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Procès Verbal - e59b43 355a966e4d71457f825837250eb6ab87
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Déliberation - e59b43
Document publié le Mercredi 12 novembre 2025 par la commune de Simandres.
Lien du pdf (Déliberation - e59b43)
Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Institutions publiques,
à. Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNI| ou en préfecture le 14/11/2025
Publié le En
Commune de SIMANDRES Ln:0621600257202511122028 48 DE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Délibération | "ones N° 2025/43
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à 20 heures 30, Le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par La loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation: 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie
PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoirà Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES EQUIPEMENTS AQUATIQUES DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION
Année scolaire 2025 - 2026
Madame Frédérique LEPERS, adjointe au Maire, informe Le Conseil municipal que Les élèves de
l'école de SIMANDRES bénéficient de séances de natation à La piscine de Villette-de-Vienne, dans le cadre de leur parcours scolaire.
Afin de permettre la poursuite de cette activité pour l’année scolaire 2025-2026, il est
nécessaire de renouveler La convention de mise à disposition des équipements aquatiques
avec Vienne Condrieu Agglomération. Cette convention autorise l’accès au bassin pour Les
élèves concernés.
Deux classes de l’école sont impliquées : les CE1 et Les CM2. Les séances se dérouleront du 8
décembre 2025 au 27 janvier 2026, chaque mardi et vendredi de 10h15 à 11h.
Le tarif appliqué pour l’année scolaire 2025-2026 est fixé à 515 € par séance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer La convention de mise à disposition des équipements
aquatiques intercommunaux avec Vienne Condrieu Agglomération.
- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2026 chapitre 011
Le 13 novembre 2025
Maire
Michel BOULUD
Publié (B 14 novembre 2025
Transmis en Préfecture le 14 novembre 2025
àBerger-Lev 111
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reçu en préfeaiure le 14/11/2025 ER Publié le
ID : 063-216902967-20251112-2025_44-DE
Commune de SIMANDRES
HE or N il
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Meme N° 2025/44 sn
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-cinq, Le douze novembre à 20 heures 30, le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par La loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT,
Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick
HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoir à Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION EN MATIERE DE PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE PORTEE PAR LE CDG69
Le Maire expose :
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d'assurance
de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour
couvrir :
- Les risques santé : frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident,
- Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès.
Cette participation devient obligatoire pour :
- Les risques prévoyance à effet du 1° janvier 2025 (montant minimal de 7 euros brut mensuel
par agent, selon l’article 2 du décret n°2022-581). Les garanties minimales éligibles à la
participation de l'employeur sont l'incapacité de travail et l’invalidité (articles 3 et 4 du décret
précité),
- Les risques santé à effet du 1° janvier 2026 (montant minimal de 15 euros brut mensuel selon
l'article 6 du décret n°2022-581). Les garanties minimales sont celles du «contrat
responsable », complétées du « panier de soins ».
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a procédé, au titre de son obligation
(article L827-7 du code général de La fonction publique) au lancement d’un appel public à
concurrence régi par Les dispositions du décret n°2011-1474 en vue de conclure des conventions
de participation et de leurs contrats collectifs à adhésion facultative des employeurs de son
ressort et des agents pour Les risques prévoyance et santé.
113 La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le En
ID : 063-21602987-20251112-2025_44-DE
Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon a sélectionné, à l'issue de cette
consultation et après analyse des candidatures et des offres, par délibération n° 2025-33 du 30 juin 2025 et après avis de son CST rendu Le 16 juin 2025 :
- Pour le risque prévoyance, l'organisme d'assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM,
- Pour le risque santé, l'organisme d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
Le conseil municipal, invité à se prononcer,
Ouï l'exposé de Monsieur le Maire et sur sa proposition,
Après en avoir délibéré,
Vus les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection
sociale complémentaire,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale
complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d'application du 8 novembre 2011,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale
complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics à leur financement,
Vu la délibération n°2025/10 du 19 février 2025 donnant mandat au cdg69 pour mener la procédure
de mise en concurrence et conclure une convention de participation,
Vu l'avis du comité social territorial du 13 octobre 2025, pris sur la base de l’article 18 du décret n°2011-1474 précité,
Vu la convention d'adhésion au dispositif de protection sociale complémentaire annexée,
Considérant l'intérêt d’adhérer à la convention de participation en sante et/ou en prévoyance pour
ses agents,
La commune de Simandres, à l'unanimité
Article 1 : approuve la convention d'adhésion qui lie la collectivité ou établissement et Le centre de
gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon et autorise le Maire à la signer ainsi que tout document afférent.
