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Déliberation - DEL20221210 015 Demande de subvention Plan de Référence Banque des Territoires
Document publié le Samedi 10 décembre 2022 par la commune de Linxe.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20221210 015 Demande de subvention Plan de Référence Banque des Territoires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
nu nr ID : 040-214001554-20221210-221210H1332H2-DE
sf INXE LL inxe COMMUNE DE LIN
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 10 décembre 2022
L'an deux mille vingt-deux le dix décembre à dix heures quatre, le Conseil Municipal de la Commune
de Linxe, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, Salle de la Mairie, sous la présidence de
M. Thierry GALLEA, Maire.
Date de la convocation : mercredi 07 décembre 2022
Présents :
Thierry GALLEA, Dominique ROBERT, Stéphane SERE, Delphine CHOLE, Julien DESBIEYS, Chantal
GARROUSSIA, Carine DUPUY, Pierre SANCHEZ, Isabelle DARRICAU, Jean-Luc LAHOUZE, Marine
FOURGS, Marc VERNIER, Marie DURAN
Absents :
Pouvoirs :
Véronique MORA a donné pouvoir à Mme GARROUSSIA;Cédric CHATON a donné pouvoir à M.
SANCHEZ
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 13
Pouvoirs 2
Votants 15
N° DEL20221210-015
DEMANDE DE SUBVENTION - PLAN DE REFERENCE - BANQUE DES TERRITOIRES
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Considérant l’élaboration de nouveau Plan de Référence,
Considérant les aides des partenaires financiers des collectivités,
La commune de Linxe a lancé en 2020 l'élaboration du plan de référence du cœur de village.
Ce plan de référence s'inscrit dans le programme de revitalisation des centres bourgs et
centres villes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide : Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
Affiché/Publié le 16/12/2022
ID : 040-214001554-20221210-221210H1332H2-DE
ARTICLE 1 -
FIXER le plan de financement suivant :
-__ Coût total du projet : 18 650€ HT
-__ Banque des Territoires 3730€ HT
- Région 2954€HT
- Département 3 730€ HT
- LEADER 4 506€ HT
-__Autofinancement 3 730€ HT
ARTICLE 2 -
AUTORISER monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à
l'exécution du dossier.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés ().
sunéte, 44110122
je sut À a
LA
Thierry GALLEA
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.