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Document publié le Vendredi 13 septembre 2024 par la commune de Mers-sur-Indre.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
13
septembre
2024
Nombre
de
conseillers
:13
Présents
:11
Absents
:2
Date
de
convocation
et
affichage
:06
septembre
2024,
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
13
septembre
à 19h,
Je
Conseil
Municipal
de
Mers-sur-Indre,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
mairie
de
Mers-sur-Indre,
sous
la
présidence
de
M.
Christian
ROBERT,
Maire.
PRESENTS
:M.
Christian
ROBERT
Maire,
M.Jean
Marc
LAFONT,
Mme
Hélène
BEHRA,
M.
Philippe
HUGOTTE,
Mme
Maryse
CLAIRON,
M.
Eddy
BURLINSKI,
Mme
Valérie
SWIRBLESKA,
Mme
Aurélie
ROTY
LEPERS,
Mme
Emilie
BARON
, Mme
Nicole
COLIN
;
M.
Stéphane
RENAULT.
ABSENT
:Mme
Michèle
BREUILLAUD,
M.Romain
DUVAL
Secrétaire
de
Séance
: M.
Jean
Marc
LAFONT
Le
membres
du
conseil
approuve
{a
proposition
d’ajouter
2 points
à l’ordre
du
jour
:
-Création
emploi
permanent
en
CDI
-Téléassistance
ORDRE
DU
JOUR
Ordre
du
jour :
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
06
juillet
2024;
France
Ruralité
Revitalisation
— Exonération
entreprises;
Rapport
eau
de
la
Couarde
;
Questions
et
courriers
divers.
COTISATION
FONCIERE
DES
ENTREPRISES-
EXONERATION
EN
FAVEUR
DES
ÉTABLISSEMENTS
APPARTENANT
AUX
ENTREPRISES
QUI
BENEFICIENT
DE
L'EXONERATION
PREVUE
A
L'ARTICLE
44
QUINDECIES
À
DANS
UNE
ZONE
RE
ERENUE
A
L'ARTICLE 44
QUINDECIES
A
DANS
UNE
ZONE
FRANCE
RURALITE
REVITALISATION
(FRR)
{
délib.
n°01
du
13.09.2024)
et
délib.n°01
BIS
du
13.09.2024
pour
erreur
matérielle
délib.n°01)
Monsieur
le
Maire
expose
que
l'arrêté
du
19
juin
2024
a classé
la
commune
de
Mers
sur
Indre
en
Zone
France
Ruralités
Revitalisation.
Ce
nouveau
zonage
est
destiné
à favoriser
l’activité
économique.
A
ce titre
le
conseil
a la
possibilité
comme
le
prévoit
l’article
1466
G
du
code
général
des
impôts
d'instaurer
l’exonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
applicable
aux
établissements
créés,
entre
le
1°
juillet
2024
et le
31
décembre
2029,
dans
les
zones
ruralités
revitalisation
mentionnées
aux
II
et
III
de
l’article
44
quindecies
A
du
code
général
des
impôts,
par
les
entreprises
bénéficiant
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
ou
d’impôt
sur
les
sociétés
prévue
à l’article
précité.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
décide
d'instaurer
lexonération
de
cotisation
foncière
des
entreprises
prévue
en
faveur
des
opérations
visées
à l’article
1466G
du
code
général
des
impôts. RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L’EAU
DE
LA
COUARDE
2023
{
délib.n°02
du
13.09.2024
Monsieur
Jean
Mare
LAFONT
donne
lecture
du
rapport
annuel
2023
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
proposé
par
le
syndicat
des
Eaux
de
la
Couarde
de
Crevant.Compte
tenu
de
l'intérêt
des
données
qui
servent
à alimenter
l’observatoire
national
des
services
publics
d’eau
et
d’assainissement.
Cet
observatoire
se
veut
être
un
outil
de
pilotage
à notre
service
qui
nous
permet
notamment
de
suivre
l’évolution
de
nos
services
et
de
comparer
leurs
performances
avec
des
situations
similaires.
Le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
valide
Îe
rapport
annuel
2023
portant
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
de
l’eau
potable
coflectif
praposé
par
le
syndicat
des
Eaux
de
la
Couarde.
CREATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
EN
CONTRAT
A
DUREE
INDETERMINEZ
délib.n°03
du
À
024)
Le
Conseil
Municipal
,à
l’unanimité,décide
de
créer
un
emploi
permanent
en
contrat
indéterminé
pour
exercer
les
missions
d’adjoint
technique
à temps
non
complet
de
24
h
hebdomadaire
à
compter
du
01
janvier
2025
et
de
procéder,
parallèlement
à cette
création
de
poste,
à
la
suppression
d’un
poste
d’agent
contractuel
faisant
Îes
fonctions
d’agent
technique
à temps
non
complet
de
17h15
hebdomadaire.
TELEASSISTANCE
(délib.n°04
du
13.09.2024
Mme
Behra
expose
le
compte
rendu
de
la
dernière
réunion
du
comité
social,
et
propose
au
conseil
municipal
de
se
positionner
sur
une
aide
qui
pourrait
être
effectuée
aux
personnes
de
la
commune
en
résidence
principale
désirant
installer
une
téléassistance
à domicile
.Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
décide
de
participer
financièrement
à 80
%
aux
frais
d
’insfallation
de
la
téléassistance
à domicile
(pour
les
résidences
principales)
et
ce
dans
la
limite
de
100€
sur
présentation
d’une
facture
acquittée.
DIVERS :
+
Décision
:n°01
du
02.08.2024
Tarification
occupation
du
domaine
public,
droit
de
place
Les
tarifs
des
droits
de
voirie
sont
fixés
par
décision
du
Maire
agissant
en
vertu
de
la
délibération
n°05
du
23.05.2020
du
conseil
municipal
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
des
collectivités
territoriales.
Le
montant
de
la
redevance
pour
occupation
du
domaine
public
sera
de
50
€ par
semestre
( forfait
qui
sera
payé
d’avance)
pour
les
commerçants
ambulants
en
restauration
rapide.
«À
compter
du
2 septembre
2024,
le
réseau
Rémi
36
a changé,
avec
Ja
suppression
,de
certaines
lignes
et
le
renforcement
d’autres
lignes.
La
ligne
Aigurande
-Neuvy
st
Sépulchre-Châteauroux
est
la
ligne
qui
désormais
dessert
notre
commune
avec
le
développement
du
Transport
à la
Derande
sur
réservation
au
0 806
70 33
33
la
veille
du
trajet.
(www.remi-centrevaldeloire.ff).
Séance
levéeà
20h30
Le
Maire,
Le
secrétaire,
L Es
£
£
Jean
Marc
LAFONT.