Article 2 : décide d’adhérer à La convention de participation portée par Le cdg69 :
M pourle risque « santé »
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme
d'assurance Mutuelle Nationale Territoriale.
et
m pourlerisque « prévoyance »:
et au contrat collectif d'assurance correspondant, souscrits auprès de l'organisme
d’assurance ALLIANZ Vie, représenté par l'intermédiaire en assurance COLLECTEAM
Les garanties prendront effet à compter du 1‘ janvier 2026.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux moisà compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication | Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le En
ID :063-216902957-2025 1112-2025 _44-DE
Article 3: décide de verser une participation mensuelle brute par agent à La date d’effet de la
convention et du contrat collectif d’assurance :
= Pour le risque « santé »:
+ D’un montant forfaitaire par agent de : 15 euros
+ Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de
participation du cdg69 pour Le risque « santé ».
M Pourle risque « prévoyance » :
e D'un montant forfaitaire mensuel brut par agent de : 9 euros
+ Aux agents qui adhéreront au contrat conclu dans le cadre de la convention de
participation du cdg69 pour le risque « prévoyance ».
Article 4 : approuve Le taux de cotisation proposé aux agents fixé à 2.05 % pour le régime de base prévoyance.
Article 5 : autorise Le Maire à signer tout document contractuel, y compris tout avenant, avec le(s)
prestataire(s) retenu(s) dans Le cadre de la ou des conventions de participation, nécessaires à leur mise en œuvre.
Article 6 : d'approuver Le paiement au cdg69 d’une participation annuelle de 200 euros relative aux
frais de gestion qui correspond aux tranches ci-dessous (100 € pour la cotisation santé et 100 €
pour la cotisation prévoyance). Les effectifs de la commune comptent 18 agents.
Strates Santé Prévoyance
1 à 30 agents* 100€ 100 €
31 à 50 agents 200€ 200€
51 à 150 agents 300€ 300€
151 à 300 agents 400€ 400 €
301 à 500 agents 500 € 500 €
501 à 1 000 agents 600€ 600€
Collectivités non affiliées 900 € 900 €
Article 7 : De dire que les dépenses inhérentes à la mise en œuvre de La présente délibération seront imputées sur Le budget de l'exercice correspondant.
Le 13 novembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Pierre-Emi uel PAIRE
Publié le 74 novembre 2025
Transmis en Préfecture le 14 novembre 2025
/
313
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONI Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le En
Commune de SIMANDRES L:952216502257 202511122025 45-DE
|
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL) Délibération | Momemenre N° 2025/45
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à 20 heures 30, Le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par La loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie
PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoir à Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
DECISION MODIFICATIVE
Dans le cadre du suivi budgétaire de l'exercice en cours, il apparaît nécessaire de procéder à
une décision modificative afin d’ajuster les crédits alloués au chapitre du personnel.
En effet, la commune fait face à une situation exceptionnelle liée à l'absence prolongée de
plusieurs agents titulaires. Afin d'assurer La continuité du service public, ces absences ont dû
être compensées par Le recrutement de personnel contractuel.
Par ailleurs, nous constatons une hausse significative de la fréquentation des services
périscolaires, notamment la cantine et Le centre de loisirs. Pour répondre à cette demande
croissante et garantir un encadrement conforme aux normes en vigueur, nous avons dû faire
appel à des vacataires supplémentaires.
Afin d’équilibrer cette augmentation de dépenses, nous proposons une augmentation
équivalente des recettes de fonctionnement, notamment celles liées aux services à
caractère de loisirs et périscolaires. Cette hausse est rendue possible par une fréquentation
accrue des services, générant ainsi des recettes supplémentaires.
Cette décision modificative vise donc à garantir La qualité et La continuité des services municipaux tout en maintenant l'équilibre budgétaire.
