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Procès Verbal - PV
Procès Verbal - pv 3
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Mers-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
10
janvier
2023
Nombre
de
Conseillers
: 14
; Présents
10
; Votants
: 4;
L'an
deux
mil
vingt
trois
le
10 janvier
à
19h,
Le Conseil
Municipal
de Mers-sur-Indre,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à la mairie,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
ROBERT,
Maire.
Date
de
convocation
et affichage
: 22
décembre
2022.
PRESENTS
: M.
Christian
ROBERT
Maire,
M.
Jean-Marc
LAFONT,
Mme
Hélène
BEHRA,
M.
Philippe
HUGOTTE,
M.
Eddy
BURLINSKI,
Mme
Valérie
SWIRBLESKA,
Mme
Aurélie
ROTY
LEPERS,
Mme
Emilie
BARON
, Mme
Michèle
BREUILLAUD,
Mme
Nicole
COLIN
.
POUVOIR(S}:
M.
Romain
DUVAL
donne
pouvoir
à M.
Jean
Marc
LAFONT,
M.
Stéphane
RENAULT
donne
pouvoir
à Mme
Hélène
BEHRA,
Mme
Maryse
CLAIRON
donne
pouvoir
à M.Christian
ROBERT,
Mme
Jeannine
SAULLE
donne
pouvoir
à Mme
Aurélie
ROTY
LEPERS.
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Hélène
BEHRA ORDRE
DU
JOUR
Ordre
du
jour
:
+
Approbation
du procès-verbal
du
conseil
municipal
du
03
décembre
2022
;
e _
D.ET.R
2023
;
+
Cession
terrain ;
+.
_Instauration
des
heures
supplémentaires
;
+
Participation
Bibliothèque
Départementale
de lIndre
;
e
Questions
et courriers
divers.
DETR
ou
DSIL
2023
: RENOVATION
THERMIQUE
- CHAUFFAGE
SALLE
DES
FETES ({
délib.n°01
du
10.01.2023
Monsieur
le Maire
présente
le projet de rénovation
thermique
de
la saile des fêtes au
12 rue George
Sand
avec
le changement
de
système
de
chauffage.
Le
Conseit
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité:
sollicite
l’État pour
l’octroi
d’une
subvention
de
50 %
au titre de
la DETR
ou
DSIL
pour
rénovation
thermique
de
la salle
des
fêtes-
changement
système
de
chauffage
et approuve
le
plan
de
financement
comme
suit :
DETR
ou
DSIL
2023...
:
50%
du
HT
soit
20
137,29
€
HT
Autofinancement
et ou
emprunt...….:
50%
du
HT
soit
20
137,29
€
HT
Pour
une
somme
globale
de
4027458€
€
HT
soit
48
264,25
TC VENTE
TERRAIN {
délib,n°
02
du
10.01.2023)
Le
conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
mettre
en vente
le terrain
sis au
8
route
du
Magnoux
, parcelle
A1091
au
prix
de
20
000
€ net
vendeur,
les
frais
afférents
à l’acquisition
restant
à la charge
de
l’acquéreur.
INSTAURATION
DES
HEURES
SUPPLÉMENTAIRES
(délib.n°03
DU
10.01.2023)
Vu
le Code
Général
de la Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1%
alinéa
de
l’article
88
de
la loi du
26 janvier
1984
et notamment
son
article
1°,
Vu
le décret
n°2000-815
du
25
août
2000
relatif à
l’aménagement
et à ja réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
de
l'Etat
et notamment
ses articles
3 et 4,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l’mangement
et à
la réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
et notamment
ses
articles
let 4,
Vu
le décret
n°2002-60
du
14 janvier
2002
modifié
relatif aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
et notamment
ses
articles
4, 6 et
7,
Vu
le décret
n°2016-310
du
22
mars
2010
modifiant
le décret
2002-528
du
25
avril
2002,
Vu
Pavis
du
comité
technique
du
21
novembre
2022,
Considérant
que
les
heures
supplémentaires
sont
les
heures
effectuées
à
la
demande
du
chef
de
service
dès qu’il
y a dépassement
des
bornes
définies
par
le cycle
de travail,
Considérant
la
nécessité
pour
les
services
techniques,
administratif
d'effectuer
des
heures
supplémentaires, Considérant
que
le
nombre
d’heures
supplémentaires
accomplies
ne
peuvent
dépasser
un
contingent
mensuel
de 25
heures,
lorsque des circonstances
exceptionnelles
le justifient et pour
une
période
limitée,
le contingent
mensuel
peut
être
dépassé
sur
décision
du
chef
de
service
qui
en
informe
immédiatement
les représentants
du
personnel
au comité
technique,
Considérant
que
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
compensées
sous
la
forme
d’un
repos
compensateur
ou
indemnisées
d’un
commun
accord
entre
les
parties,
Considérant
que
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires
peut
être
attribuée
aux
agents
titulaires,
stagiaires
ou
contractuels
employés
à temps
complet,
de catégorie
C
ou B,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l’unanimité
:
Article
Ï
:
DECIDE
que
peuvent
effectuer
des heures
supplémentaires
à la demande
de
l'autorité territoriale
dans
la limite
de 25
heures
par mois,
les fonctionnaires
(et le cas
échéant
les agents
contractuels
de
droit public)
relevant
des
cadres
d'emplois
suivants:
Agent
technique,
agent
administratif.
Article
2
:
INSTAURE
les indemnités
horaires
pour travaux
supplémentaires
pour
les fonctionnaires
(et le cas
échéant,
les agents
contractuels
de droit public)
effectuant
des
heures
supplémentaires.
Article
3
:
DÉCIDE
que
le
contrôle
des
heures
supplémentaires
sera
effectué
sur
la
base
d’un
décompte
déclaratif, Article
4
:
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget.
PARTICIPATION
FINANCIERE
DE
LA
COMMUNE
AU
SIVOM
DES
S
VALLEES
POUR
LA
CONVENTION
AVEC
LA
BIBLIOTHEQUE
DE
L’INDRE
{
délib.n°04
du
19.01.2023) Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
du
SIVOM
des
5
Vallées
concernant
le
projet
de
convention
avec
la Bibliothèque
de
l’Indre
, convention
qui
conduirait
à voter
un
budget
de
1,50€
2 par
habitant
et par commune.
Après
en avoir délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
décide
de
valider
la participation
financière
de
1,50 € par habitant
soit 667
habitants
à
1,50€
—
1000,50
€
pour
la souscription
Sivom
des
5 Vallées
à la bibliothèque
de
l’Indre.
DIVERS
:
e
Taux
de
promotion
pour
les
avancements
de
grade
:
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’il
appartient
à chaque
assemblée
délibérante
de
fixer,
après
avis
du
Comité
Social
Territorial,
le
taux permettant
de
déterminer,
à
partir
du
nombre
d agents
remplissant
les conditions
pour
être
nommés
à un
grade
d’avancement,
le nombre
maximum
de
fonctionnaires
pouvant
être
promus
à
ce
grade
et de
le
transmettre
le
projet
de délibération
au comité
social
territorial
pour avis.
Le conseil
décide
de
de fixer, à partir
de
l’année
2023,
les taux
de promotion
dans
la collectivité
à
100%
pour chaque
grade.
e
Le
prix
cycliste
de
la municipalité
aura
lieu
le dimanche
23
avril.
e
Fibre
doit
être opérationnelle
a compter
du
2 -ème
semestre
2023.
Séance
levée
à
20H15.
Le
Maire,
La
secrétaire,
Christian
ROBERT.
Hélène
BEHRA.