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Déliberation - liste
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Document publié le Vendredi 15 novembre 2024 par la commune de Mers-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL MUNICIPAL
“
Séance
du
47
décembre
2024
‘
.
L'an
deux
mil
vingt
quatre
le
17
décembre
2024
19h,
le Conseil
Municipal
de Mers-sur-ndre,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
[a présidence
de
M.
fean
Marc
LAFONT,
Maire-Adjoint.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 11
décembre
2024
Noinbre
de
conseillers
:13
Présents
: LE
Absents
: 1 Pouvoir:
1
PRÉSENTS:
M,
jean-Marc
LAFONT,
Mme
Héiène
BEHRA,
M.
Philippe
HUGOTTE
Mme
Maryse
CLAIRON,
M,
Eddy
BURLINSKI,
Mme
Valérie
SWIRBLESKA,
Me
Aurélie
ROTY
LEPERS,
Mme
Emilie
BARON
, Mme
Nicole
COLIN
, M.
Stéphane
RENAULT,
Mme
Michèle
BREUILLAUD. ABSENT:
MRomain
DUVAE,.
POUVOIR
: M.
Christian
ROBERT
donne
pouvoir
à M.
Jean
Marc
LAFONT.
Secrétaire
de
Séance
: Mine
Maryse
CLATRON. ORDRE
DU
JOUR
Ordre
du
jour
:
e
Approbation
du
procès-verbal
du conseil
municipal
du
15 novembre
2024.
+
Adhésion
à la convention
de
participation
« Prévoyance
» proposée
par
le groupement
des
centres
de
gestion
du
Cher,
de
l’Eure-st-Loir,
de
PIndre
et
du
Loir-et-Cher.
e
Création
d'un
emploi
permanent
d’adjoint
technique
principal
1%
classe.
e
Changement
statuts
du
Pays
de
la Châtre
en
Berry.
e
Rétrocession
concession
funéraire
+
Demande
«
Donneurs
de
sérénade
» -gîte.
+
Questions
et courriers
divers.
Un
point
ajouté
: Acquisition-
signature,
{ approbation
à l'unanimité}
Approbation
à l’unanimité
du
PV
du
15.11.2024
ADHESION
À LA
CONVENTION
DE
PARTICIPATION
« PREVO
VANCE
» PROPOSEE
PAR
LE
GROUPEMENT
DES
CENTRES
DE
GESTION
DU
CHER,
DE
L'EURE-ET-
LOIR,
DE
L'INDRE
ET
DU
LOIR-ET-CHER {
délib.u°01
du
17.12.2024)
Considérant
l'obligation
des
coilectivités
de
propaser
aux
agents
une
prévoyance
pour
ceux
qui
le
souhaitent,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
:
- D
‘adhérer
à la convention
de
participation
pour
Le risque
« Prévoyance
» conclue
entre
les
centres
de
gestion
du
Cher,
de
Î'Indre,
de
l’Eure-et-Loir
et
du
Loir-et-Cher
et
ALTERNATIVE
COURTAGE/TERRITORIA
MUTUELLE,
à effet
au
01
janvier
2025
; i - D’approuver
la convention
d'adhésion
à intervenir
entré
la commune
de
Mers
sur
Indre
et le Centre
Départemental
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Indre
et
d'autoriser
le Maire
à signer
cette
convention,
-
D’accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de droit publie et de droit privé
de la collectivité/établissement
public
en
activité ayant
adhéré
au
contrat
attaché
à fa convention
de
participation
pour
Le
tisquex
Prévoyance
»
;
- D’instituer
une
participation
financière
à
hauteur
de
15€
brut
mensuel,
par
agent,
au
prorata
du
temps
de travail
pour
le risque
« Prévayance
», à compter
du
O1
janvier
2025.