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2025/08 du 19 février 2025 portant approbation du budget communal 2025,
112
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 Em
Publié le
ID : 063-21602987-20251 112-2025 _45-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔN|
Madame Nathalie PANSIOT propose une augmentation de crédits comme suit :
Dépenses Recettes
Désignation Augmentation | Augmentation
de crédit de crédit
FONCTIONNEMENT
R-6149 : remboursement sur rémunération du personnel - € 10 000,00 €
TOTAL R-013 : Atténuation de charges - € 10 000,00 €
R-70632 : Redevance et droits des services à caractère de loisirs - € 10 000,00 €
R-7067 : Redevance et droits des services périscolaires - € 20 000,00 €
TOTAL R-70 : Produits des services du domaine et ventes diverses - € 30 000,00 €
D-6413 : Rémunération personnels contractuels 20 000,00 € - €
D-6450 : Charges de sécurité sociale et de prévoyance 20 000,00 € - €
TOTAL D 012 : Charges de personnel 40 000,00 € - €
Total FONCTIONNEMENT 40 000,00 €| 40 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
-_ APPROUVE {a décision modificative du budget communal
-_ PRECISE que cette décision modificative ne remet pas en cause l’équilibre du budget tel que
voté par le Conseil municipal dans sa séance du 19 février 2025
- AUTORISE Monsieur le Maire à mandater les diverses écritures relatives à la décision
modificative
- DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget 2025 aux chapitres 012
(dépenses de fonctionnement) et 70 et 013 (recettes de fonctionnement)
Le 13 novembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Michel BOULUD Pierre-Emmanuel PAI
Publié # 14 novembre 2025
Transmis en Préfecture le 14 novembre 2025
212
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNA Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le ER
Commune de SI MANDRES ID : 069-216902957-20251112-2025 _46-DE
QE
es æ :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL] Délibération | Nomenitre N° 2025/46
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-cinq, Le douze novembre à 20 heures 30, le
13 41 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie
PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoir à Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
AUTORISATION D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET DE MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Vu l’article L1612-1 du CGCT, qui précise que dans Le cas où Le budget de la collectivité n’a pas
été voté avant le 1” janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de La collectivité est en
droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de
fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement, l'exécutif peut, sur autorisation de
l'organe délibérant, engager, liquider et mandater Les dépenses d'investissement, dans la limite
du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précèdent (non compris Les crédits
afférents au remboursement de la dette).
Le budget primitif 2026 étant voté en février, et pour les dépenses d’investissement qui
devraient survenir d'ici le vote du BP 2026, il est proposé d'autoriser l'exécutif à engager,
liquider et mandater Les dépenses d’investissement dans les limites indiquées ci-après :
Budget Éhapités Rappel du Montant autorisé
(dépenses) budget 2025 (max. 25%)
Communal 20 18 440.00 € 4610.00 €
Communal 21 222929.71€ 55732.43€
Communal 23 1 368 641.67 € 342160.42€
Assainissement 21 125 570.67 € 31 392.67 €
112
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication L Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔN] Reçu en préfecure le 14/11/2025
Publié le En
ID : 063-216202987-20251 112-2025 _46-DE
Madame Nathalie PANSIOT, adjointe au Maire propose d'autoriser l'exécutif à engager, liquider
et mandater Les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-dessus.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à l'unanimité
- AUTORISE l'exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement à
hauteur de 25% du budget de l'exercice précédent, selon Le tableau présenté.
Le 13 novembre 2025
Le Maire
Michel BOULUD
Publié le 14 novembre 2025
Transmis en Préfecture le 14 novembre 2025
2 1:32
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication | Envoyé en préteaure le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHONI Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le: En
Commune de SIMANDRES L'2:062216%025720251112-2025_47DE
a
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL | Délibération | Nomeneeture N° 2025/47 56
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants
13 11 13 L’an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
Date de convocation: 7 novembre 2025 prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de
Date d'affichage : 7 novembre 2025 Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel, son Maire
Présents : Mesdames, Frédérique LEPERS, Clotilde GERARDIN, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoirà Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
DOCUMENT DES PRESCRIPTIONS POUR LA FORET COMMUNALE DE SIMANDRES Période 2026 - 2045
Madame Nathalie PANSIOT, Adjointe au maire indique que la forêt communale de Simandres
relevant du régime du régime forestier remplit les critères fixés par l’article R.212-8 du code
forestier pour être gérée selon un règlement type de gestion. Par conséquent, Le conseil est
invité à se prononcer sur Le projet de Document des prescriptions de La forêt communale de
Simandres relevant du régime forestier, établi par l'Office National des Forêts conformément au
règlement type de gestion applicable sur Le périmètre du schéma régional d'aménagement de
Rhône-Alpes dont elle dépend. Ce document des prescriptions est établi pour la période 2026 -
2045
Avec cet accord, la forêt communale présente une garantie de gestion durable, conformément
aux dispositions de l’article L.124-1 du code forestier.
