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Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Mers-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance-du
13
JUILLET
2023
Lan
deux
mil
vingt
trois
le
13 juillet
à
18h45,
le Conseil
Municipal
de
Mers-sur-Indre,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la
mairie
de
Mers-sur-Indre,
sous
la présidence
de
M.
Christian
ROBERT,
Maire.
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: 05 juillet
2023.
PRESENTS
: M.
Christian
ROBERT
Maire,
M.
Jean-Marc
LAFONT,
Mme
Hélène
BEHRA,
Mme
Jeannine
SAULLE,
M.
Philippe
HUGOTTE,
M.
Eddy
BURLINSKI,
Mme
Valérie
SWIRBLESKA,
Mme
Aurélie
ROTY
LEPERS,
M.
Romain
DUVAL,
Mine
Nicole
COLIN
,M.
Stéphane
RENAULT,
Mme
Maryse
CLAIRON.
POUVOIR(S}
Mme
Emilie
BARON
donne
pouvoir
à Mme
Aurélie
ROTY
LEPERS,
Mme
Michèle
BREUILLAUD
donne
pouvoir
à
Mme
Nicole
COLIN
Secrétaire
de Séance
: Mme
Hélène
BEHRA. ORBRE
DU
JOUR
Ordre
du
jour :
+
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du 04
juillet 2023
;
+
Election
adjoint
suite
à
démission
;
»*
Indemnités
élus.
ELECTION
ADJOINT
SUITE
À
DEMISSION
( déklib.n°01
du
13.07.2023)
Monsieur
le Maire
fait part au
conseil
municipal
que
Mme
Jeannine
SAULLE,
par courrier
adressé
à Monsieur
le Préfet,
a souhaité
se démettre
des
ses
fonctions
d’adjoint
au
maire.
Toutefois,
elle
souhaite
continuer
à siéger
au
conseil
municipal
.
Apres
en avoir délibéré
le conseil
à l’unanimité
décide
de
monter
d’un
rang
le 4*"*
adjoint
et de
procéder
à l’élection
d’un
nouvel
adjoint
au
poste
devenu
vacant
soit le 4 ème
rang
dans
Fordre
du
tableau
et procède
à la désignation
du
4%"
adjoint
au
scrutin
secret à la majorité
absolue
.
ELECTION
DU
4 ème
adjoint
:
Sous
la présidence
de M.
Christian
ROBERT
élu maire,
le conseil
municipal
a été
invité
à
procéder
à l’élection du 4"
adjoint.
Monsieur
le Maire
fait appel
des candidatures
au
poste
de
4ème
adjoint.
Mme
Maryse
CLATRON
se porte
candidate,
Il esf
alors
procédé
au
vote.
Election
du
4ème
adjoint :
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
:
. Nombre
de conseillers
présents
à l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au vote
:
©
. Nombre
votants
(enveloppes
déposées)
14
. Nombre
de suffrages
déclarés
nuls
Î
. Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs.
2 . Nombre
de
suffrages
exprimés
. Majorité
absolue
Mme
Maryse
CLAIRON
a été proclamée
4"
adjointe.
INDEMNITES
ELUS
(délib.n°02
du
13.07.2023)
Considérant,
la démission
et le remplacement
d’un
adjoint,le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l’unanimité
:
Décide,
de
fixer
le montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire,
des
adjoints
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée,
aux
taux
suivants
:
Taux
en
%
de
l’indice
brut
1027
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique.
e
Maire
: 40,3
%
de
l'indice
e
1er,
2ème,
3ème
4ème
adjoints
:
10,7
%
Dit que
les
indemnités
du 4"
adjoint
seront
prises
en
compte
à partir
de
la
date
de délégations
de fonction. La
séance
est levée
à
19h30.
Le
Maire,