Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 9 Janvier 2024 Affichage

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Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 9 Janvier 2024 Affichage Document publié le Mardi 9 janvier 2024 par la commune de Boissière-de-Montaigu. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la reunion de Conseil Municipal du mardi 9 Janvier 2024 Affichage)Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Éducation, COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 9 JANVIER 2024

PRESENTS : BONNET A. CHARBONNEAU P. BOISSELIER P. CHARBONNEAU F. CHARRIER D. LEROUX MM. GABORIEAU JB. FAVREAU JL. GODARD C. LECOMTE N. DAUGER F. CARTAUD S. CHARBONNEAU V. RAUTUREAU E. ROUY A. LAMY C.

ABSENTE EXCUSEE : Madame MALLET Pauline.

ABSENTS REPRESENTES : Madame BOUSSEAU Véronique par Monsieur GABORIEAU Jean- Bernard, et Monsieur PACAUD Grégoire par Monsieur BONNET Anthony.

SECRETAIRE DE SEANCE : Monsieur DAUGER Franck.

T DE M – ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES – SYSTEMES D’IMPRESSIONS INFORMATIQUES ET PRESTATIONS ASSOCIEES

Lors de sa réunion du lundi 13 novembre 2023 dernier, les élus de Terres de Montaigu ont validé la constitution d’un nouveau groupement de commandes entre Terres de Montaigu, le Centre Intercommunal d’Action Sociale (CIAS) et les communes du territoire, pour le lancement d’un marché ayant pour objet l’acquisition de systèmes d’impressions informatiques sécurisés et les prestations de maintenance qui y sont associées (*).

Ces marchés seront de nouveau pilotés et gérés par la Direction des Systèmes d’Informations et de la Transition Numérique (DSITN) de Terres de Montaigu, cette dernière étant coordonnateur du groupement.

A cet effet, et sur proposition de Terres de MONTAIGU, le Conseil Municipal accepte de prendre une délibération pour l’adhésion à ce groupement en continuité de celui qui arrive à son terme, et autorise la signature d’une convention constitutive du groupement de commandes en question, l’objectif étant de lancer l’appel d’offres au 1er trimestre 2024.

(*) renouvellement et évolution du parc des systèmes d’impressions des différentes entités, fourniture du matériel, installation du matériel sur les sites, connexion du logiciel au réseau (tests), formation des utilisateurs, maintenance préventive et curative comprenant la fourniture et la livraison des consommables tels que les cartouches d’encre, agrafes, …), fourniture logiciel de supervision, enlèvement des anciens matériels. Côté financier, la répartition des dépenses est prévue comme suit :

Partie « Investissement » :

-Achat des matériels → règlement par Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération

Partie « Fonctionnement » :

-Prestations d’installation : gestion des commandes, déménagement des matériels → règlement par Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, puis refacturation à la collectivité concernée par les prestations mobilisées.-Consommations → règlement par Terres de Montaigu, Communauté d’agglomération, puis refacturation à la collectivité concernée par les prestations mobilisées (coût à la page intégrant la maintenance des matériels, les consommables de type cartouches et agrafes).

T DE M – ACTUALISATION DES STATUTS – DELIBERATION DU CONSEIL

Dans le cadre de sa transformation en Communauté d’agglomération au 1er Janvier 2022, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), Terres de Montaigu a dû se doter,

préalablement à la date de sa transformation, des compétences obligatoires d’une Communauté

d’agglomération définies au même Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

Pour rappel, ce transfert de compétences supplémentaires a été entériné par arrêté préfectoral en date du 14 Décembre 2021 pour une entrée en vigueur au 31 Décembre 2021. Le Conseil d’agglomération dans sa séance du 11 décembre 2023, a validé l’actualisation des statuts de Terres de Montaigu, suite à sa transformation en Communauté d’agglomération. Les actualisations portent essentiellement sur la répartition des compétences obligatoires et supplémentaires et les références aux articles du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) (Communauté d’agglomération et non plus communauté de communes). Les principales modifications concernent :

