852.80
AF05SPL AMO Commune de L'Hermenault Hermenault (l') 2 LOGEMENTS LOCATIFS (AMENAGEMENT) ETUD + TRAV 5 950.00
AF26SPL AMO
Commune de
St-Hilaire-de-
Voust
St-hilaire-de-
voust MAIRIE (Réhabilitation)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
16 723.00 2 912.38
AF28SPL AMO
Commune des
Magnils-
Reigniers
Magnils-
reigniers (les) MAIRIE (Réhabilitation)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD
25 676.00 2 195.21
AF33SPL AMO Commune du Langon Langon (le) BÂTIMENT EN SALON DE COIFFURE (Réhabilitation) MOEU + ETUD + TRVX 8 265.00 1 493.34
AF37SPL AMO Commune de Chauché Chauché RESTAURANT SCOLAIRE (Rénovation & Extension) MOEU + ETUD + TRAV 44 928.00 3 648.24
AF54SPL AMO Commune de Menomblet Menomblet 3 LOGEMENTS (Construction)
FAISA (TF) +
PROG (TO) +
MOEU (TO) +
ETUD (TF) +
TRVX (TO)
21 825.75
AF56SPL AMO Commune de Chanverrie Chanverrie
Église de Chambretaud
(Réfection chauffage et
électricité)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
9 470.00 -369.88
AG12SPL AMO
Commune de
St-Martin-Lars-
en-Ste-
Hermine
St-martin-lars-
en-ste-hermine
SALLE POLYVALENTE
(Extension)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRVX
11 300.00
AG16SPL AMO
Commune de
Doix-lès -
Fontaines
Doix-lès -
fontaines
ÉCOLE PRIMAIRE
(Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV 45 072.00 3 435.06
AH08SPL AMO Commune de Monsireigne Monsireigne
SALLE POLYVALENTE
(Rénovation du chauffage et
mise aux normes
électriques)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
6 860.00 -630.00
AH71SPL AMO
Commune des
Landes-
Génusson
Landes-
genusson (les)
VESTIAIRES FOOT(Const) &
SALLE POLYVALENTE (Restr)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
25 800.00
AI02SPL AMO
Commune de
St-Paul-Mont-
Penit
St-paul-mont-
penit
SALLE POLYVALENTE
(Réhabilitation & Rénovation
énergétique)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
26 450.00
AI03SPL AMO
Commune de
St-Paul-Mont-
Penit
St-paul-mont-
penit
CABINET DE KINÉ en SALON
DE COIFFURE
(Réaménagement)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
8 500.00 1 475.45
AI04SPL AMO Commune de La Ferrière Ferrière (la)
Pôle culturel actuel en
HOTEL DE VILLE
(transformation)
ETUD 22 220.00 6 188.95
AI05SPL AMO Commune de La Ferrière Ferrière (la)
POLE CULTUREL sur le site
de l'ancienne Mairie
(création)
ETUD 26 469.63
AI06SPL AMO
Commune de
Château-
Guibert
Château-
Guibert
COMPLEXE SPORTIF
(Extension & Aménagement
de bâtiments)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
26 650.00 35/81
AI08SPL AMO
Commune de
Château-
Guibert
Château-
Guibert ÉGLISE (Réhabilitation)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
33 960.00
AI10SPL AMO Commune de Fougeré Fougeré SALLE POLYVALENTE (Réhabilitation & Extension) FAISA + PROG (TO) 6 300.00
AI14SPL AMO Commune de Chantonnay Chantonnay ÉCOLE REMONDET (Rénovation) PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
72 675.00
AI15SPL AMO Commune de Chantonnay Chantonnay GYMNASE CLÉMENCEAU (Réhabilitation) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
50 533.50 24 253.24
AI19SPL AMO
Commune de
St-Hilaire-des-
Loges
St-Hilaire-des-
Loges
ANCIEN HÔTEL en
BAR/RESTAURANT
FAISA/PROG
+ MOEU 5 688.00
AI24SPL AMO
Commune de
St-Etienne-du-
Bois
St-Etienne-du-
Bois
EHPAD - RÉSIDENCE "LE
COLOMBIER" (Réhabilitation
& Extension)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
237 250.00
AI25SPL AMO
Commune de
St-Martin-des-
Tilleuls
St-Martin-des-
Tilleuls
RESTAURANT SCOLAIRE
(Réhabilitation & Extension
ou Construction)
FAISA 4 025.00
AI26SPL AMO
Commune de
St-Martin-des-
Noyers
St-Martin-des-
Noyers
SALLES DE SPORTS
(Réhabilitation)
FAISA/PROG
+ MOEU 15 050.00
AI27SPL AMO
Commune de
St-Christophe-
du-Ligneron
St-Christophe-
du-Ligneron
CHAUFFERIE BOIS
(Construction) TRAV 9 755.00
AI29SPL AMO Commune de Landeronde Landeronde
BÂTIMENT en ACCUEIL DE
LOISIRS & FOYER DES
JEUNES (Restructuration)
FAISA +
PROG 6 800.00
AI30SPL AMO Commune des Epesses Epesses (les)
SALLE POLYVLANTE
(Construction) + LOCAUX
SPORTIFS (Réhabilitation) +
Aménagement espaces
attenants
PROG +
MOEU +
ETUD (TO1) +
TRAV (TO2)
80 405.00
AI31SPL AMO
Commune de
Moutiers-sur-
le-Lay
Moutiers-sur-
le-Lay (les)
RESTAURANT en
COMMERCE MULTI-
SERVICES (Réhabilitation)
FAISA +
PROG 6 000.00
AI32SPL AMO
Commune de
Mareuil-sur-
Lay-Dssais
Mareuil-sur-
Lay-Dssais
SALLE DE SPORTS
(Réhabilitation)
MOEU +
ETUD 12 405.00 2 435.10
AI33SPL AMO Commune de Nesmy Nesmy SALLE DE TENNIS DE TABLE (Construction) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
26 735.00
AI34SPL AMO
Commune de
St-Laurent-de-
la-Salle
St-Laurent-de-
la-Salle
SALLE DE CONVIVIALITÉ &
VESTIAIRES DU TERRAIN DE
FOOT (Réhabilitation et
extension)
FAISA +
PROG 6 800.00
AI35SPL AMO
Commune de
St-Etienne-du-
Bois
St-Etienne-du-
Bois
ACCUEIL DE LOISIRS de
Palluau en FOYER DES
JEUNES (Réhabilitation &
Extension)
FAISA +
PROG (TO) 8 400.00
AI37SPL AMO Commune de l'Île d'Yeu Île d'Yeu (l') SPAY & ENCAN (Réhabilitation) MOEU + ETUD + TRAV 239 498.40 36/81
AI38SPL AMO
Commune de
Château-
Guibert
Château-
Guibert
MISE AUX NORMES
DESENFUMAGE SALLE DE LA
MAINBORGÈRE
ETUD + TRAV 2 040.00
AI41SPL AMO Commune de Maillezais Maillezais
ÉCOLE PUBLIQUE &
PÉRISCOLAIRE
(Réhabilitation et
Rénovation énergétique)
FAISA 4 000.00
AI42SPL AMO Commune des Brouzils Brouzils (les) MÉDIATHÈQUE (Construction)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD (TO1) +
TRVX (TO2)
46 161.00
AI44SPL AMO Commune de Tiffauges Tiffauges SALLE DE SPORTS (Construction) PROG +
MOEU +
ETUD (TO)
28 400.00
AI45SPL AMO Commune de Challans Challans
COMPLEXE SPORTIF - Site de
la Cailletière (Démolition &
Reconstruction)
FAISA/PROG
+ MOEU (TO) 34 800.00
AI46SPL AMO Commune de Challans Challans
SALLE DE BASKET Michel
Vrigneau (Étude
changement couverture)
FAISA 7 200.00
AI47SPL AMO Commune de Treize-Septiers Treize-Septiers CHAUFFERIE AVEC RÉSEAU DE CHALEUR (Création) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
27 055.00
AI48SPL AMO
Commune de
Moutiers-sur-
le-lay
Moutiers-sur-
le-lay
COMMERCES MULTI-
SERVICES (Réhabilitation)
MOEU +
ETUD 11 107.00
AI49SPL AMO
Commune de
St-Denis-la-
Chevasse
St-Denis-la-
Chevasse
SALLE DE SPORTS
(Construction)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
114 612.12
AI51SPL AMO Commune de Grand'landes Grand'landes
SALLE POLYVALENTE
(Rénovation) + CELLULES
COMMERCIALES
(Aménagement)
FAISA +
PROG 13 200.00
AI52SPL AMO Commune de Martinet Martinet CELLULES COMMERCIALES (Construction) FAISA/PROG
(TF) + MOE +
ETUD + TRVX
38 220.00
AA22SPL AMO Commune de L'Hermenault Hermenault (l') ÉGLISE (Rénovation) FAISA/PROG
+ MOEU -
ETUD - TRVX
48 421.28 21 746.58
AC47SPL AMO
Commune de
Vouillé-les-
Marais
Vouillé-les-
Marais
BÂTIMENT COMMUNAL
(Rénovation énergétique)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
22 350.00 2 087.91
AC48SPL AMO
Commune de
Vouillé-les-
Marais
Vouillé-les-
Marais
GARDERIE (Restructuration
local)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
6 600.00 3 436.79
AC53SPL AMO
Commune de
St-Denis-la-
Chevasse
St-Denis-la-
Chevasse
MAISON DE SANTÉ
(Extension)
FAISA PROG
MOEU ETUD
TRAV
11 100.00 -1 902.64
AD01SPL AMO Commune de Ste-Hermine Ste-Hermine BÂTIMENT DU MAGNY (Réaménagement) FAISA/PROG +MOEU 4 200.00
AD23SPL AMO
Commune de
Mouzeuil-St-
martin
Mouzeuil-St-
martin
GROUPE SCOLAIRE
(Restructuration)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
37 416.21 15 146.69 37/81
AD30SPL AMO Commune de Rives de l'Yon St Florent des Bois SALLE A MANGER DU GS DOLTO (Construction) PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
4 860.00 315.00
AD52SPL AMO
CDC Challans-
Gois
Communauté
Challans HALTE-GARDERIE (Extension & Rénovation)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
20 640.00
AE04SPL AMO Commune de Grosbreuil Grosbreuil
COMMERCES (Construction)
et LOGEMENTS
(Aménagement)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
35 080.00 9 729.00
AE12SPL AMO
Commune de
Ste-Gemme-la-
Plaine
Ste-Gemme-la-
Plaine MAIRIE (Construction)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
38 600.00
AE17SPL AMO Commune de Rives de l'Yon Chaillé sous Les Ormeaux
SALLE DE SPORTS & SALLE
POLYVALENTE (Extension &
Rénovation)
FAISA/PROG
- MOEU -
ETUD - TRVX
31 302.00
AE36SPL AMO
Commune de
La Boissière-
de-Montaigu
Boissière-de-
Montaigu (la)
SALLE DE SPORTS
(Restructuration) + FOYER
DE JEUNES (Aménagement)
PROG -
MOEU -
ETUD - TRVX
50 821.00 7 451.17
AE47SPL AMO CDC Vendée Grand Littoral Moutiers-les- Mauxfaits
SALLE DE GYMNASTIQUE
(Construction) - suite
AD53SPL
MOEU +
ETUD (TO1) +
TRAV (TO2)
62 840.00
AE48SPL AMO Commune de St-Prouant St-Prouant
RESTAURANT SCOLAIRE
(Extension) + Locaux
associatifs (Création) - suite
AD37SPL
FAISA - PROG
+ MOEU -
ETUD - TRVX
54 371.00
AE58SPL AMO Commune du Fenouiller Fenouiller (le) PÔLE ENFANCE JEUNESSE (Construction) PROG +
MOEU -
ETUD - TRVX
76 955.14 -2 678.20
AE65SPL AMO Commune de St-Urbain St-Urbain
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL (Construction) +
BOX Associations
FAISA +
PROG +
MOEU
+ETUD +
TRVX (TC)
25 730.00
AE67SPL AMO Commune de St-Urbain St-Urbain SALLE SOCIO-CULTURELLE (Construction)
FAISA +
PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
(TC)
59 836.00
AF09SPL AMO Commune de St-Urbain St-Urbain
ECOLE et RESTAURANT
SCOLAIRE (Construction et
Extension)
FAISA +
PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
(TO)
45 825.00
AF23SPL AMO
Commune de
St-Maurice-le-
Girard
St-Maurice-le-
Girard
CAFÉ DES SPORTS
(Rénovation)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
20 325.00 3 174.93
AF29SPL AMO Commune du Boupère Boupère (le)
GROUPE SCOLAIRE
(Extension) + SALLE
POLYVALENTE (Construction)
PROG +
MOEU +
ETUD (TO
affermie) +
TRAV
38 700.00 51 074.61
AF35SPL AMO Commune de Sèvremont Sèvremont BIBLIOTHÈQUE (Construction) PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
51 589.00 7 710.74 38/81
AF47SPL AMO
Commune des
Magnils-
Reigniers
Magnils-
reigniers (les)
COMMERCE DE PROXIMITÉ
(Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV 12 985.00 15 100.14
AF50SPL AMO
Commune des
Landes-
Genusson
Landes-
genusson (les)
THÉÂTRE (Réhab) et
BIBLIOTHÈQUE (Constr)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
(TO)
59 150.00 5 895.46
AG01SPL AMO Commune de Jard-sur-Mer Jard-sur-mer MAIRIE (Démolition et reconstruction) MOEU + ETUD + TRVX 31 640.00 17 784.85
AG03SPL AMO
Commune de
St-Avaugourd-
des-Landes
St-Avaugourd-
des-Landes
MEDIATHEQUE
(Construction)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
29 700.00 4 176.56
AG04SPL AMO
Commune de
La Chapelle-
Themer
Chapelle
Thémer (La) LOGEMENTS (Construction)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
46 935.00 12 839.52
AG10SPL AMO
Commune des
Landes-
Genusson
Landes-
genusson (les)
JEUX DE BOULES et FOYER
RURAL
FAISA +
PROG (TO) 4 550.00
AG17SPL AMO Commune de Ste-Cécile Ste-cécile SALLE DES FÊTES "FaMiSol" (Rénovation & Extension) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRVX
18 500.00
AG20SPL AMO Commune de Nesmy Nesmy SALLE DES FÊTES (Construction) PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
59 951.08
AG21SPL AMO Commune de Nesmy Nesmy FOYER LABORIT (Restructuration) PROG +
MOEU +
ETUD + TRVX
40 970.00 34 943.44
AG24SPL AMO
Commune de
Ste-Gemme-la-
Plaine
Ste-Gemme-la-
Plaine
SALLE DE SPORTS
(Réhabilitation) &
VESTIAIRES PERSONNEL pour
RS (Création)
FAISA +
PROG 6 300.00
AG27SPL AMO
Commune de
Chaillé-les-
Marais
Chaillé les
Marais
CABINET DENTAIRE
(Rénovation & Extension)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRVX
12 650.00 4 632.71
AG30SPL AMO
Commune de
St-Philbert-de-
Bouaine
St-Philbert-de-
Bouaine MAIRIE (Réhabilitation)
FAISA +
PROG 4 200.00
AG31SPL AMO
Commune de
St-Philbert-de-
Bouaine
St-Philbert-de-
Bouaine
MÉDIATHÈQUE ET CENTRE
MULTI-ACCUEIL
(Construction)
FAISA 7 000.00
AG32SPL AMO Commune de La Bernardière Bernardière (La) GRANGE en RESTAURANT (Réhabilitation) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
17 700.00 18 661.50
AG36SPL AMO
Commune de
Mareuil-sur-
Lay-Dissais
Mareuil-sur-
Lay-Dissais
ÉCOLE & PÉRISCOLAIRE
(Réhabilitation + Mise aux
normes)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
47 500.00
AG38SPL AMO
Commune de
St-Christophe-
du-Ligneron
St-Christophe-
du-Ligneron
MAIRIE & SALLE
POLYVALENTE (Rénovation
& Extension)
FAISA 5 250.00
AH06SPL AMO
Commune de
Chavagnes-les-
Redoux
Chavagnes-les -
Redoux
CAFÉ / RESTAURANT
(Rénovation)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRVX
14 780.00 39/81
AH07SPL AMO
Commune de
Chavagnes-les -
Redoux
Chavagnes-les -
Redoux
RESTAURANT SCOLAIRE
(Rénovation)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRVX
11 725.00
AH10SPL AMO
Commune de
St-Vincent-Sur-
Jard
St-Vincent-Sur-
Jard
SALLE CLÉMENCEAU
(Réhabilitation)
FAISA +
PROG 5 600.00
AH12SPL AMO Commune des épesses Epesses (les)
SALLE POLYVALENTE,
VESTIAIRES DE FOOTBALL ET
LOCAUX ASSOCIATIFS
FAISA 6 825.00
AH13SPL AMO Commune de pissotte Pissotte SALLE DES FÊTES (Rénovation) FAISA + PROG (TO) 5 600.00
AH15SPL AMO
Commune de
St-Maurice-
des-Noues
St-Maurice-
des-Noues
COMMERCE
(Restructuration ou
Construction)
FAISA 3 500.00
AH16SPL AMO Commune de La Réorthe Réorthe (la) SALLE CLÉMENCEAU (Rénovation) FAISA 2 800.00
AH18SPL AMO
Commune de
Mareuil-sur-
Lay-Dissais
Mareuil-sur-
Lay-Dissais
CENTRE TECHNIQUE
MUNICIPAL (Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV 22 681.89 4 086.76
AH24SPL AMO Commune de Montournais Montournais SALLE POLYVALENTE (Rénovation) MOEU 6 837.01
AH25SPL AMO Commune de St-Fulgent St-Fulgent
FERME DU PLESSIS-RICHARD
en PÔLE ASSOCIATIF
(Réhabilitation)
PROG +
MOEU +
ETUD
51 020.00
AH27SPL AMO Commune du Fenouiller Fenouiller (le) SALLE POLYVALENTE (Construction) PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
92 845.00
AH28SPL AMO
Commune de
St-Vincent-sur-
Jard
St-Vincent-sur-
Jard
MAIRIE (Réhabilitation &
Extension)
MOEU +
ETUD +
TRAVA
23 850.00
