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Procès Verbal - DCM 06 08 2024 9 RAPPORTS ANNUELS 2023 Smeas et Smbe
Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 06 08 2024 9 RAPPORTS ANNUELS 2023 Smeas et Smbe)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 06 août 2024
Séance ordinaire du 06 août 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction TS Secrétaire de séance : Mme GRAUFEL Mélanie
ne 12 Date de convocation : 30 juillet 2024 Absents : 3
Nombre de procuration(s) : 2
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel
Absent(s) excusé(s) : Mmes MOSCHLER Isabelle - TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme LESNIAK Laurence) - M. URBAN Denis (M. URBAN a donné procuration à Mme OFFENBURGER Céline)
9. Rapports annuels 2023 du SMEAS et du SMBE
En application de l’article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel d’activité de l’EPCI duquel les communes sont membres, doit être communiqué au conseil municipal.
> Rapport d’activité du Syndicat Mixte pour l'entretien des cours d’eau du Bassin de l’Ehn- Andlau-Scheer (SMEAS)
Le SMEAS (Syndicat Mixte de l’Ehn-Andlau-Scheer) est un syndicat de rivières créé le 26 mars 2001 qui comprend les Communautés de Communes du Pays de Barr (20 communes), du canton d’Erstein (15 communes), des Portes de Rosheim (7 communes), du Pays de Sainte Odile (6 communes) et 4 communes de l’Eurométropole de Strasbourg.
Ce syndicat a pour vocation l’entretien et l’aménagement des cours d’eau, les études et les acquisitions foncières nécessaires à l’exercice de cette compétence.
L’Ehn et l’Andlau sont les principaux cours d’eau du bassin versant, drainant 250 km de rivières et fossés.
Ce rapport retrace les activités et les compétences du SMEAS.
Les ressources du SMEAS proviennent uniquement des contributions obligatoires des collectivités membres réparties au prorata des mètres linéaires de cours d’eau traversant les bans communaux (50%), de la population (25%) et de la superficie (25%) et représentent environ 400 000,-€ ce qui représente un montant moyen de 2,83 €/habitant. D’après M. le Maire, ces ressources sont insuffisantes pour pouvoir effectuer les travaux qui seraient nécessaires sur l’ensemble du périmètre du SMEAS. C’est le SMEAS qui s’occupe de l’entretien du Rosenmeer et de ses berges. Le fauchage des berges est effectué deux fois dans l’année. Le SMEAS a programmé le curage du Rosenmeer sur 100m en aval et en amont de la rue de la Liberté, en 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport d’activité 2023 du
SMEAS.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240806-CM060820249-DE
Date de télétransmission : 14/08/2024
Date de réception préfecture : 14/08/2024 > Rapport d'activité du Syndicat Mixte du Bassin de l’'Ehn (SMBE)
Le SMBE a en charge, la création et l’exploitation des ouvrages et réseaux intercommunaux nécessaires pour le transport et le traitement des eaux usées domestiques, non domestiques et pluviales. Il comprend 11 communes : les communes membres de la Communauté de Communes du Pays de Sainte Odile ainsi que les communes de Saint-Nabor, Boersch, Griesheim-près-Molsheim, Ottrott et Blaesheim.
Les ressources du SMBE proviennent pour partie, d’une redevance assainissement imputée sur les factures d’eau, d’une contribution versées par les collectivités membres et de subventions allouées par l’ Agence de l’Eau Rhin Meuse.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, PREND ACTE, sans observations, du rapport d’activité 2023 du SMBE.
La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme. Mme GRAUFEL Mélanie. Innenheïm, le 14 août 2024 Le Maire,
se 4 JS Ad — Jean-Claude JULAY.
- ST L7 TE \ AZ D ———— NN
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 19 AOÛT 2024
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20240806-CM060820249-DE
Date de télétransmission : 14/08/2024
Date de réception préfecture : 14/08/2024