. la nouvelle répartition des compétences obligatoires et supplémentaires du fait de la transformation en communauté d’agglomération,

. les références aux articles du code général des collectivités territoriales en conséquence, . la mise à jour des compétences supplémentaires au point 4.5 « Participation à une convention France Services »

. la mise à jour des compétences supplémentaires non soumises à la définition de l’intérêt communautaire : . l’ajout de la compétence Production d’énergies renouvelables inscrite au point 4.7 – Aménager, exploiter, faire aménager et faire exploiter les installations de production d’électricité photovoltaïque d’une puissance inférieure à 30 kWc et les installations de production d’électricité éolienne d’une puissance inférieure à 500 kW pour les besoins des équipements communautaires.

. l’ajout de la compétence Agriculture et Alimentation inscrite au point 4.8 – Coordination et animation du Projet Alimentaire Territorial (élaboration, suivi de la mise en œuvre, évaluation…) . un complément et des suppressions sont apportés au point 4.11 Culture et sport exercé par la communauté d’agglomération,

. l’ajout d’une compétence à part entière au point 4.12 l’aérodrome de St Georges de Montaigu, . des actualisations aux points suivants : 4.13 Politique Sociale et 4.15 Etude, création, aménagement, gestion de locaux.

Invité à se prononcer sur cette actualisation des statuts de Terres de Montaigu Communauté d’agglomération, le Conseil Municipal l’approuve à son tour.

PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 2 EME CLASSE – AVANCEMENT DE GRADE POUR UN AGENT DU SECRETARIAT

Un agent du secrétariat de mairie peut bénéficier d’un avancement à l’ancienneté au grade d’adjoint administratif principal de 2 ème classe, théoriquement au 1 er Janvier 2024 (notifié cependant qu’à la mi- Décembre 2023 par le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée …). La condition pour cette nomination étant que le poste soit préalablement créé, et dans la mesure où il n’existe pas de poste vacant de ce type au tableau des effectifs, le Conseil accepte qu’une délibération soit prise en ce sens, pour permettre une nomination de l’agent concerné au 1 er Février 2024. CONVENTION AVEC L’OGEC LE BRANDON - ST JOSEPH DES HERBIERS – PARTICIPATION – ELEVE SCOLARISE EN CLASSE SPECIALISEE ULIS (2023-2024)

Depuis plusieurs années déjà, l’OGEC des HERBIERS sollicite la Commune pour le versement d’une participation aux dépenses de fonctionnement de la classe d’enseignement spécialisé ULIS (inexistante à la BOISSIERE) de l’école élémentaire privée SAINT JOSEPH LE BRANDON, pour un élève de la BOISSIERE qui y est toujours scolarisé au titre de l’année scolaire 2023-2024. L’octroi d’une participation est donc validé par l’assemblée, sur la base du forfait accordé par élève dans le cadre du contrat d’association signé avec l’OGEC de la BOISSIERE pour le fonctionnement de l’école sur 2023-204, à savoir 783 euros.

CONVENTION DE TRAVAUX – SYDEV – ECLAIRAGE PUBLIC – ZH DES ECOTAIS 3

Le SYDEV a remis la convention de travaux pour l’éclairage public du lotissement des Ecotais (*), tranche n° 3, avec un coût des travaux de 46 576 euros ttc, pour une participation financière de la Commune de 38 813 euros (100 % du ht). Le Conseil Municipal accepte cette proposition en autorisant Monsieur le Maire à signer la convention de travaux et en versant la contribution sollicitée, afin de permettre l’engagement de la commande de matériels d’éclairage (lampadaires, câblage …), et la planification des travaux (théoriquement dans le courant du 1 er semestre 2024).

(*) 19 lampadaires, 670 ml de fourreaux et de câblage, géoréférencement des points lumineux ... etc