AH32SPL AMO
Commune de
Chaillé-les-
Marais
Chaillé-les-
Marais
SALLE DE SÉMINAIRE AVEC
RESTAURANT (Construction)
FAISA/PROG
(TF) + MOEU
+ ETUD (TO
affermies) +
TRVX (TO
affermies)
37 830.00 1 820.62
AH33SPL AMO Commune de la Gaubretière Gaubretière (la) ATELIER SERVICES TECHNIQUES (Rénov) FAISA 1 750.00
AH35SPL AMO Commune de la Gaubretière Gaubretière (la) PÔLE JEUNESSE (Réhab ou Construct) FAISA 2 100.00
AH40SPL AMO
Commune de
Doix-lès -
Fontaines
Doix lès
Fontaines COMMERCE (Construction)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
26 432.00 23 804.84
AH41SPL AMO Commune de la Bruffière Bruffière (la) SALLES POLYVALENTES (Rénovation) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
34 035.00 44 563.97
AH42SPL AMO Commune de la Bruffière Bruffière (la) PRESBYTÈRE (Réhabilitation) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
55 600.00
AH43SPL AMO Commune de la Bruffière Bruffière (la) PARC DE POINTE À PITRE (Aménagement) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
20 645.00 13 464.18 40/81
AH46SPL AMO Commune de la Bernardière Bernardière (la)
MAISON D'ASSISTANTES
MATERNELLES
(Réhabilitation d'un
bâtiment)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
21 250.00 19 294.19
AH47SPL AMO
Commune de
Tallud-Ste-
Gemme
Tallud-Ste-
Gemme ÉGLISE (Restauration)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
23 375.00 284.96
AH48SPL AMO Commune de Breuil-Barret Breuil Barret ÉGLISE (Réhabilitation) PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
23 107.50
AH57SPL AMO Comune du Champ-St-Père Champ-st-Père (le) MAIRIE (Réhabilitation & Extansion) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
33 148.00
AH58SPL AMO
Commune de
Montaigu-
Vendée
Montaigu
Vendée
PÔLE DU PRIEURE (Réhab &
Extension)
FAISA/PROG
+ MOEU 22 000.00
AH63SPL AMO
Commune de
Montaigu-
Vendée
Montaigu-
Vendée
GROUPE SCOLAIRE
(Construction)
PROG +
MOEU (TF) +
ETUD (TO1) +
TRAV (TO2)
120 522.50
AH66SPL AMO Commune du Fenouiller Fenouiller (le) COMMERCES & LOGEMENTS (Construction) FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
35 770.00
AH68SPL AMO
Commune de
St-Laurent-sur-
Sèvre
St-Laurent-sur-
Sèvre
MÉDIATHÈQUE
(Construction)
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
46 399.80 10 364.37
AH69SPL AMO
Commune de
St-Hilaire-le-
Vouhis
St-Hilaire-le-
Vouhis
RESTAURANT SCOLAIRE
(Construction)
MOEU +
ETUD (TF) +
TRAV (TO)
30 192.00 5 212.14
AH73SPL AMO Commune de Treize-Septiers Treize-Septiers
Réhabilitation 3 BÂTIMENTS
COMMUNAUX (Étude plan
pluriannuel de travaux)
DIAG 8 400.00
AH74SPL AMO
Commune de
St-Philbert-de-
Bouaine
St-Philbert-de-
Bouaine
CENTRE MULTI-ACCUEIL
(Construction)
PROG +
MOEU +
ETUD + TRAV
32 040.75 9 446.69
AH75SPL AMO Commune de Nalliers Nalliers SALLE DES FÊTES (Réhabilitation) MOEU + ETUD + TRAV 32 260.50
AI13SPL AMO
Terres de
Montaigu -
Communauté
d'agglomératio
n
Treize-Septiers PÔLE 13 (Réaménagement)
FAISA +
PROG +
MOEU
16 275.00
AI36SPL AMO Commune de Luçon Luçon COLLÈGE en ÉCOLE PUBLIQUE (Réhabilitation) ETUD 30 974.00
Z36SPL AMO
Commune de
Beauvoir sur
Mer
Beauvoir sur
Mer GENDARMERIE
FAISA/PROG
+ MOEU +
ETUD + TRAV
11 225.00 3 513.24
Z53bSPL AMO
Commune de
St-Christophe-
du-Ligneron
Commune de
St-Christophe-
du-Ligneron
RESTAURANT SCOLAIRE MOEU + ETUD + TRAV 79 429.10
AH76SPL MC
Commune des
Sables
d'Olonne
Sables
d'Olonne (les)
PÔLE ADMINISTRATIF &
SOCIAL (Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV 297 262.98 41/81
AG07SPL MC
Commune des
Sables
d'Olonne
Sables
d'Olonne (les)
DISCOTHÈQUE MULTI-
GÉNÉRATIONNELLE
(Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV
(Résiliation
en cours)
5 139.00
AG25SPL MC Commune de Treize-Septiers Treize-Septiers ESPACE DE VIE SOCIALE (Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV
/ TO pour la
Micro crèche
110 230.00 -13 376.90
AG37SPL MC Commune de Thorigny Thorigny ALSH (Construction ou Réhabilitation) MOEU + ETUD + TRAV 26 971.00 2 311.75
AG41aSPL MC Commune du Tablier Tablier (le) COMMERCE MOEU + ETUD + TRAV 19 626.31 -424.25
AG41bSPL MC Commune du Tablier Tablier (le) ESPACES PUBLICS MOEU + ETUD + TRAV 13 187.59
AH38SPL MC Commune de Nesmy Nesmy
BOULANGERIE + 2 CELLULES
COMMERCIALES
(Construction)
MOEU +
ETUD + TRAV 66 739.42 6 796.53
AH65SPL MC Commune de Treize-Septiers TREIZE- SEPTIERS
MAISON DE MAÎTRE en
MÉDIATHÈQUE
(Réhabilitation & Extension)
MOEU +
ETUD + TRAV 33 816.80
Y21SPL MC Département Vendée Mothe Achard (la) COLLÈGE (Construction) MOEU + ETUD + TRAV 392 520.81 -35 015.67
Service Sols
Opé MAITRE D'OUVRAGE LIEU D'EXECUTION OBJET TYPE DE CONTRAT MONTANT HT
542.0 CC Vie et Boulogne Belleville sur Vie ACTIPOLE 85 Concession
1- indemnité de 2287 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
3,5 % du total des dépenses TTC (hors frais
études et financiers)
5 % du prix d'acquisition TTC des ouvrages
5% du total des subventions TTC à l9exception
de celles versées par le concédant
644.0 CC Vendée Sèvre Autise Xanton Chassenon
Aire de
stationnement et
de covoiturage
Assistance 15 600 ¬
648.0 Mairie La Faute sur Mer La Faute sur Mer
Optimisation et
développement du
Port
Mandat 149 296 ¬
654.0
Mairie Saint
Cristophe du
Ligneron
Saint Christophe
du Ligneron
ZAC Multisites
secteur centre 1er
phase
Assistance 30 825 ¬
655.0 Mairie Le Fenouiller Le Fenouiller Aménagement Centre Bourg Assistance 57 998 ¬
660.0 Mairie Givrand Givrand Aménagement Centre Bourg Assistance 23 000 ¬
661.0 Mairie Grosbreuil Grosbreuil
Aménagement
desserte zone
1AUL
Assistance
PROG : 1 050 ¬ HT
MOE-INT : 2 100 ¬ HT
ETUDE : 6 300 ¬ HT
TRAVAUX : 11 025 ¬ HT 42/81
662.0 Mairie Les Sables d'Olonne Les Sables d'Olonne
Ass à passation
marché Moe et
participation public
Assistance 28 700 ¬
663.0 Mairie Les Sables d'Olonne Les Sables d'Olonne
CSur de Ville
(suite 658) -secteur
Olonne
Assistance 148 400 ¬
665.0 Mairie Les Sables d'Olonne Les Sables d'Olonne Plan Guide Les Sables 2030 Assistance 19 250 ¬
673.0 Commune de Barbâtre Barbâtre Amén. Parcelle AD 780 Assistance 9 887.50 ¬
674.0 Commune des Sables d'Olonne Les Sables d'Olonne Ilôt de la Poste Assistance TF : étude capacitaire : 3 150 ¬ TO : consultation promoteurs : 7 700 ¬
675.0 Commune des Sables d'Olonne Les Sables d'Olonne Cours Louis Guédon Assistance 69 100 ¬
676.0 Saint Paul Mont Penit Saint Paul Mont Penit ZH Rue Jean Yole Assistance 5 600 ¬
677.0 La Merlatière La Merlatière Faisabilité pour QH Assistance 5 600 ¬
678.0 l'Ile d'Yeu l'Ile d'Yeu
Réamén. Espaces
publics - Quartier
des usines
Assistance 69 184 ¬
679.0 Les Brouzils Les Brouzils
Etudes préa.
Réamén. Secteur
Cité du Foyer Soleil
Assistance 8 800 ¬
2719.0 Mairie Saint Mathurin Saint Mathurin ZH rue du Moulin Concession
1- indemnité de 2500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2732.0 Mairie Les Essarts Les Essarts ZH La Maison Neuve-Paynaud Concession
1- indemnité de 2500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2733.0 Mairie La Rabatelière La Rabatelière ZH Assistance Etude de conception : 12 950,00 ¬
Réalisation des travaux : 6 % du montant des
travaux soit 33 218 ¬ HT
2737.1 ASCLV Le Château d'Olonne ZAC CENTRE VILLE 3 Concession
1- indemnité de 3500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2739.0 Mairie Monsireigne Monsireigne ZH rue de la Brousse Assistance 28 821 ¬
2749.0 Mairie Saint Hilaire le Vouhis Saint Hilaire le Vouhis Le Pré du Clos Assistance 21 125 ¬
2750.0 Mairie Saint Mars la Réorthe Saint Mars la Réorthe ZH Le Val de Source Assistance 14 950 ¬ 43/81
2751.0 Mairie Le Mazeau Le Mazeau ZH Le Dezais Assistance 10 200 ¬
2752.0 Mairie La Chapelle Achard La Chapelle Achard
Quartier
écologique Les
Jonquilles
Assistance 49 500 ¬
2754.0 Mairie La Gaubretière La Gaubretière ZH Les Vergers Assistance 49 500 ¬
2755.0 Mairie Sèvremont La Pommeraie sur Sèvre Quartier d'habitation Assistance 9 500 ¬
2756.0 Mairie Saint Germain de Princay Saint Germain de Princay ZH Le Tail Assistance 52 650 ¬
2757.0 Mairie Essarts en Bocage l'Oie ZH Les Rainettes Assistance 5 800 ¬
2757.2 Essarts en Bocage Essarts en Bocage ZH Les Rainettes - L'Oie Assistance 1,50 ¬ HT/M² cessible, soit un montant de 11 473,50 ¬
2758.0 Mairie La Bruffière La Bruffière ZH Les Potiers Assistance 69 300 ¬
2758.2 Mairie La Bruffière La Bruffière ZH Les Potiers Assistance 88 900 ¬
2759.0 Mairie La Bruffière La Bruffière ZH Le Moulin Assistance 21 600 ¬
2760.0 Mairie Saint Gervais Saint Gervais Quartier d'habitation Assistance 16 500 ¬
2762.0 Mairie La Gaubretière La Gaubretière ZH La Marzelle Assistance 9 000 ¬
2763.0 Mairie La Réorthe La Réorthe ZH Le Vallon de la Charbonnière Assistance 13 050 ¬
2764.0 Mairie Sèvremont La Flocellière
Quartier
d'habitation Le
Bessec
Assistance 15 400 ¬
2765.0 Mairie Damvix Damvix ZH Ilot du Clouq Assistance 25 200 ¬
2766.0 Mairie Le Poiré sur Vie Le Poiré sur Vie ZAC CENTRE VILLE Assistance 15 400 ¬
2767.0 ASCLV Le Château d'Olonne ZH Le Petit Fief du Puits Rochais Concession
1- indemnité de 3500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toute nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2768.0 Commune Rochetrejoux Rochetrejoux ZH La Gélinière Assistance 15 770 ¬
2769.0 Mairie La Ferrière La Ferrière ZAC du Plessis 1iere tranche Assistance 23 100 ¬
2771.0 Mairie Aizenay Aizenay ZAD Nord Est Assistance 24 325 ¬
2772.0 ASCLV Saint Michel en l'Herm ZH La Grande Garenne Concession
1- indemnité de 2 500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée,
2- indemnité HT calculée de la manière
suivante :
. 4,25 % du total des dépenses HT,
. 6,00 % du total des recettes HT de toute
nature, à l'exception uniquement de celles
provenant de la Collectivité 44/81
2773.0 Mairie l'Ile d'Yeu l'Ile d'Yeu ZH La Chironnière Assistance PROG : 2 275 ¬ HT
MOE-INT : 2 625¬ HT
ETUDE : 11 550 ¬ HT
2774.0 Mairie l'Ile d'Yeu l'Ile d'Yeu ZH La Tonnelle Assistance PROG : 2 275 ¬ HT
MOE-INT : 2 625¬ HT
ETUDE : 11 550 ¬ HT
2775.0 Mairie Saint Denis la Chevasse Saint Denis la Chevasse ZH Les Tlleuls Assistance
Coût prévisionnel de l'opération : 850 000 ¬ HT
Tranche ferme :
PROG : 2 100 ¬ HT
MOE - INT : 0,50 % du montant de l'opération
soit 3 688,55 ¬ HT
ETUD : 1,90 % du montant de l'opération soit
14 016 ¬ H
Tranche optionnelle
TRAV : 2,20 % du montant de l'opération soit
16 230,00 ¬HT
2777.0 SPL Saint Hilaire de Riez ZAC CENTRE VILLE Concession
1- indemnité de 3500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2778.0 La Gaubretière La Gaubretière ZH Site Forège Mandat
Au stade des études de conception :
création du lotissement tranche 1 :
15 225 ¬ HT
Création de lotissement supplémentaire :
7 000 ¬ HT
rémunération complémentaire pour étude
d'impact : 5 600 ¬ HT
Au stade de la réalisation des travaux :
4,75 % de l'enveloppe financière HT affectée
aux travaux et honoraires par le MO soit
97 850 ¬ HT
2780.0 Saint Christophe du Ligneron Saint Christophe du Ligneron ZH La Brosse Assistance
Montant de l'opération : 3 026 500 ¬ HT
PROG : 4 600¬ HTMOE-INT : 8 000 ¬ HT
ETUDE : 2,40 % du montant HT de l'opération
soit T1 = 36 685 ¬ TH et T2 = 35 950 ¬ HT
2782.0 Grand'Landes Grand'Landes Les Néfliers 2 Mandat 2450 ¬ + 5 % du montant des dépenses HT soit 18 750 ¬ HT
2783.0 Saint Mars la Réorthe Saint Mars la Réorthe ZH Route des Epesses Mandat 2 100 ¬ + 6,50 % du montant des dépenses HT soit 11 250 ¬ HT
2784.0 Saint Fulgent Saint Fulgent ZH La Crèche Auneau Assistance
Coût prévisionnel : 2 400 000 ¬
PROG : 3 500 ¬ HT
MOE-INT : 0,35 % du montant de l'opération
soit 8 400 ¬ HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'opération soit
60 000 ¬ HT
2785.0 Thorigny Thorigny ZH La Caillauderie Assistance
Coût prévisionnel : 375 000 ¬
PROG : 2 100 ¬ HT
MOE - INT : 2 800 ¬ HT
ETUD : 2,75 % du montant de l'opération soit
10 312,50 ¬ HT
TRAV : 2,75 % du montant de l'opération soit
10 312,50 ¬ HT 45/81
2787.0 Commune de Tiffauges Tiffauges ZH rue Saint Aubin Assistance 9 800 ¬
2788.0 Commune de La Rabatelière La Rabatelière QH La Prée Assistance
Montant prévisionnel : 240 000 ¬ HT
PROG : 700 ¬ HT
MOE - INT : 2 100 ¬ HT
ETUD : 3,00 % du montant de l'opération soit 7
200 ¬ HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'opération soit 6
000 ¬ HT
2789.0 SEVREMONT Sèvremont ZH Les Versennes 2 Assistance
Montant prévisionnel : 480 000 ¬ HT
PROG : 2 100 ¬ HT
MOE - INT : 2 800 ¬ HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'opération soit
12 000 ¬ HT
TRAV : 2,75 % du montant de l'opération soit
13 200 ¬ HT
2790.0 Bretignolles sur mer Bretignolles sur mer ZAC La Parée Assistance Etudes préalables : 12 425 ¬
Rémunération complémentaire étude d'impact
: 3 500 ¬ HT
2793.0 Tiffauges Tiffauges ZH Les Cordes 2 Concession
1- indemnité de 2 500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée,
2- indemnité HT calculée de la manière
suivante :
. 4,25 % du total des dépenses HT,
. 6,00 % du total des recettes HT de toute
nature, à l'exception uniquement de celles
provenant de la Collectivité
2794.0 Beauvoir sur Mer Beauvoir sur Mer ZH Chemin Saint Louis Assistance
Montant prévisionnel : 400 000 ¬ HT
PROG : 2 100 ¬ HT
MOE - INT : 2 800 ¬ HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 10 000 ¬ HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 10 000 ¬ HT
2795.0 Commune de Chavagne les Redoux Chavagnes les Redoux ZH du Lavoir Assistance
Montant prévisionnel : 575 000 ¬ HT
PROG : 2 800 ¬ HT
MOE - INT : 0,70 % du montant de l'assiette
définie soit 4 025 ¬ HT
ETUD : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 14 375 ¬ HT
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette définie
soit 14 375 ¬ HT
2796.0 Commune de Barbâtre Barbâtre
Amén. Cimetière
Paysager La
Martinière
Assistance Montant prévisionnel : 440 000 ¬ HT ETUD : 11 430 ¬ HTTRAV : 17 820 ¬ HT
2798
Commune de
Mareuil sur Lays
Dissais
Mareuil sur Lay
Dissais
La Ponne des
Noues Assistance
Montant prévisionnel : 1 004 000 ¬ HT
MOE - INT : 3 500 ¬ HT
ETUD : 5 175 ¬ HT
TRAV : 19 600 ¬ HT