IL présente ce projet qui comprend :
"L'analyse de l’état de La forêt,
= Les objectifs assignés à la forêt,
“Un programme prévisionnel de coupes et de travaux, tels qu’il découle de ce document de
prescriptions. Ces programmes serviront à élaborer Les états d’assiette et Les programmes
annuels de travaux qui seront proposés ultérieurement à l'approbation de la commune.
La surface cadastrale relevant du régime forestier objet de l'aménagement est arrêtée à 23 ha
46.
ë 112
! La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025 Em
Publié le
ID :063-216902957-2025 1112-2025 _47-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔN
Après en avoir délibéré, le conseil municipal avec 12 voix POUR et 1 ABSTENTION : Monsieur
Patrick HARZEL :
+ APPROUVE le document des prescriptions de la forêt communale de Simandres et le
programme d’actions associé.
Le 13 novembre 2025
Le Maire
Michel BOULUD
Publié le 14 novembre 2025
212 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sapublication . Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | reçu en préfecture le 14/1/2025
Publié le En
Commune de SIMANDRES ID :063-216902957-2025 1112-2025 _48-DE
élibérati N lati EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Moment
N° 2025/48 :
Séance du 12 novembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à 20 heures 30, le
En Exercice Présents Votants Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
13 11 13 convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par la loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick
HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD
Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoirà Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE EXERCICE 2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le rapport annuel sur Le prix et La qualité du service public de l’eau du Syndicat Intercommunal des eaux de Communay et région pour l’année 2024 doit faire l’objet d’une
délibération en Conseil Municipal,
Considérant que ce rapport est public et permet d'informer les usagers du service,
Après présentation de ce rapport, le Conseil municipal à l’unanimité
- ADOPTE le rapport sur le prix et La qualité du service public de l’eau du Syndicat Intercommunal
des Eaux de Communay et région pour l’année 2024.
Le 13 novembre 202
Le Maire
Michel BOULUD
£ Publié le 14 novembre 2025
Transmis en Préfecture le 14 novembre 2025
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai 1 | 1 de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNA Reçu en préfecture le 14/1 1/2025
Publié le En
Commune de SIMANDRES ID :063-216902957-20251 112-2025 _49-DE
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | omenoetre N° 2025/49
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants L’an deux mil vingt-cinq, Le douze novembre à 20 heures 30, Le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par La loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie
PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE,
Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoirà Monsieur Michel BOULUD Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoir à Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
LANCEMENT D’UNE ETUDE D’IMPREGNATION SUR LES PERFLUORES
Vu le rapport par lequel Monsieur Le Maire expose ce qui suit :
Dans un souci de préservation de La santé publique et face aux préoccupations croissantes
liées à la présence de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), également appelées perfluorés, il apparaît nécessaire d'approfondir les connaissances sur leur impact au sein de La
population locale.
A l'initiative du Maire, Jérôme Moroge, la Ville de Pierre-Bénite [puis d’Oullins-Pierre-Bénite] une
procédure pénale a été lancée sur la base d’une plainte déposée contre X.
Le Maire a souhaité faire de cette plainte une action collective et a donc fédérer une
quarantaine de communes, communautés de communes, syndicats des eaux... des territoires
impactés par la pollution aux PFAS. L'objectif est de faire reconnaître Les préjudices subis par
les communes et, par voie de conséquence, par leurs habitants.
Afin de disposer de données objectives et localisées, il est proposé de mettre en place une
étude épidémiologique visant à évaluer Les taux d'imprégnation aux perfluorés au sein de La
population. Cette démarche s'inscrit non seulement dans une volonté de prévention, de
transparence et d'aide à La décision en matière de politiques de santé publique et
d’environnement, mais également dans le cadre de l’action pénale collective.
La conduite de cette étude repose sur un groupement pluridisciplinaire garantissant son
objectivité, sa rigueur scientifique et sa crédibilité. Ce groupement réunit un laboratoire
spécialisé, un institut de sondage reconnu, ainsi qu'un chef de projet issu du monde
scientifique. Ce dernier, biostatisticien de formation et expert en méthodologie, est chargé de concevoir l'ensemble du protocole d'étude d'imprégnation : définition du design, critères de
sélection de l'échantillon, outils de recueil des données et modalités d'analyse.
