Procès Verbal - pv cm installation du 25 mai 2020

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Procès Verbal - pv cm installation du 25 mai 2020 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Sucy-en-Brie. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm installation du 25 mai 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, - 1 -

CONSEIL MUNICIPAL D’INSTALLATION

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU 25 MAI 2020

L’an deux mil vingt, le vingt cinq Mai à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jean-Marie POIRIER, sans public et retranscription par vidéo sur le site internet de la Ville, sous la présidence de Monsieur AMSLER, doyen

Etaient présents :

Mme CIUNTU, M. TRAYAUX, Mme FELGINES, M. VANDENBOSSCHE, Mme WESTPHAL, M. MONTEFIORE, Mme PENAUD, M. AMSLER, Mme TIMERA, M. CHAFFAUD, Mme PINTO, M. CHARTRAIN, Mme FILLEUR, M. MUSSO, Mme GRASSER, M. OFFENSTEIN, Mme BOURDINAUD, M. BOURCIER, Mme VALOTEAU, M. DAMBRIN, Mme MILLE, M. BOGUET-HENARD, Mme BLAMOUTIER, M. CARDOSO, Mme LAURENT, Mme D’ANDREA, M. DURAZZO, Mme MARIE, M. CATINAUD, M. GIACOBBI, M. CHESNOY, M. GRANGE, Mme NANTEUIL, M. MARASCO

Absent excusé :

M. SPIDO

La séance est ouverte à 20 heures 05- 2 -

Conformément à l’ordonnance ministérielle n°2020-562 du 13 mai 2020, ce conseil se déroule sans public, pour respecter les mesures de lutte contre la propagation du virus covid-19. Il est retransmis par vidéo sur le site internet de la Ville.

Conformément à l’article L. 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Il est procédé à l’appel des conseillers municipaux. M. SPIDO est absent excusé.

Le quorum étant atteint, la séance ouverte.

Lecture des résultats du premier tour du scrutin du 15 mars 2020 constatés au procès-verbal des élections :

Nombre d’électeurs inscrits : 16 714

Nombre de votants : 7 054

Nombre de bulletins blancs : 77

Nombre de bulletins nuls 175

Suffrages exprimés : 6 802

Le nombre de voix recueillies par chaque liste et le nombre de sièges correspondants sont les suivants :

Liste « Pour l’amour de Sucy »

conduite par Marie Carole CIUNTU 3 586 voix, soit 28 sièges

Liste « La force du changement »

conduite par Vincent GIACOBBI 1 362 voix, soit 3 sièges

Liste « Sucy Ecologiste et Solidaire »

conduite par Jean-Paul GRANGE 1 174 voix, soit 3 sièges

Liste « Sucy 2020 Ensemble »

conduite par Georges SPIDO 680 voix, soit 1 siège

Il convient de noter que Madame Catherine GANIER, élue sur la liste « La force du changement » a démissionné par courrier reçu en Mairie le 18 mai 2020. Elle est donc remplacée par Madame Emmanuelle D’ANDREA, venant immédiatement après sur cette liste.

Monsieur AMSLER déclare les élus installés dans leur fonction de conseiller municipal.

Monsieur AMSLER invite le Conseil Municipal en vertu de l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à nommer un secrétaire de séance. Le Conseil Municipal choisit Madame TIMERA pour remplir ces fonctions.

Résultat de vote : 34 POUR

Monsieur AMSLER demande à chacun des groupes d’élus d’opposition de nommer un assesseur n° 1 « La force du changement » et un assesseur n° 2 « Sucy Ecologiste Solidaire » concernant les opérations du bureau électoral qui suivront.

Sont désignés les 2 assesseurs suivants :

Madame Emmanuelle D’ANDREA et Monsieur Olivier MARASCO- 3 -

I - ELECTION DU MAIRE

Monsieur AMSLER donne ensuite lecture des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régissent l’élection du Maire.

Premier tour de scrutin

Sous la présidence de Monsieur AMSLER, le Conseil procède à l’élection du Maire. - Candidature de Madame Marie-Carole CIUNTU Liste « Pour l’amour de Sucy » - Candidature de Madame Margaret NANTEUIL Liste « Sucy Ecologiste et Solidaire »

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :

. Bulletins trouvés dans l’urne 34 . Suffrages exprimés 34 . Majorité absolue 18 . Madame Marie-Carole CIUNTU obtient 28 voix

. Madame Margaret NANTEUIL obtient 6 voix

.

