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Arrêté - AR 2026 030 CIRC Bouygues av Bonaparte du 2 au 27 fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 030 CIRC Bouygues av Bonaparte du 2 au 27 fevrier)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE MUNICIPAL N°2026-030-CIRC
& REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
S | LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT
LES ACHARDS
AVENUE NAPOLEON BONAPARTE - LES ACHARDS -
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.21.1, R 411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ; Considérant là demande du 02/02/2026 de BOUYGUES 58 rue Pierre ALLUT 85016 LA ROCHE SUR YON: Considérant que des travaux d'éclairage public doivent avoir lieu Avenue Napoléon Bonaparte aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Du 02 au 27 février 2026 inclus, AVENUE NAPOLEON BONAPARTE :
- La circulation sera alternée par panneaux 815 / C18,
- Le stationnement sera interdit dans la zone des travaux.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de BOUYGUES.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de la date la notification ou de publication.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une ampliation sera adressée à BOUYGUES.
Les Achards, le 02/02/2026
Le Maire,
Publié sur le site internet le 02/02/2026
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