112 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
Reçu en préfecture le 14/11/2025
pue En ID : 063-216202987-20251112-2025_49-DE
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔN
Dans une démarche éthique et réglementaire, Le dossier d'étude sera soumis au Comité de
protection des personnes (CPP) ou au Comité d'éthique ainsi qu'à la Commission nationale de
l'informatique et des libertés (CNIL), garantissant ainsi Le respect des droits fondamentaux des
participants, notamment en matière de consentement et de protection des données
personnelles.
Une fois validée par les différents comités, l'étude sera réalisée à l’automne 2025, pour une publication des résultats fin novembre.
L'étude reposera sur un panel de 500 personnes tirées au sort parmi les habitants des entités
cosignataires de La plainte. Ce panel sera constitué de manière à garantir une représentativi socio-démographique fidèle aux populations concernées (âge, sexe, répartition géographique,
etc.). Le tirage au sort permettra de limiter Les biais de sélection et d'assurer l'impartialité de
l'échantillon. Les personnes sélectionnées seront contactées individuellement et invitées à
participer sur La base du volontariat, après avoir reçu une information complète et transparente
sur les objectifs, les modalités et les garanties éthiques de l'étude.
Le coût total de l'étude est estimé à 98 000 € HT, financé par l'ensemble des collectivités
territoriales et syndicats des eaux concernés. Leur participation sera fonction du nombre
d'habitants.
La Ville se positionne comme commanditaire de l'étude et agit à ce titre au nom et pour le
compte du Collectif des territoires en actions, représentant l’ensemble des cosignataires de La
plainte. Elle assurera La coordination administrative et financière de l'opération, en lien avec les
partenaires scientifiques et institutionnels impliqués.
Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal à 11 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : Messieurs Patrick HARZEL et Stéphane BOREL
-_ APPROUVE {a constitution du Collectif des territoires en action représentant l’ensemble des
collectivités s’étant jointes à la plainte contre X.
- APPROUVE {le coût de l'étude, d’un montant de 509.79 € TTC pour la commune de
Simandres ainsi que la contribution financière de la ville d’Oullins-Pierre-Bénite.
-__ AUTORISE Monsieur le Maire à signer Le protocole d’étude d’imprégnation et tout document
afférent, afin de lancer et réaliser l’étude, pour le compte du Collectif des territoires en
action.
Le 13 novembre 2025
Le Maire
Michel BOULUD
Publié4e 14 novembre 2025
Transmis en Préfecture le 14 novembre 2025
212 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un
délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE — DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reçu en préfecture le 14/11/2025
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Commune de SIMANDRES ID : 063-21602987-20251112-2025_50-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération | Nomencieture N° 2025/50 .
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à 20 heures 30, Le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par La loi dans la salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick
HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoirà Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE SALLES COMMUNALES AUX LISTES CANDIDATES AUX ELECTIONS MUNICIPALES
Dans le cadre des prochaines élections municipales, la commune de Simandres souhaite encadrer la
mise à disposition des salles communales aux listes candidates. Cette démarche vise à garantir l'égalité
de traitement entre Les candidats tout en respectant Les dispositions du Code électoral et du Code général
des collectivités territoriales.
En effet, l'article L.52-8 du code électoral prohibe les dons en nature consentis par Les personnes morales
de droit public ou privé pour le financement de la campagne électorale d'un candidat. Le prêt gratuit d'une salle municipale est assimilé à un don en nature, sauf si chaque candidat peut en bénéficier dans les
mêmes conditions.
IL est proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à accueillir Les réunions publiques
préparatoires aux élections et de définir les modalités de mise à disposition de salles communales.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2144-3,
Vu le Code électoral, notamment son article L. 52-8,
Vu le principe d'égalité entre Les candidats,
Considérant que les locaux communaux peuvent être utilisés par Les partis politiques ou listes
candidates qui en font la demande,
Considérant qu’en période électorale, la commune est susceptible de recevoir des demandes de mise à disposition de salles pour l’organisation de réunions publiques ou privées à caractère
électoral,
Considérant qu’il convient de garantir l'égalité de traitement entre Les candidats et d'éviter toute
forme de don prohibé au sens du Code électoral,
112 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | eeu an prétscur le 14/11/2025
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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
-__ ACCEPTE de mettre à disposition les salles communales de Simandres à titre gratuit aux listes officiellement déclarées candidates aux élections municipales, pour l’organisation de
réunions électorales.