De
dire
que
cette
participation
financière
sera
accordée
aux
fonctionnaires
et agents
de
droit public et de droit privé en activité
qui
auront
fait le choix
de bénéficier des garanties
proposées
dans
le cadre
de
la convention
de
participation
;
- De
préciser
que
la
participation
employeur
est
désormais
attachée
à
la
convention
de
participation
et ne peut plus être versée dans
le cas de contrats
individuels souscrits
auprès
de prestataires
labellisés
;
- De
s’acquitter,
auprès
du
Centre
Départemental
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Endre,
des
frais d'adhésion
et des
frais
annuels
de
gestion
conformément
à la délibération
du
5 septembre
2022,
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
D'ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
LME
CLASSE { délib.n°02
du
17.12.2024
Le
conseil
municipal
À
l’unanimité
décide
de
créer
un
emploi
sur
Le grade
d’Adjoint
Technique
Principal
de
1%
classe
- catégorie
C
- à temps
complet
à raison
de
35H
hebdomadaires
à compter
du
O1 janvier
202$,
et supprime
un
emploi
à temps
complet
d’ Adjoint Technique
Principal
de 2ème
classe à compter
du
01
janvier
2025,
Et
modifie
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
OI
janvier
2025
:
CABRE
D'EMPLOI
Nombre
et
durée
hebdomadaire
«administratif» Secrétaire
de
mairie
1 à temps
complet
Adjoint
Administratif
1 à temps
complet
CADRE
EMPLOI
« technique
»
h
:
Agent
de
Maitrise
Principal
3 à temps
complet
_.
Adjoint
Technique
Principal
1
classe |
1 à temps
complet
MODIFICATION
BES
STATUTS
DÜ
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
LA
CHATRE
EN
BERRY ({
délib.n°03
du
17.12.2024
Le Conseil
municipal
à
l'unanimité
—
APPROUVE
le transfert
de
la compétence
« PACTE
TERRITORIAL
ET
RENOVATION
DE
L'HABITAT
» au
SYNDICAT
MIXTE
DU
PAYS
DE
LA
CHATRE
EN
BERRY
pour
exercer
des
missions
d’information,
de
conseils
et
d’appui
au
parcours
d'amélioration
de
l'habitat
dans
fe cadre
d’une
convention
de
PACTE
TERRITORIAL
signée
avec
l'ANAH
et PÉtat;
—
APPROUVEÉ
la modification
des
statuts
du
Syndicat
Mixte
du
Pays
de
La
Châtre
en Berry
jointe
en
annexe
de
la
présente
délibération, SSION
CONCESSION
FUNERAIRE (
délib.n°04
du
17.12.2024
M.
Jean
Marc
LAFONT
expose
la demande
en
date
du
24.10.2024
concernant
la
rétrocession
à la commune
à titre
gratuit
de
la concession
n°
103
emplacement
B113
(concession
est vide
de
toute
sépulture).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
accepte
la demande
de
rétrocession
de
la concession103
- emplacement
B113
à
titre gracieux.
GITE
- DEMANDE
(delib.n°05
du
17.12.2024
Mme
Jean-Jacques
Présidente
de
Passociation
«les
donneurs
de
sérénade
»
demande
comme
chaque
année
la possibilité
de pouvoir
obtenir
la gratuité
du
gîte
et de
la salle
des
fêtes
pendant
un
stage
lyrique
en
contrepartie
de
concerts
gratuits,
Le
Conseil
Municipal
après
en avoir délibéré
à l'unanimité
accepte
la gratuité
du
gîte (7 nuitées)
et de
la salle des
fêtes
pour
la
période
du
mercredi
30
juillet
au
mercredi
6
aout
2025
en
contrepartie
de
concerts
gratuits.
ACQUISITION
TERRAIN
(délib.n°06
du
17.12.2024)
Vu
la délibération
n°05
du
01.09.2021
décidant
d’acquérir
les parcelles
section
C
n°
203,206,207,391,392,394,395,204,205
pour
un
montant
maximum
de 50
000
€ et
considérant
l’indisponibilité
de M.
le Maire,
le conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
M.
Jean
Marc
LAFONT
1" Adjoint
à signer
tous
les
actes
et documents
afférents
à
ce
dossier. DIVERS
:
©
Abribus
:
Un
éclairage
solaire
sera
mis
en
place
pour
l’abribus
aflée
des
tuileri
2025.
e
Crêperie: Faute
de
clients
la crêperie
ambulante
« Epi’Toué
» met
fin à ses présences
sur
la commune.
e
PNR: Après
présentation
du
projet de
PNR,
le conseil
donne
un
avis
défavorable
à la
poursuite
du projet.
e
Bulletin : Présentation
du
bulletin
à Pensemble
du
Conseil
s en
début
d’année
Séance
levée
à
21h15
La
secrétaire,
Pour
le Maire,
empÿché
Jean
Marc
LAFONT,
Maire
ADR
ndre