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Document publié le Mardi 6 août 2024 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM 06 08 2024 5D Finances Sinistre Portail Remboursement Franchise)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
République Française Département du Bas-Rhin COMMUNE D'’INNENHEIM - 67880 Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du 06 août 2024 Séance ordinaire du 06 août 2024 - 20 h 30 - Salle du Conseil - Mairie Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction s 15 Secrétaire de séance : Mme GRAUFEL Mélanie Présents : 12 Absents 3 Date de convocation : 30 juillet 2024 Nombre de procuration(s) : 2 Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie LESNIAK Laurence - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 45) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - SCHOSSELER Daniel Absent(s) excusé(s) : Mmes MOSCHLER Isabelle - TANGHE Marielle (Mme TANGHE a donné procuration à Mme LESNIAK Laurence) - M. URBAN Denis (M. URBAN a donné procuration à Mme OFFENBURGER Céline) 5. Finances 5D - Sinistre portail presbytère - Remboursement de la franchise M. le Maire informe l’assemblée que par courriel du 18 avril 2024, M. le Président du Conseil de Fabrique d’Innenheim signalait à la commune, que l’un des battants d’ouverture du portail motorisé du presbytère ne fonctionnait plus suite à des rafales de vent survenues en février 2024. Le coût de réparation était de 1 020,- € TTC. Le presbytère étant un bâtiment communal, le sinistre a été déclaré auprès de l’assurance de la commune, la Sté GROUPAMA et la facture payée par mandat administratif. GROUPAMA a versé à la commune une indemnisation de 739,- €, franchise de 281,- € déduite. Le Conseil de Fabrique s’est engagé à rembourser le montant de cette franchise. Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité : Considérant l’indemnisation de 739,- € franchise déduite, versée par la Sté GROUPAMA pour le sinistre SUSVISÉ ; Considérant que le Conseil de Fabrique a donné son accord pour le remboursement de la franchise se montant à 281.-€ ; - DECIDE d’accepter du Conseil de Fabrique d’Innenheim, la somme de 281,00 € correspondant au remboursement de la franchise déduite de l’indemnisation du sinistre susvisé : - AUTORISE M. le Maire à encaisser cette somme. La secrétaire de séance, Délibération certifiée conforme. Mme GRAUFEL Mélanie. Innenheim, le 14 août 2024 2 T Le Maire, | RAA Jean