- _ PRECISE que la mise à disposition gratuite est limitée et s’établira de la manière suivante :
— Concernant les réunions publiques : quatre réunions publiques par liste candidate, dans La
limite des disponibilités des salles et sous réserve du respect des règles de sécurité et
d'ordre public.
— Concernant les réunions internes : mise à disposition gratuite et sans limitation dans la
limite des disponibilités des salles, sous réserve que ces réunions soient strictement
internes (réunions d'équipe, préparation de campagne, etc.) et ne donnent pas lieu à une
communication publique.
— La demande de réservation devra être formulée par Le candidat tête de liste, accompagnée
des justificatifs nécessaires.
— La mise à disposition gratuite s'applique uniquement pendant la période pré-électorale et
électorale, définie comme les six mois précédant La date du scrutin.
- _ PRECISE que ces mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que
si elles sont compatibles avec Les nécessités liées à l'administration des propriétés communales, au fonctionnement des services où au maintien de l'ordre public. De plus,
elles seront soumises à un accord préalable. Les demandes de mise à disposition de salles
municipales, afin d'organiser les réunions publiques, devront être adressées à Monsieur le
Maire par écrit, au plus tard deux semaines avant La tenue de la réunion projetée.
- _ AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de La
présente délibération.
Le 13 novembre 2025
Le Maire
Michel BOULUD
Publié le 14 novembre 2025
Transmis en Préfecture le 14 novembre 2025
212 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux moisà compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication | Envoyé en préfecture le 14/11/2025
REPUBLIQUE FRANÇAISE - DEPARTEMENT DU RHÔNE | Reçu en préfecture le 14/11/2025
Publié le: En
Commune de SIMANDRES ID : 063-216902987-2025 1112-2025 _51-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Délibération] Nomencature N° 2025/51 .
Lo NOMBRE DE MEMBRES Séance du 12 novembre 2025
En Exercice Présents Votants L'an deux mil vingt-cinq, le douze novembre à 20 heures 30, Le
13 11 13 Conseil Municipal de cette Commune régulièrement
convoqué, s’est réuni EN SESSION ORDINAIRE au nombre
prescrit par la loi dans La salle du conseil municipal de
Simandres, sous la présidence de Monsieur BOULUD Michel,
son Maire
Date de convocation : 7 novembre 2025
Date d'affichage : 7 novembre 2025
Présents : Mesdames, Clotilde GERARDIN, Frédérique LEPERS, Isabelle LUIZET, Nathalie PANSIOT, Anne-Sophie VERDIEL
Messieurs, Michel BOULUD, Yves CASTIN, Thierry GAT, Pierre Emmanuel PAIRE, Patrick HARZEL, Stéphane BOREL
Pouvoirs : Monsieur Michel COLOVRAY a donné pouvoir à Monsieur Michel BOULUD Monsieur Maurice BLANC a donné pouvoir à Monsieur Thierry GAT
Secrétaire: Monsieur Pierre-Emmanuel PAIRE
CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE SIMANDRES ET LA MICRO-CRECHE BABYSIM?
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de convention de partenariat entre La bibliothèque municipale de Simandres et la micro- crèche BabySim’,
Considérant l'intérêt de développer des actions de lecture publique en direction de la petite enfance,
Considérant que cette convention vise à organiser des séances de lecture à La micro-crèche ainsi
qu’un prêt de livres adapté aux jeunes enfants, aux familles et aux professionnels de La petite
enfance,
Considérant que cette action s'inscrit dans la politique culturelle et éducative de la commune,
Après lecture de cette convention par Mme LEPERS, Adjointe à Labibliothèque,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
—+ APPROUVE la convention de partenariat entre la bibliothèque municipale de Simandres et la
micro-crèche BabySim’ pour l’année scolaire 2024/2025, reconductible tacitement.
_; AUTORISE Monsieur Michel Boulud, Maire de Simandres, à signer ladite convention ainsi que tout
document afférent à sa mise en œuvre.
Le 13 novembre 2.
Le Maire
Michel BQULUD
Publié le 14 novem
Transmis en Préfécture le 14 novembre 2025
111
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai
de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication