Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2026 142 CIRC Mme Soria av Bonaparte le 29 aout
Arrêté - AR 2024 127 CIRC SCIFRADEL AV bonaparte le 31 mai
Arrêté - AR 2026 188 CIRC SEDEP AV BONAPARTE DU 21 AU 30 SE
Arrêté - AR 2026 030 CIRC Bouygues av Bonaparte du 2 au 27
Arrêté - AR 2026 133 CIRC Bouygues av Bonaparte du 8 AU 30
Arrêté - AR 2026 252 CIRC SEDEP AV N BONAPARTE du 26 au 30
Arrêté - AR 2026 132 CIRC TELELEC AV NAP BONAPARTE DU 13 AU
Arrêté - AR 2026 137 CIRC ALLEZ AV BONAPARTE DU 22 JUIN AU
Arrêté - AR 2026 261 CIRC odeon av bonaparte du 26 oct 26 n
Arrêté - AR 2026 154 CIRC Bouygues av Bonaparte r nantes du
Arrêté - AR 2026 177 CIRC hbtp av bonaparte du 29 au 31 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 177 CIRC hbtp av bonaparte du 29 au 31 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-177CIRC
S REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION S ET LE STATIONNEMENT
LES ACHARDS
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE
= LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales A
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R
411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 213.1 à L 213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière A Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 h
Considérant la demande du 16/07/2026 de HBTP 20 rue des Tourterelles 85540 LE CHAMP SAINT PERE; Considérant que des travaux de réfection des enrobés pour le compte de la SAUR doivent avoir lieu au 33 et 67 avenue Napoléon
BONAPARTE - LES ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Attide 1 :
Du 29 au 31 juillet 2026 inclus, 33 et 67 AVENUE NAPOLEON BONAPARTE:
- La circulation sera alternée par feux tricolores;
- le stationnement sera interdit au droit du chantier.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées
par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de HBTP.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de
deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale
autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une
ampliation sera adressée à HBTP.
A Les Achards, le 23/07/2026
Le Maire,
À
Sylvain MONIOT-BEAUMON-—
Publié sur le site internet le 24/07/2026
Au registre