2799.0 Commune de Saint Gervais Saint Gervais ZH Le Gaveau Assistance
Montant prévisionnel : 685 000 ¬ HT
PROG : 2 100 ¬ HT
MOE - INT : 3 500 ¬ HT
ETUD : 2,15 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 14 727,50 ¬
TRAV : 2,50 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 17 125,00 ¬ 46/81
2800.0 Commune de POUZAUGES Pouzauges ZH La Ballière Assistance
Montant prévisionnel : 300 000 ¬ HT
PROG : 2 450 ¬ HT
MOE - INT : 3 500 ¬ HT
ETUD : 3,25 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 9 750 ¬ HT
TRAV : 3,00 % du montant de l'assiette de
rémunération soit 9 000 ¬ HT
2802.0 SPL Nesmy ZH La Ruffinière Concession
1- indemnité de 2500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2803.0 Commune de Monsireigne Monsireigne ZH Secteur Les Petites Noues Assistance
Montant prévisionnel : 273 000 ¬ HT
PROG : 2 450 ¬ HT
MOE - INT : 3 500 ¬ HT
ETUD : 3,40 % du montant de l'opération soit 9
282 ¬ HT
TRAV : 3,60 % du montant de l'opération soit 9
828 ¬ HT
2804.0 SPL Treize Septiers QH Ancien site Forège
1.1 sur les exercices 2022 et 2023 : indemnité
de 10 000 ¬ HT au titre des missions relative à
l'obtention des autorisations administratives
1.2 à partir de 2024 : indemnité de 2 500 ¬ HT
au titre de chaque année civile ou fraction
d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
2805.0 Commune de Saint Julien des Landes Saint Julien des Landes ZH Ilot de la Bassetière Mandat
5,40 % de l'ensemble des dépenses HT à
l'exception du coût des terrains, des frais
financiers, des impôts et taxes, des
actualisations et révisions de prix sur marchés,
des frais de publicité de commercialisation et
d'entretien de l'opération soit 108 756,00 ¬ HT
2806.0 Saint Mars la Réorthe Saint Mars la Réorthe Les Jardins du Pâti 2 Mandat
6,35 % de l'ensemble des dépenses HT à
l'exception du coût des terrains, des frais
financiers, des impôts et taxes, des
actualisations et révisions de prix sur marchés,
des frais de publicité de commercialisation et
d'entretien de l'opération soit 82 296,00 ¬ HT
2807.0 La Ferrière La Ferrière
Amén. du secteur
3 de la ZAC du
Plessis
Assistance
Tranche ferme : PROG : 4 800 ¬ HT
MOE - INT : 0,50 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 7 500 ¬ HT
ETUD : 2,10 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 31 500 ¬
HT
TRAV : 2,70 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 40 500 ¬
HT
Tranche optionnelle
COM : lot libre : 2,35 % HT/m² vendu soit
31 960 HT pour une prévision de 13600 m²
cessible ilots : 4000 ¬ HT/ilot vendu soit un
montant d'honoraires provisoire de 20 000 ¬
HT pour une prévision de 5 îlots 47/81
2808.0 Commune de Martinet Martinet
Amén et
viabilisation des
îlots constructibles
Assistance
Tranche ferme :
PROG : 3200 ¬ HT
tranche optionnelle
MOE - INT : 0,70 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 3 150 ¬ HT
ETUD : 1,80 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 8 100 ¬ HT
TRAV : 2,20 % du montant de l'assiette de
rémunération soit provisoirement à 9 900 ¬ HT
2809.0 Commune de Saint Hilaire de Riez Saint Hilaire de Riez Amén. ZH secteur de Bellevue Mandat 14 000 ¬
5849.1 CC du Pays de Mortagne La Verrie
ZAE Le Chiron de la
Roche - Voie
desserte
Assistance
ETUDE : 3 850 ¬ HT
TRAVAUX : 4,5 % du montant HT des travaux
soit 6 258,22 ¬ HT
5849.2 Com. Com. du Pays de Mortagne Chanverrie
ZAE Le Chiron de la
Roche 2 nouvelles
voies
Assistance
PROG : 1 050 ¬ HT
MOE - INT : 1 750 ¬ HT
ETUD : 2,10 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 6 930 ¬ HT
TRAV : 2,45 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 8 085 ¬ HT
5852.0 CC du Canton de Saint Fulgent Chavagnes en Paillers ZA "La Promenade" Assistance
ETUDE : 28 000 ¬ HT
1- indemnité de 3 000 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
TRAVAUX : 7,40 % du montant HT des travaux
Avenant 1 : 59 696,96 ¬ HT
Avenant 2 : 24 232,76 ¬ HT
Avenant 3 : 36 214,75 ¬ HT
Avenant 4 : 3 021,69 ¬ HT
5852.1
Com Com du Pays de
St Fulgent-Les
Essarts
Chavagnes en
Paillers
PA La Promenade
Nord Assistance
Montant prévisionnel : 230 000 ¬ HT
PROG : 700 ¬ HT
MOE - INT : 1 400 ¬ HT
ETUD : 2,60 % du montant du montant de
l'assiette définie soit 5 980 ¬ HT
TRAV : 2,20 % du montant de l'assiette définie
soit 5 060 ¬ HT
5870.1 CC du Canton de Mortagne Saint Malô du Bois
Assistance à la
Commercialisation
ZA Perdriette
Assistance 0,40 ¬ HT /m² par m² vendu - 39 894 m² cessible soit 15 958 ¬ HT
5903.0 CC du Canton de Mortagne Saint Laurent sur Sèvre ZAE La Gare 2 Assistance
FAISA : 4 025 ¬ HT
ETUDE : 7 000 ¬ HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
29 966,77 ¬ HT
5909.0
SM du Vendéopôle
du Haut Bocage
Vendéen
Chavagnes en
Paillers
Vendéopôle du
Pays de Saint
Fulgent
Concession
1- indemnité de 6000 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
5915.0 CC du Pays Moutierrois La Boissière des Landes ZA Les Acacias 3 Assistance FAISA : 7 350 ¬ HT
ETUDE :
Tranche 1 : 4 900 ¬ HT 48/81
Tranche 2 : 3 937,50 ¬ HT
Rémunération forfaitaire : 2 800 ¬ HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
48 125,00 ¬ HT
5916.0 SM du Vendéopôle Vendée Centre Bournezeau Vendéopôle Vendée Centre Concession
1- indemnité de 2 750 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année
commencée2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
5917.0 CC Palluau Maché ZA Bel Air extension Assistance
FAISA : 7 350 ¬ HT
ETUDE de conception :
Tranche 1 : 4 900 ¬ HT
Tranche 2 : 3 937,50 ¬ HT
Rémunération forfaitaire : 2 800 ¬ HT
TRAVAUX : 5,5 % du montant des travaux soit
48 125,00 ¬ HT
5920.0 SM Du Vendéopôle Sud Vendée Fontenay le Comte Vendopôle Sud Vendée T5 Assistance CONCEPTION : 19 250 ¬ HT
5921.0 CC du Pays Moutierrois Moutiers les Mauxfaits ZA Les Eglantiers 2 Assistance
Conception : 7 525,00 ¬ HT
Réalisation : 6 % de l'enveloppe financière HT
affectée au travaux et honoraires par le MO
soit un forfait provisoire de 18 000 ¬
5923.0
SM du Vendéopôle
du Haut Bocage
Vendéen
Pouzauges Vendéopôle du Pays de Pouzauges Concession
1- indemnité de 2 500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
5927.0 CC du Pays de Challans Challans
ZAC La Romazière -
Aménagement
secteur Ouest
Assistance
Coût prévisionnel des travaux : 2 850 000 ¬ HT
taux de rémunération : 3,50 % soit un forfait
provisoire de rémunération de 99 750 ¬ HT
5928.0 CC du Pays de Fontenay le Comte Fontenay le Comte
Réaménagement
anciens sites
indutriels
Assistance
Etudes de faisabilité : 10 500,00 ¬ HT
Etudes de conception sans étude d'impact : 10
150,00 ¬ HT
Rémunération complémentaire étude d'impact
: 4 900,00 ¬ HT
5929.0 CC Moutierrois Talmondais CC Moutierrois Talmondais
Assistance à la
commercialisation
ZA
Assistance 700 ¬ HT par parcelle sous compromis de vente ou parcelle vendue
5932.0 SM du Vendéopôle Vendée Centre Bournezeau
Vendéopôle
Vendée Centre -
Ext. Secteur Sud
Concession
1- indemnité de 2 750 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité
5934.0 CC du Canton de Saint Fulgent Essarts en Bocage Vendéopôle La Mongie Concession
1- indemnité de 2500 ¬ HT au titre de chaque
année civile ou fraction d'année commencée
2- une indemnité calculée :
4,25 % du total des dépenses HT (hors frais
financiers)
6 % du total des recettes de toutes nature
exceptée celle provenant de la collectivité 49/81
5936.0 Com. Com. Vendée Grand Littoral Moutiers les Mauxfaits ZA Les Eglantiers 2 Assistance
Etudes préalables à la création du lotissement
: 11 725,00 ¬ HT
Rémunération complémentaire si le dossier est
soumis à étude d'impact : 4 550,00 ¬ HT
Travaux : 5 % du montant de l'opération soit
27 500 ¬ HT
5940.0 Commune de Saint Urbain Saint Urbain Amén. Zone 1AUL Rte de Sallertaine Assistance
PROG : 700 ¬ HT
MOE - INT : 0,50 ¬ HT du montant de
l'enveloppe financière affectée aux travaux et
honoraires techniques par le MO soit 1 400 ¬
HT
ETUD : 2 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 5 600 ¬ HT
TRAV : 2,30 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 6 440 ¬ HT
5941.0 Com. Com. Vendée Grand Littoral La Boissière des Landes PA L'Epinette Assistance
PROG : 3 500 ¬ HTMOE-INT : 5 075 ¬ HT ETUD :
2,50 % du montant de l'enveloppe financière
affectée aux travaux et honoraires techniques
par le MO soit 24 500 ¬HT
5943.0 CC Vendée Grand Littoral Angles
Aménagement du
PA La Dugeonnière
3
Assistance
PROG : 2 100 ¬ HT
MOE-INT : 3 500 ¬ HT
ETUD : 3,50 % du montant de l'enveloppe
financière affectée aux travaux et honoraires
techniques par le MO soit 12 425 ¬ HT
Négociation foncière
OPE MAITRE D'OUVRAGE OBJET GRILLE D'HONORAIRES S'AGISSANT D9UNE CONVENTION A BONS DE COMMANDE
X 98 SPL Commune d9Aizenay ZAD
Frais de Dossier
" Forfait par Lettre de Commande : 525,00 ¬ HT
Procédure de bien vacant et sans maître :
" Forfait par Bien vacant identifié : 600,00 ¬ HT
Négociations foncières amiables
" Forfait par Propriété : 1260,00 ¬ HT
Procédure d9expropriation
Phase Administrative
Montage du dossier de DUP et suivi de la procédure
administrative :
" Forfait dossier 2 625,00 ¬ HT
Phase Judiciaire
" Forfait par propriété : 1 890,00 ¬ HT
X 175 SPL
Communauté de
Communes Challans Gois
Communauté
Digues Littorales
X 128 SPL
Communauté de
Communes St Fulgent-Les
Essarts
ZAE La Mongie Voie de
Contournement
X 06 SPL Pays de Saint Gilles Croix de Vie Agglomération Digues littorales
X 02 SPL Les Sables d9Olonne Agglomération Vannerie, Aérodrome,
X 22 SPL Commune de l9Île d9Yeu Procédures Biens sans Maître 3 Accès ZH secteur CCAS
X 171 SPL Commune de Saint Hilaire de Riez Abords ZAC Centre-ville 3 Secteur rue Georges Clemenceau 50/81
Département Ingénierie Routière
OPE MAITRE D'OUVRAGE LIEU D'EXECUTION TYPE CONTRAT OBJET MISSIONS MONTANT HT AVENANT HT
18041
CC PAYS DE ST
FULGENT LES
ESSARTS
CC PAYS DE ST
FULGENT LES ESSARTS MOe
Requalification des espaces publics
de la ZI de La Belle Entrée à Essarts-
en-Bocage
Mission
complète
42 600.00
¬ -
18044 SEVREMONT SEVREMONT MOe
Etude AVP - Aménagement de la
sortie du lotissement « La Croisée de
la Girauderie »
Etude 1 400.00 ¬ -1 400.00 ¬
18065 LA GUERINIERE LA GUERINIERE MOe Aménagement de la rue de la Poirière Travaux 3 665.00 ¬ -
18070
CC CHALLANS
GOIS
COMMUNAUTE
CC CHALLANS GOIS
COMMUNAUTE MOe
Réalisation d9une voie nouvelle dans
la zône d9activités La Bloire à
CHALLANS
Mission
complète
12 000.00
¬ -
19011
CC PAYS DE ST
FULGENT LES
ESSARTS
CC PAYS DE ST
FULGENT LES ESSARTS MOe
Réalisation d'une voie d'accès à
l'usine de nutrition animale ARRIVE
à ST FULGENT
Travaux 9 880.00 ¬ -
19015 AIZENAY AIZENAY MOe Réalisation de plusieurs études d'avant-projet Etude 16 800.00 ¬ -
19016 BENET BENET MOe Aménagement de la petite rue de Villeneuve Mission complète 6 450.00 ¬ -
19021 NIEUL LE DOLENT NIEUL LE DOLENT MOe Travaux de réparations du Pont de La Guibretière Mission complète 3 600.00 ¬ -3 600.00 ¬
19022 CC VENDEE GRAND LITTORAL MOUTIERS LES MAUXFAITS MOe Aménagement d9un parking près du pôle sportif à Moutiers les Mauxfaits Mission complète 8 000.00 ¬ -
19027 LES LANDES GENUSSON LES LANDES GENUSSON MOe Aménagement d'un parking au n°33, rue Clémenceau Mission complète 9 900.00 ¬ -
19036 DOMPIERRE SUR YON DOMPIERRE SUR YON MOe Etude AVP - Aménagement de la RD 100 Rue de La Martinière Etude 3 500.00 ¬ -3 500.00 ¬
19043 DOMPIERRE SUR YON DOMPIERRE SUR YON MOe
Aménagement des cheminements
cyclables sur l9agglomération de
DOMPIERRE SUR YON
Mission
complète
16 648.20
¬
-14 067.18
¬
19045 ST AVAUGOURD DES LANDES ST AVAUGOURD DES LANDES MOe Aménagement de la RD 45, en
entrée de l9agglomération, route de
GROSBREUIL
Mission
complète 7 150.00 ¬ -
19049 L'EPINE L'EPINE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 2 100.00 ¬ -2 100.00 ¬
19050 L'EPINE L'EPINE MOe Etude AVP - Aménagement de la rue de La Martinière Etude 2800 -
19058 CC VENDEE GRAND LITTORAL LA BOISSIERE DES LANDES MOe Aménagement d9un giratoire au
carrefour de la RD 747 et de la ZA
les Acacias à La Boissière des Landes
Mission
complète
13 500.00
¬ -
20001 CHÂTEAU GUIBERT CHÂTEAU GUIBERT ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 2 100.00 ¬ -
20003
CC CHALLANS
GOIS
COMMUNAUTE
BEAUVOIR / SAINT
GERVAIS et SAINT
CHRISTOPHE DU
LIGNERON / CHALLANS
MOe
Aménagements de liaisons cyclables
BEAUVOIR / SAINT GERVAIS et
SAINT CHRISTOPHE DU LIGNERON /
CHALLANS
Mission
complète
42 783.30
¬ -
20005
CC PAYS DE ST
FULGENT LES
ESSARTS
CHAVAGNES EN
PAILLERS MOe
Réalisation des espaces extérieurs
du complexe sportif de CHAVAGNES
EN PAILLERS
Mission
complète 9 900.00 ¬ 8 153.81 ¬
20006 ST PAUL EN PAREDS ST PAUL EN PAREDS MOe Aménagement de la rue Yves RAMOZ Travaux 13 500.00 ¬ -
20008 CC DU PAYS DE MORTAGNE LA GAUBRETIERE MOe Réalisation du réseau d9eaux
pluviales de la rue du stade à LA
GAUBRETIERE
Mission
complète 6 343.97 ¬ - 51/81
20009 LES LANDES GENUSSON LES LANDES GENUSSON MOe Réalisation d9un Chemin agricole Mission complète 15 750.00 ¬ -
20011 LA GAUBRETIERE LA GAUBRETIERE MOe Aménagement du parking de l9école publique Mission complète 6 820.00 ¬ -
20014 ST GERVAIS ST GERVAIS ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 3 500.00 ¬ -
20015 ESSARTS EN BOCAGE ESSARTS EN BOCAGE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 6 440.00 ¬ -
20015 ESSARTS EN BOCAGE ESSARTS EN BOCAGE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 5 600.00 ¬ -
20018 VIX VIX ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 5 250.00 ¬ -
20018 VIX VIX ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 1 750.00 ¬ -
20019 MOUILLERON SAINT GERMAIN MOUILLERON SAINT GERMAIN ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 7 000.00 ¬ -
20019 MOUILLERON SAINT GERMAIN MOUILLERON SAINT GERMAIN ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 3 500.00 ¬ -
20020 CHAILLE LES MARAIS CHAILLE LES MARAIS ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 3 500.00 ¬ -
20020 CHAILLE LES MARAIS CHAILLE LES MARAIS ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 3 500.00 ¬ -
20021 LA GAUBRETIERE LA GAUBRETIERE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 3 500.00 ¬ -
20021 LA GAUBRETIERE LA GAUBRETIERE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 3 360.00 ¬ -
20023 L'ORBRIE L'ORBRIE MOe
Aménagements de sécurité sur la RD
104 dans l9agglomération de
L9ORBRIE
Travaux 2 750.00 ¬ -
20024 AIZENAY AIZENAY MOe Travaux d9aménagements de sécurité, rue du Maréchal Leclerc Travaux 4 235.00 ¬ -
20026 LE CHAMP SAINT PÈRE LE CHAMP SAINT PÈRE MOe Aménagement de l'entrée de l'agglomération route de Mareuil Mission complète 4 950.00 ¬ -
20027 ST DENIS LA CHEVASSE ST DENIS LA CHEVASSE MOe Aménagement des espaces publics autour du pôle culturel Travaux 13 635.00 ¬ -
20028 THORIGNY THORIGNY ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 900.00 ¬ -4 900.00 ¬
20030 L'EPINE L'EPINE MOe Aménagement de la rue du Moulin des Trappes à L9EPINE Travaux 6 985.00 ¬ -
20031 LA CAILLERE SAINT HILAIRE LA CAILLERE SAINT HILAIRE ATV Travaux de grosses réparations de voirie 3 500.00 ¬ -
20032 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOe Réalisation d9un city stade à MAREUIL SUR LAY Mission complète 4 400.00 ¬ 3 272.66 ¬
20035 CC DU PAYS DE MORTAGNE LA GAUBRETIERE MOe Réalisation d9un bassin d9orage à LA GAUBRETIERE Mission complète 12 600.00 ¬ -
20036 CC DU PAYS DE MORTAGNE LES LANDES GENUSSON MOe Réalisation du réseau d9eaux usées
et pluviales, parking Clémenceau à
LES LANDES GENUSSON
Mission
complète 2 145.00 ¬ -
21001 MOUILLERON SAINT GERMAIN MOUILLERON SAINT GERMAIN MOe Aménagement de la RD8 dans la
traversée de l'agglomération de
Saint Germain l'Aiguiller
Mission
complète 5 500.00 ¬
10 725.00
¬
21002 STE GEMME LA PLAINE STE GEMME LA PLAINE MOe Aménagement de la RD 14 en entrée de l9agglomération Travaux 13 950.00 ¬ -
21003 PALLUAU PALLUAU MOe
Etude AVP - Aménagement de la rue
Clémenceau et de la rue du Pont
Chanterelle
Etude 3 500.00 ¬ -
21005 PALLUAU PALLUAU MOe Etude AVP - Aménagement d9un giratoire ou autres solutions Etude 2 800.00 ¬ - 52/81
alternatives au carrefour de
l9Aumonerie
21006 PALLUAU PALLUAU MOe Aménagement de liaisons douces - Etude de faisabilité Etude 2 800.00 ¬ -
21007 PALLUAU PALLUAU MOe Aménagement d9un itinéraire cyclable - Etude de faisabilité Etude 2 800.00 ¬ -
21008 STE CECILE STE CECILE MOe Etude AVP - Aménagement de la rue de l9Aublonnière Etude 2 800.00 ¬ -
21009 STE CECILE STE CECILE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 900.00 ¬ -
21009 STE CECILE STE CECILE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 4 900.00 ¬ -
21010 LE CHAMP SAINT PÈRE LE CHAMP SAINT PÈRE MOe
Aménagement des espaces publics
et de la place de la mairie dans le
cadre du projet de revitalisation du
centre bourg
Travaux 22 500.00 ¬ 10 250.00 ¬
21012 LANDEVIEILLE LANDEVIEILLE MOe
Aménagement d9une zône de
stationnement au carrefour rue des
Sables / rue du cap de mazenod
Travaux 4 400.00 ¬ -
21014 ST VINCENT SUR JARD ST VINCENT SUR JARD MOe Aménagement de la rue Belesbat Travaux 13 500.00 ¬ -
21016 CHAUCHE CHAUCHE MOe Etude AVP - Reconstruction du Pont du Fruchet Etude 2 800.00 ¬ -
21017 LA REORTHE LA REORTHE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 200.00 ¬ -
21018 LES LANDES GENUSSON LES LANDES GENUSSON ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 3 500.00 ¬ -
21018 LES LANDES GENUSSON LES LANDES GENUSSON ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 3 360.00 ¬ -
21019 ST VINCENT SUR GRAON ST VINCENT SUR GRAON MOe Aménagement d9une liaison douce
entre le lotissement du Moulin
Moizeau et le centre bourg
Mission
complète 9 900.00 ¬ -
21020 AIZENAY AIZENAY MOe Travaux d9aménagement de la rue des Parcs Travaux 26 130.96 ¬ -
21021 MOUTIERS SUR LE LAY MOUTIERS SUR LE LAY MOe Aménagement de la rue des Jardins et rue Jehan Clémenceau Mission complète 6 050.00 ¬ -
21024 ST MARTIN DES TILLEULS ST MARTIN DES TILLEULS ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 2 800.00 ¬ -
21025 CC DU PAYS DE MORTAGNE SAINT LAURENT SUR SEVRE MOe
Réalisation du réseau d9eaux usées
et pluviales, rue Biton et De Lattre
de Tassigny à Saint-Laurent Sur
Sèvre
Mission
complète 3 850.00 ¬ -
21027 DOMPIERRE SUR YON DOMPIERRE SUR YON MOe Réalisation de plusieurs études Etude 5 600.00 ¬ -
21028 ST AUBIN DES ORMEAUX ST AUBIN DES ORMEAUX ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 5 600.00 ¬ -
21031 CHALLANS CHALLANS MOe Réalisation de plusieurs études Etude 16 800.00 ¬ -
21032 BARBATRE BARBATRE MOe
Travaux d9aménagement de sécurité
sur la RD 95 ET la RD 948 à
BARBATRE
Travaux 2 475.00 ¬ -
21033 TIFFAUGES TIFFAUGES MOe
Travaux de consolidation des berges
suite à l9effondrement du parking de
La Vallée
Mission
complète 8 800.00 ¬ -
21034 MOUTIERS SUR LE LAY MOUTIERS SUR LE LAY AMO
AMO - Aménagement de l9ilot
urbain, place de l9église et
aménagement d9une passerelle
3 500.00 ¬ -
21035 LA REORTHE LA REORTHE MOe Réalisation du réseau pluvial dans la traversée de Féole à LA REORTHE Mission complète 6 325.00 ¬ - 53/81
21036 LE CHAMP ST PÈRE LE CHAMP ST PÈRE ATV Transfert de la voirie d'un lotissement 1 400.00 ¬ -
21037 JARD SUR MER JARD SUR MER MOe Aménagement de la rue du fer à cheval et de la rue des jardins Travaux 11 025.00 ¬ -
21038 PALLUAU PALLUAU AMO AMO - Aménagement du plan d9eau 2 800.00 ¬ -
21039 PALLUAU PALLUAU MOe
Aménagement de la rue des Isleaux
et réalisation d9une aire de
covoiturage
Travaux 10 725.00 ¬ -
21040 CHAUCHE CHAUCHE MOe Aménagement des espaces publics autour de la mairie Travaux 8 635.00 ¬ -
21041 ST MAURICE DES NOUES ST MAURICE DES NOUES MOe Etude AVP - Reconfiguration d9un îlot en coeur de bourg Etude 2 800.00 ¬ -
21043 MONTREUIL MONTREUIL MOe
Aménagements de sécurité, sur la
RD 68, rue de la pointe à
MONTREUIL
Mission
complète 1 171.50 ¬ -
21044
ST MARTIN LARS
EN SAINTE
HERMINE
ST MARTIN LARS EN
SAINTE HERMINE MOe
Etude AVP - Aménagement des
parkings et de la voie d9accès à la
salle polyvalente
Etude 2 800.00 ¬ -
21045 ST PHILBERT DE BOUAINE ST PHILBERT DE BOUAINE MOe Réalisation d9un terrain de football synthétique Travaux 36 315.00 ¬ -
21046 BREM SUR MER BREM SUR MER AMO AMO - Travaux de réfection du Pont de La Chabossière 2 800.00 ¬ -
21047 STE GEMME LA PLAINE STE GEMME LA PLAINE MOe Aménagement d9un espace de loisirs Travaux 12 123.90 ¬ -
21048 BOURNEZEAU BOURNEZEAU ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 3 150.00 ¬ -
21048 BOURNEZEAU BOURNEZEAU ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 2 2 450.00 ¬ -
21049 DOIX LES FONTAINES DOIX LES FONTAINES MOe
Réalisation du réseau d9eaux
pluviales dans le cadre de
l9aménagement de la RD 20, rue de
La Barque à DOIX
Travaux 12 915.00 ¬ -4 392.00 ¬
21050 LE LANGON LE LANGON MOe Travaux d9aménagements de voirie en 2021 Mission complète 7 095.00 ¬ -
21051 MOUTIERS SUR LE LAY MOUTIERS SUR LE LAY MOe
Aménagement d9un cheminement
doux entre « Le Puy » et le pont du
Lay
Travaux 7 260.00 ¬ 25.25 ¬
21052 CC DU PAYS DE MORTAGNE TIFFAUGES MOe Réalisation du réseau d9eaux usées
et pluviales, Grande Rue à
TIFFAUGES
Mission
complète 6 085.58 ¬ -
21053 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOe Travaux d9eaux usées et pluviales, rue du Simon à MAREUIL SUR LAY Travaux 7 095.00 ¬ -
21054 AIZENAY AIZENAY MOe Travaux d9aménagements de sécurité, route de La Roche Travaux 2 200.00 ¬ -
21055 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOe Etude AVP - Aménagement de la rue du Lay à MAREUIL SUR LAY Etude 2 800.00 ¬ -
21056 TIFFAUGES TIFFAUGES MOe
Aménagement Grande Rue à
TIFFAUGES et réalisation d9un
parking
Travaux 9 900.00 ¬ -
21057 BEAUVOIR SUR MER BEAUVOIR SUR MER ATV Travaux de grosses réparations de la voirie 2 800.00 ¬ -
21058 ST GERVAIS ST GERVAIS MOe Aménagement du parking de la mairie Travaux 9 900.00 ¬ -9 900.00 ¬
21059 ST GERVAIS ST GERVAIS MOe Aménagement du carrefour RD 28 / rue de la ramée Travaux 9 350.00 ¬ -
21060 L'ORBRIE L'ORBRIE MOe Aménagements de la rue des Arçonnières et rue du Beauvoir Mission complète 7 040.00 ¬ - 54/81
21061 AIZENAY AIZENAY ATV
Travaux de signalisation horizontale
sur le territoire de l9agglomération -
Année 1
7 700.00 ¬ -
21062 AIZENAY AIZENAY ATV Travaux de grosses réparations de la voirie - Année 1 3 500.00 ¬ -
21063 LUCON LUCON MOe
Etude AVP - Aménagement de la RD
50 au droit de la future zône
Chantemerle 3 Le Puy Mairand
Etude 3 500.00 ¬ -
21064 LUCON LUCON MOe Etude AVP - Aménagement de la voie d9accès à la ZH LE BOIS LUNEAU Etude 3 500.00 ¬ -
21065 AIZENAY AIZENAY MOe Réalisation de plusieurs études d'aménagements de voirie Etude 4 200.00 ¬ -
21066 ST DENIS DU PAYRE ST DENIS DU PAYRE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 900.00 ¬ -
21067 ST LAURENT SUR SEVRE ST LAURENT SUR SEVRE MOe Aménagement d9un parking derrière l9école Montfort > notif 2 970.00 ¬ -
21068 CHASNAIS CHASNAIS MOe Etude AVP - Aménagement d9un parking Etude 2 800.00 ¬ -
21069 STE RADEGONDE DES NOYERS STE RADEGONDE DES NOYERS MOe Aménagement d9un skatepark Mission complète 4 950.00 ¬ -
22001 MOUILLERON LE CAPTIF MOUILLERON LE CAPTIF MOe Etude AVP - Création d9un pôle sportif, rue de La Touche Etude 3 500.00 ¬ -
22002 LA GAUBRETIERE LA GAUBRETIERE AMO AMO - Réalisation d9un plan de circulation 3 500.00 ¬ -
22003 VOUILLE LES MARAIS VOUILLE LES MARAIS MOe Aménagement d9une aire de loisirs, rue du Prieuré Mission complète 8 415.00 ¬ -
22004 AIZENAY AIZENAY ATV Etablissement d9un règlement communal de voirie 2 450.00 ¬ -
22005 LA GAUBRETIERE LA GAUBRETIERE MOe
Aménagement de la rue de La
Garenne et de la rue des Grands
Champs
Travaux 9 405.00 ¬ -
22006 ST HILAIRE DE VOUST ST HILAIRE DE VOUST MOe Etude AVP - Aménagement de la RD 19 en entrée d9agglomération Etude 2 800.00 ¬ -
22007 STE RADEGONDE DES NOYERS STE RADEGONDE DES NOYERS MOe Réalisation d9une passerelle Mission complète 4 400.00 ¬ -
22008 DOIX LES FONTAINES DOIX LES FONTAINES MOe Aménagement de la RD 20, rue de La Barque à DOIX Travaux 16 065.00 ¬ -1 000.00 ¬
22009 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOe Travaux d9aménagements de
cheminements doux, rue de St-
André à MAREUIL SUR LAY
Travaux 7 882.32 ¬ 2 715.13 ¬
22010 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOe
Travaux d9aménagement d9un
trottoir en entrée de
l9agglomération, le long de la RD 19,
depuis le pôle enfance
Travaux 4 499.82 ¬ 4 971.07 ¬
22011 BENET BENET AMO
AMO - Aménagement de la RD 148
dans la traversée de l9agglomération
de BENET
3 500.00 ¬ -
22012 LA RABATELIERE LA RABATELIERE MOe Aménagement d9un parking et des voiries près de l9école et de la salle Travaux 13 590.00 ¬ -
22013 CHALLANS CHALLANS MOe Réalisation d9une aire de camping- cars Travaux 20 250.00 ¬ -
22014 PALLUAU PALLUAU MOe Réalisation du réseau pluvial rue Clémenceau Travaux 4 235.00 ¬ -
22015 CHÂTEAU GUIBERT CHÂTEAU GUIBERT ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 5 600.00 ¬ -
22016 VIX VIX ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 2 450.00 ¬ - 55/81
22017 MONTREUIL MONTREUIL MOe Aménagement de la rue du communal Travaux 11 250.00 ¬ -
22018 POUILLE POUILLE MOe Etude AVP - Aménagements de sécurité sur la RD 99 à POUILLE Etude 1 400.00 ¬ -
22019 LAIROUX LAIROUX MOe Etude AVP - Aménagement d9un plateau sportif Etude 2 800.00 ¬ -
22020 LAIROUX LAIROUX MOe Etude AVP - Lotissement d9habitation « Le Bournais » Etude 2 800.00 ¬ -
22021 GRUES GRUES ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 900.00 ¬ -
22022 ST LAURENT SUR SEVRE ST LAURENT SUR SEVRE AMO AMO - Réalisation d9un plan de circulation 2 800.00 ¬ -
22023 CHALLANS CHALLANS MOe Aménagement du carrefour Fief Botterreau 3 Fief Préneau Travaux 10 835.00 ¬ -
22024 CURZON CURZON MOe Etude AVP - Réaménagement du terrain de camping Etude 3 500.00 ¬ -
22025 MOUILLERON LE CAPTIF MOUILLERON LE CAPTIF MOe Création d9un pôle sportif, rue de La Touche Travaux 32 250.00 ¬ -
22026 LA REORTHE LA REORTHE AMO
AMO - Démolitions de plusieurs
maisons à Féole - études
préliminaires
3 500.00 ¬ -
22027 MOUILLERON SAINT GERMAIN MOUILLERON SAINT GERMAIN MOe Extension du réseau d9eaux usées ,
rue des 3 Pierres à SAINT GERMAIN
L9AIGUILLER
Mission
complète 3 300.00 ¬ -
22028 CC DU PAYS DE MORTAGNE CC DU PAYS DE MORTAGNE MOe Réfection de la voirie de la ZAE LA GARE à SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE Mission complète 10 725.00 ¬ -268.13 ¬
22029 CHAUCHE CHAUCHE MO Aménagement de la RD 37 rue de la Petite Maine Mission complète 10 501.65 ¬ 945.15 ¬
22030 ST GERVAIS ST GERVAIS MOe
Etude AVP - Aménagement du
Chemin du Roullard, chemin du
Gaveau, chemin de La Sauzaie, rue
de Beauregard et rue de la Ruée
Etude 8 950.00 ¬ -
22031 MENOMBLET MENOMBLET ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 5 600.00 ¬ -2 100.00 ¬
22032 MOUILLERON LE CAPTIF MOUILLERON LE CAPTIF MOe
Etude AVP - Aménagement de la rue
de La Chauffetière et Impasse de la
Fontaine
Etude 3 500.00 ¬ -
22033 STE CECILE STE CECILE MOe Aménagement de la rue de l9Aublonnière Mission complète 24 252.96 ¬ -
22034 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOe
Etudes préliminaires -
Aménagement de la rue de La
Nicollière entre la rue de La Grande
Venelle et le Chemin des Mares
Etude 3 500.00 ¬ -
22035 MAREUIL SUR LAY DISSAIS MAREUIL SUR LAY DISSAIS MOe Etudes préliminaires -
Aménagement de la rue des
Ardilliers entre la RD 60 et la RD 746
Etude 3 500.00 ¬ -
22036 L'EPINE L'EPINE ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 200.00 ¬ -
22037 MOUILLERON SAINT GERMAIN MOUILLERON SAINT GERMAIN ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 270.00 ¬ -
22038 ST GERVAIS ST GERVAIS ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 4 200.00 ¬ -
22039 CHAILLE LES MARAIS CHAILLE LES MARAIS ATV Travaux de grosses réparations de voirie - Année 1 7 000.00 ¬ -
22040 LES SABLES D'OLONNE LES SABLES D'OLONNE MOe Aménagement de la rue de la mer à OLONNE SUR MER Mission complète 6 000.00 ¬ -
22041 LES SABLES D'OLONNE LES SABLES D'OLONNE MOe
Aménagement des arrêts bus au
droit du lycée Savary de Mauléon.
Etudes de schémas de principe
Etude 1 750.00 ¬ - 56/81
22042 L'ORBRIE L'ORBRIE MOe
Etude AVP - Aménagement de la rue
de la prairie, de la place de l9Europe,
rue de Beauvoir et rue de la
Bobinière
Etude 3 500.00 ¬ -
22043 ESSARTS EN BOCAGE ESSARTS EN BOCAGE ATV Travaux de grosses réparations de voirie 10 150.00 ¬ -
22044 ST DENIS DU PAYRE ST DENIS DU PAYRE AMO AMO - Etude d9aménagement du centre bourg 3 500.00 ¬ -
22045 ST MALO DU BOIS ST MALO DU BOIS AMO AMO - Réalisation d9un plan de circulation 2 800.00 ¬ -
22046 BOURNEZEAU BOURNEZEAU ATV Travaux de grosses réparations de voirie 6 300.00 ¬ -
22047 CHASNAIS CHASNAIS MOe
Création d9un parking et
aménagement des espaces publics,
Rue de-Lattre-de-Tassigny
Travaux 8 120.00 ¬ -
22048 LES LANDES GENUSSON LES LANDES GENUSSON MOe Réalisation de plusieurs études d9aménagements de sécurité Etude 3 500.00 ¬ -
22049 ST HILAIRE DE VOUST ST HILAIRE DE VOUST MOe
Aménagement de la RD 19, en
entrée d9agglomération, direction
MARILLET
Travaux 8 610.00 ¬ -
22050 PALLUAU PALLUAU MOe Aménagement du parc du plan d9eau Travaux 12 810.00 ¬ -2 000.00 ¬
DEPARTEMENT INGENIERIE TOURISTIQUE ET DE PROJETS :
Service Ingénierie Touristique
OPE MAITRE D'OUVRAGE LIEU D'EXECUTION OBJET MISSIONS MONTANT HT
0072SPL29 Département de la Vendée Département de la Vendée
Potentiels de valorisation
touristique des lacs
vendéens
Mission d'appui technique
(Analyse) 12 425.00 ¬
0072SPL30 Département de la Vendée Département de la Vendée
Soutien aux activités et
événements nautiques du
littoral vendéen - Phase 3
Mission d'appui technique
(Détermination d'axes
d'intervention et
recommandations)
13 650.00 ¬
0072SPL31 Département de la Vendée Département de la Vendée
Itinéraire cyclable Deux-
Sèvres - Littoral vendéen :
constats et
recommandations
Mission d'appui technique
(Analyse et
recommandations)
21 000.00 ¬
0072SPL32 Département de la Vendée Département de la Vendée
Audit et perspectives de
l'hébergement touristique
marchand du Pays de
Chantonnay
Mission d'appui technique
(Analyse et
recommandations)
12 250.00 ¬
0072SPL33 Département de la Vendée Département de la Vendée Potentiels de valorisation du tourisme équestre
Mission d'appui technique
(Analyse et
recommandations)
15 750.00 ¬
0072SPL34
Communauté
de
communes
Vendée
Sèvre Autise
Communauté
de
communes
Vendée Sèvre
Autise
Valorisation touristique de
l'offre cyclable
intercommunale
Mission d'appui technique
(Analyse et
recommandations)
17 500.00 ¬ 57/81
III.2 - Avances en compte courant consenties par les collectivités ou les groupements actionnaires à l9Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Aucune avance en compte courant d'associés.
III.3 - Garanties d9emprunt consenties par les collectivités ou les groupements actionnaires à l9Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Com. des
Essarts
Com. des
Sables
d'Olonne
Com. des
Sables
d'Olonne
Synd. Mixte
Vendée Centre
Bournezeau
Com. Com.
Saint Fulgent
Les Essarts
Com. Saint
Michel en
l'Herm
Com. Saint
Hilaire de
Riez
Com.
Tiffauges Com. Nesmy
OBJET
Concession La
Maison Neuve
Paynaud Les
Essarts
Concession ZAC
Centre-ville 3 -
Quartier
Château
d'Olonne
Concession ZH
Le Petit Fief du
Puits Rochais -
Les Sables
d'Olonne
Concession
Vendéopôle
Vendée Centre
Extension du
secteur Sud
Concession
Vendéopôle La
Mongie - Essarts
en Bocage
Concession La
Grande Garenne
- Saint Michel en
l'Herm
Concession
ZAC Centre-
ville 3 - Saint
Hilaire de Riez
Concession
Tiffauges les
COrdes 2
Concession
Nesmy la
Ruffinière
MONTANT 93 651 ¬ 47 108 ¬ 173 923 ¬ 263 119 ¬ 267 460 ¬ 188 049 ¬ 961 199 ¬ 176 000 ¬ 264 000 ¬
ANNEE 2019 2018 2019 2019 2019 2020 2020 2022 2022
III.4 - Aides octroyées au titre du développement économique
Sans objet.
III.5 - Autres concours financiers consentis par les collectivités ou les groupements actionnaires à l9Agence de services aux collectivités locales de Vendée
Com. des Sables
d'Olonne
Com. des
Sables
d'Olonne
Com. Saint
Michel en
l'Herm
Com. Saint
Hilaire de
Riez Com. Tiffauges
Com.
Chavagnes en
Paillers Com. Pouzauges
Com. Com.
Saint Fulgent
Les Essarts
OBJET
Concession ZAC
Centre-ville 3 -
Quartier Château
d'Olonne
Concession ZH Le
Petit Fief du Puits
Rochais - Les
Sables d'Olonne
Concession La
Grande
Garenne -
Saint Michel
en l'Herm
Concession
ZAC Centre-
ville 3 - Saint
Hilaire de Riez
Concession
Tiffauges les
Cordes 2
Concession
Vendéopôle du
Pays de Saint
Fulgent
Concession
Vendéopôle du
Pays de Pouzauges
Concession
Vendéopôle La
Mongie - Essarts
en Bocage
MONTANT 949 000 ¬ 250 000 ¬ 151 000 ¬ 3 705 000 ¬ 69 280 ¬ 370 000 ¬ 300 000 ¬ 1 343 656 ¬
ANNEE 2017 et 2021 2017 2020 2019 2022 2016 et 2018 2016 2018,2019 et 2022 58/81
IV. ETAT DES PRISES DE PARTICIPATION - SITUATION DU GROUPE
GROUPEMENT D9INTÉRÊT ÉCONOMIQUE
2 Dénomination sociale : GIE des EPL de Vendée
2 Forme juridique : Groupement d9intérêt économique
2 Immatriculation : 790 020 010 RCS La Roche sur Yon (date : 12/12/2012)
2 Capital : Sans capital
2 Membres du GIE : La SAEML Vendée Expansion et la SAPL Agence de services aux collectivités locales de
Vendée
2 Objet/domaine d9activité : « Le Groupement d'Intérêt Economique, dont le but est de faciliter ou de
développer exclusivement l9activité économique de ses membres, d9améliorer ou d9accroître les résultats de cette activité, a pour objet la mise en commun de tous moyens administratifs et techniques de ses membres permettant de réaliser cet objectif » (extrait de l9article 3 des statuts). 2 Motif de l9adhésion : Objectif d9optimisation par la mise en commun des ressources et des moyens
2 Directeur Général du GIE : La SAEML Vendée Expansion représentée par son Président-Directeur Général,
M. Guillaume JEAN
2 Représentant de la SAPL Agence de services aux collectivités locales de Vendée au Conseil d9administration
et à l9Assemblée Générale du GIE : Mme Leslie GAILLARD, en qualité de 1ère Vice-Présidente du Conseil
d9administration
V. EVOLUTIONS STATUTAIRES ET DE L9ACTIONNARIAT INTERVENUES DANS L9ANNÉE
V.1 - Evolutions statutaires
a - Présentation des modifications statutaires intervenues dans l9année
Aucune modification statutaire n9est intervenue dans l9année.
b - Historique des 5 dernières années
Aucune modification statutaire n9est intervenue au cours des 5 dernières années.
V.2 - Evolutions de l9actionnariat
a - Composition de l9actionnariat et évolution au cours de l9année
ACTIONNAIRES
NOMBRE
D9ACTIONS
au
31/12/21
NOMBRE
D9ACTIONS
au
31/12/22
SIVOM des communes du Marais Sud Vendée 2 2
SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir-sur-Mer 2 2
Syndicat mixte du Vendéopôle du Haut Bocage Vendéen - La Verrie 2 2
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes 1 1
Département 452 452 59/81
Communauté de communes
de Challans-Gois Communauté 4 4 Communauté de communes de l'Ile de Noirmoutier 2 2
Communauté de communes de Vie et Boulogne 4 4
Communauté de communes du Pays de Chantonnay 4 4
Communauté de communes du Pays de Fontenay-Vendée 6 6
Communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie 2 2
Communauté de communes du Pays de Mortagne 2 2
Communauté de communes du Pays de Pouzauges 1 1
Communauté de communes du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts 3 3
Communauté de communes du Pays des Achards 2 2
Communauté de communes du Pays des Herbiers 2 2 Communauté de communes Sud Vendée Littoral 6 6
Communauté de communes Vendée Grand Littoral Talmont Moutiers Communauté 4 4
Communauté de communes Vendée Sèvre Autise 2 2
Communauté
d9agglomération
La communauté de communes Terres de Montaigu Communauté de communes Montaigu-Rocheservière devient
Terres de Montaigu, communauté d'agglomération
2 2
Communauté
d9agglomération
La communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie devient
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie Agglomération 2 2
Communauté d'agglomération Les Sables-d'Olonne-Agglomération 4 4
Commune d' Aizenay 2 2 Commune d' Angles 2 2
Commune d' Antigny 2 2
Commune d' Apremont 2 2
Commune d' Aubigny les Clouzeaux (Nouvel actionnaire) néant 1
Commune de Auchay sur Vendée (cession d9une action à Saint Martin de Fraigneau) 3 2
Commune de Barbâtre 1 1
Commune de Bazoges en Paillers 2 2
Commune de Bazoges en Pareds 1 1
Commune de Beaufou 2 2
Commune de Beaurepaire 2 2
Commune de Beauvoir sur Mer 2 2
Commune de Benet 2 2 Commune de Bois de céné 2 2
Commune de Bouillé Courdault 1 1
Commune de Bouin (cession d9une action à La Garnache) 2 1
Commune de Bourneau 2 2
Commune de Bournezeau 2 2
Commune de Brem sur Mer 1 1
Commune de Chaillé les Marais 2 2
Commune de Challans 2 2
Commune de Champagné les Marais 2 2
Commune de Chantonnay 1 1
Commune de Chanverrie 2 2
Commune de Chasnais 2 2 Commune de Château Guibert 2 2
Commune de Châteauneuf 1 1
Commune de Chauché 2 2
Commune de Chavagnes en Paillers 2 2
Commune de Chavagnes les Redoux 2 2
Commune de Cheffois 2 2
Commune de Coëx 1 1
Commune de Corpe 1 1
Commune de Cugand 2 2
Commune de Curzon 1 1
Commune de Damvix 2 2
Commune de Doix-lès-Fontaines 1 1 Commune de Dompierre sur Yon 1 1
Commune de Essarts en Bocage 2 2 60/81
Commune de Falleron 2 2
Commune de Fougeré 1 1
Commune de Givrand 1 1
Commune de Grand'Landes 2 2
Commune de Grosbreuil 2 2
Commune de Grues 1 1 Commune de Jard sur Mer 2 2
Commune de La Barre de Monts 2 2
Commune de La Bernardière 2 2
Commune de La Boissière de Montaigu 2 2
Commune de La Boissière des Landes 2 2
Commune de La Bruffière 2 2
Commune de La Caillère Saint Hilaire 1 1
Commune de La Chaize le Vicomte 2 2
Commune de La Chapelle Palluau 2 2
Commune de La Chapelle Thémer 2 2
Commune de La Châtaigneraie 2 2
Commune de La Couture 2 2
Commune de
La Faute sur Mer était actionnaire en 2022
Nouvelle commune : l'Aiguillon-la-Presqu'île (nouvelle commune née de la fusion de la Faute sur Mer et l9Aiguillon sur Mer)
2 néant
Commune de La Ferrière 2 2
Commune de La Garnache (Nouvel actionnaire) néant 1
Commune de La Gaubretière 2 2
Commune de La Guérinière 2 2
Commune de La Jaudonnière 2 2
Commune de La Jonchère 2 2
Commune de La Meilleraie Tillay 2 2
Commune de La Merlatière 1 1
Commune de La Rabatelière 2 2 Commune du La Réorthe 1 1
Commune du La Taillée 1 1
Commune du La Tranche sur Mer 2 2
Commune du L'Aiguillon-la-Presqu'île (nouvelle commune née de la fusion de la Faute sur Mer et l9Aiguillon sur Mer) néant 2
Commune de Lairoux 1 1
Commune de Landeronde 2 2
Commune du Landevieille 1 1 Commune du Le Bernard 1 1
Commune du Le Boupère 2 2
Commune des Le Champ Saint Père 2 2
Commune des Le Fenouiller 2 2
Commune des Le Girouard 1 1
Commune des Le Givre 1 1
Commune des Le Gué de Velluire 2 2
Commune des Le Langon 2 2
Commune du Le Mazeau 2 2
Commune des Le Perrier 2 2
Commune des Le Poiré sur Vie 2 2
Commune de Le Tablier 1 1 Commune de L'Epine 1 1
Commune de Les Achards 2 2
Commune de Les Brouzils 2 2
Commune de Les Epesses 2 2
Commune de Les Herbiers 2 2
Commune de Les Landes Génusson 2 2
Commune de Les Lucs sur Boulogne 2 2
Commune de Les Magnils Reigniers 1 1
Commune de Les Pineaux 2 2
Commune de Les Sables d'Olonne 4 4 61/81
Commune de Les Velluire sur Vendée 2 2
Commune de L'Herbergement 2 2
Commune de L'Hermenault 2 2
Commune de Liez 1 1
Commune de L'Ile d9Yeu 2 2
Commune de L'Ile d'Elle 2 2 Commune de Loge Fougereuse 2 2
Commune de Longèves 2 2
Commune de Longeville sur Mer 2 2
Commune de L'Orbrie 1 1
Commune de Luçon 2 2
Commune de Maché 2 2
Commune de Maillé 2 2
Commune de Maillezais 1 1
Commune de Mallièvre 1 1
Commune de Mareuil sur Lay Dissais 2 2
Commune de Marillet 2 2
Commune de Marsais Sainte Radégonde 2 2 Commune de Martinet (Cession d9une action à Saint Julien des Landes) 2 1
Commune de Menomblet 1 1
Commune de Mervent 2 2
Commune de Mesnard La Barotière 2 2
Commune de Monsireigne 2 2
Commune de Montaigu Vendée 6 6
Commune de Montournais 2 2
Commune de Montreuil 2 2
Commune de Montréverd 2 2
Commune de Moreilles 2 2
Commune de Mouchamps 2 2
Commune de Mouilleron le Captif 2 2 Commune de Mouilleron Saint Germain 4 4
Commune de Moutiers sur le Lay 2 2
Commune de Mouzeuil Saint Martin 2 2
Commune de Nalliers 1 1
Commune de Nesmy (Cession d9une action à Aubigny les Clouzeaux) 2 1
Commune de Nieul le Dolent 1 1
Commune de Notre Dame de Monts 2 2
Commune de Notre Dame de Riez 2 2
Commune de Palluau 2 2
Commune de Petosse 2 2
Commune de Pissotte 2 2
Commune de Poiroux 2 2 Commune de Pouillé 1 1
Commune de Pouzauges 2 2
Commune de Puy de Serre 1 1
Commune de Puyravault 2 2
Commune de Réaumur 2 2
Commune de Rives de l'Yon 2 2
Commune de Rives-d9Autise 4 4
Commune de Rocheservière 2 2
Commune de Rochetrejoux 2 2
Commune de Saint André Goule d'Oie 2 2
Commune de Saint Aubin des Ormeaux 2 2
Commune de Saint Aubin La Plaine 1 1 Commune de Saint Avaugourd des Landes 1 1
Commune de Saint Benoist sur Mer 2 2
Commune de Saint Christophe du Ligneron 2 2
Commune de Saint Cyr des Gâts 2 2
Commune de Saint Cyr en Talmondais 2 2 62/81
Commune de Saint Denis du Payré 2 2
Commune de Saint Denis la Chevasse 2 2
Commune de Saint Etienne de Brillouet 1 1
Commune de Saint Etienne du Bois 2 2
Commune de Saint Fulgent 2 2
Commune de Saint Germain de Prinçay 2 2 Commune de Saint Gervais 2 2
Commune de Saint Gilles Croix de Vie 1 1
Commune de Saint Hilaire de Riez 1 1
Commune de Saint Hilaire de Voust 2 2
Commune de Saint Hilaire des Loges (Nouvel actionnaire) néant 1
Commune de Saint Hilaire la Forêt 2 2
Commune de Saint Hilaire le Vouhis 2 2
Commune de Saint Jean de Beugné 1 1
Commune de Saint Jean de Monts 2 2
Commune de Saint Julien des Landes (Nouvel actionnaire) néant 1
Commune de Saint Laurent de la Salle 2 2
Commune de Saint Laurent sur Sèvre 2 2 Commune de Saint Malo du Bois 2 2
Commune de Saint Mars la Réorthe 1 1
Commune de Saint Martin de Fraigneau (Nouvel actionnaire) néant 1
Commune de Saint Martin des Fontaines 2 2
Commune de Saint Martin des Noyers 2 2
Commune de Saint Martin des Tilleuls 2 2
Commune de Saint Martin Lars en Sainte Hermine 1 1
Commune de Saint Mathurin 2 2
Commune de Saint Maurice des Noues 2 2
Commune de Saint Maurice le Girard 2 2
Commune de Saint Mesmin 2 2
Commune de Saint Michel en l9Herm 2 2 Commune de Saint Michel le Cloucq 2 2
Commune de Saint Paul en Pareds 1 1
Commune de Saint Paul Mont Penit 2 2
Commune de Saint Philbert de Bouaine 2 2
Commune de Saint Pierre du Chemin 1 1
Commune de Saint Prouant 1 1
Commune de Saint Révérend 2 2
Commune de Saint Urbain 1 1
Commune de Saint Valérien 1 1
Commune de Saint Vincent sur Graon 1 1
Commune de Saint Vincent sur Jard 2 2
Commune de Sainte Cécile 2 2 Commune de Sainte Foy 2 2
Commune de Sainte Gemme la Plaine 1 1
Commune de Sainte Hermine 2 2
Commune de Sainte Radégonde des Noyers 2 2
Commune de Sérigné 2 2
Commune de Sèvremont 2 2
Commune de Sigournais 2 2
Commune de Soullans 2 2
Commune de Tallud Sainte Gemme 1 1
Commune de Talmont Saint Hilaire 2 2
Commune de Terval 5 5
Commune de Thiré 2 2 Commune de Thorigny 1 1
Commune de Thouarsais Bouildroux 2 2
Commune de Tiffauges 2 2
Commune de Treize Septiers 2 2
Commune de Treize Vents 1 1 63/81
Commune de Triaize 1 1
Commune de Venansault 2 2
Commune de Vendrennes 2 2
Commune de Vix 2 2
Commune de Vouillé les Marais 1 1
Commune de Vouvant 1 1 Commune de Xanton Chassenon (cession d9une action à St Hilaire des Loges) 2 1
TOTAL 900 900
b - Opérations ayant modifié l9actionnariat au cours de l9année
Date du Conseil d'administration Nature du mouvement ou de l'évènement Modalités du mouvement ou de l'évènement
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/01/2022 Cession d'une action
Cession d'une action de la Commune de Xanton-Chassenon à la
commune de Saint Hilaire des Loges qui devient donc actionnaire de la
SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/01/2022 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Martinet à la commune de
Saint Julien des Landes qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/01/2022 Cession d'une action
Cession d'une action de la Commune d'Auchay sur Vendée à la
commune de Saint Martin de Fraigneau qui devient donc actionnaire
de la SPL.
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 22/03/2022
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 2 communes
Création de la commune nouvelle L'Aiguillon La Presqu'île à la suite de
la fusion des communes de La Faute sur Mer (2 actions) et de l'Aiguillon
sur Mer (non adhérente).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
L'Aiguillon La Presqu'île est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2022
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 22/03/2022
Modification de l'actionnaire :
Transformation d'une Communauté de
communes en Communauté
d'agglomération
La communauté de communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie
devient le "Pays de Saint Gilles Croix de Vie agglomération ".
Entrée en vigueur de la transformation : 01/01/2022
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 22/03/2022
Modification de l'actionnaire :
Transformation d'une Communauté de
communes en Communauté
d'agglomération
La communauté de communes Terres de Montaigu Communauté de
communes Montaigu-Rocheservière devient "Terres de Montaigu,
Communauté d'agglomération ".
Entrée en vigueur de la transformation : 01/01/2022
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 27/10/2022 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Bouin à la commune de La
Garnache qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 27/10/2022 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Nesmy à la commune de
Aubigny les Clouzeaux qui devient donc actionnaire de la SPL.
c - Historique des 5 dernières années
Date du Conseil d'administration Nature du mouvement ou de l'évènement Modalités du mouvement ou de l'évènement
ANNÉE 2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 2 communes
Création de la commune nouvelle Les Achards, à la suite de la fusion
des communes de La Chapelle-Achard (2 actions) et de La Mothe-
Achard (non-adhérente).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle Les
Achards est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017 64/81
Date du Conseil d'administration Nature du mouvement ou de l'évènement Modalités du mouvement ou de l'évènement
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 2 communes
Création de la commune nouvelle d'Auchay sur Vendée à la suite de la
fusion de la commune d'Auzay (2 actions) et de Chaix (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle
d'Auchay sur Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une Communauté de
communes nouvelle à la suite de la
fusion de 2 intercommunalités
Création de la Communauté de communes nouvelle Challans-Gois
Communauté, à la suite de la fusion des communautés de communes
du Pays de Challans (2 actions) et du Pays du Gois (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle Challans-Gois Communauté est actionnaire de la
SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une Communauté de
communes nouvelle à la suite de la
fusion de 2 intercommunalités
Création de la Communauté de communes nouvelle de Vie et
Boulogne, à la suite de la fusion des communautés de communes du
Pays de Palluau (2 actions) et Vie et Boulogne (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle de Vie et Boulogne est actionnaire de la SAPL et
détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une Communauté de
communes nouvelle à la suite de la
fusion de 2 intercommunalités
Création de la Communauté de communes nouvelle du Pays de
Fontenay-Vendée, à la suite de la fusion des communautés de
communes du Pays de Fontenay-le-Comte (2 actions) et du Pays de
l'Hermenault (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle du Pays de Fontenay-Vendée est actionnaire de la
SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une Communauté de
communes nouvelle à la suite de la
fusion de 2 intercommunalités
Création de la Communauté de communes nouvelle du Pays de Saint
Fulgent-Les Essarts, à la suite de la fusion des communautés de
communes du Pays des Essarts (2 actions) et du Canton de Saint Fulgent
(2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts est actionnaire
de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une Communauté
d'agglomération nouvelle à la suite de
la fusion de 3 intercommunalités
Création de la Communauté d'agglomération nouvelle Les Sables
d'Olonne agglomération, à la suite de la fusion des communautés de
communes des Olonnes (4 actions), d'Auzance et Vertonne (non-
adhérente).
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté
d'agglomération nouvelle Les Sables d'Olonne agglomération est
actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une Communauté de
communes nouvelle à la suite de la
fusion de 4 intercommunalités
Création de la Communauté de communes nouvelle Sud Vendée
Littoral, à la suite de la fusion des communautés de communes des Iles
du Marais Poitevin (2 actions), du Pays de Sainte Hermine (2 actions),
du Pays Né de la Mer (2 actions) et du Pays Mareuillais (2 actions)
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle Sud Vendée Littoral est actionnaire de la SAPL et
détient 8 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017 65/81
Date du Conseil d'administration Nature du mouvement ou de l'évènement Modalités du mouvement ou de l'évènement
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :Création
d'une Communauté de communes
nouvelle à la suite de la fusion de 2
intercommunalités
Création de la Communauté de communes nouvelle Terres de
Montaigu, Communauté de communes Montaigu-Rocheservière, à la
suite de la fusion des communautés de communes du Canton de
Rocheservière (non-adhérente) et Terre de Montaigu (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle Terres de Montaigu, Communauté de communes
Montaigu-Rocheservière est actionnaire de la SAPL et détient 2
actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 02/03/2017
Modification de l'actionnaire :
Création d'une Communauté de
communes nouvelle à la suite de la
fusion de 2 intercommunalités
Création de la Communauté de communes nouvelle Communauté de
communes "Moutierrois Talmondais" , à la suite de la fusion des
communautés de communes du Pays Moutierrois (2 actions) et du
Talmondais (2 actions)
Par suite du transfert des droits et obligations, la Communauté de
communes nouvelle "Moutierrois Talmondais" est actionnaire de la
SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2017
Nouveau nom en vigueur au 01/01/2018 : "Vendée Grand Littoral -
Talmont Moutiers Communauté"
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/04/2017 Cession d'une action
Cession d'une action de la commune de Saint Vincent sur Graon à la
commune de Saint Avaugourd des Landes qui devient donc actionnaire
de la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/04/2017 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Chantonnay à la commune de
Saint Prouant qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/04/2017 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Saint Urbain à la commune de
Châteauneuf qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/04/2017 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Saint Valérien à la commune de
Pouillé qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/04/2017 Cession d'une action
Cession d'une action de la commune de La Caillère Saint Hilaire à la
commune de Saint Etienne de Brillouet qui devient donc actionnaire de
la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 18/04/2017 Cession d'une action
Cession d'une action de la commune de Saint Jean de Beugné à la
commune de Sainte Gemme la Plaine qui devient donc actionnaire de
la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 23/05/2017 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Givrand à la commune de Saint
Gilles Croix de Vie qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 21/07/2017 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Chambretaud à la commune de
Treize Vents qui devient donc actionnaire de la SAPL.
ANNÉE 2018
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 15/03/2018 Cession d'une action Cession d'une action de la commune du Tablier à la commune de
Dompierre sur Yon qui devient donc actionnaire de la SAPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 24/05/2018 Cession d'une action
Cession d'une action de la commune de Saint Mars la Réorthe à la
commune de Saint Paul en Pareds qui devient donc actionnaire de la
SAPL. 66/81
ANNÉE 2019
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 31/01/2019
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 5 communes
Création de la commune nouvelle Montaigu Vendée à la suite de la
fusion des communes de Boufféré (non adhérente), La Guyonnière (2
actions), Montaigu (non adhérente), Saint Georges de Montaigu (2
actions) et de Saint Hilaire de Loulay (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle
Montaigu Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 6 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 31/01/2019
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 3 communes
Création de la commune nouvelle Les Sables d'Olonne à la suite de la
fusion des communes des Sables d'Olonne (non adhérente), d'Olonne
sur Mer (2 actions), et du Château d'Olonne (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle
des Sables d'Olonne est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 31/01/2019
Modification de l'actionnaire :Création
d'une commune nouvelle à la suite de la
fusion de 2 communes
Création de la commune nouvelle Les Velluire sur Vendée à la suite de
la fusion des communes de Velluire (2 actions) et du Poiré sur Velluire
(non adhérente).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
Velluire sur Vendée est actionnaire de la SAPL et détient 2 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 31/01/2019
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 2 communes
Création de la commune nouvelle Chanverrie à la suite de la fusion des
communes de Chambretaud (1 action) et La Verrie (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
Chanverrie est actionnaire de la SAPL et détient 3 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Information lors du Conseil
d'administration en date du : 31/01/2019
Modification de l'actionnaire :
Création d'une commune nouvelle à la
suite de la fusion de 2 communes
Création de la commune nouvelle Rives d'Autise à la suite de la fusion
des communes de Nieul sur l'Autise (2 actions) et d'Oulmes (2 actions).
Par suite du transfert des droits et obligations, la commune nouvelle de
Rives d'Autise est actionnaire de la SAPL et détient 4 actions.
Entrée en vigueur de la création : 01/01/2019
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 05/04/2019 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Breuil Barret à la commune de
Bazoges en Pareds qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 20/05/2019 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Barbâtre à la commune de
L'Epine qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 20/05/2019 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Saint Hilaire de Riez à la
commune de Landevieille qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 09/07/2019 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Corpe à la commune de des
Magnils Reigniers qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 09/07/2019 Cession d'une action
Cession d'une action de la commune de La Réorthe à la commune de
Saint Martin Lars en Sainte Hermine qui devient donc actionnaire de la
SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 03/12/2019 Cession d'une action
Cession d'une action de la Communauté de Communes du Pays de Saint
Fulgent - Les Esssarts à la commune de La Merlatière qui devient donc
actionnaire de la SPL. 67/81
ANNÉE 2020
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 23/10/2020 Cession d'une action Cession d'une action de la commune de Vouillé les Marais à la
commune de La Taillée qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 04/12/2020 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de L'Orbrie à la commune de
Vouvant qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 04/12/2020 Cession d'une action
Cession d'une action de la Communauté de Communes du Pays de
Pouzauges à la commune de Tallud Sainte Gemme qui devient donc
actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 04/12/2020 Cession d'une action
Cession d'une action de la Communauté de Communes Sud Vendée
Littoral à la commune de Nalliers qui devient donc actionnaire de la
SPL.
ANNÉE 2021
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 11/02/2021 Cession d'une action
Cession d'une action de la Communauté de Communes Sud Vendée
Littoral à la commune de Saint Aubin La Plaine qui devient donc
actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 11/02/2021 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Bouillé-Courdault à la
commune de Puy de Serre qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 22/03/2021 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Thorigny à la commune de
Fougeré qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 22/03/2021 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Curzon à la commune de
Lairoux qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 10/05/2021 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Coëx à la commune de Brem
sur Mer qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 24/09/2021 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Maillezais à la commune de
Liez qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 24/09/2021 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Grues à la commune de Triaize
qui devient donc actionnaire de la SPL.
Agrément du Conseil
d'administration en date du : 23/11/2021 Cession d'une action Cession d'une action de la Commune de Doix lès Fontaines au Syndicat
Mixte Vendée Sèvre Autizes qui devient donc actionnaire de la SPL. 68/81
VI. BILAN DE GOUVERNANCE
VI.1 - Réunions du Conseil d9administration
Administrateurs NOMS DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D9ADMINISTRATION
DATE DU
CONSEIL
D9ADMINISTRATION
TAUX DE PRÉSENCE DES
REPRÉSENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ OU DU
GROUPEMENT
Département de la Vendée Cécile BARREAU
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Absente
Absente
A donné pouvoir
Présente
Département de la Vendée Anne-Marie COULON
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
A donné pouvoir
A donné pouvoir
A donné pouvoir
Absente
Département de la Vendée Alexandra GABORIAU
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présente
Présente
A donné pouvoir
Présente
Département de la Vendée Nadia RABREAU
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Absente
Présente
Présente
Présente
Département de la Vendée Leslie GAILLARD
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présente
Présente
Présente
Présente
Département de la Vendée Guillaume JEAN
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présent
Présent
Présent
Présent
Département de la Vendée Luc BOUARD
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
A donné pouvoir
A donné pouvoir
Présent
Absent
Département de la Vendée Thomas PERROCHEAU
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présent
Présent
Présent
Présent
Département de la Vendée Christophe HOGARD
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présent
Présent
Présent
A donné pouvoir
Département de la Vendée Eric ADRIAN, remplacé par Didier ROUX
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Eric Adrian : Présent
Eric Adrian : Absent
Eric Adrian : Absent
Didier Roux : Présent
Commune d9Aizenay Franck Roy
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
A donné pouvoir
Présent
Absent
Absent
Commune de Sèvremont Francis Tétaud
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présent
Présent
Présent
Présent 69/81
Commune du Langon Alain Bienvenu
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Absent
Absent
Absent
Absent
Commune des Sables d9Olonne Alain Blanchard
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
A donné pouvoir
A donné pouvoir
A donné pouvoir
Absent
Commune de Nesmy Thierry Ganachaud
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présent
Présent
Présent
Présent
Commune de Talmont Saint
Hilaire Pascal Monein
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présent
A donné pouvoir
Absent
Présent
Commune de Jard sur Mer Sonia Gindreau
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Présente
Présente
Présente
A donné pouvoir
Commune Saint Christophe du
Ligneron Jean-Claude Biron
18 janvier 2022
22 mars 2022
12 mai 2022
27 octobre 2022
Absent
Absent
Absent
Présent
VI.2 - Réunions de l9Assemblée Spéciale
RÉUNIONS / CONSULTATIONS
DE L9ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
DATE
DE
L9ASSEMBLÉE
SPÉCIALE
TAUX DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES
1 (consultation) Janvier 2022 114 membres
soit 219 actions/voix sur les 448 actions/voix
2 (consultation) Mars 2022 120 membres
soit 217 actions/voix sur les 448 actions/voix
3 (réunion) 10 mai 2022 à 15h 116 membres
soit 210 actions/voix sur les 448 actions/voix
4 (consultation) Octobre 2022 121 membres
soit 236 actions/voix sur les 448 actions/voix 70/81
Présence des représentants à l9Assemblée Spéciale :
Actionnaires
NOMS DES
REPRÉSENTANTS A
L9ASSEMBLÉE SPÉCIALE
Consultation
de janvier
Vote
/ = pas de
vote
Consultatio
n
de mars
Réunion du
10 mai 2022
à 15h
Consultation
d9octobre
Communauté
d'agglomération
Les Sables d'Olonne
Agglomération
Armel PECHEUL Vote Vote Procuration Vote
Communauté
d'agglomération
Pays de Saint-Gilles-
Croix-de-Vie
Agglomération
Isabelle DURANTEAU Vote Vote Absente /
Communauté
d'agglomération
Terres de Montaigu,
communauté
d'agglomération
Eric HERVOUET / / Procuration /
Communauté
de communes
Challans-Gois
Communauté
Claude DELAFOSSE / / Absent /
Communauté
de communes
de l'Ile de Noirmoutier Philippe GAUTIER Vote / Absent /
Communauté
de communes
de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU / Vote Absent Vote
Communauté
de communes
du Pays de Chantonnay Jean BUREAU Vote Vote Procuration /
Communauté
de communes
du Pays de Fontenay-
Vendée
Michel SAVINEAU / / Absent /
Communauté
de communes
du Pays de la
Châtaigneraie
Jean-Pierre MARQUIS / Vote Absent /
Communauté
de communes
du Pays de Mortagne Jean-François FRUCHET / Vote Absent /
Communauté
de communes
du Pays de Pouzauges Jean-Claude
MARCHAND
/ / Absent Vote
Communauté
de communes
du Pays de Saint
Fulgent-Les Essarts
Christian MERLET / / Procuration Vote
Communauté
de communes
du Pays des Achards Michel VALLA / / Procuration /
Communauté
de communes
du Pays des Herbiers Landry RONDEAU / / Absent /
Communauté
de communes
Sud Vendée Littoral Pierre CAREIL Vote Vote Absent Vote
Communauté
de communes
Vendée Grand Littoral
Talmont Moutiers
Communauté
Joël MONVOISIN Vote / Procuration Vote
Communauté
de communes
Vendée Sèvre Autise Philippe DELAHAYE Vote / Procuration Vote
Commune Aizenay Franck ROY Vote Vote Présent Vote Commune Angles Alain FALGUIÈRE Vote Vote Procuration Vote Commune Antigny Yvon GOURMAUD / Vote Procuration / Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Vote Vote Procuration / Commune Aubigny les Clouzeaux Florian BONNIN / / Absent / Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU / Vote Procuration / Commune Barbâtre Catherine COESLIER / / Absente Vote Commune Bazoges en Paillers Jean-Michel PASQUIET / / Absent Vote Commune Bazoges en Pareds Denis GIACOMAZZI Vote Vote Absent / Commune Beaufou Didier VOINEAU Vote Vote Absent / Commune Beaurepaire Philippe COUTON Vote / Procuration / Commune Beauvoir sur Mer Bertrand GRONDIN Vote Vote Procuration Vote Commune Benet Joël CHOLLET / Vote Absent Vote Commune Bois de céné Samuel TARIOT / / Absent / Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU / / Procuration / Commune Bouin Magali GAUTIER / / Absente / Commune Bourneau Gérard GUIGNARD / / Absent / 71/81
Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE / / Absent Vote Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU / Vote Absent Vote Commune Breuil Barret Elisabeth LERAY / Vote Procuration / Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME / / Procuration / Commune Challans Rémi PASCREAU Vote Vote Procuration Vote Commune Champagné les Marais Yannick MARREL / / Absent / Commune Chantonnay Didier BOISSEAU Vote Vote Absent Vote Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET / / Absent / Commune Chasnais Gérard PRAUD Vote Vote Procuration Vote Commune Château Guibert Marc PAILLARD / / Absent / Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU / / Absente / Commune Chauché Christian MERLET Vote Vote Procuration Vote Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Vote Vote Procuration Vote Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT Vote Vote Absent Vote Commune Cheffois Julie BAUGET / / Absente Vote Commune Coëx Thierry FAVREAU / / Procuration / Commune Corpe Jean-Claude BENOIST Vote Vote Procuration Vote Commune Cugand Michel BOIVINEAU / Vote Procuration Vote Commune Curzon Didier ROUX / / Procuration / Commune Damvix Michel GACHIGNARD Vote / Absent / Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Vote Vote Procuration / Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE / / Absente / Commune Essarts en Bocage Jean-Yves BRICARD Vote Vote Absent Vote Commune Falleron Chantal VRIGNEAU / Vote Procuration Vote Commune Fougeré Charly SORIN Vote Vote Présent / Commune Givrand Laurent DURANTEAU / / Procuration / Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU / / Procuration Vote Commune Grosbreuil Franck VRIGNON / / Absent / Commune Grues Gilles WATTIAU Vote Vote Procuration Vote Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Vote / Présente Vote Commune La Barre de Monts Pascal DENIS Vote Vote Procuration Vote Commune La Bernardière Claude DURAND / / Absent / Commune La Boissière de
Montaigu
Anthony BONNET Vote Vote Procuration Vote
Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Vote Vote Présent Vote Commune La Bruffière Robert BRAUD Vote Vote Absent Vote Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS / Vote Procuration / Commune La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD Vote Vote Absent Vote Commune La Chapelle aux Lys Philippe BOISSON Vote / Procuration Vote Commune La Chapelle Palluau André BEAUGENDRE Vote Vote Absent / Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Vote Vote Absent Vote Commune La Châtaigneraie Michel PETIT Vote Vote Procuration Vote Commune La Couture Guillaume BLANCHARD Vote / Absent Vote Commune La Ferrière David BELY / / Procuration / Commune La Garnache François PETIT / / Absent / Commune La Gaubretière Marie-Thérèse
PLUCHON
Vote Vote Procuration Vote
Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN / / Absent / Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT / Vote Procuration / Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Vote Vote Procuration Vote Commune La Meilleraie Tillay Eric BERNARD / / Absent / Commune La Merlatière Philippe BELY Vote / Absent / Commune La Rabatelière Régis POTERLOT Vote Vote Procuration / Commune La Réorthe Julien GAUTRON Vote Vote Procuration Vote Commune La Taillée Judicaël LAMY / / Procuration / Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Vote Vote Présent / Commune L'Aiguillon-la-Presqu'île Fleur EVENO / / Absente / Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU / / Absent Vote Commune Landeronde Angie LEBOEUF Vote / Procuration Vote Commune Landevieille Xavier BERNARD Vote Vote Procuration / Commune Le Bernard Loïc CHUSSEAU / / Absent / 72/81
Commune Le Boupère Dominique BLANCHARD / / Absent / Commune Le Champ Saint Père Geoffrey LE METOUR / / Absent / Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN / / Procuration / Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT Vote / Procuration Vote Commune Le Langon Alain BIENVENU Vote / Absent / Commune Le Mazeau Bernard BORDET / / Procuration Vote Commune Le Perrier Jean-Paul MILCENT / / Absent / Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Vote Vote Procuration Vote Commune Le Tablier Bernadette BARRE IDIER Vote Vote Procuration Vote Commune L'Epine Hervé GALLAIS / / Absent / Commune Les Achards Paul MAZENS / / Absent / Commune Les Brouzils Emilie DUPREY / / Absente Vote Commune Les Epesses Philippe ALBERT / / Absent / Commune Les Herbiers Jean-Marie GRIMAUD Vote Vote Présent Vote Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD / Vote Absent Vote Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Vote Vote Absent / Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Vote Vote Procuration Vote Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU / / Absent / Commune Les Sables d'Olonne Alain BLANCHARD Vote / Procuration Vote Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS / / Absent / Commune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN / Vote Absente / Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET / / Absent / Commune Liez Adeline POUPLIN / / Procuration / Commune L'Ile d9Yeu Bruno NOURY Vote Vote Absent Vote Commune L'Ile d'Elle Andréia TEIXEIRA / / Absente / Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL Vote Vote Absent Vote Commune Longèves Kelly PAYET / / Présente / Commune Longeville sur Mer Gabriel BOURASSEAU Vote Vote Procuration Vote Commune L'Orbrie Nicolas CELLIER Vote Vote Procuration Vote Commune Luçon Dominique BONNIN / / Procuration Vote Commune Maché Fréderic RAGER Vote Vote Procuration Vote Commune Maillé Jean-Marie GELOT Vote Vote Procuration Vote Commune Maillezais Pascal QUILLET Vote Vote Procuration Vote Commune Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Vote Vote Procuration / Commune Marillet Michel de Castellan / / Absent / Commune Marsais Sainte
Radégonde
Jean-Paul RIVIERE / / Absent /
Commune Martinet Patrice BRET Vote Vote Procuration Vote Commune Menomblet Jean-Pierre MARQUIS Vote / Présent / Commune Mervent Fabienne SPENNATO / / Absent / Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Vote / Absent / Commune Monsireigne Joël CHATEIGNER Vote Vote Procuration Vote Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU / / Procuration Vote Commune Montournais Michel TRICOIRE Vote Vote Absent Vote Commune Montreuil Mario BUTTEUX / Vote Absent / Commune Montréverd Damien GRASSET Vote Vote Procuration Vote Commune Moreilles Marie BARRAUD Vote / Absente / Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU Vote Vote Procuration Vote Commune Mouilleron le Captif Jacky GODARD / Vote Absent Vote Commune Mouilleron Saint
Germain
Florian DION Vote Vote Absent Vote
Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT / Vote Procuration / Commune Mouzeuil Saint Martin Colette LIGONNIERE / / Absente / Commune Nalliers Romain THOMAS Vote / Absent / Commune Nesmy Thierry GANACHAUD Vote Vote Procuration Vote Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND Vote Vote Procuration Vote Commune Notre Dame de Monts Raoul GRONDIN / Vote Procuration Vote Commune Notre Dame de Riez Hervé BESSONNET / / Absent Vote Commune Palluau Marcelle BARRETEAU Vote Vote Absente / Commune Petosse Patrick BASTIEN Vote Vote Présent Vote Commune Pissotte Jean-Paul BIRE / / Absent / 73/81
Commune Poiroux Francis CHUSSEAU / / Présent / Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ / / Absent / Commune Pouzauges Christophe PRIOU Vote / Absent / Commune Puy de Serre Philippe CADAU / / Absent / Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET / / Absent / Commune Réaumur Franck JAUD Vote Vote Procuration Vote Commune Rives d9Autise Michel BOSSARD / / Absent Vote Commune Rives de l'Yon Eric CANTENEUR Vote Vote Procuration Vote Commune Rocheservière Joël OIRY Vote Vote Procuration Vote Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT / / Absent / Commune Saint André Goule d'Oie Jacky DALLET / Vote Procuration Vote Commune Saint Aubin des
Ormeaux
Hervé BREJON / / Absent Vote
Commune Saint Aubin La Plaine Dominique GAUVREAU / / Procuration / Commune Saint Avaugourd des
Landes
Alain ROCHEREAU / Vote Absent /
Commune Saint Benoist sur Mer Daniel MAIGNAN Vote / Absent / Commune Saint Christophe du
Ligneron
Jean-Claude BIRON / Vote Absent /
Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU / / Absent / Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD / Vote Absent / Commune Saint Etienne de
Brillouet
Jacky MARCHETEAU / / Procuration /
Commune Saint Etienne du Bois Guy AIRIAU Vote Vote Absent Vote Commune Saint Fulgent Jean-Luc GAUTRON Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Germain de
Prinçay
Fabrice HERBRETEAU Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Gervais Jean-Claude FLEURY Vote Vote Absent Vote Commune Saint Gilles Croix de Vie Jean-Pol GIROT Vote Vote Absent Vote Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS / Vote Absent Vote Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Hilaire des Loges Marie-Line PERRIN / / Procuration / Commune Saint Hilaire la Forêt Marina KERGUEN / / Absente / Commune Saint Hilaire le Vouhis Dany COULON / / Absent / Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT Vote Vote Absent Vote Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY / / Absente / Commune Saint Julien des Landes Joël BRET / / Absent Vote Commune Saint Laurent de la Salle Sébastien ROY / / Absent / Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION Vote Vote Procuration / Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET / / Présent / Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU / Vote Absent / Commune Saint Martin de
Fraigneau
Jean-François VALAIZE / Vote Absent Vote
Commune Saint Martin des
Fontaines
Philippe HERNANDEZ Vote Vote Absent Vote
Commune Saint Martin des Noyers Fabien PICARD / / Procuration / Commune Saint Martin des Tilleuls Alain LANDREAU Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Martin Lars en
Sainte Hermine
Joseph-Marie ALLETRU Vote Vote Procuration Vote
Commune Saint Mathurin Sébastien BROCHOIRE / / Absent / Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY / / Absent / Commune Saint Maurice le Girard Jean PACTEAU / / Absent / Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR / / Procuration Vote Commune Saint Michel en l9Herm Louis-Marie PINEAU / / Absent / Commune Saint Michel le Cloucq Olivier BOUTEVIN Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Paul en Pareds Bénédicte GARDIN Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Paul Mont Penit Jean-Yves DUPE Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Philbert de
Bouaine
Francis BRETON Vote Vote Procuration Vote 74/81
Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Vote Vote Procuration Vote Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Vote / Procuration / Commune Saint Urbain Didier BUTON Vote / Procuration Vote Commune Saint Valérien Eva PORCHER / / Absente / Commune Saint Vincent sur Graon Gérard JÉHU / / Absent / Commune Saint Vincent sur Jard Patricia DELAHAYE Vote Vote Absente Vote Commune Sainte Cécile Frédéric RENAUDIN / / Absent / Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU / / Procuration Vote Commune Sainte Gemme la Plaine Jean-Philippe GARNIER Vote / Absent / Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT / / Présente Vote Commune Sainte Radégonde des
Noyers
Paul BOURNEL Vote Vote Absent Vote
Commune Sérigné Delphine GUILMINEAU / / Absente / Commune Sèvremont Francis TETAUD Vote Vote Absent Vote Commune Sigournais Anthony GRIMAUD / / Absent / Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE Vote Vote Procuration Vote Commune Tallud Sainte Gemme Nadine PRIEUR Vote Vote Procuration Vote Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Vote Vote Procuration Vote Commune Thiré Dominique MORIT / / Absent / Commune Thorigny Benoit ROCHETEAU / Vote Procuration / Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD Vote Vote Absent Vote Commune Tiffauges Yohan RICHARD / / Absent Vote Commune Treize Septiers Sébastien RONDEAU Vote Vote Procuration Vote Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON Vote Vote Procuration Vote Commune Triaize Guy BARBOT / / Absent Vote Commune Venansault Dominique RABAUD / Vote Procuration / Commune Vendrennes Roselyne PHILPART Vote Vote Procuration Vote Commune Vix Dominique GUÉRIN / Vote Procuration Vote Commune Vouillé les Marais Yveline PHELIPEAU / / Absente Vote Commune Vouvant Anthony METAIS / / Absent / Commune Xanton Chassenon Claudy RENAULT Vote Vote Absent Vote Commune Saint Pierre du Chemin Daniel MOTTARD / / Absent / Commune Terval Philippe BOISSON / / Absent / SIVOM des communes du
Marais Sud Vendée
Joël CHOLLET / Vote Absent Vote
SIVU Gendarmerie du Canton
de Beauvoir sur Mer
Willi BLANCHARD / / Absent /
Syndicat Mixte SM Vendée Centre
Bournezeau
Louisette BILLAUDEAU Vote Absente
Syndicat mixte SM du Vendéopôle du
Haut Bocage Vendéen -
La Verrie
Annie NICOLLEAU / / Absente /
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU / Vote Procuration Vote 75/81
VI.3 - Réunions de l9Assemblée Générale
Présence des représentants à l9Assemblée Générale du 21 juin 2022 :
Actionnaires NOMS DES REPRÉSENTANTS A L9ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
TAUX DE PRÉSENCE DES
REPRÉSENTANTS DE LA
COLLECTIVITÉ OU DU
GROUPEMENT
Le Département Guillaume JEAN Présent Communauté de
communes
Challans-Gois Communauté Claude DELAFOSSE Absent
Communauté de
communes
de Vie et Boulogne Xavier PROUTEAU A donné pouvoir
Communauté de
communes
Du Pays de Chantonnay Jean-Louis CORNIERE A donné pouvoir
Communauté de
communes
du Pays de la Châtaigneraie Jean-Pierre MARQUIS Absent
Communauté de
communes
du Pays de Pouzauges Lionel GAZEAU Absent
Communauté de
communes
du Pays de Saint Fulgent-Les Essarts Christian MERLET Absent
Communauté de
communes
du Pays des Achards Dominique DURAND Absent
Communauté de
communes
du Pays des Herbiers Franck GAUTHIER Absent
Communauté de
communes
Sud Vendée Littoral Bruno FABRE Absent
Communauté de
communes
Vendée Grand Littoral Talmont
Moutiers Communauté
Joël MONVOISIN Vote par correspondance
Communauté de
communes
Vendée Sèvre Autise Jean-Claude CHEVALLIER Absent
Commune Aizenay Franck ROY Vote par correspondance Commune Angles Alain FALGUIÈRE Vote par correspondance Commune Antigny Yvon GOURMAUD A donné pouvoir Commune Apremont Gaëlle CHAMPION Présente Commune Aubigny les Clouzeaux Florian BONNIN Absent Commune Auchay sur Vendée Pierre-Yves HIDREAU Absent Commune Bazoges en Pareds Philippe RICHIER A donné pouvoir Commune Beaufou Didier VOINEAU Absent Commune Beaurepaire Philippe COUTON Absent Commune Beauvoir sur Mer Denis TESSON Vote par correspondance Commune Benet Joël CHOLLET Absent
RÉUNIONS DE
L9ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DATE
DE L9ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE
TAUX DE PARTICIPATION DES
ACTIONNAIRES
1 21 juin 2022
110 actionnaires
soit 659 actions/voix sur les 900
actions/voix 76/81
Commune Bois de Céné Anne GROSMY A donné pouvoir Commune Bouillé Courdault Gérard DURIVEAU Absent Commune Bouin Magali GAUTIER A donné pouvoir Commune Bourneau Gérard GUIGNARD Absent Commune Bournezeau Jeannick DEBORDE Absent Commune Brem sur Mer Laurent BARBEAU A donné pouvoir Commune Chaillé les Marais Fabien DELOURME Absent Commune Challans Claude DELAFOSSE Absent Commune Champagné les Marais Yannick MARREL Absent Commune Chantonnay Isabelle MOINET Vote par correspondance Commune Chanverrie Jean-François FRUCHET Absent Commune Chasnais Gérard PRAUD Vote par correspondance Commune Château Guibert Frédéric BRUNO Présent Commune Châteauneuf Nelly POINTEAU Absent Commune Chauché Christian MERLET Absent Commune Chavagnes en Paillers Frédéric DURET Vote par correspondance Commune Chavagnes les Redoux Frédéric PORTRAIT A donné pouvoir Commune Cheffois Michel BLOT A donné pouvoir Commune Coëx Thierry FAVREAU Absent Commune Corpe Michel PRIOUZEAU Absent Commune Cugand Michel BOIVINEAU Vote par correspondance Commune Curzon Didier ROUX A donné pouvoir Commune Damvix Michel GACHIGNARD Absent Commune Doix-lès-Fontaines Serge BIROT Absent Commune Dompierre sur Yon Cécile DREURE Absente Commune Essarts en Bocage Yannick MANDIN Absent Commune Falleron Chantal VRIGNEAU A donné pouvoir Commune Fougeré Hélène GRELLIER Absente Commune Givrand Gontran BELLEIL Absent Commune Grand'Landes Pascal MORINEAU Absent Commune Grosbreuil Franck VRIGNON Absent Commune Grues Gilles WATTIAU A donné pouvoir Commune Jard sur Mer Sonia GINDREAU Vote par correspondance Commune La Barre de Monts Pascal DENIS A donné pouvoir Commune La Bernardière Claude DURAND Absent Commune La Boissière de Montaigu Anthony BONNET A donné pouvoir Commune La Boissière des Landes Alain BUCHET Vote par correspondance Commune La Bruffière Robert BRAUD A donné pouvoir Commune La Caillère Saint Hilaire Jean-Noël DUGAS Absent Commune La Chaize le Vicomte Antoine REMBAUD A donné pouvoir Commune La Chapelle Palluau Sylvain GAUTIER Absent Commune La Chapelle Thémer David PELLETIER Absent Commune La Châtaigneraie Michel PETIT A donné pouvoir Commune La Couture Guillaume BLANCHARD A donné pouvoir Commune La Ferrière David BELY Absent Commune La Garnache François PETIT Absent Commune La Gaubretière Marie-Thérèse PLUCHON Absente Commune La Guérinière Pierrick ADRIEN Absent Commune La Jaudonnière Marie-Reine PUBERT Absente Commune La Jonchère Marc BOUILLAUD Vote par correspondance Commune La Meilleraie Tillay André MORIN Présent Commune La Merlatière Philippe BELY Présent Commune La Rabatelière Régis POTERLOT Absent Commune La Réorthe Michel REMPILLON Présent Commune La Taillée Judicaël LAMY A donné pouvoir Commune La Tranche sur Mer Christian NOLLEAU Présent Commune L'Aiguillon-la-Presqu'île Laurent HUGER A donné pouvoir Commune Lairoux Cédric GUINAUDEAU Absent Commune Landeronde Frédéric DUVAL Présent Commune Landevieille Laurent POIRAUDEAU Absent Commune Le Bernard Loïc Chusseau Absent 77/81
Commune Le Boupère Anne BIZON Absente Commune Le Champ Saint Père Laurent GENTREAU Absent Commune Le Fenouiller Laurent POULAIN Absent Commune Le Girouard Raphaël MOUSSET Absent Commune Le Givre Liliane PANTEIX Absente Commune Le Gué de Velluire Jonathan GABORIT Absent Commune Le Langon Alain BIENVENU Absent Commune Le Mazeau Bernard BORDET Absent Commune Le Perrier Rosiane GODEFROY Absente Commune Le Poiré sur Vie Sabine ROIRAND Absente Commune Le Tablier Bernadette BARRE IDIER A donné pouvoir Commune L'Epine Hervé GALLAIS Absent Commune Les Epesses Philippe ALBERT A donné pouvoir Commune Les Herbiers Jean-Yves MERLET Présent Commune Les Landes Génusson Guy GIRARD Absent Commune Les Lucs sur Boulogne Christophe GAS Vote par correspondance Commune Les Magnils Reigniers Daniel MENUET Présent Commune Les Pineaux Pascal PAQUEREAU Absent Commune Les Sables d'Olonne Armel PECHEUL Absent Commune Les Velluire sur Vendée Laurent DUPAS Absent Commune L'Herbergement Anne BOISTEAU-PAYEN Absente Commune L'Hermenault Jérôme BOBINET Absent Commune Liez Adeline POUPLIN Absente Commune L'Ile d9Yeu Bruno NOURY A donné pouvoir Commune L'Ile d'Elle Joël BLUTEAU A donné pouvoir Commune Loge Fougereuse Alain CAREIL A donné pouvoir Commune Longèves Kelly PAYET Absent Commune Longeville sur Mer Didier JOUSSET A donné pouvoir Commune L'Orbrie Noëlla LUCAS A donné pouvoir Commune Luçon Dominique BONNIN Vote par correspondance Commune Maché Fréderic RAGER A donné pouvoir Commune Maillé Jean-Marie GELOT Absent Commune Maillezais Pascal QUILLET A donné pouvoir Commune Mareuil sur Lay Dissais Vincent JULES Absent Commune Marillet Ghislaine LESAUVAGE Présente Commune Martinet Patrice BRET A donné pouvoir Commune Mesnard La Barotière Sylvain ROBERT Vote par correspondance Commune Monsireigne Joël CHATAIGNER Vote par correspondance Commune Montaigu Vendée Daniel ROUSSEAU A donné pouvoir Commune Montournais Michel TRICOIRE Absent Commune Montreuil Mario BUTTEUX Présent Commune Montréverd Damien GRASSET Vote par correspondance Commune Moreilles Cyril BOISSINOT Absent Commune Mouchamps Jean-Michel LUMEAU A donné pouvoir Commune Mouilleron le Captif Pascal THIBAULT Présent Commune Mouilleron Saint Germain Hélène MEUNIER Vote par correspondance Commune Moutiers sur le Lay Didier FORGERIT Absent Commune Mouzeuil Saint Martin Nicolas FILLON Absent Commune Nalliers Romain THOMAS Absent Commune Nesmy Thierry GANACHAUD Présent Commune Nieul le Dolent Dominique DURAND Absent Commune Notre Dame de Monts Jimmy BERTRAND Présent Commune Palluau Anne-Lise VALLET Présente Commune Petosse Patrick BASTIEN Absent Commune Pissotte Jean-Paul BIRE A donné pouvoir Commune Poiroux Laure de MAISONNEUVE Absente Commune Pouillé Dominique MAZOUÉ Absent Commune Pouzauges Michelle DEVANNE Absente Commune Puy de Serre Catherine MASSON SOULARD A donné pouvoir Commune Puyravault Benoît JOUSSEMET Absent Commune Réaumur Gérard GIRAUD Présent 78/81
Commune Rives d9Autise Michel BOSSARD A donné pouvoir Commune Rives de l'Yon Eric CANTENEUR Présent Commune Rocheservière Joël OIRY Vote par correspondance Commune Rochetrejoux Christian BOISSINOT Absent Commune Saint Aubin des Ormeaux Hervé BREJON Vote par correspondance Commune Saint André Goule d9Oie Jacky DALLET Vote par correspondance Commune Saint Avaugourd des Landes Alain ROCHEREAU Absent Commune Saint Cyr des Gâts Francis RIVIERE A donné pouvoir Commune Saint Cyr en Talmondais Jérémy BULTEAU Absent Commune Saint Christophe du Ligneron Jean-Claude BIRON A donné pouvoir Commune Saint Denis du Payré Gaëlle FLEURY A donné pouvoir Commune Saint Denis la Chevasse Franky RENAUD Absent Commune Saint Etienne de Brillouet Jacky MARCHETEAU A donné pouvoir Commune Saint Germain de Prinçay Dominique PAILLAT Absent Commune Saint Hilaire de Riez Jean-Yves LEBOURDAIS A donné pouvoir Commune Saint Hilaire de Voust Christian CHATELLIER Vote par correspondance Commune Saint Hilaire le Vouhis Denis CHAIGNEAU A donné pouvoir Commune Saint Jean de Beugné Johan GUILBOT A donné pouvoir Commune Saint Jean de Monts Véronique LAUNAY Absente Commune Saint Julien des Landes Joël BRET Vote par correspondance Commune Saint Laurent sur Sèvre Benoît BREBION A donné pouvoir Commune Saint Malo du Bois Jean-Bernard FRUCHET Présent Commune Saint Mars la Réorthe Eric RETAILLEAU Absent Commune Saint Martin de Fraigneau Michel POUZET Vote par correspondance Commune Saint Martin des Noyers Jérémy CONNIL Absent Commune Saint Martin des Fontaines Philippe HERNANDEZ Vote par correspondance Commune Saint Martin des Tilleuls Luc AUGEREAU Présent Commune Saint Martin Lars en Sainte Hermine Joseph-Marie ALLETRU A donné pouvoir Commune Saint Maurice des Noues Gérard BATY Absent Commune Saint Mesmin Jean-Charles VASSEUR A donné pouvoir Commune Saint Michel en l9Herm Louis-Marie PINEAU Absent Commune Saint Michel le Cloucq Francis GUILLON Absent Commune Saint Philbert de Bouaine Annabelle ZAKI Absente Commune Saint Prouant Yannick SOULARD Vote par correspondance Commune Saint Révérend Mickaël DOUCHET Absent Commune Saint Urbain Didier BUTON Vote par correspondance Commune Saint Valérien Guillaume COULAIS Absent Commune Saint Vincent sur Jard Nicolas FAY Absent Commune Saint Vincent sur Graon Hervé FERRÉ Absent Commune Sainte Cécile Cyrille GUIBERT Absent Commune Sainte Foy Audrey FRANCHETEAU A donné pouvoir Commune Sainte Gemme la Plaine Denis DUJARDIN Absent Commune Sainte Hermine Marie-Thérèse GUINOT Présente Commune Sainte Radégonde des Noyers Paul BOURNEL Vote par correspondance Commune Sérigné Delphine GUILMINEAU Absente Commune Sèvremont Bernard MARTINEAU Absent Commune Sigournais Anthony GRIMAUD Absent Commune Soullans Jean-Michel ROUILLE Vote par correspondance Commune Tallud Sainte Gemme Lionel GAZEAU Présent Commune Talmont Saint Hilaire Pascal MONEIN Présent Commune Terval Philippe BOISSON Absent Commune Thiré Dominique MORIT Présent Commune Thorigny Benoit ROCHEREAU Absent Commune Thouarsais Bouildroux Claude CLERJAUD Vote par correspondance Commune Tiffauges Yohan RICHARD Absent Commune Treize Septiers Sébastien RONDEAU A donné pouvoir Commune Treize Vents Nicole BEAUFRETON A donné pouvoir Commune Triaize Guy BARBOT Absent Commune Venansault Dominique RABAUD A donné pouvoir Commune Vendrennes Roselyne PHILPART Absente Commune Vix Dominique GUERIN A donné pouvoir 79/81
Commune Vouvant Anthony METAIS Vote par correspondance Commune Vouillé les Marais Christian DENECHAUD A donné pouvoir Commune Xanton-Chassenon Claudy RENAULT A donné pouvoir Commune des communes du Marais Sud Vendée Joël CHOLLET Absent SIVU Gendarmerie du Canton de Beauvoir
sur Mer
Véronique FRADIN Absente
Syndicat mixte SM du Vendéopôle du Haut Bocage
Vendéen - La Verrie
Annie NICOLLEAU Absente
Syndicat mixte Vendée Sèvre Autizes Dominique GATINEAU Absent Communauté
d'agglomération
Les Sables d'Olonne Agglomération Alain BLANCHARD Vote par correspondance
Communauté
d'agglomération
Pays de Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Agglomération
Isabelle DURANTEAU Absente
Communauté
d'agglomération
Terres de Montaigu, communauté
d'agglomération
Eric HERVOUET Absent
VI.4 - Informations sur la rémunération des représentants de la collectivité ou du groupement actionnaire et des mandataires sociaux
Mandataire social : M. Guillaume JEAN en qualité de Président-Directeur Général
2 Salaires bruts : 18 848,52 ¬
2 Avantages en nature (véhicule) : 1 808,52 ¬
VI.5 - Principaux risques et contrôles dont fait l9objet la société
a - Principaux risques et incertitudes
La société reste fragile financièrement. Depuis plusieurs années, sa rentabilité est dégradée et elle a connu plusieurs exercices déficitaires qui menacent sa continuité d9exploitation.
Entre intérêt général au service de ses collectivités actionnaires et nécessaire rentabilité minimale, la « juste » rémunération est parfois difficile à trouver.
La société travaille également sur son organisation interne pour être plus performante sans renier sur la qualité de ses prestations.
b - Contrôle interne
Conformément aux dispositions de l9article 17 de la loi « Sapin 2 » n°2016-1691 du 9 décembre 2016, toutes les sociétés
« employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en
France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est
supérieur à 100 millions d'euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France
ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence ». Même si l9Agence de services aux collectivités locales de Vendée
n9est pas directement concernée par ces mesures, elle reste néanmoins particulièrement vigilante sur ces sujets notamment par
le biais de contrôles comptables internes et externes à l9occasion de l9audit de certification des comptes annuels. Le dernier
rapport du Commissaire aux comptes a fait état d9une certification des comptes sans réserve.
c - Contrôles externes
Aucun contrôle externe à signaler. 80/81
VI.6 - Contrôle analogue
L9Agence de services aux collectivités locales de Vendée a été créée sous la forme d9une société anonyme publique locale (SAPL) en application des dispositions du livre II du Code de commerce et de l9article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).
L9Agence de services aux collectivités locales de Vendée remplit l9ensemble des conditions nécessaires à la reconnaissance d9une relation de quasi-régie, dont notamment l9exercice d9un contrôle par les collectivités actionnaires sur la SAPL analogue à celui qu9elles exercent sur leurs propres services.
Ce contrôle analogue est défini dans le Code de la commande publique comme l9exercice par la collectivité actionnaire d9une « influence décisive à la fois sur les objectifs stratégiques et sur les décisions importantes de la personne morale contrôlée ». Conformément à l9article 28 des statuts de la SAPL relatif aux « Modalités particulières de contrôle de la société », un règlement intérieur a été établi « pour définir les modalités particulières de contrôle des collectivités locales : - en matière d9orientations stratégiques de la société ;
- en matière de gouvernance et de vie sociale ;
- en matière d9activités opérationnelles ».
La mise en Suvre du contrôle analogue au sein de la SAPL s9effectue à deux niveaux :
Au niveau institutionnel
Le Conseil d9administration et l9Assemblée spéciale :
Une consultation de l9Assemblée spéciale est réalisée préalablement à chaque Conseil d9administration pour que tous les actionnaires ne disposant pas de siège au Conseil d9administration délibèrent sur les sujets mis à l9ordre du jour de ce dernier et nécessitant un vote. Une consigne de vote s9imposant aux représentants de l9Assemblée spéciale siégeant au Conseil d9administration est ainsi définie.
Les sujets sur lesquels le Conseil d9administration ainsi que l9Assemblée spéciale doivent notamment se prononcer sont les suivants :
" La gouvernance de l9Agence (autorisation des conventions visées à l9article L. 225-38 du Code de commerce, choix du mode d9exercice de la Direction générale de la Société) ;
" La détermination des orientations stratégiques de l9Agence (nouvelles activités, moyens financiers à disposition, agrément pour l9adhésion de nouvelles collectivités locales au sein du capital de la SAPL) ; " Les perspectives financières de l9Agence (approbation des budgets prévisionnels et de leur actualisation, validation de la politique financière de la SAPL) ;
" La stratégie opérationnelle de l9Agence (validation de la grille tarifaire, approbation des nouveaux contrats identifiés comme présentant un risque significatif).
Le Président du Conseil d9administration :
Il organise et dirige les travaux du Conseil d9administration dont il rend compte à l'Assemblée générale des actionnaires de la Société. Dans le cadre du contrôle analogue, le Président du Conseil d9administration exerce les missions supplémentaires suivantes :
- consulter ou être consulté et s9entretenir avec les membres du Comité de direction et les membres des Comités de contrôle sur certains événements significatifs et stratégiques pour la Société ;
- représenter la Société dans ses relations institutionnelles et relations de haut niveau avec les pouvoirs publics et les parties prenantes stratégiques de la Société ;
- maintenir la qualité des relations avec les actionnaires ;
- garantir l9équilibre du Conseil (en plus de son bon fonctionnement) ;
- arbitrer d9éventuels conflits d9intérêts. 81/81
L9Assemblée générale :
L'Assemblée générale des actionnaires, organe souverain de la Société représentant tous les actionnaires, exerce un contrôle analogue au travers de l'Assemblée générale ordinaire (AGO) et de l9Assemblée générale extraordinaire (AGE). L9AGO prend toutes les décisions excédant les pouvoirs du Conseil d9administration et qui ne relèvent pas des compétences de l9AGE, cette dernière étant compétente en cas de changement statutaire.
Elle est réunie au moins une fois par an, dans les délais légaux et réglementaires en vigueur, pour statuer sur les comptes de l'exercice écoulé.
L9Assemblée générale ordinaire contrôle la politique stratégique, financière et opérationnelle menée par le Conseil d9administration et l9Assemblée spéciale en approuvant annuellement le rapport de gestion, le bilan et le compte de résultat.
Au niveau opérationnel :
Pour ce qui concerne le déroulement des opérations confiées à l9Agence, celle-ci a mis en place un certain nombre de mesures permettant d9associer et d9organiser le contrôle sur le plan opérationnel des collectivités actionnaires. Ces mesures sont les suivantes :
1. La teneur des contrats
- Chaque contrat contient une clause relative au Comité de contrôle ;
- Une clause générale d9engagement est intégrée dans chaque contrat selon laquelle la SAPL s9engage à apporter tous ses soins à l9exécution de sa mission, à informer régulièrement le donneur d9ordre et à lui transmettre toutes pièces jugées utiles sur simple demande afin qu9un contrôle de l9opération puisse être exercé par ce dernier de façon analogue à celui exercé sur ses propres services.
2. La Commission achats
Une Commission achats doit être constituée pour les marchés passés dans le cadre des opérations en concession confiées à la Société, dont les montants sont supérieurs aux seuils fixés par le règlement de la Commission achats. Le fonctionnement de cette Commission est détaillé au sein du règlement de la Commission achats.
3. Le Comité de contrôle
Pour chaque opération confiée à la SAPL doit être mis en place un Comité de contrôle. Ce Comité a pour mission de contrôler que les objectifs de la collectivité sont bien respectés (planning, budget, ...). Il est composé de l9élu administrateur ou membre de l9Assemblée spéciale de la collectivité concernée par l9opération et si besoin d9un ou plusieurs représentants de ses services, et à minima du collaborateur de la SAPL en charge du dossier. Ces réunions font l9objet d9un compte rendu rédigé par le collaborateur et transmis à la collectivité pour accord. Le Comité de contrôle peut se réunir physiquement, par visioconférence ou être réalisé par tout moyen de communication électronique :
Lorsque la durée de la mission est inférieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé : - au moins une fois en cours d9exécution de la mission ;
- et au terme de la mission.
Lorsque la durée de la mission est supérieure à un an, le Comité de contrôle se réunit ou est réalisé : - au moins une fois par an en cours d9exécution de la mission ;
- et au terme de la mission.
Pour chaque mission, à l9occasion du dernier Comité de contrôle, un questionnaire de satisfaction client est rempli et analysé.