Madame Marie-Carole CIUNTU ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.

II - DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE :

Sous la présidence de Madame Marie-Carole CIUNTU, Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2121-1, L. 2122-1 et suivants et L. 2122-2, L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-2,

VU le rapport n° 2020-101,

CONSIDERANT que le Conseil Municipal doit déterminer le nombre d’Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse être inférieur à un et supérieur à 30 % de l’effectif légal du Conseil Municipal ; Sur proposition de Madame le Maire,

. Article unique : Fixe le nombre d’Adjoints à DIX (10).

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS

III - ELECTIONS DES ADJOINTS AU MAIRE :

Le bureau électoral est maintenu dans ses fonctions.

Madame le Maire donne lecture des articles L. 2121-2, L. 2122-2-1, L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Premier tour de scrutin

Sous la présidence de Madame le Maire, le Conseil procède à l’élection des Adjoints au Maire : Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt des listes d’adjoints au Maire auprès de Madame le Maire. Deux listes ont été déposées :

. La liste « Monsieur Olivier TRAYAUX »

. La liste « Monsieur Jean-Paul GRANGE »

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :

. Bulletins trouvés dans l’urne 34 . Bulletins blancs 3 . Suffrages exprimés 31 . Majorité absolue 16 . la liste « Monsieur Olivier TRAYAUX » obtient 28 voix

. la liste « Monsieur Jean-Paul GRANGE » obtient 3 voix- 4 -

Sont élus Adjoints au Maire :

- Monsieur Olivier TRAYAUX 1er Adjoint

- Madame Sandrine FELGINES 2ème Adjoint

- Monsieur Christian VANDENBOSSCHE 3ème Adjoint

- Madame Marie-Dominique PENAUD 4ème Adjoint

- Monsieur Jean-Pierre CHAFFAUD 5ème Adjoint

- Madame Hawa TIMERA 6ème Adjoint

- Monsieur Luc BOURCIER 7ème Adjoint

- Madame Christine PINTO 8ème Adjoint

- Monsieur Jean-Daniel AMSLER 9ème Adjoint

- Madame Anne-Marie BOURDINAUD 10ème Adjoint

IV - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE CHARGES DES CONSEILS DE QUARTIERS :

Madame le Maire donne lecture des articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-2 ; L.2122-2-1, L. 2122-4, L. 2122-7, L 2122-7-2, L.2122-18-1, L.2123-1 et L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Vu le rapport n° 2020-102,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

. Article unique : Décide de fixer le nombre des Adjoints au Maire chargés des conseils de quartiers à TROIS.

Résultat de vote : 28 POUR et 6 ABSTENTIONS

V - ELECTION DES 3 ADJOINTS AUX CONSEILS DE QUARTIERS : Le bureau électoral est maintenu dans ses fonctions.

Madame le Maire donne lecture des articles L. 2121-1, L. 2122-1, L. 2122-2 ; L.2122-2-1, L. 2122-4, L. 2122-7, L 2122-7-2, L.2122-18-1, L.2123-1 et L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal a décidé de laisser un délai d’une minute pour le dépôt des listes d’adjoints au Maire auprès de Madame le Maire.

Sous la présidence de Madame le Maire, le Conseil procède à l’élection des trois Adjoints au Maire chargés des conseils de quartiers :

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats ci-après :

. Bulletins trouvés dans l’urne 34 . Bulletins blancs 6 . Suffrages exprimés 28 . Majorité absolue 15

Sont élus Adjoints au Maire chargés des Conseils de quartiers :

- Monsieur Christophe CHARTRAIN 11ème Adjoint Président du conseil de quartier Cité Verte, Fosse Rouge, Monrois

- Madame Laurence WESTPHAL 12ème Adjoint Présidente du conseil de quartier Centre-Ville, Petit Val

- Monsieur Cédric MUSSO 13ème Adjoint Président du conseil de quartier de la Gare

Conformément à l’article L. 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local énoncée à l’article L. 1111-1 dudit code. Ce document a été remis à tous les élus :

« 1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. »

« 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. »

« 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote. »- 5 -

« 4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins. »

« 5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. »

« 6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné. »

« 7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions. »

Avant de clore la séance, Madame le Maire invite le doyen, la secrétaire de séance ainsi que les deux assesseurs à venir signer le procès-verbal de l’élection du Maire et des adjoints au Maire et la feuille de proclamation des résultats.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00.

Pour extrait conforme,

Le Maire,

Marie-Carole CIUNTU